Problème de dossier pour ré-ouverture de droits

[Hitchhoff]

Bonjour,

Je suis réalisatrice et j'ai ouvert mes droits d'Assedics pour la première fois en novembre 2009, la fin des droits était en août 2010.
Depuis, j'ai déposé un dossier pour la ré-ouverture de mes droits qui a traîné jusque maintenant, les Assédics me demandant à chaque fois une pièce supplémentaire, se trompant dans le calcul des heures ... bref: ce n'est qu'aujourd'hui que j'ai appris que selon les Assedics, je ne disposais pas d'assez d'heures.
Selon mon calcul, j'ai travaillé (et déclaré) 510 heures entre avril 2010 et octobre 2010. Les Assedics contestent mon calcul des heures en deux points cruciaux: j'ai cumulé 23 cachets (soit 276h) pour le mois d'avril 2010. Mais selon les Assedics, ne seront retenus que 208 heures maximum. 
De même, les Assedics me reprochent de ne pas avoir déclaré 36h travaillés en octobre 2010 que j'ai pourtant le souvenir avoir déclaré sur internet. Je n'ai malheureusement pas la trace de cette déclaration, et la trace de ma déclaration qu'ils ont retenus ne montre pas ces 36h travaillés. On m'a donc expliqué que faute de ma déclaration, on ne pouvait pas compter ces 36 heures.

Ma question est maintenant bien sûr de savoir si quelqu'un saurait m'aider ... Le dossier a tellement trainé chez eux que j'ai la forte impression que les Assedics cherchent à décourager les ré-ouvertures de droits. Je souhaiterais maintenant savoir si ce qu'ils m'ont reproché est véridique, et que donc, je ne dispose pas d'assez d'heures pour ré-ouvrir mes droits, ou s'il y a une possibilité d'un recours ...

Merci vraiment d'avance pour votre aide, la situation est vraiment difficile, surtout que mon activité redémarre uniquement en avril et que sans les Assedics, c'est franchement pas gagné du tout ...

[chefbrody]

Aouch, désolé, mais je te confirme que Pôle Emploi ne prend en compte que 208h/mois, sauf dérogation spéciale obtenue auprès de la Ddtefp.  La limite est alors de 260 heures par mois.
Quant aux 36 heures, et bien si tu as déclaré par internet tu as obtenu à la fin de ton pointage un pdf récapitulant ce que tu as déclaré. C'est la seule preuve de ta démarche, donc peut-être l'as tu enregistré quelque part sur ton ordi voire imprimer. Sinon ça risque d'être euh... disons compliqué...

[Hitchhoff]

Merci pour ta réponse ... ce qui est bizarre c'est que cette même boîte de prod m'avait déclaré en 2009 pour le mois d'avril 260h, qui ont bien été comptés par les Assedics ... donc, j'ai cru qu'il n'y aurait pas de souci en 2010 non plus, mais visiblement, ce n'est pas/plus pareil ...
Pour les 36h, je n'ai malheureusement pas de preuve, hélas hélas ... Mais merci pour ta réponse!

[teddy59]

Confirmation , les Bai ... sés comptez-vous . Ils ne font aucun cadeau !! ce qui est rageant c'est que légalement parlant ils peuvent difficilement faire l'impasse sur ces heures TRAVAILLES sur lesquelles des charges sociales ont été payées!!!!! comment pourraient-ils justifier cela face à un tribunal!!mais c'est une autre histoire . Par contre effectivement si tu n'as pas la PREUVE de ta déclaration des 36h c'est RAPE !!!! CONSEIL a TOUS d'ailleurs : chaque mois après avoir effectué votre pointage SORTEZ une feuille imprimée de votre pointage , moi c'est systématique .

Bon tu peux essayé avec cette histoire d'heure effectuée en trop un recours GRACIEUX auprès du Directeur des ASSEDIC mais bon ne pas se faire trop d'illusions , puis après tu peux faire une demande par le biais du MEDIATEUR P.E

Bonne chance et comme à chaque membre TENEZ-NOUS au courant du résultat c'est pour le bien de TOUTE LA COMMUNAUTE de ce forum

[viviane]

mais je te confirme que Pôle Emploi ne prend en compte que 208h/mois, sauf dérogation spéciale obtenue auprès de la Ddtefp.  La limite est alors de 260 heures par mois.

Oups! ça, c'est pour les techniciens, Teddy . Mais Hitchhoff parle de cachets, elle est donc sans doute artiste. Et là, on compte pas en heures mais en nombre de cachets.

Article 3 de l'annexe X:

Lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur
la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés. Le nombre
maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est de 28 par mois.

Et si tu as été payée pour partie en heures et partie en cachets:

circulaire du 4 mai 2007 (garde là sous le coude,cette circulaire,y'a presque tout dedans)

2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation

(...)Le nombre maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est de 28 par mois civil complet. Ainsi, lorsque l'artiste a été rémunéré pour partie en heures et pour partie en cachets, le total mensuel des heures ainsi obtenu ne peut pas conduire à retenir un nombre d'heures supérieur à la conversion de 28 cachets. Lorsque la période de référence affiliation ne couvre qu'une partie d'un mois civil, ce plafond mensuel est proratisé en fonction du nombre de jours calendaires compris au cours du mois civil pris en considération

CA fait donc 28 X 12= 336

Autrement dit,PE n'a pas hésité à t'appliquer les règles de l'annexe 8.

Pour les 36 h non déclarées, si ils t'ont montré une copie de ta déclaration, demande à l'avoir et examine la bien... est-ce que ça ressemble à l'accusé de réception qu'on te donne, ou pas?   je serais curieuse de savoir..

[Ankaa]

Oups! ça, c'est pour les techniciens, Teddy . Mais Hitchhoff parle de cachets, elle est donc sans doute artiste. Et là, on compte pas en heures mais en nombre de cachets.

Eh bééé... elle est réalisatrice donc... cachets et/ou heures.

[viviane]

Oups,j'avais vu cachets mais zappé "réalisateur" . La question est donc, es tu à l'annexe 8 ou 10? (j'ai jamais su la réponse)

[Hitchhoff]

Merci pour tous vos messages ... les Assedics m'ont expliqué que j'étais réalisatrice, donc considéré comme technicienne, et non artiste. Et que je pouvais effectivement être déclaré en heures ou cachets, mais que je n'avais pas le droit de dépasser les 208h par mois ... Je suis donc confuse parce que j'ai déjà dépassé en 2009 (même boîte, d'ailleurs) en étant déclaré 260h pour un mois, et les Assedics l'ont pris en compte ...

Quelqu'un a une idée ce que ça veut dire?

[viviane]

Bonjour Hitchhoff

La chose m'intriguait, je me suis dit que c'était probable qu'il y ait quelque chose dans les textes sur le cas des réalisateurs.

Et oui, il y a :

Circulaire du 4 mai 2007, p 51

Cas particulier des réalisateurs
Pour tous les réalisateurs rémunérés par leur employeur au cachet ou au forfait
journalier, sous réserve que leur bulletin de salaire mentionne ce mode de
rémunération, les cachets ou forfaits sont convertis en heures de travail selon
des modalités identiques à celles utilisées pour les artistes de l'annexe X, soit 8
ou 12 heures dans la limite de 28 cachets ou forfaits par mois civil (voir
ci-après point 2.1.2.2.1.).

Donc, apparemment, c'est en 2009 qu'ils avaient raison et maintenant qu'ils ont tord.

Ce que j'arrive pas à comprendre c'est comment ils font quand, sur le même mois, tu es payée à l'heure  et au cachet. Là j'ai pas le temps, mais si c'est ton cas, je te conseille d'éplucher soigneusement cette circulaire: sur la circulaire, tu fais "rechercher (ctrl+F) avec "réalisateur" et tu lis TOUT ce qui est écrit. Dis nous si trouves quelque chose en rapport avec le sujet, (en donnant la page ou le n° de point, c'est un pensum, cette circulaire) et si y'a un truc que tu piges pas, on peut chercher tous ensemble.

[viviane]

Ce que j'arrive pas à comprendre c'est comment ils font quand, sur le même mois, tu es payée à l'heure  et au cachet.

Je sais pourquoi je dis ça  En fait, on lit jamais assez bien... la réponse, ils la donnent, puisqu'ils disent "voir
ci-après point 2.1.2.2.1."

Or, ce point, c'est celui que je t'ai donné plus haut...

[Hitchhoff]

Merci Viviane! Il faut que je précise que je n'ai été rémunéré et déclaré qu'en cachets pour le mois d'avril 2010 en question, et j'ai 23 cachets (soit 276h), mais les Assedics ne comptent que 208 heures en m'expliquant que je ne suis pas artiste, et que je n'ai donc pas droit aux 28 cachets par mois ...

Si je comprends bien, il faudrait alors revérifier l'annexe des réalisateurs, et il se pourrait donc que les Assedics aient eu tort en 2010 en refusant de compter mes 23 cachets, c'est bien ça?

[viviane]

et il se pourrait donc que les Assedics aient eu tort en 2010 en refusant de compter mes 23 cachets, c'est bien ça?

Si t'as que 23 cachets, c'est certain Hitchoff, ils ont tord mets leur sous les yeux

- le point 2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation
- le Cas particulier des réalisateurs (suis le lien et tu trouveras le n° de point)

C'est pas dans l'annexe mais dans la circulaire.(au début de la circulaire, il y a les textes des annexes, mais c'est APRES, fais ctrl +F et tu trouveras))  Là j'ai pas le temps de te faire un courrier, mais c'est pas trop dur à faire:

Bla bla vous vous êtes trompés car la circulaire du 4 mai 2007 (recopies le nom et n° exact de la circulaire que tu vois dessus) stipule que...