ARE avec période de référence "rallongée"

Démarré par Admin, 18 Février, 2011, 19:59:19 PM

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Admin

Page 6 : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Extrait de la source :

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CitationARE (Allocation de Retour à l'Emploi) avec période de référence « rallongée »

NOUVEAU !
pour une fin de contrat postérieure au 31 mars 2007

Si on ne trouve pas les 507 heures requises sur une période de référence de 304 jours, même en revenant à l'avant-dernier contrat et ainsi de suite,  on rallonge alors la période : on cherche sur  335,  365,  395 jours,  etc. Le nombre d'heures exigées est lui aussi augmenté à raison de 50 heures par tranche de 30 jours de rallonge (48 heures jusqu'au 31 mars 2008).

Attention, restriction : si on ne trouve pas le nombre d'heures exigées en revenant en arrière à partir de la fin du dernier contrat de travail, on ne revient en arrière qu'à partir de la fin de l'avant-dernier contrat de travail.  Les heures déjà utilisées pour une précédente ouverture de droits en ARE ne comptent pas une deuxième fois.

Donc tout dépend du décalage >>> Voir décalage (chap. 3)

Attention, pour les réalisateurs payés au cachet : c'est le nombre de jours d'un contrat qui détermine le statut des cachets. Pour tout contrat courant sur une période de plus de quatre jours, les cachets, quel qu'en soit le  nombre, sont considérés comme groupés et valent 8 heures chacun.

Exemple :  contrat du 2 au 5 : 3 cachets = cachets isolés  
  contrat du 2 au 25 : 3 cachets = cachets groupés
Voir AEM (chap. 7)

APS (Allocation de Professionnalisation et de Solidarité)  
AT (Allocation Transitoire)  
AFD (Allocation de Fin de Droits)

Si l'on ne trouve toujours pas les droits en ARE, un rattrapage est possible :

APS (Allocation de Professionnalisation et de Solidarité) :
Mêmes conditions d'ouverture qu'en ARE (voir ci-dessus) avec en plus la prise en compte
de :
- 120 heures de formation donnée  
- 5 heures par jour allouées pour les arrêts maladie de plus de 3 mois (91 jours minimum) ou pris en charge à 100% par l'assurance maladie.

AT (Allocation Transitoire) ou AFD (Allocation de Fin de Droits) :
507 heures sur 365 jours avec en plus la prise en compte de :
- 120 heures de formation donnée  
- 5 heures par jour allouées pour les arrêts maladie de plus de 3 mois (91 jours minimum) ou pris en charge à 100% par l'assurance maladie.