Cela pourrait peut-être s'étendre dans le futur, dans le cas de la production cinéma, aux heures faites pendant les plans qui ne sont pas retenus dans un montage ou, pour les danseurs, aux heures à déduire pour les exercices d'échauffement ou pour les musiciens, les enregistrements non utilisés pour le produit final etc.
Parce que vu que les plans qu'on gardera au montage et ceux qu'on ne garde pas sont tournés le même jour, parfois à quelques minutes d'intervalle, je vois pas très bien comment on peut appliquer un tel machin. On fera quoi? un contrat de travail par plan, c'est-à-dire plusieurs par jour, de quelques minutes chacun? et quand t'attends parfois des heures au total entre les plans c'est quoi? Il yaura aussi un contrat de travail pour chaque minute d'attente? Et quand on aura fait le montage, des mois plus tard on décidera si c'est du régime général du huit et 10? Idem pour les enregistrements des musiciens.
Quant aux exercices d'échauffement des danseurs, je vois mal pour quelle raison ce serait pas inclus dans les répétitions. Si Pôle Emploi s'amusait à vouloir faire ça, à la place des danseurs, je leur mettrais tous les services de santé au travail sur le dos, parce que je vois pas comment un danseur peut danser sans s'être échauffé auparavant. Alors il fera quoi l'employeur? Deux contrats de travail? Un pour l'échauffement et un pour la répet? C'est juste ridicule.
Bref, je ne doute pas que Pôle Emploi aie pu raconter ce genre de conneries, mais c'est juste encore une intox pour essayer de faire croire aux gens du spectacle vivant qu'ils sont traités pareil que les gens du cinéma. Sauf que non, ils ne le sont pas. Pourquoi? Parce que dans le cinéma et la télé il y a du fric et des gens influents, bien plus que dans le spectacle vivant. Et aussi parce que c'est juste techniquement impossible de saussissonner le travail comme Pôle Emploi voudrait qu'on le fasse nous.
Par ailleurs,il faut savoir faire la différence, dans le message de cette compagnie, entre ce que dit Pôle Emploi et l'interprétation qu'en fait la compagnie, et avec laquelle je ne suis pas d'accord. Pour moi l'interprétation qu'en fait cette compagnie est erronée, et je regrette qu'ils diffusent leur message de cette façon, accréditant ainsi une réglementation que Pôle Emploi lui-même ne donne pas, et pour cause,elle n'existe pas.
Pôle Emploi dit :
vous confirme que relèvent de l'annexe X les personnes embauchées en qualité d'artiste en vue de la production d'un spectacle.
Ils ne disent pas que le spectacle doit être abouti, ou joué, mais que l'objectif du travail doit être de produire un spectacle. (en vue de)
Et pour cause, "en vue de" c'est très exactement les termes employés dans le code du travail.
par ailleurs, Pôle Emploi ne dit pas que "seules "les personnes embauchées en qualité d'artiste
en vue de la production d'un spectacle" dépendent de l'annexe 10. Il confirme que ceux là en dépendent, c'est tout.
Et pour cause. Dans cet article, ça n'est pas l'alinéa cité par Pôle Emploi qui définit ce qu'est un artiste du spectacle, c'est celui-ci:
"Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur et, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène."
or, le champ d'application de l'annexe 10 est très exactement le suivant:
CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 Les salariés intermittents de l'annexe X sont les artistes du spectacle tels qu'ils sont définis à l'article L. 762-1 (qui a, depuis été scindé en plusieurs articles) du code du travail engagés par contrat à durée déterminée (article 1er § 4 de l'annexe X).
1.3. CONTROLE DU CHAMP D'APPLICATION DES ANNEXES VIII ET X
Le travail intermittent se caractérise par la succession de contrats à durée déterminée.S’agissant des annexes VIII et X, il doit en outre s’exercer dans le cadre de fonctionslimitativement énumérées pour le compte d’employeurs appartenant à des secteurs d’activité définis (annexe VIII) ou dans le cadre de fonctions artistiques au sens de l’article L. 762-1 du code du travail (annexe X).
Bref, le fait que Pôle Emploi utilise le premier alinéa de cet article du code du travail pour définir ce qu'est un artiste du spectacle est plus que contestable.
Mais la compagnie en "rajoute" par rapport aux exigences de PE!!! En effet, elle dit:
entrent dans le cas de résidences de création aboutissant à une production.
Nous invitons donc les compagnies, dans les conventions de résidences qu’elles sont amenées à signer, à bien spécifier l'objet de ces résidences et à faire apparaître en particulier la notion de production in fine.
ça va s'arrêter où ? combien y aura-t-il bientôt de mentions « pseudo obligatoires", que tout un chacun s'échinera à inscrire un peu partout pour justifier qu'il relève du champ de l'annexe dix?
Le tout sans qu'aucun texte ne le justifie. Car, je le rappelle, ce ne sont pas les services juridiques de Pôle Emploi qui décident des règles en matière d'indemnisation chômage: ce sont les partenaires sociaux.
Pour cette compagnie, je pense que leur conseil vient d'une bonne intention, mais ils n'ont pas à s'ériger en conseilleurs, surtout en analysant très mal la réponse de Pôle Emploi, poussant ainsi des gens à respecter une règle qui n'existe pas.
ça fait des années, que Pôle Emploi fonctionne comme ça: il nous pousse à respecter des règles inexistantes en emmerdant une compagnie qui ensuite conseillera aux autres de faire comme ceci ou comme cela pour ne pas être emmerdé, y compris quand il n'y a pas de base juridique aux emmerdements qu'ils ont eu.
Nous n'avons pas à inventer des règles qui n'existent pas, le tout pour faire plaisir à Pôle Emploi qui ne rêve que d'une chose: supprimer l'intermittence en faisant le moins de vagues possibles, petit bout par petit bout, en excluant les gens un par un plutôt qu'en faisant des réformes qui pourrait faire du bruit. NE RENTRONS PAS DANS CE JEU!!
Il faut donc s'en tenir à ce que dit Pôle Emploi, dans la mesure où la chose dite est étayée par un texte de loi, et
c'est très loin d'être toujours le cas!.
Or la différence entre ce que dit Pôle Emploi et l'interprétation qu'en fait la compagnie est énorme:
Si on garde en tête l'idée de "en vue de",
un spectacle non abouti pour des quantités de raison (quelqu'un qui tombe malade, subventions qui n'arrivent pas,etc.) , un spectacle effectivement abouti mais qu'on n'arrive jamais à jouer parce que personne n'en veut, tout ça rentre bel et bien dans le champ d'application de l'annexe 10.Alors que si on retient l'interprétation de cette compagnie ça n'y rentre plus.
Si on rajoute à ça le fait que l'alinéa cité par Pôle Emploi n'est pas celui qui définit un artiste du spectacle, on se fout de savoir si c'est de la création «pure» ou pas.
Par conséquent, je vais personnellement m'abstenir de transmettre ce message.
Je rappelle quand même que dans son premier courrier,Pôle Emploi disait tout simplement qu'on ne répétait pas quand on créait un spectacle. Si on a réussi à les faire revenir sur cette position (faut dire que c'était tellement absurde que ça n'aurait tenu devant aucun tribunal), c'est pas pour fabriquer nous-mêmes une autre réglementation, même moins contraignante.
voilà, désolée si j'ai l'air un peu énervée , je le suis mais c'est pas contre toi imago.
