Pour des Ateliers Théâtre CDD ou CDI ?

[Catherine]

Bonjour,
je suis intermittente du spectacle et une Cie me demande d'intervenir en ateliers "théâtre". Je sais que ces heures ne seront pas comptabilisées pour une réouverture de droits éventuelle, puisque déclarées au régime général mais quel type de contrat dois-je signer : CDD où CDI ? Et si régime général, l'employeur doit-il faire des DPAE ?
Merci pour vos lumières précieuses,
Catherine

[Ankaa]

Bonsoir,

peu importe si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée : ce qui compte, c'est la réalité. Combien de temps ces ateliers sont prévus ?

Quant aux DUE (ex DPAE) oui, elles sont obligatoires pour toute embauche (même au régime général).

[Catherine]

Pour les DUE, elles doivent donc être faites avant les heures effectivement travaillées ? Comme pour les cachets de répétitions ou de représentations ?
La réalité est que les ateliers sont hebdomadaires, 3h par semaine de Octobre à Juin mais pas pendant les vacances scolaires.

[Ankaa]

Pour les DUE, elles doivent donc être faites avant les heures effectivement travaillées ?

Oui, c'est impératif

[viviane]

Bonjour,

Attention, pour les DUE, c'est une par "embauche" c'est-à-dire par contrat de travail et pas une par jour travaillé, sinon l'URSSAF recevrait tous les jours plusieurs millions de DUE... Si ton contrat va d'octobre à juin, une DUE suffit donc.

Je sais que ces heures ne seront pas comptabilisées pour une réouverture de droits éventuelle, puisque déclarées au régime général

Si, pour ces ateliers,tu es  enseignante et que cette compagnie rentre dans la catégorie des établissements agréés, tu peux faire compter 55 heures pour ton intermittence.

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007, p56

Les heures d'enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences. Sont concernés, les établissements d'enseignement agréés, c'est-à-dire :
(...)
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l'artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;
(...)

Autrement dit, si la compagnie qui t'emploie est subventionnée par l'État ou une collectivité territoriale (commune,département, région...)  ça peut compter. C'est difficile à faire valoir,Pôle Emploi rechigne, mais c'est la loi.

Dans ce cas, que ce contrat soit un CDD ou un CDI ça ne change rien, les heures compteront au moment de ton renouvellement même si le contrat n'est pas terminé.

dans le cas ou tu ne peux pas faire compter ces heures, que tu sois en CDD ou en CDI ne change rien pour Pôle Emploi, mais ça peut changer pour toi: en CDI tu auras la garantie d'être réembauchée l'année suivante.

Enfin, le fait d'être en CDI ou d'avoir un contrat en cours ne t'empêchera pas de renouveler tes droits:

2.7. CUMUL DE L'ARE AVEC UNE REMUNERATION
(...) L'intermittent qui exerce une activité professionnelle peut cumuler partiellement ses rémunérations avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi. L'article 41 des annexes VIII et X prévoit : "En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de [8 heures par jour pour l'anne xe VIII ou 10 heures par jour pour l'annexe X], le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient [1,4 pour l'annexe VIII ou 1,3 pour l'annexe X]".
Cette disposition autorise le cumul partiel de l'ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités. Il peut s'agir d'activités maintenues ou reprises, salariées ou non. Ainsi, l'intermittent peut-il être admis à bénéficier de l'ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d'enseignant.

Si ça peut être une activité "maintenue", ca veut dire qu'on est sous contrat au moment de l'examen des droits.

Enfin y'a marqué "telle que" celle d'enseignant, et non pas "une activité accessoire d'enseignement",  l'activité d'enseignement n'est donc pas la seule possible.

il n'y a pas de définition de ce qu'est une activité« accessoire». je suis pas sûre qu'il y en aie une, (puisque de toute façon, si on travaille beaucoup,on ne touche pas d'indemnité) mais il est évident que 3H  par semaine c'est une activité accessoire.