cachets groupés et heures maxi pour plusieurs jours d'affilé:besoin de precision;

Auteur Sujet: cachets groupés et heures maxi pour plusieurs jours d'affilé:besoin de precision  (Lu 15027 fois)

Hors ligne rig

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bonjour à tous,

apres avoir lu sur internet (et entendu) tout et n'importe quoi ,

je me décide à me tourner vers vous , chers spécialistes...

qu'en est il exactement du nombre de jours travaillés maximum ?
c'est en jours  ? en heures travaillées ( 48 h non ? ) ?

qu'en est il par exemple pour la préparation / durée d'exploitation / démontage d'un festival , ( qui peut monter facilement à 7 jours , par exemple ) ?

faut il obligatoirement une pause apres un certain moment...

ce n'est encore vraiment pas clair pour moi , merci beaucoup pour vos
précisions ...

à plus
Rig
« Modifié: 06 avril, 2011, 12:26:40 pm par rig »

Hors ligne petitmr

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Il y a en effet un texte que j'avais trouvé sur le site de PE qui dit que si l'on dépasse un certain nombre d'heure par semaine et par mois, le surplus d'heure ne sera pas comptabilisé lors du recalcul des droits.

Si je retrouve ce texte, je le post sur le forum.

Hors ligne petitmr

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Source Unijuridis

Pour les 507 heures sont prises en compte :
• les seules périodes de travail effectuées en qualité d’artiste, d’ouvrier ou technicien relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l’assurance chômage ;
Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.
• les congés maternité, les congés d’adoption, les périodes d’accident du travail situés entre 2 contrats ;
• les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures ;
• et pour les artistes, les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).


Ouvriers, techniciens, particularités
• La période de référence est de 304 jours au lieu de 319 jours.
• Pour la recherche des 507 heures,
- la recherche s’effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait ;
- le nombre d’heures de travail pouvant être pris en compte est limité à 208 par mois.
En cas de dérogation accordée par la Ddtefp, cette limite est fixée à 260 heures par mois.
- En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d’un établissement ou pour interruption du tournage d’un film par l’entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l’intéressé est prise en compte comme durée de travail effective, sans pouvoir dépasser le début d’un nouveau contrat de travail.


Edit: De mémoire si il y a une limite d'heure par semaine, elle est de 48h, ce qui correspond à 6 journées de 8h. Toujours de mémoire quand je m'étais renseigné, on m'avait dit que le droit du travail s'appliqué à tout le monde même aux intermittents, et que par conséquence obligation d'avoir un jour de repos après 5 ou 6 jours de travail consécutifs.

Si je me trompe, merci de me corriger.
« Modifié: 28 mars, 2011, 19:22:05 pm par petitmr »

Hors ligne rig

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merci beaucoup à toi petitmr

j'en profite pour rebondir sur les cachets groupés :

il est ecrit qu'un cachet groupé est " d'au moins 5 jours consecutifs chez le meme employeur"

un de mes employeurs me fait des cachets ( Guso ) sur 2 ou 3 jours d'affilé ...

ils ne vont pas etres pris en compte ?????

Hors ligne imago

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Bonjour,

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ls ne vont pas etres pris en compte ?
Si, mais ils compteront comme cachets isolés soit équivalents à 12h par cachet et non à 8h en tant que cachets groupés.

Hors ligne viviane

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et que par conséquence obligation d'avoir un jour de repos après 5 ou 6 jours de travail consécutifs.

Tu te trompes pas, simplement les règles sur les jours de repos etc dépendent aussi des Conventions collectives . Et parfois, ce que dit la convention collective applicable dans l'entreprise est différent du code du travail.

Les assedics ne prennent en compte, pour les teckos, que lenombre d'heures maximum prévu par le code du travail, mais il peut arriver qu'une CC autorise à en faire plus (dont une partie ne sera pas comptée par PE,donc).

 Il faut se reporter à la CC  de l'entreprise pour savoir exactement les règles.

Elles sont toutes là:

http://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1


Hors ligne rig

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Bonjour,

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ls ne vont pas etres pris en compte ?
Si, mais ils compteront comme cachets isolés soit équivalents à 12h par cachet et non à 8h en tant que cachets groupés.

je viens de relire cette phrase , et du coup je ne comprends plus : je croyais que les cachets (
ou GUO , car "cachet" ne semble valable que pour les artistes...) de 12h étaient interdits ( au techniciens ) sauf dérogation ???

du coup , par jour quelle est la durée maxi de travail ? 8h ? 10h? 12 h

merci , et desolé , mais c'est la premiere fois en 6 ans que j'ai pu déposer un dossier avec les 507 heures nécessaires , mais sans connaitres les subtilités de ce genre...! du coup j'ai tres peur qu'il soit refusé !


Ankaa

  • Invité
Rig, tu es technicien ou artiste ?

Si tu es technicien, tu ne dois pas parler de cachets, et forcément, si tu l'as fait, imago a considéré que tu étais artiste (ce n'est pas écrit dans ton pseudo que tu es exclusivement technicien), d'où sa réponse. Peut-être.

La notion de cachet est bien exclusive aux artistes.

 :)

Hors ligne imago

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Oui, comme tu parlais de cachets, Rig, je n'ai pas trop réfléchi et j'ai répondu à quelqu'un qui semblait être déclaré en cachets, donc un artiste.
J'aurais dû me douter qu'avec un pseudo comme le tien, tu pouvais être techno. Mais comme te l'a dit Ankaa, les technos ne peuvent pas être déclarés en cachets mais uniquement en heures. Je suppose que tu le sais mais il faut faire attention quand on parle de cachet, ça ne peut pas concerner l'annexe 8.