L'intermittence dans la presse et sur la toile ;

Auteur Sujet: L'intermittence dans la presse et sur la toile  (Lu 72136 fois)

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #60 le: 19 octobre, 2011, 18:46:05 pm »


Et voilà sur le Site du Post, un article de notre avocat si souvent cité ici Maître Chhum, spécialiste des contrats de travail et droit social à propos du procès cité un peu plus haut.

http://www.lepost.fr/article/2011/10/12/2612417_nullite-du-licenciement-d-un-intermittent-suite-son-eviction-de-france-televisions-a-la-suite-de-la-saisine-des-prud-hommes.html

Citer

Nullité du « licenciement » d'un intermittent suite son éviction de France Télévisions à la suite de la saisine des prud'hommes

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable

Il mérite l'attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeurs.

La spécificité de cet arrêt est que le Ministère Public est intervenu à l'audience pour défendre la cause du salarié. Il faut saluer les conclusions du Ministère Public.

1) Les faits

Un salarié, intermittent du spectacle, avait été engagé le 2 avril 1991 suivant contrat à durée déterminée, par France 3 (France Televisions), en qualité de Chef opérateur prise de son, statut cadre.

Il a bénéficié d'une succession de contrats à durée déterminée avec le même employeur, et dans les mêmes fonctions, étant rémunéré au cachet selon le statut d'intermittent du spectacle.

Il a candidaté une dizaine de fois auprès de la direction de la chaîne afin d'obtenir la régularisation de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en vain.

Le 10 avril 2009, le syndicat SNRT CGT, saisissait, sur le fondement de l'article L.1245-2 du code du travail, le conseil de prud'hommes de Paris aux fins, notamment, d'obtenir au bénéfice du salarié :

- la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, depuis l'origine, soit le deux avril 1991 ;

- la reconstitution de sa carrière en termes de rappel de salaire et accessoires de salaire dans la limite de la prescription quinquennale ;

- l'indemnisation du préjudice de précarité dans laquelle il avait été maintenu abusivement.

Alors que le salarié était en cours de contrat à durée déterminée au moment de la saisine du conseil de prud'hommes, France 3 ne lui a ensuite plus fourni de travail, à compter du 15 mai 2009.

En cours de procédure, le syndicat SNRT CGT a formulé une demande additionnelle tendant à la poursuite de la relation de travail, requalifiée en contrat à durée indéterminée.

2) Le jugement de départage du 15 juillet 2010

Par décision de départage du 15 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement chambre 3, a requalifié les contrats de travail à durée déterminée du salarié, en contrat à durée indéterminée à compter du 2 avril 1991 et dit que le contrat à durée indéterminée avait pris fin le 15 mai 2009.

Toutefois, le conseil de prud'hommes, estimant que le salarié, non lié par une clause d'exclusivité, n'était pas resté en permanence à la disposition de la société entre deux engagements et n'était pas non plus, alors, dans une situation de dépendance économique à son égard, ayant bénéficié des indemnités de chômage, et pouvant librement contracter avec d'autres employeurs, a débouté le syndicat SNRT CGT de la demande de rappel de salaire.

Le conseil de prud'hommes « ayant en outre relevé qu'il apparaissait que le salaire effectivement perçu par M. Patrice H. au cours des années 2004 à 2009 avant sa demande de requalification, avait été constamment supérieur à celui qu'il aurait reçu en tant que titulaire augmenté de la prime d'ancienneté applicable, l'a débouté de ses demandes de rappel sur les accessoires de salaire ».

Enfin, le conseil de prud'hommes a « dit que l'employeur, qui n'avait plus fourni de travail et plus payé les salaires à l'expiration du contrat à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à durée indéterminée, était responsable de la rupture, 15 mai 2009, sans que le salarié puisse exiger, en l'absence de dispositions le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, sa réintégration dans l'entreprise ».

3) L'arrêt de la Cour d'appel de Paris

3.1) Les demandes du syndicat

Le Syndicat a fait appel du jugement ; il demandait à la Cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée (...) mais de l'infirmer pour le surplus et de :

- dire que la requalification prend effet au 2 avril 1991, et condamner France Télévisions à payer au salarié une indemnité de requalification ;

- dire qu'en l'absence de rupture, la relation de travail, ainsi requalifiée, s'est poursuivie et condamner France Télévisions à payer au salarié, pour la période d'avril 2004 jusqu'au jour de l'audience de la cour d'appel les sommes suivantes :

.173 774 € de rappel de salaire

.28 575 € à titre de rappel de prime d ancienneté ou, à titre subsidiaire, 8 150 €,

.14 596 € à titre de rappel de primes de fin d année

.2445 €à titre de rappel de complément de prime de fin d'année.

3.2) La position du Ministère Public

Le Ministère public a tout d'abord « soutenu que l'ancienneté des relations contractuelles et la succession des contrats à durée déterminée avaient non seulement pour effet mais bien pour objet de pourvoir durablement des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise, sans que, s'agissant d'un preneur de son, le moyen tiré de l'incertitude de la programmation, ne puisse être utilement invoqué par l'employeur, le caractère par nature temporaire de l'emploi ne pouvant se déduire de la durée limitée des périodes de travail résultant de l'organisation inhérente à certaines activités telles que la production audiovisuelle ».

Il indique qu' « aucune justification particulière, spécifique et convaincante, n'est avancée s'agissant des techniciens preneurs de son, susceptible de constituer la raison objective s entendant de l existence d éléments concrets, de recourir à une succession de contrats à durée déterminée ».

« Sur le point de savoir si la non exécution des obligations incombant à l'employeur doit s'analyser en un licenciement, le Ministère public, après avoir rappelé qu'une requalification intervenue en cours de contrat à durée déterminée, en cas de rupture à son initiative, oblige l'employeur au respect des règles régissant le licenciement, soutient qu'il y aurait incohérence à faire produire des effets différents à un même comportement de l'employeur, pour la seule raison que cette requalification par le juge serait intervenue après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, alors que la requalification produit ses effets, rétrospectivement, à la date de conclusion du contrat requalifié et que le bénéfice, prioritairement recherché par l'employeur qui recourt abusivement à un contrat à durée déterminée, est précisément d'éluder l'application des règles relatives au licenciement ».

« Pour le Ministère public, la requalification sanction qu'impose la fraude à la loi exige en réalité que ces effets rétroactifs remontent à la date de la conclusion du premier contrat à durée déterminée, l'arrivée du terme du dernier contrat à durée déterminée ne pouvant permettre à l'employeur de mettre fin à ses obligations sans respecter les règles relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, ce dont il déduit que le contrat s'est en conséquence poursuivi.

Enfin, le Ministère public rappelle que la violation d'une liberté fondamentale dans la mise en oeuvre d'un licenciement justifie l'annulation de celui ci et la réintégration du salarié.

Or, à défaut de précisions convaincantes sur la cause réelle qui aurait pu déterminer la société à mettre fin à la succession de contrats à durée déterminée passés avec le salarié, le Ministère public considère que, si ce licenciement est intervenu en réaction à la saisine du juge aux fins de requalification des contrats de travail, il parait bien entraver, voire compromettre, l'exercice de la liberté fondamentale consacrée par l'article 6-1 de la CEDH qui reconnaît à tout citoyen le droit d'accéder à un juge, circonstance qui permet d'échapper à la règle selon laquelle il n'y a pas de nullité et donc de réintégration sans texte.

Le Ministère public souligne en outre l'importance des droits et libertés que la règle violée tend à protéger, en l'espèce, un recours abusif aux contrats à durée déterminée, comportement que la loi pénale réprime. »

3.3) La Motivation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris

a) Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

La Cour tranche le caractère justifié, ou non, du recours aux contrats d'usage à durée déterminée pour les fonctions de chef opérateur prise de son.

Elle relève que le salarié « a occupé, dans le cadre de chacun des contrats à durée déterminée exécutés pour la société France Télévisions, des fonctions de chef opérateur son, fonctions à caractère avant tout technique, pour lesquelles l'apport personnel du preneur de son, au delà de sa qualité technique est limité, mais fonctions indispensables pour la réalisation de toute production audiovisuelle de quelque nature qu'elles soient, - émissions, reportages, séquences d'informations et d'actualité etc., notamment pour des journaux télévisés ou des magazines» .

Il « a, de toute évidence, occupé, à travers ses différents contrats à durée déterminée, un emploi permanent correspondant à l'activité normale de l'entreprise, et répondant à un besoin structurel de celle ci, aucun caractère par nature temporaire du dit emploi n'étant démontré par l'employeur ».

La Cour considère « que les dits contrats à durée déterminée justifient aussi une requalification en contrat à durée indéterminée pour des raisons de forme ».

Or, la Cour relève que « l'employeur ne produit aucun des contrats à durée déterminée qu'il reconnaît avoir passés avec M. Patrice H. depuis le 2 avril 1991, et pendant les 16 premières années de collaboration, en outre, un seul des contrats de travail à durée déterminée produits, celui du 4 avril 2009, étant expressément motivée conformément aux dispositions de l'article L.1245-2, 3° du code du travail ».

Elle requalifie les CDD successifs en CDI

b) Sur la requalification en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel

La Cour requalifie les CDD à temps partiel en CDI à temps plein aux motifs que :

« Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, les semaines du mois, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillées sont communiqués par écrit au salarié.

À défaut, l'emploi est présumé à temps complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve, d'une part de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition.

L'absence de production de tout contrat de travail cosigné par les parties correspondant à la mission confiée au salarié à compter du 2 avril 1991 et donc de toute information précise sur les modalités d'exécution de cette mission, entraîne ipso facto une présomption de travail à temps complet que l'employeur ne contredit par aucun élément sérieux.

L'employeur ne rapporte pas, par ailleurs, la preuve de ce que le salarié, subissant les contraintes de la production audiovisuelle relevant de la chaîne, était placé en possibilité de prévoir à quel rythme, quels moments et pour quelle durée exacte il devrait travailler.

Il devait donc se tenir à disposition de l'employeur.

En conséquence, la cour, confirmant le jugement entrepris, requalifiera, à compter du 2 avril 1991 les contrats de travail à durée déterminée de M. Patrice H. en contrat à durée indéterminé et à temps complet.

Il en résulte que l'ancienneté à prendre en compte sera également fixée au 2 avril 1991

La requalification en contrat à durée indéterminée étant que la conséquence d'irrégularités indiscutables alors que la fonction de preneur de son relève par nature même, du système de contrats à durée indéterminée, la cour considérant qu'en l'espèce, l'employeur, qui a manifestement érigé en système avec logiciel informatique et vademecum à l appui, le recours massif à la formule des contrats à durée déterminée et a fait subir au salarié, pendant de longues années, une situation de précarité injustifiable, lui ayant occasionné un véritable préjudice, la cour, réformant la décision des premiers juges, fixera à la somme de 15 000 € la somme allouée à titre d indemnité de requalification au salarié. »

c) Sur la nullité du licenciement

Par ailleurs, la Cour relève que le syndicat a saisi le conseil de prud'hommes le 10 avril 2009, alors que le salarié était en cours d'exécution d'un contrat à durée déterminée à échéance du 15 mai 2009.

« Or, il est indéniable et nullement contredit par la société, qu'après cette saisine du conseil de prud'hommes, alors que le salarié bénéficiait depuis 18 ans, régulièrement et chaque année, de contrats à durée déterminée pour des tâches de preneur de son, plus aucune mission ne lui a ensuite été confiée pour le compte de la société, jusqu'à un passé récent.

En l'absence de toute autre explication plausible avancée, cette attitude adoptée par la société , non seulement à l'égard du salarié mais également à l'égard de deux de ses collègues pour lesquels le même syndicat SNRT CGT avait saisi, le même jour le conseil de prud'hommes aux mêmes fins, était manifestement destinée à dissuader le salarié et, le cas échéant, ses collègues, d'ester en justice pour réclamer la requalification de leur contrat de travail en contrat à durée indéterminée et à échapper, en ce qui concernait l'employeur, aux conséquences de cette requalification.

En se comportant ainsi la société se rendait coupable d'une violation manifeste d'une liberté fondamentale du salarié, consacrée par divers instruments internationaux, violation qui est caractérisée, peu important que l'attitude de l'employeur n'ait pas réussi, en l'espèce, à dissuader les salariés, et qui entraîne la nullité du licenciement.

Or, la nullité du licenciement autorise de plein droit la réintégration du salarié dans son emploi ou à défaut dans un emploi équivalent, ainsi que la réparation du préjudice subi du fait de la perte de salaire pendant la période comprise entre la rupture du contrat de travail et sa réintégration, l'employeur ne pouvant s'y opposer.

La cour, constatant la nullité du licenciement intervenu à l'échéance du dernier contrat à durée déterminée, ordonnera en conséquence le paiement des salaires dus depuis le 10 avril 2004, et la réintégration du salarié dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, sans qu'il soit nécessaire de prononcer une astreinte, le syndicat SNRT CGT ou le salarié ayant la possibilité de saisir le juge de l'exécution compétent en cas d'inexécution par la société des obligations mises à sa charge par le présent arrêt.

Le contrat de travail étant considéré comme s'étant poursuivi jusqu'à présent, ouvrira droit en conséquence à rappel de salaire, depuis le 10 avril 2004 ».

Conclusion :

Le salarié obtient la nullité de son « licenciement » et sa réintégration dans l'entreprise ainsi que la requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein, avec rappel des salaires afférents.

Cette décision est inédite sur le point qu'elle admet la nullité du « licenciement » au motif que , le licenciement est « intervenu en réaction à la saisine du juge aux fins de requalification des contrats de travail », il entravait, voir compromettait « l'exercice de la liberté fondamentale consacrée par l'article 6-1 de la CEDH qui reconnaît à tout citoyen le droit d'accéder à un juge, circonstance qui permet d'échapper à la règle selon laquelle il n'y a pas de nullité et donc de réintégration sans texte ».

Le paradoxe dans cet affaire est que l'employeur en l'occurrence était une société publique, et que cette dernière aurait dû être irréprochable.

Frédéric CHHUM

avocat

email : chhum@chhum-avocats.com

 

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #61 le: 04 novembre, 2011, 12:03:52 pm »

Un lien du Site "ingenieurduson.com" m'a conduit vers cet article de Ouest France qui évoque le cas de cet employé de Ford qui a touché pendant plusieurs années des indemnités chômage en tant qu'intermittent suite à un emploi pendant ses heures libres pour un poste... d'agent de sécurité!
Ah bon... Je comprends tout maintenant...  ;D

Citer

56 351 euros fraudés

L'agent de sécurité employé chez Ford Aquitaine était inscrit au chômage comme intermittent du spectacle.


Le fraudeur présumé devait comparaître en fin de semaine dernière à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux. Mais, ni cet homme de 58 ans, ni un représentant du Pôle emploi n'ayant été régulièrement cités, l'affaire a été renvoyée au mois de décembre prochain.

Le dossier n'est guère volumineux. Toutefois, les magistrats de la 5e chambre devraient passer de longues minutes à le décortiquer pour comprendre comment un agent de sécurité employé au sein de la SAS Ford Aquitaine Industries à Blanquefort entre mars 1976 et avril 2006 a pu bénéficier des allocations chômage pendant les six dernières années de son activité.

Un mauvais conseil

La réponse est, en fait, assez simple. L'agent de sécurité, qui ne rechignait pas au travail, faisait des « extras ». Très souvent, le week-end, il lui est arrivé d'assurer la sécurité lors de soirées festives et de bals dans la région, pour améliorer son quotidien. À cette fin, il se prévalait du statut d'intermittent du spectacle.

Une connaissance l'aurait conseillé et lui aurait indiqué que, lorsqu'il n'avait pas de contrat, il pouvait le déclarer à l'Assedic (NDLR : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, devenue Pôle emploi après la réforme de 2008). C'est ainsi qu'il s'est inscrit au chômage et a perçu entre 2000 et 2006 la coquette somme de 56 351 euros alors qu'il travaillait toujours chez Ford Aquitaine. Son dossier passe d'ailleurs plusieurs fois entre les mains des agents de l'Assedic, qui réajustent les indemnités en fonction des cachets déclarés au titre des prestations effectuées.

Le pot aux roses a été découvert lorsque son employeur a procédé à une vague de licenciements pour motif économique au printemps 2006, assortie d'une prime de plus de 30 000 euros qu'il affirme néanmoins ne jamais avoir perçue.

Deux mises en demeure

Quand l'Assedic reçoit le dossier, son nom figure déjà parmi les demandeurs d'emploi. À l'époque, on ne croisait pas les fichiers et les données, comme l'a encore suggéré, il y a quelques jours, le ministre de la Santé et du Travail, Xavier Bertrand, fermement décidé à renforcer la lutte contre la fraude sociale.

Au siège de l'Assedic, à Noisy-le-Grand, on tombe des nues. L'agent de sécurité, contacté par la direction, qui lui réclame les allocations indûment perçues, fait la sourde oreille. Deux mises en demeure lui sont adressées en octobre et décembre 2008, sans réponse. Le parquet lui aurait même proposé d'abandonner les poursuites s'il consentait à rembourser !

Quelques mois plus tard, le Pôle emploi décide par conséquent de déposer une plainte à Bordeaux.

Escroqueries

Le fraudeur présumé est entendu par les gendarmes et nie toute volonté de tromper l'Assedic. Il affirme n'avoir jamais cherché à cacher quoi que ce soit et pensait avoir droit aux indemnités en sa qualité d'intermittent du spectacle.

Poursuivi pour escroqueries et pour avoir fait usage d'une fausse qualité afin de percevoir les allocations chômage, il va devoir maintenant s'expliquer face à ses juges.


http://www.ingenieurduson.com/cgi-bin/news/news.cgi?s=voir_news&id=432&title=Un-Faux-Intermittent-du-Spectacle-Escroque-P%C3%B4le-Emploi-de-56000%E2%82%AC

http://www.sudouest.fr/2011/11/03/56-351-euros-fraudes-544004-2780.php



Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #62 le: 26 novembre, 2011, 12:23:44 pm »

Pour une fois, ce n'est pas un article sur les intermittents spécifiquement que je conseille mais le monde culturel dans son ensemble et plus spécifiquement les petits arrangements de certains de ses fonctionnaires.
En lisant un article de Libé sur le "pantouflage" dans les institutions européennes, j'y ai vu une mention d'un article de "nodula" qui recense les pantouflages, conflits d'intérêt et autres "corruptions" dans le monde de la Culture institutionnelle.
Très instructif!

http://www.liberation.fr/politiques/01012373914-la-commission-europeenne-cultive-le-pantouflage

http://www.nodula.com/Pantouflage_du_mois.html

Et un lien direct vers l'article concernant notre actuel ministre, le petit préféré de Teddy...  ;)
http://www.nodula.com/MITERRAND_Frederic.html


Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3468
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #63 le: 26 novembre, 2011, 16:42:42 pm »
Dis donc mon camarade Imago tu es tres prolifique en ce moment  ;D on a même du mal à e suivre sur les différents pole du forum

Enfin tout est tres interessant  ;)

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #64 le: 19 décembre, 2011, 13:24:20 pm »
Un autre article de notre désormais célèbre Maître Chumm. Article concernant un journaliste qui a été déclaré comme intermittent pendant de nombreuses années et qui a vu ses cdd successifs comme opérateur prise de vue requalifiés en cdi de Journaliste Reporter d'images (JRI).

L'article ne dit pas si Pôle Emploi s'est retourné contre l'employeur en lui réclamant le trop payé plus les amendes pour fausse déclaration, ce que Pôle Emploi n'hésite pas à demander en cas de fraude de la part des allocataires.

D'autant plus qu'en fouillant un peu, on se rend compte que la société "Phaestos Presse" qui sous-traite des reportages pour TF1 par exemple (vous savez, le truc au copain à l'autre) fait partie d'une nébuleuse d'entreprises et groupements où l'on trouve pêle-mêle les noms de Pierre Vabre (celui des laboratoires du même nom) ainsi que Serge Dassault (vous savez, l'autre copain à l'autre). Bref, que du beau monde qui passe son temps à nous dire qu'il faut nous serrer la ceinture pour qu'ils puissent continuer leurs petites affaires tranquillement (quitte à tricher avec la loi comme en atteste cette condamnation).

Pour rire un peu, je vous renvoie après l'article de Maître Chumm à une page du site de "Phaestos Presse" appelée "des hommes" où est mentionné à la place de l'habituel "en construction" la mention "en cours d'enrichissement" qui constitue un aveu assumé de leur part. Je ne sais pas si cette page sera disponible longtemps mais, en attendant, on peut en profiter pour rire un peu.

Citer
Un journaliste obtient 168.000 euros pour requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein et licenciement abusif

Maître Frédéric CHHUM était l'avocat du journaliste dans cette affaire.

La présente affaire contenait un cocktail explosif avec plusieurs dérogations au Code du travail qui s'entrechoquaient : intermittence du spectacle, journalisme, CDD à temps partiel à requalifier sous CDI à temps plein, licenciement abusif et violation du repos hebdomadaire.

A cet égard, le salarié avait saisi les prud'hommes et revendiquait :

- la qualité de journaliste professionnel (et le bénéfice de la Convention collective des journalistes) versus la fonction d'opérateur prise de vue, intermittent du spectacle, pour laquelle il était déclaré, avec application de la convention collective de la Production audiovisuelle ;

- la requalification des CDDU à temps partiel en CDI à temps plein ;

- un licenciement abusif ; et enfin

- la violation du repos hebdomadaire.

Le Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt (Jugement du 8 décembre 2011, section encadrement, RG 10/02127) a suivi le raisonnement du salarié.

Le salarié était employé, sous contrat à durée déterminée d'usage successifs, en qualité de Chef Opérateur Prise de vue, depuis 13 ans, par Phaestos Presse.

Phaestos Presse est le bureau de correspondance de TF1 en Languedoc Roussillon.

TF1 soustraite la majorité de ses reportages en région à PHAETOS PRESSE pour la Région Languedoc Roussillon.

Le salarié plaidait qu'il exerçait effectivement des fonctions de Journaliste Reporter d'Images (JRI) et non d'opérateur prise de vue.

Il travaillait environ 165 jours par an en binôme avec une salariée, qui était employée en qualité de journaliste et sous CDI.

La relation de travail a pris fin le 27 septembre 2010 ; à cet égard, le salarié ne sera jamais rappelé par la société, malgré la poursuite de la fabrication des reportages pour TF1.

Le salarié a saisi les prud'hommes des demandes suivantes :

- La reconnaissance de la qualité de Journaliste et donc le bénéfice des dispositions de la Convention collective des Journalistes (13ème mois, prime d'ancienneté des journalistes, indemnité conventionnelle de licenciement des journalistes) ;

- La requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein ;

- La requalification de la rupture en licenciement abusif ;

- Le non-respect des dispositions sur le repos hebdomadaire.

Il obtient 84.591 euros au titre de la requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein, 42.467 au titre des indemnités conventionnelle de rupture, 35.888 euros au titre de dommages intérêts pour licenciement abusif et 5.000 euros pour violation du repos hebdomadaire.

1) Le salarié est journaliste et non opérateur prise de vue, intermittent du spectacle

Le salarié était déclaré par son employeur en qualité d'Opérateur Prise de vue, intermittent du spectacle.

Il plaidait qu'il était en réalité journaliste.

En effet, il travaillait en binôme environ 165 jours avec une salariée, employée en qualité de journaliste et sous CDI ; il effectuait le même travail qu'elle : lui était déclaré Opérateur prise de vue, et elle était déclarée journaliste.

Le Conseil de prud'hommes relève que "le statut de journaliste ne s'applique pas aux seuls rédacteur mais peut également concerner des fonctions techniques dès l'intant où elles s'inscrivent dans le cadre de réalisation de reportages et que la polyvalence du salarié lui permettait de passer d'un binome à l'autre en fonction des besoins et donc de suppléer le cas échéant, une autre salariée elle même journaliste".

Le Conseil de prud'hommes adopte le raisonnement du salarié et lui accorde la qualité de journaliste avec bénéfice de la convention collective des journalistes.

Celle-ci est très favorable : minima conventionnels applicables, 13ème mois, prime d'ancienneté, etc. ; le salarié obtient notamment 8.969 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté de 14.205 euros au titre de rappel de 13ème mois.

2) Les CDD à temps partiel du Journaliste sont requalifiés en CDI à temps plein

A cet égard, il faut rappeler qu'aux termes de l'article L. 3123-14 du Code du travail :

- Si le cadre hebdomadaire est retenu, le contrat à temps partiel doit comporter la mention du temps de travail hebdomadaire et de la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine ;

- Si le cadre mensuel est retenu, le contrat à temps partiel doit comporter la mention du temps de travail mensuel et de la répartition des heures de travail entre les semaines.

Ceci a pour objet de permettre notamment, en pratique, au salarié d'occuper un autre emploi.

Rien de tout cela dans les contrats conclus par le demandeur puisque la mention de CDD à temps partiel ne figurait jamais ; pas plus que la répartition des heures de travail.

Le Conseil de prud'hommes relève que "les autres salariés constituant des binomes de la société bénéficiaient de CDI sans que la société ne justifie cette différence de traitement à l'égard du salarié. Concernant sa complète disponibilité pour les missions qui lui ont été confiées par la société, cette dernière ne fait pas état d'un seul refus pour cause d'indisponibilité que lui aurait opposé le salarié au cours de ses 12 années de collaboration".

L'employeur ne pouvait renverser la présomption de contrat de travail à temps plein qu'en faisant la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et en établissant que le salarié pouvait prévoir son rythme de travail et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition.

Le salarié plaidait qu'il avait toujours été affecté à des tâches permanentes au sein de PHAESTOS PRESSE, et qu'il devait toujours se tenir à la disposition de l'employeur, sa durée du travail variant d'un mois sur l'autre.

Le Conseil de prud'hommes l'a suivi et a requalifié les CDD à temps partiel en CDI à temps plein ; le salarié obtient 81.599 euros à titre de rappel de salaire du fait de la requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein.

Ce jugement du 8 décembre 2011 du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt se situe notamment dans la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris du 18 novembre 2010 (09/01652, M. X c/ France Télévisions).

3) La rupture du contrat de travail du journaliste est requalifiée en licenciement abusif

En outre, les CDD à temps partiel étant requalifiés en CDI à temps plein et aucune procédure de licenciement n'ayant été respectée, la rupture a été requalifiée en licenciement abusif.

Le salarié obtient 35.888 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif (soit 1 an de salaire).

4) Le non-respect des dispositions sur le repos hebdomadaire

Les articles L. 3132-1 à L. 3132-3 du Code du travail prévoient « qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine ».

Le Conseil de prud'hommes relève que "la société reconnait que son salarié a été parfois amené à travailler plus de 6 journées consécutives, sans pouvoir prendre son repos hebdomadaire".

En l'occurrence, le repos hebdomadaire n'avait pas été respecté 38 fois.

Le conseil de prud'hommes condamne PHAESTOS PRESSE à payer au salarié la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts.

En conclusion, le journaliste n'est pas un intermittent du spectacle et vice versa.

Par ailleurs, le non-respect des règles sur les CDD d'usage et sur les CDD à temps partiel peut couter très cher à l'entreprise ; c'est le prix à payer de l'ultra précarisation du travail.

Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour
4, rue Bayard 75008 Paris
Tél : 01 42 89 24 48
Ligne directe : 01 42 56 03 00
e-mail : chhum@chhum-avocats.com
blog: http://avocats.fr/space/avocat-chhum


http://avocats.fr/space/avocat-chhum/content/un-journaliste-obtient-168-000-euros-pour-requalification-de-ses-cdd-a-temps-partiel-en-cdi-a-temps-plein-et-licenciement-abusif_0969D11C-9524-4616-98C0-5309F5A12604

http://phaestos.fr/des_hommes.php

« Modifié: 19 décembre, 2011, 13:27:41 pm par imago »

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3468
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #65 le: 19 décembre, 2011, 15:21:36 pm »
Ce qui serait interessant à savoir c'est si ce "reporter- operateur" a touché de l'intermittence ?  car malgré tout dans tout cela  , quand tout va bien personne ne dit rien , ni sur la déclaration du poste qui ne "parait pas "être la bonne denomination , ni sur le style de rémunération , mais lorsque l'édifice s'ecroule parce que le bonhomme n'est plus engagé par cette agence , alors là le procès va bon train !!!!

Car imaginons un salarié declaré comme IDS  par une société , à tord , et decouvert par l'Urssaf ou autre organisme lors d'un controle ,  Croyez-vous qu'il n'aurait pas à rembourser ce qu'il a touché des Assedic (ARE) ?????

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #66 le: 18 janvier, 2012, 19:34:04 pm »

Paru hier, un article sur Rue89 sur une danseuse intermittente du spectacle dans le cadre de leur série "Porte-monnaie" déjà évoqué dans ce fil précédemment.

Je le mentionne pour deux raisons:
Tout d'abord une petite surprise vous attend en cliquant sur le terme "droits à l'intermittence" qui constitue un lien dans le corps de l'article.
Ensuite, une petite réflexion concernant le fait que cette danseuse qui vient de se voir ouvrir des droits dans l'intermittence avoue qu'elle travaille au noir comme serveuse dans un restaurant. A sa place, j'aurai vraiment évité cette mention car peut-être ne sait-elle pas que cela risque de lui poser un problème si quelqu'un de mal intentionné (suivez mon regard...) venait à tomber là-dessus... Espérons que non, pour elle.
Il suffit de se rappeler l'aventure d'une autre personne qui avait ainsi confié des "secrets" dans la même rubrique et qui a été mis à pied par son entreprise car il avait avoué qu'il utilisait le véhicule de service pour un usage personnel.
(Voir ici)



L'article en question: http://www.rue89.com/rue89-culture/2012/01/17/marie-23-ans-danseuse-serveuse-tout-juste-proprio-2200-eu-par-mois-228208


Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3468
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #67 le: 17 juin, 2013, 15:12:23 pm »
Pour une fois , l'ami Imago ne m'a pas devancé ;)  en vacances peut-être ?!  ;D

Enfin voilà , un article Télérama plutôt pas mal , nuancé , assez bien informé , pas cassant , assez objectif et surtout des commentaires "mesurés"

Serait-ce la sagesse qui l'emporterait dans ce debat qui ne fait QUE commencer ????
http://www.telerama.fr/scenes/intermittents-tout-va-changer,98516.php#xtor=EPR-126-newsletter_tra-20130617



Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3468
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #68 le: 16 octobre, 2013, 14:58:54 pm »
Des nouvelles du "FRONT"  voici une nième "table ronde " cette fois-ci au SENAT , certes pas ininteressante sur notre "devenir" surtout que l'on sent un certain consinsus sur notre statut

Si vous avez le temps de regarder les videos  voyez déjà la 2e sur "2e table ronde" où l'on evoque 600 h sur 1 AN , mais avec du pour et du contre car certains on déjà du mal à faire 507 h dans le temps imparti . Une aumentation de la dotation heure de cours de 50 passerait à 90 mais là aussi avec un bemol  car beaucoup ne donne ou ne peuvent pas donner de cours . Et enfin la dernière video avec M.C. BLANDIN  qui appréhende parfaitement les soucis des IDS

Donc bon visionnage

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video19871.html

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3468
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #69 le: 17 octobre, 2013, 07:29:24 am »
je suis etonne qu'il n'y a aucune réaction à mon post précédent  :o

C'est quand même notre "FUTUR" ( enfin pour certains car moi je suis en fin de carrière)

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3468
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #70 le: 18 octobre, 2013, 16:19:36 pm »
Ok ankaa , pour une fois je suis en total desaccord total avec toi , je te réponds ici  car tu as boqué de l'autre coté  .

Mais alors  ce n'est plus la peine de se crever le C.l  pour avoir des infos intéressantes si les ids s'en foutent totalement  >:(

Dans ce cas plus la peine de les aider puisque seul "leur petit problème compte"

Quand on lira sur le forum "mais comment j'vais faire pour avoir 600h en 12 mois alors que je n'y arrive pas à en faire 507 en 10 mois ou 10 1/2 " c'est là qu'on leur dira  : Bein vous n'aviez qu'à réagir quand on en avait parlé dans les tables rondes . Déjà  que les "mobilisations" que nous avons connues  et qui , rappelons-le quand même , ont permis de conserver notre statut dans des condiitions  sensiblement acceptables , ne sont plus de mise   car les ids deviennent "individualistes et feront mourir ce statut 

J'ai réellement un coup de blues  :'(  si leur AVENIR ne les concerne pas alors pourquoi devrions nous  nous préoccuper de leur PRESENT

Mais ce n'est pas grave , à l'avenir je garderai pour moi seul les infos de ce type ............. puisque cela n'interesse personne ......pour le moment  ::)

Hors ligne descamax

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 112
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #71 le: 18 octobre, 2013, 17:27:36 pm »
Pas de panique Teddy, tu n'écris pas dans le vide !

Je visite le forum au moins une fois par semaine, et rares sont les posts qui m'échappent ! J'interviens assez peu, mais je me nourris de tout ce que je lis, et je remercie tous ceux qui interviennent de manière très pertinente !

Concernant cette table ronde, je dois dire que, de mon côté, je trouve ça plutôt rassurant. Oui, 600h, ça constitue une augmentation sensible du nombre d'heures exigées, notamment pour les artistes... Mais comme on nous promettait un tsunami, je dis "ouf" !

Et, à dire vrai, devoir faire plus d'heures, ça peut être un handicap, mais retourner à la date anniversaire, ça rend une visibilité qui va vraiment nous simplifier la tâche (notamment aux artistes qui ont des pics en juillet et en décembre)

Après, je pense que le nombre d'heures exigées pour les artistes sera finalement un peu moins élevé que pour les techniciens (il serait étonnant qu'on durcisse plus les conditions pour les artistes alors que les techniciens étaient sur la sellette !)

Pour finir, l'augmentation de la prise en compte des heures de cours peut être une bonne chose, notamment avec la réforme des rythmes scolaires qui a pour conséquence qu'on sera plus sollicités par les communes. Reste à espérer que ce type d'intervention entrera dans le cadre de l'intermittence, sinon on se retrouvera dans la même situation qu'actuellement : je refuse purement et simplement ces interventions car ça me bloque un créneau (moins de flexibilité) et ça me retire des droits au chômage pour un salaire net ridicule.

voili voilou ! on continue de suivre le dossier !

Ankaa

  • Invité
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #72 le: 18 octobre, 2013, 17:37:59 pm »
Citer
Et, à dire vrai, devoir faire plus d'heures, ça peut être un handicap, mais retourner à la date anniversaire, ça rend une visibilité qui va vraiment nous simplifier la tâche (notamment aux artistes qui ont des pics en juillet et en décembre)
Ben ça, c'est pas dit, parce que, s'il faut 600 heures en 12 mois, ça ne signifie pas que l'indemnisation va durer 365 jours (parce que la date anniversaire, elle est aussi, et surtout là).
Si on reste sur 243 jours d'indemnisation avec le même (ou un peu différent) système de décalage des jours indemnisés en cas d'activité, ça sera bien toujours le même bazar pour calculer sa fin de droits.

 ;)

Hors ligne Ocean

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 111
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #73 le: 19 octobre, 2013, 05:46:27 am »
Bonjour à tous,

Teddy vous ne faites pas tout ça pour rien ! Je suis comme Descamax, je viens régulièrement sur le forum pour voir ce qui se passe sur le statut.

Je tenais à vous l'écrire, je peux comprendre votre "colère".

Bonne journée.


Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : L'intermittence dans la presse et sur la toile
« Réponse #74 le: 19 octobre, 2013, 11:38:43 am »
Salut Tedd,
Juste pour te dire, mais ça tu le sais déjà,je suis branché sur le forum tous les jours que dieu fait.Et je lis pratiquement tous les posts.
Il est vrai que j'interviens pas aussi souvent que je le voudrais par peur de dire des âneries  ;D.Mais je suis les posts toujours avec un grand intérét et je me sent vivre à chaque fois que je peux aider quelqu'un sur le forum.

Le statut,ça m'interesse au plus haut et je dois dire que 600h en 12 mois(à condition biensur de revenir à la date d'anniversaire ben j'avoue que j'en rêve car en tant qu'artiste musicienne chanteuse ,moi je fais le 3 quart de mon dossier entre juillet et aout.

Je commence d'ailleurs à me faire des cheveux blancs car à la fin de l'été 2013 je n'aurais pas d'été pour faire mon dossier.

Voila voilou mon Teddy,tes posts et tes coups de gueule reste très importants pour ce forum.

Ce forum sans toi serait comme un jour sans pain,une abeille sans miel,un jour sans soleil,un pantalon sans poche,une guitare sans cordes,un piano sans touches ...
Je t'envoie plein de bises pour te consoler. :) ;D 8)