Source Unijuridis
Pour les 507 heures sont prises en compte :
• les seules périodes de travail effectuées en qualité d’artiste, d’ouvrier ou technicien relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l’assurance chômage ;
Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.
• les congés maternité, les congés d’adoption, les périodes d’accident du travail situés entre 2 contrats ;
• les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures ;
• et pour les artistes, les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).
Ouvriers, techniciens, particularités
• La période de référence est de 304 jours au lieu de 319 jours.
• Pour la recherche des 507 heures,
- la recherche s’effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait ;
- le nombre d’heures de travail pouvant être pris en compte est limité à 208 par mois.
En cas de dérogation accordée par la Ddtefp, cette limite est fixée à 260 heures par mois.
- En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d’un établissement ou pour interruption du tournage d’un film par l’entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l’intéressé est prise en compte comme durée de travail effective, sans pouvoir dépasser le début d’un nouveau contrat de travail.
Edit: De mémoire si il y a une limite d'heure par semaine, elle est de 48h, ce qui correspond à 6 journées de 8h. Toujours de mémoire quand je m'étais renseigné, on m'avait dit que le droit du travail s'appliqué à tout le monde même aux intermittents, et que par conséquence obligation d'avoir un jour de repos après 5 ou 6 jours de travail consécutifs.
Si je me trompe, merci de me corriger.
