Proposition d'un CDD de plusieurs mois

[fabione]

Bonjour,

Je suis intermittent depuis 2002 et je me retrouve face à une situation qui ne s'était jamais présenté à moi. Et malgré mes recherches sur ce forum et sur d'autres je ne trouve pas de réponses qui s'appliquent à ma situation particulière.

Ces derniers mois j'ai énormément travaillé et cumulé un bon paquet d'heures auprès de mes divers employeurs (je pense avoir très largement dépassé mes 507 heures et ne touche quasiment pas d'indemnité étant donné le peu de jours non-travaillé qu'il me reste par mois), et l'un de mes employeurs principaux a besoin de moi sur un plein temps pour une période de 6 à 9 mois. Étant donné le nombre d'heures déjà effectué pour lui dernièrement et le nombre d'heures à venir sur cette période, nous pensons que ce n'est pas compatible avec le régime intermittent.

Il me propose donc un CDD au Régime Général de 6 à 9 mois.
Cependant ce qui m'inquiète c'est de perdre mon affiliation à l'issue de cette période en CDD. D'autant plus que sur mon Avis de situation de Pôle Emploi il me restait début mars 63 jours d'indemnisation jusqu'au 2 mai 2011.

Mon questionnement est donc double.

Est-ce que le CDD proposé serait compatible avec le régime intermittent en sachant qu'à la fin de celui-ci je retravaillerait en intermittent?

Est-ce qu'il ne serait pas plus judicieux d'attendre un recalcul de ma situation avant de signer le CDD de manière a être correctement indemnisé dès que ce contrat se terminerait?

[teddy59]

Pour une fois  en ce qui me concerne c'est une "colle" mais je pense que Viviane , Imago ou Ankaa pourront repondre

Attention ligne de départ qui sera le plus rapide !!! 

Bon je vais avancer une HYPOTHESE , ne peut-on  pas ^^etre en CDD intermittent  pendant 6 à 9 mois , même si on ne touche pas les indemnités ASSEDIC ?  Est-ce que ton employeur va t'empoyer 5 jours sur 7 ?

[fabione]

Pour une fois  en ce qui me concerne c'est une "colle" mais je pense que Viviane , Imago ou Ankaa pourront repondre

Attention ligne de départ qui sera le plus rapide !!! 

Bon je vais avancer une HYPOTHESE , ne peut-on  pas ^^etre en CDD intermittent  pendant 6 à 9 mois , même si on ne touche pas les indemnités ASSEDIC ?  Est-ce que ton employeur va t'empoyer 5 jours sur 7 ?

À priori ils ne peuvent pas me faire un CDD Intermittent de cette durée car j'ai déjà beaucoup travaillé pour eux ces derniers mois et au vu de leur expérience passé ils ont déjà eu une personne qui s'était fait sortir du régime suite à trop de contrat intermittent successifs chez eux (mais pour cette personne ça avait été moins problématique car cela c'est conclu par une embauche en CDI ce qui ne devrait pas être mon cas).
Et pour en revenir sur leur proposition c'est effectivement un CDD à temps plein, 5 jours sur 7 (151h par mois).
Et pour

[imago]

Bonjour,

Je pense que si tu as une ouverture de droits au titre de l'annexe 8 ou 10, tu pourras reprendre ces droits dès la fin de ton cdd au régime général. Mais si la réadmission a lieu après cette date (donc après ton cdd au régime général), il prendront en compte les heures effectuées au régime général, tu risques donc d'être indemnisé alors au régime général car il y aura certainement plus d'heures effectuées à ce régime lors du réexamen.

Ceci dit, il peut très bien te payer en intermittence pendant cette période. Il ne me semble pas qu'il y ait d'impossibilité d'être en cdd de plusieurs mois en cotisant au taux intermittent puisque, dans la réalité, tu le restes. Je pense qu'il te propose le contrat au régime général parce que ça lui coûte moins cher en cotisations sociales certainement.

Attendons, l'avis des autres pour confirmer ça...

[viviane]

Étant donné le nombre d'heures déjà effectué pour lui dernièrement et le nombre d'heures à venir sur cette période, nous pensons que ce n'est pas compatible avec le régime intermittent.

À priori ils ne peuvent pas me faire un CDD Intermittent de cette durée car j'ai déjà beaucoup travaillé pour eux ces derniers mois et au vu de leur expérience passé ils ont déjà eu une personne qui s'était fait sortir du régime suite à trop de contrat intermittent successifs chez eux

c'est bizarre cette histoire. Je suppose que tu es technicien. A partir du moment où il a le code NAF adéquat, il n'y a pas vraiment de raison que Pôle Emploi aie quelque chose à dire, tu peux signer autant de CDDU que tu veux avec le même employeur. Le seul qui peut râler, c'est toi, en demandant aux prud'hommes la requalification de tes CDD en CDI.

D'autant que si tu travailles beaucoup, tu ne toucherais de toute façon quasiment pas d'ASSEDIC.

Après, j'ai effectivement entendu des gens être menacés par Pôle Emploi de les sortir du régime au motif qu'il serait des "permittents",  mais honnêtement je vois pas trop sur quel texte ils s'appuient, d'autant que c'était pas des gens qui travaillaient à plein temps, et j'ai jamais su la suite.

Il est donc possible que ton employeur veuille tout simplement faire des économies de charges, comme le suppose imago. Avec un CDD « normal», il économise sur les ASSEDIC et sur les congés payés, mais doit te payer une prime de précarité en plus... faudrait faire le calcul.

Bref , de toute façon,pour un CDD de neuf mois, c'est pas forcément intéressant d'être aux huit et 10. Supposons donc que tu signes ce CDD au régime général. A ce moment-là, il ne te faut pas te désinscrire de Pôle Emploi.

Tu continues à t'actualiser chaque mois et normalement, tu toucheras peut-être quelques jours pendant ce CDD, et le reste après.

Tout ça est sans garantie, je n'ai jamais vu le cas d'un CDD à plein temps de neuf mois, mais dans les annexes 8 et 10 il n'y a pas de plafond qui t'obligerait à être radié pendant que tu fais ce CDD. On se contente de déduire ton boulot de ton indemnisation.

Une fois tes droits huit et 10 finis, tu refais une demande d'allocations. Mais là, comme le dit imago, on te mettra probablement au régime général,
si ton dernier contrat est au régime général.

Tu pourras contester si tu veux (et si tu as aussi 507h dans les clous comme intermittent) . Mais ce sera pas forcément dans ton intérêt car tu auras neuf mois d'allocations minimum (plus les heures faites avant aux huit et 10 car au régime général on remonte sur 28 mois pour chercher des heures) au lieu de 243 jours.

Est-ce qu'il ne serait pas plus judicieux d'attendre un recalcul de ma situation avant de signer le CDD de manière a être correctement indemnisé dès que ce contrat se terminerait?

Tes heures aux huit et 10 peuvent compter pour une ouverture au régime général, mais pas l'inverse. donc, je sais pas. C'est un calcul à faire entre ce que tu toucherais comme reliquat de droit huit et 10 après ton CDD suivis de tes nouveaux droits régime général, ou de simples droit régime général dans lesquels tu aurais intégré tes heures huit et 10.

(jette un coup d'oeil sur ce sujet, ton cas n'y est pas mais on y explique comment se passe une ouverture de droits quand on cumule régime général et huit et 10
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0)

[fabione]

Merci beaucoup pour vos éclairages...

Je vais étudier un peu tout ça et faire ces quelques calculs. En tout cas ça me permet d'aborder tout cela plus sereinement.