système des cachets - besoin d'une mise au clair !;

Auteur Sujet: système des cachets - besoin d'une mise au clair !  (Lu 10735 fois)

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système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« le: 23 mars, 2011, 22:46:25 pm »
J'ai parcouru pas mal de sujets concernant les cachets, que ce soit sur ce forum ou ailleurs, et je lis tout et son contraire... Je me dis que ma question permettra peut-être d'en profiter pour mettre les choses à plat !

Je précise que je ne relève pas encore de l'intermittence et que je suis en train de chercher à avoir le nombre d'heures pour rentrer dans les cases de l'annexe X.

Je travaille avec une petite compagnie qui va contribuer en très grande partie à me permettre de faire assez de spectacles pour avoir droit à l'ARE-intermittent.
Cette compagnie ne dispose pas de gros moyens, et je n'ai pas de gros besoins (pour l'instant !). Pour cette première année de fonctionnement (pour moi comme pour la compagnie), et afin qu'ils puissent me rémunérer toutes mes interventions, j'accepte de ne pas être payé les 12h que constituent normalement un cachet isolé.
J'ai cru comprendre que même si je ne touche que 5h de salaire, Pole Emploi compterait quand même un cachet de 12h (puis-je avoir confirmation de ce fait ?)

Ma question porte aussi sur le montant des charges patronales à payer (pour la compagnie, quoi...). J'ai lu deux choses différentes :
1. elle ne paierait que 5h de charges patronales
2. elle doit payer 12h de charges patronales, quel que soit le nombre d'heures payées à l'artiste
Evidemment, ça change beaucoup de choses pour la compagnie en question...

Est-il possible d'avoir des précisions par quelqu'un qui est sûr de son fait ?

Ankaa

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #1 le: 23 mars, 2011, 23:08:01 pm »
Hello,

c'est assez simple, en fait. Si si !  ;D

La petite compagnie est-elle subventionnée ? a-t-elle un lieu fixe où sont données les représentations ?
En fonction de ces réponses, il va s'agir de déterminer la convention collective applicable.

Ensuite, chaque convention dispose d'une grille de salaires pour le minimum par cachet devra être respecté. Il faudra partir à la recherche de ces minimas.

Ensuite, sur le bulletin de paie, il conviendra de parler seulement de "cachet" et non d'heures, si ce sont des représentations. Le pôle emploi fera la conversion "cachet = 12 heures" pour le calcul de tes droits à terme.

Puis :

Citer
Ma question porte aussi sur le montant des charges patronales à payer (pour la compagnie, quoi...)

Attention, là. La compagnie ne va pas payer que les charges patronales ! elle va aussi payer les charges salariales et ton salaire net (ton chèque de salaire à ton nom).


Déjà... premiers petits trucs à savoir. Avant tout, connaitre la CC applicable à la compagnie avant d'aller plus loin  ;)

Hors ligne teddy59

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #2 le: 24 mars, 2011, 08:50:59 am »
J'ajouterai que quoiqu'il arrive ou  que n'importe qulle CC  la compagnie ne pourra pas de payer en DESSOUS du SMIC  faute de quoi elle sera redressée par l'URSSAF en particulier .

Par ailleurs cette Cie posséde-telle bien une LICENCE d'ENTREPRENEUR de spectacles là aussi obligatoire pour que tes cachets comptent pour l'annexe X

Hors ligne descamax

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #3 le: 24 mars, 2011, 09:47:27 am »
alors, alors...
la compagnie n'est pas encore subventionnée (la première subv. de moins de 1000€ devrait tomber bientôt de la part de la commune). Elle n'a pas de lieu de représentation fixe. Comment trouve-ton la Convention collective dont elle dépend ? Ils ont coché "droit du travail" en créant l'asso.
Elle n'a pas encore la licence d'entrepreneur de spectacle, mais le traitement est en cours.
Evidemment, il n'est pas question de me payer en-dessous du SMIC horaire !

Je précise ma question concernant les charges patronales :
Si l'asso a le droit de me rémunérer 5h de travail effectif qui compteront pour un cachet de 12h auprès de Pôle Emploi, évidemment, je toucherai un minimum de 5x9€ (5h de SMIC). Mais la compagnie devra-t-elle payer les charges (salariales et patronales) sur la base de 12h ou sur la base de 5h... C'est sur ce point précis que j'ai lu des informations contradictoires : certains disent qu'elle devra payer un forfait de 12h, d'autres que ce sera en fonction du nombre d'heures payées à l'intermittent...

merki !  :P

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #4 le: 24 mars, 2011, 12:06:14 pm »
Bonjour,

Comme te l'a dit Ankaa, tu ne peux pas penser ni calculer en termes d'heures et de cachets. C'est soit l'un, soit l'autre qui sert de base à ta rénumération. Je rappelle que le cachet est un système de rénumération forfaitaire qui ne préjuge pas du nombre d'heures réellement effectuées mais qui correspond en général au paiement d'une représentation avec le temps de prépartion et de départ compris. L'urssaf comptabilisera un cachet pour une valeur de 16 heures (à condition que n'y aie aucune mention de l'équivalence en heures dans les documents) et Pôle Empoi le comptabilisera pour 8 ou 12 heures selon qu'il s'agit d'un cachet groupé ou isolé. Tu peux être déclaré en heures ou en cachets mais il faut appliquer la convention collective à laquelle appartient l'employeur.

D'après ce que tu dis, l'association peut dépendre de deux conventions selon les subventions qu'elle perçoit. Mais en aucun cas les sommes que tu indiques ne pourront être appliquées en respectant l'une ou l'autre de ces conventions collectives.


Voir pour la convention collective dite "syndeac" (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles IDCC 1285) Voir les salaires en fin de document:
http://www.synavi.org/article.php3?id_article=401

Voir "la Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=EB4F7956A195A2D554822D07684997A5.tpdjo08v_3?idConvention=KALICONT000005635589&cidTexte=KALITEXT000023176113&dateTexte=

Comme tu vois, on est loin des chiffres que tu évoques...
« Modifié: 24 mars, 2011, 12:08:56 pm par imago »

Hors ligne teddy59

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #5 le: 24 mars, 2011, 14:31:27 pm »
pour te donner un "ordre d'idée" de rémunération , en dessous de 100 euros NET pour toi  pour 1 prestation , ca craint enormément!!!!!  et pour 100 euros Net cela donnera aux environs de 85 euros de charges sociales  en plus pour ton employeur , car dans notre "bon pays de France " il faut savoir que les bas salaires  sont , en pourcentage , plus taxés que les hauts salaires du fait de certains plafonds appliqués . 

Un EMPLOYEUR qui doit s'en sortir avec les charges frais, impots  ( hors tVA) doit compter  pour 100 euros payé NET à son salarié , en trouver 200 pour couvrir ce salaire , et il ne GAGNE TOUJOURS PAS UN ROND  !!! 

Ankaa

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #6 le: 24 mars, 2011, 17:30:07 pm »
Pour reprendre les choses dans l'ordre, il faut vérifier, donc la CC applicable. L'activité principale donne l'idée directrice, et le code NAF ou APE est un guide.
ainsi, un code APE 90.01Z (je parie que c'est celui de ta compagnie) se verra attribuer plusieurs CC applicables. Et là, il faut prendre les CC une par une pour faire le tri : pas de lieu fixe, subventions ? ce sera Syndeac qu'il faudra appliquer, et Imago ta donné le lien vers la CC.

Ton cachet sera donc au minimum de xx € BRUT (Teddy, en droit social, on ne parle pas en net, et le fait que les artistes soient sous-payés dans l'absolu est une autre question  ;) )

Par contre, si le salaire brut est inférieur au SMIC, il conviendra de relever le salaire pour qu'il lui soit au moins égal. Mais là, on entre au coeur de la paie, donc, déjà, descamax , est-ce que tu as bien cerné le concept (comme dirait l'aut') ?

Hors ligne teddy59

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #7 le: 24 mars, 2011, 19:11:51 pm »
Certes en droit social on ne parle pas de NEt ce qui est d'ailleurs FORT dommage car BRUT et NET = Baise couillon car le salarié de base ne s'y retrouve plus , mais cela est un autre débat ., Mais notre ami , si j'ai bien compris,  souhaite savoir COMBIEN cela va couter  à son employeur  selon qu'il aura 5 ou 12 h  de compatbiliser et en réalité le compatge est tout autre  c'est pour cela que je lui donné une "BASE" de calcul  par rapport à ce qu'il pense toucher réellement et ce que cela coutera . SI en france on pouvait SIMPLIFIER  les procédures   mais comme d'Hab je suis un utopiste doux (ou méchant selon le cas) réveur  :D

Ankaa

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #8 le: 24 mars, 2011, 19:54:41 pm »
Et là, oui, tu as raison : considérer qu'il faut compter double entre le net et le coût employeur est effectivement un très bon raisonnement. Et ça marche, que le salaire soit sous forme d'heures ou de cachets.

Mais j'aurais aussi aimé connaitre la définition de descamax de "brut" et surtout de "charges patronales", histoire d'être tous sûrs que nous parlons de la même chose.

Hors ligne descamax

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #9 le: 24 mars, 2011, 21:16:21 pm »
je ne suis pas encore allé voir les liens des conventions collectives.
Je réagis juste au dernier post sur la notion de brut, net et compagnie !

net = ce que j'ai dans la poche (1h de smic vaut environ 7€)
brut = salaire qu'on me fait croire que je gagne (1h de smic = 9€)
charges salariales = différence entre salaire brut et ce que j'ai dans la poche (1h de smic vaut environ 2€ de charges salariales)
charges patronales = 45%¨du salaire brut environ (1h de smic coûte 4,05€ de charges patronales)

au final, pour avoir 7€ en poche, mon employeur débourse donc 7+2+4,05 = 13€ environ.

voilà pour les définitions... j'irai voir les CC plus tard pour vérifier si j'ai encore des questions

ps : la compagnie a bien le code naf indiqué !  :D

Ankaa

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #10 le: 24 mars, 2011, 21:36:01 pm »
Tes définitions me font beaucoup rire, mais dans l'ensemble, on est d'accord !  ;D
Cool !

Hors ligne descamax

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #11 le: 24 mars, 2011, 21:40:27 pm »
merci pour les directions à suivre. je poste les résultats de mes recherches, ça pourra toujours servir !

je suis donc allé voir la convention collective de syndeac. 137 pages !!! ça va... il n'y a que les deux dernières qui m'intéressaient (j'en ai quand même parcouru quelques unes pour être sûr...)

bilan pour les comédiens :
service répétition : 50,28€ brut minimum
cachet de représentation : 121,18€ brut minimum (si 1 ou 2 cachets dans le mois) - 111,18€ brut minimum (si plus de 2 cachets)

je suppose que si on me paye une répétition (on coche cachet, évidemment), et Pôle Emploi compte 8h. SI on me paye une représentation, ça vaut 12h.

ok, ça c'est clair !  :P

Cette convention collective impose donc à la compagnie de me payer cette somme dès que je joue (je n'aurai pas tout : il y a les charges salariales à enlever), et elle paiera les charges patronales correspondantes (45% de cette somme)
la question reste entière en ce qui concerne les répétitions : ce qui m'est versé ne correspond pas à 8h de SMIC. Pour valider le cachet, la compagnie devra-t-elle payer les charges patronales sur 50€ ou sur 72€ (8h de smic) ?

En tout cas, les choses sont déjà beaucoup plus claires en ce qui concerne mon travail au sein de cette compagnie...  ;D

Mais... (il y a toujours un mais !) la question reste posée lorsque je joue pour une structure sans licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Elle devra me payer via le GUSO (évidemment : pas de cachet de répét, que des représentations, je présume...).
Si ma prestation ne dure que 5h, sera-t-elle autorisée à ne me payer que 5h, et à quel taux horaire ? cela comptera-t-il pour un cachet (je suppose que oui, si on indique que c'est un cachet - je commence à comprendre ce truc !) ? Quel est le montant des charges patronales qu'elle devra acquitter (calcul sur 5h ou sur 12h) ?

merci de votre aide ! J'ai l'impression que le brouillard se dissipe !  8)

Ankaa

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #12 le: 24 mars, 2011, 23:12:25 pm »
Citer
je suppose que si on me paye une répétition (on coche cachet, évidemment), et Pôle Emploi compte 8h. SI on me paye une représentation, ça vaut 12h.
Alors Viviane va encore ruer dans les brancards mais pour les représentations tu es payé au cachet mais les répétitions sont payées en heures : 1 service de 3 ou 4 heures,  et maxi 2 services par jour, à vérifier dans la CC. Donc, effectivement maxi 8 heures dans la journée, et la durée du service diffère en fonction de la profession.

Citer
Cette convention collective impose donc à la compagnie de me payer cette somme dès que je joue (je n'aurai pas tout : il y a les charges salariales à enlever), et elle paiera les charges patronales correspondantes (45% de cette somme)
Oui, mais l'employeur reversera aussi les charges salariales, et ainsi, sur le budget global, elle te versera 50 % de salaire net et 50 % de charges sociales (patronales et salariales), et on retombe sur ce que disait Teddy.

Citer
la question reste entière en ce qui concerne les répétitions : ce qui m'est versé ne correspond pas à 8h de SMIC. Pour valider le cachet, la compagnie devra-t-elle payer les charges patronales sur 50€ ou sur 72€ (8h de smic) ?
Ben si, ça correspond bien au SMIC, mais pour un seul service (3 ou 4 heures), ce qui veut dire que sur 50 € brut, on a un coût employeur de 78 € (ce que paiera l'employeur)... mais pour 1/2 journée. En cas de 2 services par jour, le coût sera de 78 x 2 = 156 €... et maxi 8 heures parce que 2 x 4 heures.

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #13 le: 25 mars, 2011, 00:28:03 am »
Je me permets quand même de rappeler notre petit débat sur l'application ou non de conventions collectives:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3234.0

Disons, pour être neutre, qu'il n'est pas clair que l'on doit tout le temps en appliquer une dans le domaine du spectacle vivant.

Ankaa

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Re : système des cachets - besoin d'une mise au clair !
« Réponse #14 le: 25 mars, 2011, 09:09:20 am »
Sauf que là, j'ai parlé de Syndeac, parce que c'est une convention collective ÉTENDUE. Et, je vais citer un lien puisqu'apparemment, ce que je dis ne passe pas dans le cerveau :

http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/54842/comment-se-forme-et-fonctionne-une-convention-collective

Citer
#

Une convention collective ne s'applique pas automatiquement à une entreprise si celle-ci ne souhaite pas y adhérer. Pour qu'elle soit valable, représentant du personnel et employeurs de l'entreprise doivent la signer.
#

Toutefois, le ministre de la convention peut choisir d'étendre la convention à des entreprises qui n'avaient pas signé ou alors d'élargir le champ d'application de la convention en obligeant une branche à adhérer à celle d'une autre branche, ceci est généralement pratiqué lorsqu'il n'y a pas de convention existante dans cette branche.

autre exemple :

http://www.guide-du-travail.com/lexique/e/extension-convention-collective,,491.html

Citer
Extension (convention collective) - Définition

Procédure par laquelle une convention ou un accord collectif devient obligatoire pour toutes les entreprises entrant dans son champ d'application.

L'extension est prononcée par arrêté du ministre du Travail ou du ministre de l'Agriculture.