Journey de route.

[Lighteuxxxx27]

Bonjour je fais de la tournee theatre et je transporte mon decor dans un 20m3. Il m arrive tres souvent de passer DES journees entieres sur la route sans être paye ni declare est ce normal ?  Merci

[teddy59]

question souvent posée  et rarement répondue avec PRECISION .

certains disent que le temps de route ne peut pas être comptabilisé comme un temps de travail , d'autres disent le contraire en mentionnant qu'il faut comptabiliser les HEURES  effectives passées au volant  .

Un accident sur la route menant à une prestation est bien  pris en compte en tant que accident du travail ?

Si ""quéqun"  a la vérité , etayé d'une manière implacable  nous sommes tous preneurs !!! 

[Ankaa]

Un accident sur la route menant à une prestation est bien  pris en compte en tant que accident du travail ?

Oui. Mais l'accident du travail compte le temps non travaillé pour les trajets.

A mon avis, je dirais :
le trajet n'a pas spécialement à être rémunéré si, déjà, le salarié est un passager. Ensuite, ben, c'est du cas par cas, selon la Convention Collective applicable (salaire, indemnité grand déplacement, etc)

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En général, les artistes et des techniciens du spectacle vivants ne sont pas payés pour les trajets sauf ceux qui transportent du matériel ne leur appartenant pas (décors, matériel de sonorisation ou lumières etc.) et servant au spectacle, d'autant plus si le véhicule appartient à la structure qui les emploie.

Mais j'ai l'impression (dis-moi si je me trompe) que tu parles de matériel t'appartenant pour un spectacle dans lequel tu joues et que tu t'inquiète de la légalité du fait de ne pas être salarié pendant le trajet alors que tu transportes du matériel. Est-ce ça?

[Lighteuxxxx27]

Je suis cachetonne par une prod qui me fournit vehicle decors et qui m envoie jouer partout en France. La prod se trouve en normandie et je suis rentre de tarbes après 980 km et 12h ....
Je cherche un texte de Loi qui pourrait m aider!!! Merci a tous

[imago]

D'après ce que tu dis, la prod doit te déclarer les heures et même te payer l'hôtel sur la route car tu dépasses les heures max admises.

Voir par exemple:

http://www.legiculture.fr/Temps-de-trajet-sur-le-lieu-de.html

http://www.legiculture.fr/Temps-de-trajet-et-temps-de.html

Par exemple, il a été jugé qu’un salarié tenu de se rendre dans l’entreprise pour charger du matériel avant de le transporter sur son lieu de travail ou pour conduire le véhicule utilisé pour le transport du matériel et/ou du personnel, se tient à la disposition de son employeur puisqu’il participe à l’activité de l’entreprise. Cette période de temps doit donc être rémunérée comme du temps de travail effectif.

Comme le véhicule et le matériel ne sont pas les tiens et que tu travailles pour le compte d'une prod qui diffuse des spectacles pour lesquels tu es déclaré comme technicien, tu dois être déclaré et payé pour ce boulot, c'est clair.

[Lighteuxxxx27]

merci a tous pour vos infos...mais existe t il une loi sur ces deplacements
puis je enchainer 2 dates a la suite avec 500km entre les deux et bien sur sans temps de repos.
exemple de part de normandie le vendredi pour jouer a lyon le vendredi soir et enchainer directement le samedi avec une date dans le sud ouest ??

[Ankaa]

Je le répète : se référer impérativement à la Convention Collective 

[teddy59]

Donc c'est bien ce que j'ai dit au debut RIEN n'est très clair , car comme on peut le lire sur différents jugements , et selon chaque cas , un artiste indépendant travaillant dans le secteur du spectacle vivant , n'ayant pas de "lieu habituel" de travail est laissé à l'abandon !!! puisque pas de "repos" possible et encore moins de "compensation" salariale  donc une fois de plus dans notre profession , c'est à celui qui va "bidouiller" pour avoir un avantage de la contrainte des déplacements parfaois fort longs  et A DIEU VA !! 

[Ankaa]

Mais non, pourquoi dis-tu ça, Teddy ? si les employeurs sont tenus d'appliquer une CC, même étendue, je ne vois pas pourquoi l'artiste serait seul dans la nature. S'il est indépendant, alors il est inscrit au RC, et le code du travail ne s'applique pas. En revanche, s'il est salarié, il dépend quand même de son employeur, qui lui, n'est pas tenu de faire n'importe quoi. Non ?

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à Lighteuxxxx27

J'ai fait une petite recherche et j'ai trouvé ça sur le net:

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/jurisprudencettravail/tempstrajet.htm

http://www.nodula.com/Article_du_mois134.html

Comme il est précisé dans le texte du premier lien:

 La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles...........

Je suppose que tu ne peux pas partir quand tu veux et t'arrêter en route pour passer quelques jours chez des amis, alors...

Il faudrait que tu nous donnes le cod naf de ton employeur pour qu'on puisse te répondre plus précisément.

à Teddy,

Je pense qu'il faut faire la différence entre les artistes et les technos qui sont   directement impliqués dans une structure (ils profitent ou subissent les conséquences de la réussite ou non d'un spectacle, par le salaire et/ou la prise en charge de certains frais ou non) et ceux qui sont employés par des structures pour faire tout le boulot à salaire fixe quel que soit les conséquences (déplacements, transporter le matos etc.) mais sans en avoir de retour si ça marche bien.
Bien sûr, c'est toujours un peu compliqué à identifier et à justifier des situations qui ont l'air similaires mais qui, à mes yeux, n'ont rien à voir. La difficulté pour les petites structures indépendantes est de devoir prendre des risques et de faire des efforts qu'on n'a pas à demander à quelqu'un qu'on peut remplacer du jour au lendemain sans avoir à lui donner d'explication ("parce qu'on n'est pas mariés").

[Lighteuxxxx27]

encore merci le code naf est   9002Z

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D'après le code naf, l'entreprise pourrait être régie par la  "Convention Collective des Entreprises Techniques au service de la création et de l’événement" (à vérifier, cette mention peut apparaître sur la fiche de paie ou dans les contrats de travail).

On peut la trouver là: http://g.colin.free.fr/spip/IMG/pdf/080221-ConvCollect-EntrepTechnCreatEtEven.pdf

Au titre 5, article 5.2 et suivants (page 26), tu trouveras les règles concernant les déplacements.

[imago]

Ne connaissant pas bien cette convention, je m'y suis penché (comme dans la chanson).

On y trouve ces pistes:

Dans les situations où il n’existe pas de lieu habituel de travail, le temps de trajet est le temps journalier nécessaire au salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de prestation, ou en revenir, dans la limite de 2 heures par jour ou de 100 kilomètres (aller et retour, appréciés par référence à la porte de Paris la plus proche ou la périphérie urbaine en province). La durée de trajet excédentaire est assimilée à du temps de déplacement

e temps de déplacement professionnel est du temps de travail effectif

Je pense que c'est clair.
Tiens nous au courant pour la suite de ton "affaire".

[teddy59]

A AnKaa et Imago  : Je m'explique : il est dit que le temps de "transport" peut être compensé par un temps équivalent de repos et /ou une compensation financière de l'employeur MAIS nos employeurs multi différents n'en n'ont rien à faire  !! Repos supplémententaires  C'est pas leur problème ils ont acheté une "prestation"   compensation financière : alors là on rêve , !!!  deja que nos prix ne bougent plus depuis belle lurette imaginez de demander un supplément "transport" c'est notre mort assurée!!! Par contre il me semble interessant la jurisprudence mentionnée ci-dessus qui stipule que si tu manipules du matos ( charger et décharger une remorque) si tu transportes tes collègues artistes   on peut considérer cela comme un travail effectif  !!!!  avec cette jurisprudence de la cour de cassation "à mon avis " tout artiste qui est dans ce cas peut revendiquer être en "TRAVAIL" lorsqu'il va  à l'un de ses contrats ??!!! Quen pensez-vous ?