arrêt maladie 92 jours

[Cécile-Agnes]

Bonjour,

Je sollicite vos lumières pour un problème qui me préoccupe.
J'ai été en arrêt maladie du 16 mai au 15 août, soit 92 jours.
J'ai depuis repris mon activité et je rame pour boucler mes heures, j'en totalise actuellement 439.
Je viens de me rendre compte que tout ou partie de cet période de maladie peut être prise en compte pour le calcul de mes heures à raison de 5 h/jour à partir de 3 mois d'arrêt.
Mon arrêt fait pile 3 mois et les textes que j'ai trouvés ne précisent pas le nombre de jours minimun, comment être sure que cela puisse passer?
Et si cela marche, cela ouvrira t'il des droits au titre de l'ARE (240 jours) ou de l'APS (92 jours)?
Merci d'avance.

[viviane]

Coucou,

Tu peux regarder là.

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Apparemment, un arrêt de plus de 3 mois, c'est 91 jours minimum, donc pour moi t'es dans les clous pour L'APS.

Si t'as un doute, écris leur: cap@cip-idf.org

[Cécile-Agnes]

Merci pour cette réponse, cela me tranquillise un chouïa en continuant de ramer.

[Ankaa]

Je viens de me rendre compte que tout ou partie de cet période de maladie peut être prise en compte pour le calcul de mes heures à raison de 5 h/jour à partir de 3 mois d'arrêt.

Il convient de faire attention à ce que dit le Décret no 2007-483 du 30 mars 2007 relatif aux allocations mentionnées à l’article L. 351-13-1 du code du travail

2o Les congés de maladie correspondant aux maladies, quelle qu’en soit la durée, figurant sur la liste fixée à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, ces périodes sont assimilées à des heures d’activité à raison
de 5 heures de travail par jour de congé ;

Cet article du Code de la Sécurité Sociale, liste certaines maladies, et on le trouve >>ici<<

- accident vasculaire cérébral invalidant ;

- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

- bilharziose compliquée ;

- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;

- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

- hypertension artérielle sévère ;

- maladie coronaire ;

- insuffisance respiratoire chronique grave ;

- maladie d'Alzheimer et autres démences ;

- maladie de Parkinson ;

- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

- mucoviscidose ;

- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

- paraplégie ;

- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;

- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;

- affections psychiatriques de longue durée ;

- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

- sclérose en plaques ;

- scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

- spondylarthrite ankylosante grave ;

- suites de transplantation d'organe ;

- tuberculose active, lèpre ;

- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

[viviane]

Ce que tu dis est juste,Ankaa, mais d'après ce que dit ce décret et la DIRECTIVE N° 2007-19 DU 10 MAI 2007, p16la liste des maladies restrictives ne concerne  que les congés maladies de moins de trois mois.

Plus de trois mois,  ça compte sans restriction

1.1.2.1. Assimilation des périodes de maladie d'au moins 3 mois
Les périodes de maladie de longue durée d'au moins 3 mois sont assimilées à du travail à raison de 5 heures par jour de maladie (article D. 351-5, 1° du
code du travail).
Il s’agit des périodes d'interruption de travail d'une durée supérieure ou égale à 3 mois (soit supérieure ou égale à 91 jours) de date à date et attestées par la sécurité sociale (formulaire 3316).
Cette assimilation est réalisée pour tous les jours ainsi attestés qui se situent au sein de la période de référence.
Les périodes d'interruption de travail inférieures à 3 mois qui ne peuvent être assimilées à du travail effectif (sauf cas particulier de la maladie dont le traitement est remboursé à 100 % - cf. point 1.1.2.2. ci-dessous) sont en
revanche neutralisées afin de décaler d'autant la période de référence selon les modalités prévues par la circulaire Unédic n° 2007-08 du 4 mai 2007).

[Ankaa]

Dans ce cas, la notice de la CIP a un bug, parce que, je remets la citation que j'avais mise plus haut :

2o Les congés de maladie correspondant aux maladies, quelle qu’en soit la durée, figurant sur la liste fixée à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, ces périodes sont assimilées à des heures d’activité à raison
de 5 heures de travail par jour de congé ;

Ce point m'intéresse beaucoup 

[viviane]

Meuh  non, y'a pas de bug,(y'en a un ou deux, tout petits, nul n'est parfait mais pas là ) c'est juste que ta citation du Décret no 2007-483 du 30 mars 2007 est incomplète, tu n'as lu que le 2° de l'Art. D. 351-5. Mais il y a un 1°

« Outre les périodes mentionnées dans les annexes ci-dessus, sont pris en compte pour la recherche de la condition d’activité antérieure :
« 1o Les congés maladie de trois mois ou plus ; ces périodes sont assimilées à des heures d’activité à raison de cinq heures de travail par jour de congé ;
« 2o Les congés de maladie correspondant aux maladies, quelle qu’en soit la durée, figurant sur la liste fixée à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, ces périodes sont assimilées à des heures d’activité à raison
de 5 heures de travail par jour de congé ;

Autrement dit

- si c'est plus de 3 mois, ça compte quelle que soit la maladie

- si c'est moins de 3 mois, ça ne compte que si la maladie est sur cette fameuse liste des maladies remboursées à 100%

Ce qu'on retrouve dans le livret cap:

Arrêt quelle qu'en soit la durée et pris en charge à 100% par l'assurance maladie :
Le décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 paru au Journal Officiel du 31 mars 2007, et repris dans la directive n°2007-19 du 10 mai 2007, prévoit que les arrêts maladie, quelle qu'en soit la durée, pris en charge à 100% par l'assurance maladie, seront pris en compte à raison de 5 heures par jour, dans
le cadre de l'APS.

Arrêt de plus de 3 mois :
Le décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 paru au Journal Officiel du 31 mars 2007, et repris dans la directive n°2007-19 du 10 mai 2007, prévoit que les arrêts maladie pris en charge par l’assurance maladie sur plus de trois mois consécutifs (91 jours minimum) seront pris en compte à raison de 5
heures par jour, dans le cadre de l'APS.

[Ankaa]

Ouais ben je persiste à trouver pas clair la première citation, parce que pour moi :
point n°1 : période de 3 mois et plus (de trois mois)
point n°2 : n'importe quelle durée (donc moins ou plus de 3 mois), puisqu'il est écrit "quelle qu'en soit la durée"
C'est ce dernier point qui n'est pas clair. "quelle qu'en soit la durée" pour moi, ne signifie pas "moins de trois mois"

Et en plus, j'ai confondu (dans mon précédent post) la référence, entre le décret (c'est lui qui n'est pas clair) et l'extrait du livret CIP, qui, pour le coup, mentionne tout de même "quelle qu'en soit la durée". Mais, pour le coup, la chose est plus évidente à comprendre dès lors qu'on pèse bien le titre et surtout la notion de "prise en charge à 100 %" (donc référence au Code de la Sécurité Sociale dont je parlais).

Enfin, tout ça pour dire... c'est le bazar ! Des fois, c'est pas bien bon de faire plusieurs choses en même temps 

[viviane]

C'est pas grave,  là je crois que c'est bon,on a clarifié le truc..

[Ankaa]

Yes !