Quel recours face à mon employeur / mauvais naf ?

[Poc]

J'ai enfin eu une réponse de mon employeur, pour ca j'ai dû envoyer un mail disant très clairement que je n'hésiterais pas à aller aux prud'hommes.
Donc la réponse est en gros "pas besoin de menacer, nous voyons avec nos comptables comment régler le problème".
J'attends donc, mais tout en les relançant tous les jours. Je suis curieuse de voir ce qu'ils vont me proposer.

[Poc]

Et euh, histoire que je sache un peu de quoi je peux réellement les menacer, ca leur couterait quoi, ce faux, devant les prud'hommes ?

[teddy59]

Je pense que ca ne pourrait pas s'arreter aux prud'hommes et d'appel en appel  , d'autres tribunaux Dans le pire des cas pour eux : de te regler ce que tu AURAIS touché des ASSEDIC en etant IDS , dans un autre cas une LONGUE bataille judiciaire sur QUI EST QUI et QUI FAIT QUOI

De toutes façons il ne faut pas se faire d'idées pour l'instant la loi est du coté des ASSEDIC , mais attend de voir ce qu'il vont te proposer .

Effectivement l"appel à une boite de prod pour t'engager AURAIT été  LA solution

Bonne Chance 

[Poc]

Bon des nouvelles. Ils ont épluché apparemment toutes les soluces, et y'en a pas, donc ce qu'ils me proposent, c'est de me confier en compensation plein de petits boulots sympas et "bien payés", je dois y aller lundi pour voir ca.
Par contre ca sera toujours pas de l'intermittence à moins que je trouve moi même une soluce genre société de portage ou autre.
Mais comme j'y connais rien, j'ai jusqu'à lundi pour savoir de quoi je parle, les frais etc.

[teddy59]

Donc effectivement ils passent par une boite de PROD qui sera donc ton employeur  et qui te "vendra" à cette société , parce que  si tu passes par une boite de "portage" c'est a dire un simple intermediaire   le problème restera toujours le même puisque ton employeur sera quand meme  celui actuel qui te donne les boulots ( j'espère etre clair ?

[viviane]

Y'a effectivement pas beaucoup de solutions en dehors du procès...

de me confier en compensation plein de petits boulots sympas et "bien payés"

demande à signer les contrats de travail avant de travailler...

Un topo qu'on m'a envoyé sur le portage salarial tiré de légispectacle:

Annexe - Le portage salarial
"Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport en clientèle" (art. L. 1251-64 du Code du travail).

En août 2008, il est précisé que le portage salarial, au même titre que le travail temporaire, ne peut plus faire l'objet de sanction pour "prêt illégal de main d'oeuvre" (art. L. 8241-1 DU Code du travail).

Toute personne en droit de travailler peut être portée à partir du moment où
elle n'exerce pas une profession réglementée, une activité de fabrication, de
transformation ou de négoce.
Le principe du portage salarial repose sur une relation triangulaire, qui
appliquée au spectacle donne la configuration suivante :

1) un artiste, appelé "le porté", qui démarche des clients et apporte
des affaires à l'EPS, son employeur

2) une entreprise de portage salariale (EPS) qui embauche
l'artiste et lui reverse un salaire après déduction des cotisations sociales et
de sa commission (8 à 12 %)

3) un client, l'organisateur de spectacles, à qui l'EPS
adresse un contrat de cession puis facture le montant global de la prestation

L'artiste, salarié de l'EPS (et non de l'organisateur de spectacles, comme proné par la loi) est donc placé sous sa subordination, c'est à dire sous son autorité et sous son contrôle.

S'il est établi que l'EPS, employeur, ne donne aucune instruction, n'exerce aucun contrôle et que son rôle se limite à verser une rémunération, ce qui est le cas, le contrat signé entre le salarié "porté" et elle même ne peut conserver la qualification de "contrat de travail".

C'est alors le contrat passé entre l'EPS et l'entreprise cliente qui sera qualifié de contrat de travail, le client d'employeur et le montant facturé de salaire brut.

[teddy59]

Salut Vivian ,

Donc il y a une petite ambiguité quand on lit les 2 derniers §

En effet si l'EPS ne fait QUE "l'administratif" la paperasse quoi !!! l'EPS est-elle considérée comme l'EMPLOYEUR de l'artiste ou c'est l'ORGANISATEUR-EMPLOYEUr qui est l'employeur de l'artiste ?

On m'a toujours affirmé que l'EPS n'était pas l'employeur de l'artiste , que l'EPS  n'était qu'un "intermediaire" d'ailleurs rémunéré à 8à12 % de "commission" pour son travail administratif

[viviane]

On m'a toujours affirmé que l'EPS n'était pas l'employeur de l'artiste , que l'EPS  n'était qu'un "intermediaire" d'ailleurs rémunéré à 8 à12 % de "commission" pour son travail administratif

j'ai pas beaucoup étudié la question mais d'après ce que je comprends, l'EPS est considéré comme l'employeur si il existe un rapport de subordination entre l' EPS et l'artiste.
On est donc devant le même problème que le contrôle mandataire sur les assos: puisque le contrat de travail est un  élément qui établit la subordination, le cas échéant, les ASSEDIC,URSSAF etc. doivent, pour établir que l'EPS n'est pas l'employeur,  prouver qu'il n'existe pas de lien de subordination entre l'EPS et le salarié.

ce que je comprends pas dans leur topo,c'est cette phrase la:

C'est alors le contrat passé entre l'EPS et l'entreprise cliente qui sera qualifié de contrat de travail, le client d'employeur et le montant facturé de salaire brut.

un contrat de travail entre qui et qui? la logique veut que ce soit entre le client et l'artiste puisqu'on ne peut pas signer un contrat de travail avec une structure, mais la phrase n'est pas claire.

[Poc]

Bon, suite à mon rdv de cet aprèm, ils m'ont proposé une soluce à l'amiable, je vais voir si ils s'y tiennent ou pas, et le cas échéant je pourrais toujours les re-menacer de prud'hommes.
Ils m'ont dit qu'ils avaient très régulièrement besoin de graphistes 3D freelance pour faire des petits jobs ou répondre à des appels d'offre, et qu'étant satisfaits de mon travail, ils me proposent donc de me confier ce genre de job. Sachant qu'ils sont ok pour le portage (bien qu'eux non plus n'y connaissent rien), mais que si j'accepte de bosser en freelance ils me payent plus du double. Reste à voir ce qui est le plus intéressant pour moi, combien de taf il y a, si je trouve de l'intermittence ailleurs, etc.
Ils me recontactent au plus tard mi avril.
Voilà.