késako???857 heures???;

Auteur Sujet: késako???857 heures???  (Lu 7113 fois)

Hors ligne pacheco

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késako???857 heures???
« le: 18 février, 2011, 15:35:09 pm »
bonjour à tous, je suis newbie sur le forum... mais intermittent depuis une 20aine d'années...

j'ai une question pour savoir si vous avez déjà entendu ça de la part de pole emploi: "le rang d'allongement 7", ou il faut faire 857 heures!!!!

ils refusent l'ouverture de mes droit, malgré 664 heures effectuées en bonne et due forme... je dépendrais du rang d'allongement 7... purée jamais entendu parlé de ça ??? >:(

si quelqu'un comprend se langage administratif...
thx


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Re : késako???857 heures???
« Réponse #1 le: 18 février, 2011, 16:16:51 pm »
Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler de "rang d'allongement" (7 ou 8 ou autre...) et du chiffre de 857 heures.

Pourrais-tu mettre en intégralité (après avoir enlevé les éléments personnels) le texte et l'intitulé du courrier.

Il doivent de toute façon motiver tout refus par la référence à un texte et, malgré une rapide recherche sur le net, pas de trace de ce rang d'allongement...  ???

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #2 le: 18 février, 2011, 16:31:51 pm »
ça y est, j'ai compris ce qu'ils ont fait. Ils ont appliqué le système de la période rallongée de recherche:

Citer
Si on ne trouve pas les 507 heures requises sur une période de référence de 304 jours,
même en revenant à l'avant-dernier contrat et ainsi de suite,  on rallonge alors la
période : on cherche sur  335,  365,  395 jours,  etc. Le nombre d’heures exigées est lui
aussi augmenté à raison de 50 heures par tranche de 30 jours de rallonge (48 heures jusqu’au 31 mars 2008).

Page 6 là: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Extrait de la source :

-------------------

ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) avec période de référence « rallongée »

NOUVEAU !
pour une fin de contrat postérieure au 31 mars 2007

Si on ne trouve pas les 507 heures requises sur une période de référence de 304 jours, même en revenant à l'avant-dernier contrat et ainsi de suite,  on rallonge alors la période : on cherche sur  335,  365,  395 jours,  etc. Le nombre d’heures exigées est lui aussi augmenté à raison de 50 heures par tranche de 30 jours de rallonge (48 heures jusqu’au 31 mars 2008).

Attention, restriction : si on ne trouve pas le nombre d’heures exigées en revenant en arrière à partir de la fin du dernier contrat de travail, on ne revient en arrière qu’à partir de la fin de l’avant-dernier contrat de travail.  Les heures déjà utilisées pour une précédente ouverture de droits en ARE ne comptent pas une deuxième fois.

Donc tout dépend du décalage >>> Voir décalage (chap. 3)

Attention, pour les réalisateurs payés au cachet : c’est le nombre de jours d’un contrat qui détermine le statut des cachets. Pour tout contrat courant sur une période de plus de quatre jours, les cachets, quel qu’en soit le  nombre, sont considérés comme groupés et valent 8 heures chacun.

Exemple :  contrat du 2 au 5 : 3 cachets = cachets isolés 
   contrat du 2 au 25 : 3 cachets = cachets groupés
Voir AEM (chap. 7)

APS (Allocation de Professionnalisation et de Solidarité) 
AT (Allocation Transitoire) 
AFD (Allocation de Fin de Droits)

Si l’on ne trouve toujours pas les droits en ARE, un rattrapage est possible :

APS (Allocation de Professionnalisation et de Solidarité) :
Mêmes conditions d’ouverture qu’en ARE (voir ci-dessus) avec en plus la prise en compte
de :
- 120 heures de formation donnée 
- 5 heures par jour allouées pour les arrêts maladie de plus de 3 mois (91 jours minimum) ou pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

AT (Allocation Transitoire) ou AFD (Allocation de Fin de Droits) :
507 heures sur 365 jours avec en plus la prise en compte de :
- 120 heures de formation donnée 
- 5 heures par jour allouées pour les arrêts maladie de plus de 3 mois (91 jours minimum) ou pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

fin d'extrait de la source

------------------------------

Il ont cherché 857 heures (507h + 7 X 50 heures) sur 304 + 7 X 30 jours et ne les ont pas trouvées. Je suppose que tes indemnité ont dû mettre longtemps à s'épuiser. Mais ils se trompent (volontairement ou involontairement?) car si tu as tes 507 heures dans une période de 304 jours qui précèdent la fin de ton indemnisation précédente (en revenant de jour en jour en arrière pour les trouver), ils ne peuvent pas t'appliquer cette règle d'office.

Quand est ta date de précédente ouverture de droits et as-tu fait d'autres boulots hors annexes?
« Modifié: 18 février, 2011, 19:53:38 pm par Admin »

Hors ligne pacheco

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #3 le: 18 février, 2011, 16:55:34 pm »
whaooo! t'es impressionnant 8)... j'ai pourtant fait pas mal de recherche sur la toile...

c'est ça en fait... je suis resté 6 mois sans taff de mars à septembre 2010... donc ils n'ont pas pu trouvé les 507 heures... et je bosse depuis septembre 2010 donc...

mes indemnités se sont arrêté fin aout 2010... mais je comprend pas pourquoi ils ne partent pas de là pour les 507 heures... mais à partir de ma fin de taff en mars 2010 ???

je croyais qu'ils calculaient 507 heures en arrière sur 304 jours à partir du moment ou tu dépose ton dossier ???


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Re : késako???857 heures???
« Réponse #4 le: 18 février, 2011, 17:06:11 pm »
Ce n'est pas le jour de dépôt de ton dossier qui compte mais le dernier jour travaillé avant la fin de ton indemnisation ou le dernier jour travaillé mentionné dans ta demande d'indemnisation (si ce jour est postérieur à la fin de ton indemnisation, par exemple).
Quand tu déposes ton dossier, tu indiques le dernier jour travaillé. Il doivent alors remonter en arrière de date en date pour trouver une période de 304 jours où tu as les 507 heures.

Pour simplifier, ils cherchent une période de 304 jours entre le dernier jour qui a été pris en compte pour ta précédente indemnisation (les heures prises en compte pour une précédente indemnisation ne peuvent plus servir après, je le rappelle) et le dernier jour travaillé que tu as mentionné dans ton dossier de demande récente. S'ils ne trouvent pas une période de 304 jours avec 507 heures, ils cherches 557 heures en 335 jours, s'ils n'en trouve pas, ils cherchent 607 heures en 365 jours et ainsi de suite par tranche de 50 heures pour 30 jours.

Vérifie si tu n'as pas une telle période entre le dernier jour pris en compte pour ta précédente indemnisation et ton dernier jour travaillé.

Si tu as fait 664 heures mais qu'elles sont mal réparties, tu risques de ne pas renter dans les cases... >:(

Je connais des gens qui ont eu le cas de figure avec plus de 700 heures mais mal réparties (une partie en début de période indemnisée précédente et une partie en fin de période avec un trou au milieu) qui n'ont pas réussi à rentrer dans les clous. C'est rageant mais c'est le système de calcul depuis pas mal de temps maintenant qui peut mettre dans la m.....


« Modifié: 18 février, 2011, 17:09:26 pm par imago »

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #5 le: 18 février, 2011, 17:10:36 pm »
Quand as-tu fait ta demande d'indemnisation et quel est le dernier jour que tu as indiqué?

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #6 le: 18 février, 2011, 17:34:47 pm »
ben c'est le 31 janvier 2011... et si il reviennent en arrière jusqu'en septembre 2010, il y a 664 heures...

ça c'est le dernier jour travaillé dans ma demande  d'indemnisation début février pour l'ouverture de mes droits...

mais si ils prennent en compte le dernier jour travaillé avant la fin de mon indemnisation (fin aout 2010), ça remonte à mars 2010...

en fait c'est ça il y a 11 mois entre le dernier jour pris en compte pour ma précédente indemnisation (mars 2010) et mon dernier jours travaillé (31 janvier 2011)... avec 6/7 moi sans travail et indemnisés...

donc selon toi tout ça serait logique...

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #7 le: 18 février, 2011, 17:44:02 pm »
Ben non, d'après tes indications, c'est pas logique.

Si tu as 664 heures entre septembre 2010 et le 31 janvier 2011, tu es largement dans les clous et ils n'ont aucun droit de te refuser l'ouverture de tes droits d'indemnisation.

S'ils ont calculé volontairement sur les 11 mois en cherchant alors les 857 heures nécessaires sans tenir compte de la période de 304 jours en revenant en arrière depuis le 31 janvier pour trouver les 507 heures (que tu as), ils ont tout faux et tu dois réclamer car tu es dans ton bon droit.

Hors ligne pacheco

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #8 le: 18 février, 2011, 17:49:34 pm »
oui oui tu as raison, j'ai vérifié sur mon courrier, ils se sont plantés... ils me parlent de septembre 2009!!! alors que ma période de taff est de sept 2010 à janvier 2011...

je vais leur écrire...

merci à toi d'avoir pris un peu de temps... t'assure 8)

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #9 le: 19 février, 2011, 13:36:29 pm »
Bonjour

Je profite du sujet pour poser ma question ,Amigo m'avait deja donné une piste sur un autres sujet.
Je suis intermittent annexe 8 en raison d'un debut d'année calme je ne suis pas sur a 100% d'avoir mais 507h pour mon renouvellement en Juin du coup je reflechi a une solution.
Cependant le gros de mon travail et mes dates se situe en juin,juillet,aout.(20-30Dates)
Du coup 2 Options se propose a moi:
   1 -Soit j'attend d'avoir mes 507h sur les 309Jours ( et donc je perd les 1er dates de mon renouvellement Aout,Sept,Nov 2010)
    2-Soit je peut avoir 607h sur les 365jours (50h pour 30jours suplementaire)

La plus pars de mes cachets se situe dans les memes prix tous au long de l'année.
J'aimerai savoir si cela a une insidence sur mon are selon les solutions????
Est ce que la solution numerot 2 ne pause pas des problemes a etre validé par le pole emploie


merci

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #10 le: 19 février, 2011, 15:53:18 pm »
Bonjour foisse,

tout d'abord, tu ne peux pas toi-même décider quel calcul il vont utiliser. Si tu as 507 heures en 304 (annexe8) ou 319 (annexe10) (et non pas 309) heures, ils appliqueront ce calcul.

Comme tu as des cachets payés pareils tout au long de l'année, je ne crois pas que ça influe beaucoup sur l'indemnisation Tu peux faire un calcul toi-même en utilisant la formule que tu peux trouver sur le site de Pôle Emploi.

Le mieux, à mon avis, est de faire la demande dès que tu as fait tes 507 heures ou, au maximum, 600 heures en 304 jours (je suppose que tu es artiste puisque tu parles de cachets).


Hors ligne foisse

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #11 le: 19 février, 2011, 16:30:10 pm »
Merci Imago.
Pour les 309Jours c'est une erreur de ma pars je voulai dire 304jours car je suis annexe 8.
En fait je voulai savoir si je pouvais choisir sur ma demande ARE de faire 507h en 304jours ou faire alors 607h en 365jours????
Et si Oui comment le stipulé sur mon dossier de renouvellement???

Je vai regarder sur le Pole emploie pour faire le calcul voir si cela change quelques choses au niveau de mon Are
Si tu a un lien je suis preneur

merki
« Modifié: 19 février, 2011, 16:56:37 pm par foisse »

Hors ligne viviane

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #12 le: 20 février, 2011, 14:43:57 pm »
Bonjour foisse,

Citer
En fait je voulai savoir si je pouvais choisir sur ma demande ARE de faire 507h en 304jours ou faire alors 607h en 365jours?Huh

Ben non,tu peux pas. Comme le dit Imago, si t'as les 507h, c'est ce calcul qu'ils feront. La période rallongée ne marche QUE pour les gens qui n'ont pas les 507h dans les clous, c'est à dire, dans ton cas,  en 304 jours.
« Modifié: 20 février, 2011, 17:47:13 pm par viviane »

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #13 le: 20 février, 2011, 19:53:07 pm »
Bonsoir

Je m'exprime mal en fait desolé

En fait je doit renouveller mon dossier debut Juin 2011 et je suis pas sur d'avoir mes 507h en 304Jour, cependant en  juillet et aout 2011 je ferai 20-30 dates et donc a ce moment la je n'aurait pas de souci mais 2 solutions se propose a moi.
1:Je fait ma demande ARE sur 304jours (507h) en Aout 2011 et donc cela remonte jusqua Octobre 2010 je perd donc mais dates de aout et septembre 2010
2:Je fait ma demande ARE sur 365Jours (607h) periode rallongé donc Aout 2010 a Aout 2011

Est ce que le cas 2 est possible sans complication auprés du pole emploie ???
Est ce qu'il aura des avantages notament sur mon Are de prendre la solution 2 ????

Merci encore de prendre le temp de repondre a mes questions

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Re : késako???857 heures???
« Réponse #14 le: 20 février, 2011, 20:14:11 pm »
Re-bonjour

C'est pareil foisse. Au moment où tu feras ta demande, on regardera si tu as tes 507h. Si tu les as, tu ne pourras pas demander à être admis avec les heures de la période rallongée. C'est même pour ça que cette période rallongée ne sert quasiment à personne: quand on les heures pour la période rallongée, on a , le plus souvent, aussi les 507h..

Pour que tu puisses en bénéficier,il faudrait, vu que , si j'ai bien compris, tu auras ni les 507ni la période rallongée à la fin de tes droits, tu poses ta demande  à un moment où tu as pas les 507h mais tu as les heures de la période rallongée... Ca ne marche que:

Citer
Si on ne trouve pas les 507 heures requises sur une période de référence de 304 jours, même en revenant à l'avant-dernier contrat et ainsi de suite, on rallonge alors la période :

Et si tu poses ta demande en fin de droits alors que t'as pas les 507h, fais gaffe, on pourrait te mettre d'office à l'AFD. C'est la dernière mode, et c'est pas légal car pour avoir l'AFD il faut normalement la demander

Mais vu qu'on peut pas y prétendre aussi souvent qu'on veut, à l'AFD, y faire passer quelqu'un qui a rien demandé pour quelques jours permettra peut-être de la lui refuser quand il en aura vraiment besoin....

Si t'es sur d'avoir tes heures assez vite après ta fin de droit, attends donc d'avoir les 507h pour poser ta demande, et mets dessus la fin de contrat à partir de laquelle tu as tes heures, et GARDE UNE COPIE de ta demande

Voilà,j'espère avoir été claire ;)
« Modifié: 20 février, 2011, 20:18:24 pm par viviane »