Arret Maladie Subrogation AEM

Démarré par annitoune, 03 Février, 2011, 20:10:38 PM

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annitoune

Bonjour
Intermittente depuis 2006, je viens souvent consulter ce forum, jusqu'ici j'ai toujours trouvé des réponses à mes questions.
Et là non, après de nombreuses recherches voici le résultat.

J'ai été en arrêt maladie, pendant un contrat donc radié du pole emploi.

Comme j’ai un employeur principal ? J'ai découvert que j'ai le droit à plus que les 50% de mon "salaire moyen"...

J'ai un employeur principal après citation de l'article VIII.2 de la convention collective de la production audiovisuel (CCPA)  : "les salariés sous CCDU ( nous) dont la collaboration avec l'entreprise à dépassée 2 années en cumulant la durée des contrats des 4 dernières années bénéficieront en cas d'absence pour maladie d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale de 90% de sa rémunération nette pendant 30jours, puis 75% de sa rémunération nette pendant les 30jours suivants, après un délais de carence de 3 jours d'arrêt de travail.
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, l'employeur mettra en ½uvre le dispositif de subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale."


Après calcul, renvoi de différents documents, j'ai obtenu de mon employeur la subrogation.

Le souci aujourd’hui c’est que :
-   Mon employeur déclare toute la période d’arrêt comme travaillé dans mon AEM
-   La sécurité sociale me déclare en arrêt
-   Et le Pole emploi n’arrive pas à comprendre que j’ai été payé par mon employeur pendant mon arrêt, il considère que j’ai travaillé ce qui n’est pas le cas, ou que mes AEM sont incorrects
Résultat je ne rentre pas dans la case et mon dossier est bloqué, ça fait 3 mois qu’ils étudient mon dossier ???????
La sécurité sociale « m’accuse » d’avoir travaillé pendant mon arrêt … ce qui n’est pas le cas, et bloque mon dossier.

Et cela risque de ne pas être réglé avant le début de mon congé maternité… qui va encore me radier du pole emploi.

viviane

#1
quel mic mac!!

Tu peux essayer d'écrire  à la cip-idf

http://www.cip-idf.org/

permanence cap, ils sont assez calés sur les histoires sécu...

Et dis nous la réponse.. perso j'y connais rien, mais un de ces quatre, j'aimerais bien apprendre

Bon courage..


Ankaa

#2
Bonsoir,

Lorsque tu es en subrogation de salaire, tu es forcément sous contrat de travail, c'est obligé. Du coup, c'est bien, la subrogation, mais pour le coup, ce n'est pas du tout adapté à l'intermittence... bref !

Citation-   Et le Pole emploi n’arrive pas à comprendre que j’ai été payé par mon employeur pendant mon arrêt, il considère que j’ai travaillé ce qui n’est pas le cas, ou que mes AEM sont incorrects
il faut que ton employeur te fournisse une copie de l'autorisation de subrogation qu'il a dû te faire signer en envoyer à la sécu (et forcément conserver son exemplaire). C'est avec cette pièce-là que tu pourras démontrer que tu étais oui, sous contrat, mais que tu ne travaillais pas.
ainsi, le PE saura à quelles dates tu étais en arrêt.

faut dire qu'au PE, avec les intermittents, ils n'ont pas l'habitude déjà de voir des arrêts de travail, et encore moins des subrogations.

CitationLa sécurité sociale « m’accuse » d’avoir travaillé pendant mon arrêt … ce qui n’est pas le cas, et bloque mon dossier.
Ce n'est pas possible, ils te racontent n'importe quoi. S'il y a eu subrogation de salaire, ils savent pertinemment qu'ils ont versé tes indemnités journalières à ton employeur, de par ce fameux document dont je parle plus haut. Et, par conséquent que ton employeur t'a rémunéré régulièrement. La personne de la sécu qui t'accuse doit changer de métier.
A moins que... l'employeur n'ait pas fait passer ton arrêt de travail à la sécu, ait continuer de te rémunérer comme si tu étais sous contrat... :o mais là, c'est l'employeur qui n'a pas fait son boulot.

En résumé, défriche déjà le terrain en récupérant la copie de ta " arrêt de travail avec demande de subrogation" (papier par lequel tu es en arrêt de travail et par lequel tu autorises ton employeur à toucher les IJ qui te reviennent)


PS : et, Viviane, c'est gentil de répondre aux posteurs, mais franchement, ça ne présente aucun intérêt de les envoyer systématiquement à la CIP parce que tu n'as pas la réponse à leurs questions. Dis-toi que si toi, tu ne sais pas, d'autres ici, savent peut-être. En tout cas si les gens postent ICI sur ce forum, c'est peut-être aussi pour avoir une réponse autre que, directement "va voir ailleurs". Je comprends que tu veuilles bien faire, mais là, ça ne fonctionne pas forcément.

viviane

#3
Désolée, Ankaa, comme sur la sécu y'a quasiment jamais personne qui répond,j'ai cru bien faire,la prochaine fois j'attendrai quelques jours voir si quelqu'un sait, promis, en tout cas, bravo, j'ai appris un truc!

annitoune

Merci beaucoup ANKAA
Je viens de recuperer de mon employeur une copie de " l'attestation de salaire" télétransmise à la sécu, qui mentionne la subrogation.
Avec je vais pouvoir faire avancer mes dossiers.
Je vous tiens au courant pour la suite.... notamment les AEM, le fait que cela fait 4 fois que j'envoi mon dossier ( AEM, fiche de paie, attestation secu, declaration arret de travail...), 2 fois à mon PE local et 2 fois à Nanterre, ils sont fort pour perdre les dossiers ...

MERCI