contrôle pôle emploi

Démarré par nathalielilie, 03 Février, 2011, 17:22:15 PM

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viviane

#15
T'occupes pas répondre, je mets ici les trucs pour pas les perdre

règlement intérieur allocataires modifié (du 4 juillet 2001), Titre III Art. 9. - est très clair:

CitationForme (modifié par l'Avenant n° 2 du 2 juin 2003)

§ 1er - Principe

Toutes les décisions résultant de l'instruction et du suivi d'un dossier sont notifiées.
Toute notification contient la décision, ses fondements juridiques et réglementaires et les voies de recours susceptibles d'être engagées le cas échéant.
Des notifications type, obligatoirement utilisées, sont établies au niveau national en fonction des différentes situations.


question faite au gouvernement sur les contrôles vis-à-vis des intermittents. (Je suis pas sûre que ça va te faire rire, mais il paraît que c'est pour notre bien, celà dit, ça peut servir...)

Le jugement est celui du TGI de poitiers, ordonnance du 17 avril 2009, affaire 09/00062. Il faut que tu me donnes ton mail (sur ma messagerie privée, tu cliques sur mon pseudo et tu suis) si tu le veux en perso

Je rappelle que tout un chacun peut demander une copie d'un jugement (sauf tutelles, divorces...) à partir du moment où il a été rendu publiquement.
notice

C'est le formulaire cerfa 11808*03

Attention par contre, publier sur internet des données nominatives n'est pas forcément une bonne idée....

viviane

Convention Unedic Pôle emploi

Annexe 1
Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions



CitationArt. 2 - Dossier incomplet
Tout dossier ne comportant pas d'attestation d'employeur, ou les éléments nécessaires à sa recevabilité ou à sa liquidation, peut être restitué ou renvoyé à l'intéressé, accompagné d'une demande de pièces complémentaires indiquant qu’il dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour compléter son dossier.
A défaut de réception des éléments demandés dans le délai visé, Pôle emploi s’engage à informer l'intéressé que, en l’absence de réponse de sa part dans un nouveau délai de 14 jours calendaires, son dossier sera classé sans suite.
Si Pôle emploi ne reçoit pas l'attestation d'employeur, il s’engage à inviter :
- l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir l'attestation, en l'informant des sanctions qu'il encourt en application des dispositions du code du travail ;
- l'intéressé à lui adresser les documents dont il dispose (lettre de licenciement, bulletins de paie, déclaration des services de l'inspection du travail ou autres pièces, ...) qui, en l’absence d'attestation d'employeur, permettent d'instruire le dossier.
Après mise en ½uvre de cette procédure, la demande d'allocations accompagnée de tout document contenant des indications suffisantes pour procéder au calcul des droits fait l'objet d'une liquidation en l'état.

CitationTitre II - Notification des décisions
Art. 4 - Délai de notification des décisions
Pôle emploi s’engage à notifier toutes les décisions résultant de l'instruction et du suivi d'un dossier à l’intéressé, dans un délai de 2 jours ouvrés, sauf cas particuliers.

viviane

#17
bonsoir Nathalie,

Finalement, comme j'avais le temps aujourd'hui, j'ai rédigé un courrier en fonction des éléments que tu m'as donnés. En effet, je voulais juste faire un brouillon, mais au fur et à mesure que je le rédigeais, je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas besoin de donner tant de précisions que ça.
ça n'empêche que je te conseille de faire ce fameux récapitulatif car, à moins qu'ils lachent le morceau tout de suite,tu en auras besoin, , ne serait-ce que dans le cadre du contrôle de ton dossier par la répression des fraudes.

En attendant, je te résume l'idée: pas besoin pour l'instant de s'acharner à prouver que les charges ont été payées ou que l'employeur à régler le problème puisque de toute façon ils n'ont pas le droit de faire subir aux salariés les conséquences d'une faute de l'employeur. ce n'est que dans le cas où tout d'un coup il prétendrait que ces cachets n'ont jamais été comptés qu'il faudra le faire.

Il faut également totalement séparer la réclamation de l'indu et une éventuelle modification de ton allocation journalière. même si on sait qu'il y a un rapport, ce sont deux problèmes séparés: si l'un est la conséquence de l'autre c'est à eux de le dire, et ils ne diront pas car c'est totalement illégal de prendre des dates à venir pour le dossier en cours  sans ton accord
.
Enfin, j'ai rajouté un petit paragraphe sur ton contrôle car je crois que c'est au moment du renouvellement de tes droits qu'ils risquent de « t'attendre au tournant » et il faut leur faire comprendre que si c'est le cas tu te seras préparée.

Il y a des blancs dans le courrier, il n'est donc pas a envoyer comme ça, il faut que tu remplisses les blancs (notamment le texte exact de la notification de ton indu) pour qu'on soit sur que c'est bien ça qu'il faut dire

vérifie aussi toutes les dates, et bien sûr que je ne dis rien d'erroné quant à ce qui s'est passé..
Pour ce qui est des articles de loi, j'ai eu un peu la flemme de mettre tous les liens, mais en tapant les numéros d'articles, tu devrais tous les  trouver sur ce forum, la plupart à la rubrique épinglée en haut de la page : « mise à jour des textes de l'ARE. s'il en manque, je te donnerai le lien.
Pour ce qui est des extraits du jugement, j'ai laissé des blancs, je me suis un peu renseignée sur la législation en matière de publication sur Internet  des jugements, et, dans le doute, je préfère faire comme ça, mais je peux t'envoyer en perso le courrier complet et le jugement (c'est pas possible d'envoyer une PJ via la messagerie du forum)

Enfin, contrairement à mon habitude j'ai fait un courrier un peu plus « rédigé" et un tantinet ironique. je ne crois pas que ça pose un problème, j'ai lu pas mal de courrier et conclusion d'avocat,  c'est le genre de choses dont il ne se privent absolument pas .

voilà donc le courrier, et là je veux bien que tu me répondes, Et aussi que tout ceux qui lisent donnent leur avis:

CitationObjet : contestation d'un indu et d'une modification du montant de l'allocation journalière.

Par notification du              j'étais admise à l'ARE à compter du 30 juin 2010, suite à ma fin de contrat du                 (cf. pièce       )

Sur votre notification d'indû
Le        octobre 2010 je recevais une notification de trop perçu qui stipulait :

Vous n'aviez aucune raison de me réclamer cet indû. En effet, une erreur de numéro de SIRET ne peut être imputable au salarié.

Or le code du travail Article L5422-7  est très clair à ce sujet : « Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui ».

Quand bien même,donc, les employeurs concernés n'auraient pas rectifié leur erreur, vous n'étiez pas en droit de m'en faire subir les conséquences. Je sais néanmoins que ces erreurs ont bel et bien été rectifiées. (cf. pièces numéro       )

Par ailleurs, cette erreur n'empêchait en rien le calcul de mes droits, et la Convention Unedic-POLE EMPLOI du 19 décembre 2008 , annexe 1 art 2. mentionne la possibilité de liquider un dossier à partir « de tout document contenant des indications suffisantes pour procéder au calcul des droits »

Enfin , cette notification ne comportait ni le fondement juridique de cette décision ni les voies de recours qui m'étaient offertes, et ce en violation du règlement allocataire modifié, (Titre V chapitre 2 Art. 42.,   Titre III article 9), ainsi que de la Convention Unedic-POLE EMPLOI du 19 décembre 2008 , annexe 2 art 4). Tous textes que je ne vous ferai pas l'injure de citer car j'ose espérer que chacun des agents de POLE EMPLOI a été informé de leur existence.

Pourtant, le 1er novembre 2010, vous n'avez pas hésité à suspendre les allocations, cette fois-ci sans notification aucune.

Je ne vous rappellerai pas tous les règlements que vous avez, une nouvelle fois, ignoré. Mais je vous rappellerai l'ordonnance rendue par le TGI de poitiers le 17 avril 2009 (cf. PJ numéro        ) qui dit que : à remplir ».

En agissant ainsi, quand bien même l'indû que vous me réclamiez aurait été justifié, ce qui n'est pas le cas , vous me priviez de la possibilité offerte aux allocataires de solliciter un échelonnement de leur dette.
Vous êtes, de surcroît, restés sourds à mes nombreuses demandes d'explication, que ce soit par courrier mail ou téléphone.

Le 5 janvier 2011, après trois mois sans allocation, je me rendis à mon agence bien décidée à ne pas partir tant que l'affaire ne serait pas réglée.
Deux heures trente plus tard, mes allocations en retard des mois de novembre et décembre étaient virées sur mon compte.

Je n'ai en revanche, obtenu aucun écrit stipulant que je n'étais plus redevable de l'indû qui m'avait été réclamé au mois d'octobre, et que je conteste.

Je vous demande donc de me notifier l'abandon par vos services de la réclamation de cet indû, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir les instances idoines, que, je vous le rappelle, vous avez fort opportunément omis de m'indiquer dans votre notification.

Sur la modification de l'allocation journalière

Le             février 2011, je reçus mon avis de paiement pour le mois de janvier 2011. Et, à ma grande stupéfaction, le montant l'allocation journalière qui m'a été versée n'est pas celui indiqué sur ma notification de droit du 30 juin 2010. J'aurais dû percevoir           euros par jour indemnisé, or j'ai perçu             euros par jour indemnisé.

Pour la deuxième fois, vous avez pris une décision sans m'en informer. Pour la troisième fois, vous avez méprisé tous les règlements applicables.

C'est pourquoi je vous rappelle l'ordonnance rendue par le TGI de poitiers le 17 avril 2009 (cf. PJ numéro        ) qui dit que : « remplir» et vous  demande de me notifier  soit la raison de cette décision, son fondement juridique, et les voies de recours qui me sont offertes, soit la confirmation que mes droits à une allocation journalière de (montant) pour une durée de 243 jours , notifiés le 30 juin 2010,  ne sont en rien modifiés.

Sur le contrôle de mon dossier

Par ailleurs, vous m'avez signifié le (date) (cf. pièce jointe numéro   ) que mon dossier d'allocataire était transmis au service de répression des fraudes, (adresse).

Vous m'avez demandé un certain nombre de pièces, que je vous ai toutes transmises.

N'ayant rien à me reprocher, j'ose espérer que ce contrôle sera fait avec diligence et ne nuira pas à l'examen de ma prochaine demande d'allocations qui devrait avoir lieu courant mai, étant donné que, cumulant 32 cachets, soit          heure depuis le 30 juin 2010, et ayant un certain nombre de dates en vue, j'ai bon espoir d'atteindre avant la fin de mes droits actuels le seuil fatidique des 507h en moins de 319 jours.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Madame Monsieur l'expression de mes sentiments distingués.



nathalielilie

AOUUUU!!!! Viviane je reste sans voix !!!

C'est notre dossier !!je suis éblouie par cette lettre d'abord par la justesse parfaite dans les éléments qui s'y trouvent et de plus par la façon de les rapporter.Je n'oserai changer un seul mot de ce courrier.
Je n'aurais jamais pu rédiger une telle lettre seule je l'avoue.

J'ai pensé à ces foutu feuillets tout le wkend encore et à tout ce que tu m'a dit et je suis si en colère de tous ces moments perdus à me lamenter à cause de l'incompétence de quelques agents PE.

C'est pourquoi j'éprouve une certaine jouissance a lire cette magnifique lettre.

Encore, encore une fois je veux te dire MERCI VIVIANE ,MERCI.
Je passe mon temps habituellement et ce depuis fort longtemps...depuis toujours car c'est ma nature,a aider les autres et mon époux me dis souvent que j'en fait trop et que lorsqu'on a besoin des autres nous, personne n'est là pour nous aider.

Je ne lui dis rien mais je n'ai jamais voulu penser comme lui.Aujourd'hui c'est toi mon samaritain,ma preuve que la solidarité existe toujours,Tu t'est jeté à corps perdu dans cette affaire.

Je suis venu vers vous dans un dernier effort car je n'avais plus de courage, plus la volonté de me battre.
Tu m'a rendu cette force.Aujourd'hui je crie haut et fort que je veux faire valoir mon droit,je ne me laisserai pas engloutir par cette machine infernale !

Je m'en vais recopier cette lettre et remplir les blancs et si nous gagnons cette victoire sera la tienne.
Si le chemin s'avère plus difficile et si PE résiste de toute façon ce que tu a fait pour moi,pour nous c'est déjà une victoire pour toi.

Que la vie te sois douce.

nathalielilie

OUPS pardon j'ai oublié de te demander à quel endroit dois je envoyer ce courrier sachant que je suis de dordogne ,pour qu'elle soit remise aux bonnes personnes?

teddy59

Chère Nathalie , je voudrais ajouter un petit mot .

je pense que  ton mari a un peu raison lorsqu'il dit "nous on aide les autres mais les autres nous aident-ils?"  c'est l'être Humain et certains sont programmés pour aider les autres c'est comme cela  et de plus en plus dans un monde où le combat deviendra QUOTIDIEN

quant à Viviane elle est  à la "pointe" du combat  , et comme on l'a dit dans d'autres réponses parfois cela pése un peu lourd , on a envie de tout laisser tomber et pyuis après le coup de blues ^passé on repart de plus belle . Moi j'ai fait mes "armes" au SNIVS ( aujourd'hui disparu faute de "repreneur" après le célèbre président Jack !!) mais on essaye à quelque-uns , chacun dans notre coin de france à vous aider

Ce qui est malheureux c'est que si tous les IDS de France voulaient se fédérer pour créer une "famille compact" quel POIDS nous aurions !!!!!! mais c'est comme cela

Je terminerai pas te dire BAS TOI jusuq'au bout , griffes, ongles et bec ne serait-ce que pour honorer le boulot effectué par NOTRE viviane  , c'est à mon avis le plus beau cadeau que tu puisses lui faire (  (c'est mon cas lorsque je sors quelqu'un de la panade ) mais sa modestie l'empechera  de le dire

BONNE CHANCE et BON COURAGE 

nathalielilie

Bonjour Teddy,

Sûr que quoi qu'il arrive ma reconnaissance envers Viviane est complète et je le lui ai dit à plusieurs reprises.Et je tâcherai de lui faire honneur comme elle le mérite.
Dans mon language à moi je dirai  qu'elle est une sacrée bonne femme.Elle a été et est super efficace.
Elle m'a redonné la foi au moment où je me sentais perdu.

J'ai été un membre actif du forum cgt et nous avons souvent été sur les mêmes sujets toi et moi et j'ai pu te voir à l'oeuvre, je ne sais si tu te souviens de 100%NATH ;D c'était moi.

Ici en dordogne j'ai aidé pas mal d'intermittents à qui j'ai donné plein d'infos qui ce sont avérées capitales pour leur intermittence et lorsque je leur ai demandé de l'aide pour venir avec nous à PE faire le siège 2 seulement ont répondu présent.

C'est pourquoi quand j'ai vu Viviane se lancer dans notre histoire avec tant de passion j'ai été ébahie de voir cette personne qui ne nous connait pas pour qui je n'ai rien fait et qui donne sans rien recevoir en échange.

J'ai le plus grand respect pour Viviane  et j'espère qu'elle le sait.

Je compte bien me servir de cette expérience pour aider à mon tour ce qui en auront besoin.

Ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort.

Merci à tout ceux qui oeuvrent et encore un énorme MERCI à Viviane.


viviane

Arrête les fleurs :-[

T'as raison, faut jamais se dire qu'on se fait avoir en rendant service.

D'abord, on se fait plaisir en rendant service, et en plus y'a toujours quelqu'un qui vous rend ce que vous avez peut-être donné à d'autres.. moi aussi on m'a beaucoup rendu de services!

Pour le "à qui envoyer?",on va voir ça quand j'aurai les docs sous les yeux: faut répondre à ceux qui ont écrit, et des fois un peu plus.

Pour les autres du forum: pour l'instant,on corrige la lettre via un document "doc", donc en perso: le faire sur le site est vraiment trop galère.

On la renvoie une fois finie..

viviane

Nos posts se sont croisés.. merci Teddy, mais toi aussi arrête les fleurs :-[

On est tous indispensables sur ce forum!!

Et je veux bien que je sais des trucs, mais S'IL VOUS PLAIT, ne vous dites pas que je suis infaillible, c'est trop de poids sur mes épaules et c'est faux!!

Alors relisez moi en doutant, et vérifiez,vérifiez que je dis pas de conneries et que j'ai rien oublié

ANOUK

C'est pas pour la livraison de fleurs,  mais ça fait un moment que ça me démange de le dire :
c'est bien que des gens comme vous existent. Y compris Nathalielielie.
Je ne vais pas citer tous les passages de vos courriers qui me touchent, de diverses façons, parce qu'il faudrait presque tout citer.

Je suis une nouvelle, qui avait l'habitude de se battre seule, mais qui commence un petit peu à comprendre

Bon, je vous laisse continuer l'affaire

viviane

On travaille,on travaille, c'est un galimatias insensé...

Petite info que je note avant de l'oublier

PE a prétendu que Natali n'avait pas déclaré une date sur son actu.

Et évidemment,elle avait perdu son actu.

Mais elle avait son avis de paiement. Elle leur a simplement expliqué que si elle avait oublié de déclarer cette date, son nombre de jours indemnisés ne serait pas le même... y'en aurait en plus...

Et c'est passé (ce qui veut pas dire qu'on peut désormais ne pas garder copie de son actu!)


nathalielilie

Bonjour ,



Aujourd'hui 21 mars enfin nous avons gagné.



Je vous résume la situation :



Courant octobre 2010 nous nous sommes aperçu que  notre taux avait changé.

Je contacte  PE qui m' explique que ça viens de deux patrons dont le n° de siret est éroné.

effectivemment ces 2 patrons ayant changé de statut n'ont pas pensé a rectifier leurs données auprès du GUSO et ont continué a se servir des anciens feuillets.

Début novembre 2020 nos allocations sont suspendus sans aucune explication.



Après plusieurs réclamation ils nous disent de nous rapprocher de nos employeurs et de leur faire refaire les feuillets GUSO.



Ce que nous faisons.



Le 23 novembre nous constatons que les feuillets refaits ont été enregistrés par le GUSO.

3 semaines plus tard  sans nouvelles j'envois plusieurs mail ...en fait 100 mail et 1 lettre recommandée  à annecy .



Nous sommes maintenant vers presque le 24 décembre 2010 et toujours ni allocs ni nouvelles.



Le 3 janvier j'envois une autre lettre recommandée à bordeaux cette fois et 2 jours après réception de celle ci je reçois une notification de contrôle en recommandée aussi me demandant tous les contrats et relevés bancaire sur 2008 2009 et 2010.Idem pour mon époux (nous travaillons ensemble )et notre percussionniste.



Le 17 janvier nous décidons mon époux et moi d'aller faire le siège à notre antenne PE avec sandwich et duvet. Nous arrivons sur place à 9h et demandons a voir l'agent réglementaire (petite info que la CIP m'avait donné et qui c'est avéré très payante)car un quart d'heure plus tard alors que jusque la jamais personne de PE n'avait voulu nous recevoir, la directrice elle même nous reçoit. Je soupçonne  qu'il n'y avait pas d'agent réglementaire comme les conventions UNEDIC l'exige.



Enfin elle nous dit que nos allocs vont être débloqué et que nos dossiers vont être démonté et remonté, ce qui me laisse perplexe.

Enfin 2 h 30 après notre arrivée à pôle emploi nos allocs sont débloquées mais notre taux est toujours érroné. Effectivement ils refusent de prendre en compte les 18 feuillets dont les n° de siret étaient pas bon tant que le contrôle ne sera pas terminé.



Tous les papiers demandés pour le contrôle sont envoyé et je laisse un message sur ce forum car au fond de moi je savais qu'il y avait des trucs pas net :par exemple sans qu'on remplisse la moindre demande on nous fait passer quelques jours chacun à l'AFD et je ne parlerai pas des flots de notifications toutes plus contradictoire les unes que les autres.



Enfin Viviane répond à mon appel et me prends sous son aile et à partir de là j'ai suivi ses instructions, nous avons beaucoup travaillé ensemble et passé quelques heures au téléphone et

Lorsque je lui est fait un beau récap elle a tout compris .De là elle m'a  fait envoyé une lettre qu'elle a rédigé  à la personne qui nous contrôlait pour essayer d'abord à l'amiable et ça a fait mouche.2 jours après et encore sur les instructions de Viviane j'ai appelé cette personne qui m'a dit que suite à ma lettre nos dossier allait passer en commission et qu'elle avait fini de contrôler nos 3 dossiers. Elle n'y voyait aucune anomalie, elle donnerait son aval  pour le rétablissement de nos droits.



Ensuite fin février je la rappelle pour savoir ce qu'il en est.Elle me dit que c'est bon mais qu'il faudra un peu de temps pour que ça soit traité.

Une semaine après je rappelle ,une semaine après je rappelle encore ce qui nous mène à aujourd'hui 21 mars je reçois un coup de fil d'Annecy qui m'annonce que nos droits sont rétablis ,que je peux aller vérifier sur mon espace perso.

Ce que je fais tout de suite évidemment.



Cette histoire m'aura appris beaucoup entre autre qu'il ne faut jamais jamais abandonner quand on est dans son bon droit(ça c'est encore Viviane qui me l'a appris) et puis plein d'autres choses comme l'entre aide , beaucoup de lois et de textes des conventions UNEDICS

Mais ce qui restera le plus cher à mon cœur c'est ma rencontre avec Viviane.Une femme qui ne demande rien et qui donne tout. Je lui dis merci et que la vie te soit douce.



Merci aussi à ce forum et tous les gens qui lui permettent d'exister.

Je reste désormais branchée sur le forum et si je peux apporter mon aide , je le ferai sans détour.



Encore merci à tous et surtout à toi Viviane .

ANOUK

Buvons un coup ! (là je suis au "Domaine des Masques", bouches du Rhône, excellent ...)
A la tienne nathalielielie, à la tienne Vivianne ! Et aux autres membres attentifs
A votre ténacité que je vous envie, à la fin d'une sale histoire !
Vous êtes des balèzes et vous nous en faites profiter.
Bonne suite à tous
ANOUK