Attestation employeur CESU

[Kewt]

Bonjour

Je suis intermittent, le Pôle-emploi procède actuellement à l'examen de mon dossier après ma fin de droits (décembre). A priori aucun problème, mais il me demande les ATTESTATIONS EMPLOYEUR pour 4 heures de cours payées via le CESU en novembre. Le souci, c'est que ni moi ni les employeurs (des particuliers) n'avons le document en question, nous avons seulement une ATTESTATION D'EMPLOI ou un VOLET SOCIAL. Est-ce que quelqu'un sait ce que je dois faire et de quel document il s'agit ?

Merci d'avance !

[Ankaa]

BOnjour,
au pôle emploi, ils n'ont probablement pas compris que tu avais été payé en CESU. Du coup, fournis la copie de ce que tu as comme pièce, voire les copies de plusieurs si tu en as. Ils se débrouilleront avec ça

[Kewt]

Merci de ta réponse ! Malheureusement non, ils m'ont renvoyé mon dossier et m'ont confirmé par mail que l'attestation en ma posession ne convenait pas ! Voilà leur message :

"Vous nous avez indiqué dans votre précédent message, avoir fait parvenir les relevés CESU, et ne détenir aucun autre document que ces relevés :
vos employeurs paient pour des cours avec des chèques ordinaires et sans aucun document, puis vous recevez les relevés envoyés par l'organisme responsable du CESU par courrier.
Vous nous demandez quoi faire ?

Nous vous invitons à contacter les employeurs "particuliers" pour lesquels vous avez travaillé et à leur demander de vous établir les attestations destinées
au Pôle-emploi. En effet le CESU n'a pas valeur d'attestation "Pôle-emploi" et ne saurait remplacer ce document, il incombe donc à l'employeur de vous
établir une attestation et ce, à chaque fin de contrat."

Je ne sais vraiment pas quoi faire, j'ai contacté le CESU pour leur demander, j'attends la réponse, et mes employeurs n'ont pas le document en question… Ça traîne comme ça depuis bientôt un mois, je vais devenir fooooooooooooouuuu !!! Tout ça pour 4 heures de cours, à croire que le but du Pôle-Emploi est de promouvoir le travail au noir…

[Ankaa]

Alors, va faire un tour du côté de l'Urssaf, avec le mail du PE.
Et soit l'Urssaf te confirme qu'il n'y a pas d'autre justificatif à fournir, et ce, PAR ECRIT. Soit l'Urssaf t'édite un relevé des périodes d'emploi (puisqu'apparemment, tu ne l'as pas reçu). Soit effectivement, tu peux fournir une attestation de fin de contrat, et là, il suffira de contacter le PE en région, pour ton employeur des 4 heures, et leur demander une attestation vierge, que l'employeur remplira.

Mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre pourquoi le PE bloque ainsi... c'est un peu crétin à mon sens.

[Kewt]

En apparence, l'Uussaf me dit que les employeurs doivent se connecter sur le site du P-E et remplir en ligne l'attestation en question. Je leur ai transmis la demande…

Mais effectivement, je trouve que c'est d'une rare bêtise, l'Urssaf est malhonnête en prétendant que le CESU est une procédure d'embauche simplifiée puisqu'il faut quand même passer par le P-E, et le P-E est complètement borné avec son incapacité à utiliser un justificatif s'il n'est pas écrit "P-E" dessus. On marche vraiment sur la tête !

[viviane]

Juste pour info...

Les textes qui régissent l'utilisation des chèques emploi service: (CESU)

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000

L'attestation assedic pour les cesu:

DAJ 529

Bonne chance!

[Kewt]

Merci Viviane pour les docs, mais je suis en train de péter un plomb. Mes employeurs n'arrivent pas à se connecter sur le site du Pôle-Emploi, leur numéro Urssaf ne fonctionne pas… Est-ce qu'il faut qu'ils fassent une autre démarche auparavant, est-ce que c'est un problème de format de numéro (type X1234 123 123456 on est censé le saisir comment, avec des espaces, avec le X ? on a tout essayé, rien ne marche) ?

Est-ce que l'attestation .pdf que tu m'as donnée peut marcher ? On la remplit et j'en donne un duplicata dans mon dossier ? sans passer par le site où la connexion ne marche pas ?

Ah et aussi : j'ai travaillé 2h dans le mois chez chaque employeur, et depuis je leur donne 1h de cours par mois à peu près (variable), il n'y a pas de contrat, comment remplir la case "rupture de contrat" ?

Merci d'avance

PS : Pardon je pète un câble je me confie, mais vous n'êtes pas obligés de lire ce qui suit, il n'y a pas de question dedans mais ça soulage ! J'ai 980 heures et ces abrut*** du Pôle-emploi me font ch*** pour 4 misérables heures de cours pour lesquelles les justificatifs du Cesu ne passent pas, et ils ne font rien pour m'aider, ils ne répondent jamais clairement, franchement ça me mine, parfois je raccrocherais juste parce que ça m'épuise et chaque année le stress de ne pas savoir combien de mois ça va traîner sans chômage le temps qu'ils fassent leur boulot… C'est vraiment injuste, je travaille, je fais plein d'heures, je suis réglo sur les déclarations, même cette poignée d'heures de cours je les déclare, je ferais mieux de bosser au noir, franchement !

Pardon pour le vidage de sac mais je suis vraiment désespéré ce soir !

[Ankaa]

Mes employeurs n'arrivent pas à se connecter sur le site du Pôle-Emploi, leur numéro Urssaf ne fonctionne pas…

C'est normal... et c'est encore du grand n'importe quoi. L'employeur doit entrer un ID Pôle Emploi sur le site du Pôle Emploi. Sauf qu'il n'a peut-être pas demandé cet identifiant au PE, puisque... avec le CESU, le site de l'Urssaf doit être suffisant.

Mais... si je comprends bien, tu es toujours sous contrat là où tu donnes des cours ? Si c'est le cas, il n'y aura peut-être pas besoin de feuillet de fin de contrat PE... puisqu'il n'y a pas encore de fin de contrat.
Et là, il te faudra simplement un contrat de travail faisant état de ta "une heure de cours par mois" et ça devrait être suffisant pour faire comprendre au PE qu'il n'y a pas d'attestation de fin de contrat à fournir vu qu'il n'y a pas de fin de contrat.

Allez, courage, c'est relou, mais ça va s'arranger

[Kewt]

Merci !

Sous contrat… Je ne sais pas vraiment, c'est un peu informel, je leur donne des cours de chant de temps en temps, ce sont des amis donc il n'y a rien de forcément régulier. Mais si je ne mets pas de fin de contrat, j'ai peur que le PE ne considère que mon dernier contrat au moment de ma fin de droits était au régime général et qu'il y ait encore un problème…

Qu'en pensez-vous ?

[Ankaa]

Un intermittent a tout à fait le droit d'être sous contrat de travail à durée indéterminée, d'une ou 2 heures par mois quand il s'agit de cours

[viviane]

Je confirme ce que dit Ankaa

Il te faut juste faire attention à ce que tu as mis sur le feuillet CESU Y'a une date de contrat? Si oui, t'as besoin de ton attestation. Et je vois pas pourquoi un exemplaire papier serait pas valable. Cherche juste voir si celui que je t'ai donné est le plus récent (appelle l'URssaff,ils te diront)

Mais si je ne mets pas de fin de contrat, j'ai peur que le PE ne considère que mon dernier contrat au moment de ma fin de droits était au régime général et qu'il y ait encore un problème…

Ca c'est pas possible... PE ne peut partir que d'un contrat FINI.

[Kewt]

Apparemment, il n'y a pas de date sur le feuillet CESU, donc je peux demander à mes employeurs de déclarer comme période d'emploi du premier cours à la fin de l'année scolaire ? ça ne posera pas de problème que chaque mois je déclare au PE les heures effectuées ? et sur l'attestation PE, les employeurs peuvent ne pas remplir le nombre d'heures par semaine (puisqu'il n'est pas fixe) ? Ou doivent-ils faire une attestation par mois ?