INTERMITEN OU SAISONNIER?

Démarré par soshu, 14 Juin, 2007, 12:17:37 PM

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soshu

Bonjour à tous,

je vais etre angagé sur une tournée de 45 dattes cette été, ce sera mon 1er contract qui devrai me donner le statut d'intermitant.
Mais, mon futur employeur me dis que si l'on déclare ces 45 cachet sur 2 moi je ne serai pas intermitante mais saisonnaire.
est-ce vrai?
il dit qu'il serai mieu pour moi de ne déclarer que la moitier.

essait-il de m'arnaquer?

Ankaa

Dans la mesure, où tu es déclarée en tant qu'artiste ou technicienne, relevant des annexes VIII et/ou X, tu ne seras pas saisonnière.

Avant le nouveau protocole Assedic, les intermittents qui voyaient leur indemnisation "intermittente" passer en "saisonnier", c'était parce qu'ils avaient une période de non-emploi de 1 mois (toujours à la même période), et pendant 3 années consécutives.

Avec le nouveau protocole, cette mesure est abrogée.
Ton employeur s'est trompé.
Il faut que les dates où tu travailles soient toutes déclarées, c'est super important, même pour lui : imagine que tu aies un accident un jour où tu n'es pas déclarée, où qu'il y ait pile-poil un contrôle Urssaf. C'est ton employeur qui devra rendre des comptes...  :-\

mruriel

Effectivement il n'y a plus de saisonnier pour les annexes 8 et 10.
Par contre, je ne sais pas comment seront répartis tes 45 dates cet été mais sache que les ASSEDIC ne prennent pas en compte + de 28 cachets par mois.