cachet et spectacle gratuit

Démarré par descamax, 12 Mars, 2011, 09:56:54 AM

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Ankaa

CitationBen, dans le plan comptable d'une asso, y'a les dons.
Oui, mais dans une comptabilité, il y a des pièces comptables, obligatoires pour chaque mouvement. Les dons sont acceptés dans les asso, mais il faut que chaque donateur ait un reçu. Sans ça, ça n'entre pas en compta.
Et c'est une gestionnaire-comptable qui parle ;)

viviane

Et ben, on va rigoler..on va s'amuser à faire des reçus pour 10cts... Honnêtement, il me semble que si t'arrives à prouver que t'as bien joué ce jour là, le contrôleur des impôts ou de l'urssaff arrivera à comprendre que t'aies pas pas fait un reçu par spectateur.

Ou alors faudra aussi qu'il demande un ticket de caisse pour chaque bière et chaque part de gâteau vendus par les millions d'assos en france qui organisent des événements pour remplir leur caisse...

D'ailleurs,il me semble que quand la croix rouge se balade dans la rue avec ses petites boîtes, ou que bernadette envoie les mômes ramasser les pièces jaunes, ben on a pas de reçu non plus...

Bref, à moins bien sur que tu fasses rentrer des sommes invraisemblables (car je le rappelle, la manche, ça rapporte pas des fortunes, ), il me semble que l'employeur aurait de quoi se défendre face à un contrôleur un peu trop zélé...

imago

Ce que je voulais dire c'est que normalement ça ne concerne pas l'intermittent qui est engagé ce jour-là. C'est seulement une histoire de compta.

C'est vrai que pour les structures non soumises à la tva ça ne change pas grand chose et ça m'étonnerait que les impôts reprochent à une structure de déclarer des revenus qu'elle aurait pu facilement dissimuler.

Ce n'est qu'au niveau de la tva que ça pourrait poser un problème mais, comme tu le dis viviane, ça représente des sommes tellement minimes que les impôts ont certainement autre chose à faire que de pinailler sur de telles sommes. Mais comme je suis un peu parano, je vois toujours le pire et le pire c'est, par exemple, un type des impôts qui fait tout pour t'em...der car il ne veut pas avoir l'impression d'avoir perdu son temps en te contrôlant sans rien trouver, par exemple...

viviane

#18
CitationMais comme je suis un peu parano, je vois toujours le pire et le pire

T'as pas tort non plus, le flicage tous azimuts est devenu une industrie et un argument électoral...et les contrôleurs qui font eux mêmes les lois,  on en voit tous les jours, surtout chez pôle emploi ;).

Y'a que nos politiciens, nos forces de l'ordre et nos autorités  nucléaires (on va avoir bientôt des écoles construites avec des déchets nucléaires,vous le saviez, ça?)que  personne ne contrôle...
Enfin, comme ça,on aura réfléchi au problème!

user6

Sans pouvoir affirmer à 100% que les recettes au chapeau est légal, je voudrais juste signaler que les pièces comptables ne sont pas toujours nécessaires notamment quand il est reconnu qu'il est difficile de faire ces pièces. C'est typiquement le cas pour une buvette par exemple. On fait pas une facture à chaque coca vendu. Pourtant c'est parfaitement légal de déclarer ces recettes et de les intégrer à la compta avec juste un pièce comptable déclarative faite après coup. *Si* le chapeau est légal c'est sûrement comme ça que ça se passe -- en tout cas le critère purement comptable n'est à mon avis pas un argument pour ou contre sa légalité.

Ankaa

CitationC'est typiquement le cas pour une buvette par exemple. On fait pas une facture à chaque coca vendu.

Oui mais là, tu as des justificatifs : factures d'achat du coca qui vont entrer dans un "stock" et tu vas tenir une caisse où tu auras un montant de départ (le fond de caisse) et au final un montant de caisse, qui doit correspondre à x coca vendus à y euros multipliés par le stock acheté moins les invendus.
De plus, en cas de buvette, il y a forcément des justificatifs : organisation d'une manifestation dans laquelle il y a cette fameuse buvette, déclaration aux impôts si les choses sont faites correctement (ho ho ! les impôts...).

Attention donc à ne pas confondre justificatif de vente ou d'achat avec "pièce comptable" ;)

De même, les associations qui vont recueillir des fonds, genre à l'époque l'Armée du Salut. Ce sont des associations spécifiques qui, au titre de leur agrément "association d'utilité collective" donné par les Impôts (encore eux !) peuvent faire ce genre d'opération. Mais c'est sous condition, et les fonds recueillis sont répertoriés dans un compte très spécifique et qu'ils doivent servir à des actions caritatives uniquement (et non culturels).



Maintenant, oui, l'argument comptable ne légifère pas de la légalité de faire la manche, ça, c'est sûr. Mais considérer qu'il existe un compte "dons" dans le Plan Comptable Général n'est pas non plus une justification à considérer que faire la manche est légal.

user6

Pour une buvette, il n'y a absolument pas à tenir le compte de ce qui est vendu pour faire la différence avec ce qui est acheté lorsque ce n'est pas réalisable. Si tu vends des crêpes, tu vas pas calculer le nombre de centilitre qu'une crêpe demande et diviser le nombre de litre de pâte à crêpe pour justifier le nombre de crêpes déclarées? Qu'on est des justificatifs pour les achats, et qu'on déclare qu'on tient une buvette, bien sûr, mais ça n'a rien à voir... le propos ici est de dire que toutes les entrées ne sont pas forcément comptabilisées "sur le moment" mais après coup et que parfois, juste parfois, l'administration est bien obligée de nous faire confiance (quand elle a pas le choix, hein).

Ankaa

Non mais là, à un moment, il faut savoir de quoi on parle. Là, en l'occurence,c'est de comptabilité. On ne peut pas argumenter à un moment (comptablement j'entends) avec une buvette (gestion de stock, revente de produits finis) avec une activité de fabrication (les crêpes et leur vente) pour justifier qu'on fait entrer des gens sur un spectacle payant (puisque tu parles "entrées non comptabilisées") sans justificatif alors que l'édition d'une billetterie est obligatoire.

C'est expliqué par exemple ici :
http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/billeterie.htm

Et je ne vois absolument pas pourquoi, quand en plus on utilise l'espace public pour donner une représentation payante (donc, puisque de l'argent est demandé au public, qu'il soit libre ou non d'en donner), le fait de faire la manche dégagerait une asso de ses obligations. Que le législateur fasse preuve de tolérance, soit, mais ça ne rend pas la chose légale (ce n'est pas parce qu'on ne se fait pas choper à conduire sans ceinture de sécurité parce que c'est légal, même si, globalement, on emmerde personne)  :)