Bon... pour revenir au sujet :
2e question : comment un IDS qui travaille en duo avec un autre IDS peut repondre à un appel d'offre de marché public sans être monté en association, compagnie ou autre ?
Pour répondre à une offre de marché public, il faut pouvoir faire devis + facture, à terme. Et pour faire devis et facture réguliers (c'est-à-dire avec toutes les mentions légales) il faut être structuré en "personne morale" (entreprise, quelle qu'elle soit : asso, oui, Sarl, entreprise individuelle, bref, avoir un SIRET) et cela au minimum. Après, il peut y avoir d'autres obligations, en fonction de l'offre.
Sinon, Petitmr et Teddy, je suis assez d'accord avec vous, mais je crois plutôt que le souci est avec les gens et non avec les structures. Si le gars il veut casser la concurrence, que ce soit en asso ou non, il trouvera toujours un moyen. Et dites vous qu'il existe aussi des asso qui ont licence, et tout (comme dit petitmr :
Mais il y en a d'autres qui sont correctes avec licence et tout le toutim !!!
La nôtre, on a justement la licence et tout le toutim. Sauf les subventions. Mais au moins, vu qu'on arrive à s'auto-financer, pas de mauvaise surprise avec les restrictions budgétaires
J'ose tout de même espérer qu'il y a plein de gens comme nous, hein ?
