Perte d'intermittence et récupérations des heures.

[tonio_nio]

Bonjour à tous,

me voici dans la panade : je suis dépendant de l'annexe X  et du 1er avril 2010 au 17 janvier 2011, je n'ai fait que 364 heures. Bigre ! Je perds mon statut.

Je cherche dans le livret CAP : A priori, on peut revenir à l'avant-dernier contrat pour chercher les heures manquantes. Je ne comprends pas tout, je vais au pôle emploi à la première heure.

Au P.E, un très sympathique conseiller (sans ironie aucune) m'informe qu'en remontant à mon avant-dernier contrat (16 mars 2010), toutes mes heures ont été comptabilisées pour mes droits de l'an dernier (bien que j'en fis 900, des heures.)

Il m'informe également qu'aux environs du 17 février 2011 (environ 1 mois après la fin de mes droits), je recevrai le dossier annuel à remplir, et qu'en poussant le décompte en aval (mois de février-mars 2011), il m'est possible de conserver la majorité de mes heures effectuées durant l'année (en décalant les 319 jours, évidemment).

Seulement, après de savants calculs, je me rends compte qu'il me faudra attendre fin avril 2011, pour avoir le quota des 507 heures (en 319 jours, du coup de la période mi-juin 2010 à fin avril 2011).

Et voici ma question : comment dois-je procéder pour que mon décompte se fasse dans cette période ?

1/ dois-je temporiser et renvoyer le dossier en juin après avoir déclaré mes heures de février-mars-avril 2011 ?
2/ vont-ils clôturer mes droits et devrais-je les rouvrir ?
3/ suis-je complétement à la masse et ce n'est pas du tout ça qu'il faut faire ?

Après avoir maintes fois consulté le livret CAP, m'être présenté au pôle emploi, et avoir cogité dans tous les sens, je me retourne vers ce forum, qui apporte réponses et conseils aux ignares dans mon genre...

Avis aux bonnes âmes et merci d'avance !

[imago]

Bonjour,

Si j'ai bien tout compris...

1/ dois-je temporiser et renvoyer le dossier en juin après avoir déclaré mes heures de février-mars-avril 2011 ?

Pourquoi attendre juin? Parce que les premières dates prises en compte ont eu lieu en juin 2010? Si c'est ça, il n'y a pas de rapport. Il faut envoyer le dossier de demande d'indemnisation dès que tu as les 507 heures.

2/ vont-ils clôturer mes droits et devrais-je les rouvrir ?

En fait, ils ne vont pas cloturer tes droits car, toujours si j'ai bien compris, tes droits ont été épuisés le 17 janvier. Donc, à priori, tu ne touches plus d'indemnisation depuis ce jour. Mais comme tu es toujours inscrit à Pôle Emploi, tu es toujours considéré comme intermittent au chômage mais non indemnisé. Dès que tu peux prouver les 507 heures en 319 jours, tu envoies ton dossier de demande qui sera alors examiné et, s'il est accepté, ils ouvrent de nouveaux droits pour 243 jours dont le premier jour indemnisé sera le lendemain du dernier jour travaillé pris en compte.

J'ai l'impression que c'est plus simple que tu ne sembles le croire (si j'ai bien compris ton problème, je le répète). En fait, tu ne seras tout simplement pas indemnisé pendant 3 mois 1/2 (mi janvier à fin avril) mais tu ne perds pas ton statut d'intermittent. Le plus important étant de ne pas arrêter de déclarer tes heures par l'actualisation mensuelle sinon elles ne seront pas prises en compte. Important! Même si tu n'es plus indemnisé.

[foisse]

Je profite du sujet qui ressemble a une question que je me posé.
Je suis intermittent dans l'annexe 8  depuis 9Aout cette années

Je doit boucler mon dossier avant 10 Juin 2010 pour un renouvellement "classique" 10mois (10Aout 2010-10Juin 2011)
Cependant j'ai une pas mal d'annulation de dates,contrat.... bref je suis pas sur a 100% dit arriver dans les temp.
Du coup je me pose les questions suivantes:
Si je decalle ma readmission pour prendre en compte les mois de Juillet et Aout 2011 je remonte donc 304Jours en arriere pour avoir mes 507h donc Novembre 2010
J'aurais une periode ou je ne serai plus remunerai de Juin a Aout tout a fait normal.
Cela ne pose pas de souci au niveau du pole emploie???
Faut t'il faire une procedure particuliére ou prevenir le pole emploie que le dossier ne sera pas renouvellé
Ou alors juste continué a se declarer normalement et envoyer juste le dossier aprés le dernier contrat ou on rassemble les 507h en fin de mois aprés notre declaration mensuelle.
Les heures des mois pas pris en compte pour mon nouveau dossier dans mon hypothese (AOut,Septembre,Octobre environ 15Dates) seront perdu ,mais est ce que les cotisations sont pris en compte quelques pars?

merki

[tonio_nio]

un grand merci à toi Imago, pour avoir pris le temps de me répondre.
Ce forum est précieux !

[imago]

à tonio: il n'y pas de quoi, quand on peut répondre, on le fait, on est là pour ça.

à foisse: Non, il n'y a pas lieu de prévenir Popole que tu n'as pas tes heures, normalement ils sont au courant. Tout ce qui te reste à faire, c'est de garder la demande d'indemnisation sous le coude et leur envoyer dès les 507 heures effectuées dans les délais. Et surtout continuer à déclarer tes heures mensuellement comme d'habitude. La déclaration des heures par Internet ou courrier et l'envoi de la demande d'indemnisation ne sont pas liées mais ils vérifieront de toute façon que les heures que tu indiques ont bien fait l'objet d'AEM de la part de ton employeur et d'une actualisation de ta part.

Les heures des mois pas pris en compte pour mon nouveau dossier dans mon hypothese (AOut,Septembre,Octobre environ 15Dates) seront perdu ,mais est ce que les cotisations sont pris en compte quelques pars?

Non car ils ne se basent que sur les heures concernées par la période de 304 ou 319 jours donc ces heures d'août à octobre n'entreront pas dans le calcul. Il ne reste qu'à espérer que ce ne sont pas les heures le mieux payées qui passent ainsi à l'as....

[foisse]

 ;DMerci beaucoup Imago de ta reponse.
Pour mes cachets il oscille dans la meme fourchette toute l'année

voili