L'intermittence dans la presse et sur la toile

[viviane]

En plus de ce que tu dis Imago, (d'accord avec toi,on est pas des suppléants de l'éducation nationale).Qui plus est, elle a aussi oublié:

- qu'ils sont déjà nombreux à le faire... à Paris, du moins, y'a des ateliers (payants pour les élèves, mais une somme modique car subventionné par la mairie) "hors temps scolaire" dans quasi toutes les écoles publiques, la plupart du temps assurés par des artistes "professionnels")
- que c'est hyper mal payé
- que les allocs chômage et les interventions dans les écoles, c'est pas payé par le même budget
- que c'est pas évident de partir en tournée ou d'assurer des répétitions avec d'autres artistes  quand on a des horaires fixes à assurer... qui sont pas les mêmes que ceux des artistes avec lesquels on travaille..

Bref, comme la plupart des politiciens, elle trouve les "solutions" sans prendre la peine d'analyser le problème...

De même, plutôt que d'indemniser des intermittents du spectacle, pourquoi ne pas « leur proposer d'intervenir dans les classes, pour donner des cours de théâtre, de poésie ? »

Et ce qui est VRAIMENT flippant,c'est que son discours propose clairement de supprimer l'intermittence pour la remplacer par une sorte de "STO" dans les écoles...(service de travail Obligatoire, pour les jeunes qui connaitraient pas). Bref, aucune différence avec le discours de la droite sur les chômeurs et RSAstes qu'il faudrait "remettre au boulot"

[imago]

Les permittents se rebiffent!

D'après l'article de "20minute.fr" du 31 mai, un ingénieur du son aurait décidé, après 537 cdd avec France Television, de demander des comptes... Mais ce qui est le plus intéressant dans cet article est le recours par FT à des sociétés extérieures (Neyrac films dans ce cas) pour contourner la loi et continuer à bénéficier des avantages du coût d'un intermittent. Cette manière de faire est d'ailleurs confirmée par le syndicat CGC. Edifiant mais pas étonnant.

http://www.20minutes.fr/article/733954/apres-537-cdd-attaque-france-televisions

Après 537 CDD, il attaque France Télévisions

JUSTICE - La chaîne publique est notamment accusée de «travail dissimulé»...

Il assure avoir «couvert six guerres» et fait «quatre fois le tour du monde». Mais il n'a jamais eu le droit à un CDI. Selon nos informations, un ingénieur du son a déposé plainte, jeudi 26 mai à Paris, contre France Télévisions pour avoir enchaîné 537 CDD en l'espace de quinze ans. Dans cette plainte que 20Minutes a pu consulter, la chaîne publique est visée pour «travail dissimulé», «prêt illicite de main d'œuvre» et «marchandage».

Il était «mis à disposition» de la chaîne publique

L'histoire de cet ingénieur du son ressemble à celle de nombreux intermittents du spectacle. Mais, en plus d'avoir lancé une procédure devant les prud'hommes, celui-ci est le premier à attaquer sur le terrain pénal. Pendant des années, il a enchaîné les reportages pour les journaux télévisés de 13h et 20h. «Souvent, quand je partais le soir, le planning me réclamait pour le lendemain et ainsi de suite», confie-t-il. Pourtant, juridiquement, il n'a jamais travaillé pour France Télévisions. Ses contrats étaient, en réalité, signés par Neyrac, une société de production qui le mettait simplement «à disposition» de la chaîne publique.

Pour la CGC, ce n'est pas «un cas isolé»

Le principe était simple: «A chaque mission, il appelait son contact chez Neyrac pour qu'il lui rédige un contrat, explique Grégory Saint-Michel, l'avocat du plaignant. Ensuite, Neyrac facturait à France Télévisions le coût du salarié.» Les fameux contrats duraient en moyenne entre un et deux jours. «Cette mise à disposition [de salarié] était réalisée dans des conditions manifestement illégales puisque son objet était de contourner les dispositions du Code du travail», précise ainsi la plainte que 20Minutes a pu consulter.

«Ce n'est pas un cas isolé, assure Jean-Jacques Cordival, président de la CGC Audiovisuel. Ça permettait simplement à France Télévisions d'avoir une masse salariale moindre que la réalité. Le seul problème, c'est que cela a maintenu des salariés dans la précarité pendant des années...» Contactée, la direction de France Télévisions nous a indiqué «ne pas encore avoir reçu cette plainte à ce jour». Mais le parquet de Paris l'a bien «enregistrée».

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Une affaire qui éclaire peut-être celle évoquée juste plus haut. Une ex-employée d'une société audiovisuelle s'est vu octroyer un dédommagement de 160.000 Euros de requalification de cdd en cdi. Il faut dire qu'elle demandait à ce que les heures sup soient payées et on lui lui a claqué la porte au nez: pas très malin. L'avocat dit avoir plusieurs plaintes en cours pour ce genre d'affaire (peut-être notre sondier de plus haut). La redevance télé risque d'augmenter bientôt si les sociétés de prod doivent payer correctement leurs employés dorénavant...

http://www.ingenieurduson.com/cgi-bin/news/news.cgi?s=voir_news&id=335

Fremantle Media condamné à verser 160.000 € à une ex-salariée

'est un jugement qui vient bouleverser le milieu de l'audiovisuel. Mardi dernier, le 17 mai 2011, le conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt à donné raison à la plaignante, une ex-salariée de Freemantle Media, qui demandait la ré-qualification de ses multiples CDD en CDI.

Le Code du Travail, dans son article L 122-1-1 autorise le recours successif aux contrats à durée déterminé d'usage (CDDU) pour les seuls emplois temporaires ou dans les secteurs où « il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée ».

La loi considère que les secteurs comme l'audiovisuel et la production cinématographique, puisque dépendants de facteurs comme les audiences ou les aides à la création, sont plus fragiles que d'autres. Théoriquement, la durée de vie d'une émission n'est jamais connue à l'avance. Par contre, ces exceptions au Droit Commun du Travail, deviennent vite des abus de la part des Productions et des entreprises du secteur. C'est le cas de cette ex-salariée, qui a participé de 2007 à 2010 à l'élaboration de D&CO, diffusée sur M6. L'émission existe depuis 2006 et est loin d'être menacée. Ce n'est pas pour autant que la Production envisage d'établir des contrats de plus longue durée. Apparemment, les contrats sont bien souvent renouvelés d'une semaine à l'autre. La raison? «Maintenir la pression pour nous faire peur sur notre avenir», motif avancé par un salarié d'une boîte de production.

C'est justement ce qui s'est passé avec l'ex-salarié de Fremantle Media. «Voulant obtenir le paiement d'heures supplémentaires, cette employée a vu sa collaboration s'arrêter du jour au lendemain», explique l'avocat de la plaignante, Me Jérémie Assous, bien connu pour avoir défendu dans le passé les ex-participants de l'île de la Tentation.

Le conseil des Prud'hommes a donc considéré que c'était une rupture abusive. Les CDD de l'ex-salariée ont été requalifiés en CDI et l'entreprise a été condamnée à verser 160.000 € à la plaignante, à titre d'indemnisation.

« Enthousiasmé » par ce jugement il a déclaré : « J'ai quatre dossiers du même ordre en attente de jugement et huit autres salariés m'ont contacté depuis le verdict ».

"Ce jugement motive pour la première fois et de façon très précise des pratiques illicites en cours dans le secteur audiovisuel, ouvrant la voie à des milliers de procédures. Un salarié ayant cumulé deux ans d'ancienneté peut prétendre à des dizaines voire des centaines de milliers d'euros", a estimé Me Assous.

Fremantle Media a décidé de faire appel de cette décision, qui pourra faire Jurisprudence.

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La méthode "Quechua" serait-elle la bonne?

Dans un article de la voix du Nord, on apprend qu'un demandeur d'emploi ayant fait des heures d'intermittence sans arriver toutefois à avoir ses heures ni à obtenir le rsa car il a travaillé (!!!) aurait trouvé gain de cause en plantant sa tente devant Pôle Emploi.
Si ça s'avère payant, il y aura bientôt des campings devant chaque Pôle Emploi...


Voir l'article de la voix du Nord

Jérôme Desson, un homme en colère qui plante sa tente à la porte de Pôle emploi
dimanche 12.06.2011, 05:05    - La Voix du Nord

« Je ne touche rien depuis six mois ! C'est intolérable puisque j'ai travaillé ».    ...

Jérôme Desson est en colère et l'a fait savoir en employant la manière forte. Au sortir d'un entretien, tenu au Pôle Emploi, antenne d'Hirson, cet habitant âgé de 37 ans a décidé, mercredi, à partir de 16 heures, de planter sa tente au pied de l'agence afin d'exprimer ce noeud de révolte qui lui noue l'estomac.


Objectif clairement affiché de ce mouvement de protestation spontanée : obtenir le déblocage de son dossier. M. Desson, c'est un demandeur d'emploi sans revenus, qui a des fins de mois difficiles et qui a une épée de Damoclès au-dessus de la tête puisqu'il risque l'expulsion de son logement pour non paiement des loyers.

« J'ai travaillé dans le milieu du spectacle. J'ai perçu des cachets un peu comme un intermittent du spectacle sans en avoir le statut toutefois », indique-t-il. Et de poursuivre : « J'ai toujours déclaré mensuellement les revenus perçus pour cette activité. Et à Pôle emploi, on m'a dit que je n'avais droit à rien. Moralité, il ne fallait pas travailler ».

Après avoir participé, avec enthousiasme, à une formation mise place par la municipalité, en partenariat avec le conseil général, qui avait pour thème « Les métiers du spectacle », M. Desson a oeuvré à la régie ou au son et lumière des spectacles programmés dans le cadre de la saison culturelle Les Transfrontalières.

Une solutiona été enfin trouvée

C'est un travailleur de l'ombre connu et les artistes qui entrent dans la lumière, au final, lui adressent de chaleureux remerciements pour les heures réalisées, en coulisses. Pas question toutefois pour cet homme en colère de faire du misérabilisme.

« Je ne rêve pas du RSA. Mais je suis dans un vide administratif quasi-kafkaien. Si je n'avais pas travaillé, mon droit au RSA serait ouvert automatiquement », confie l'Hirsonnais.

Déterminé, le bras levé et le verbe rageur, M. Desson a donc passé la nuit sous la tente.

Le lendemain matin, à l'ouverture des bureaux de Pôle Emploi, un agent, après coup de téléphone donné, est venu lui annoncer que son dossier était en passe d'être débloqué. Apaisé, il a replissé sa tente sur le coup des 10 heures.

[imago]

Un effet "Papillon" pour les cachets groupés?

C'est ce qui semblerait en lisant cet article de "La Dépêche" en ligne qui relate le jugement de la Cour d'Appel de Montpellier qui déboute Pôle Emploi face à un intermittent broyé par une procédure qui aura duré 5 ans.
En dehors de la bonne nouvelle en elle-même, il est à noter que ce jugement risque de faire jurisprudence en ce qui concerne le comptage des heures pour des cachets dits "groupés". D'après l'avocat de l'artiste, « La cour d'appel de Montpellier a rappelé que la seule existence d'un contrat de travail de plus de cinq jours,indépendamment de son économie, ne saurait être retenue pour affirmer que les cachets sont des cachets groupés»

Cela voudrait-il dire que seule la réalité de cachets successifs effectués sur plus de 4 jours d'affilé non stop pourraient être considérés comme groupés et non plus de considérer les contrats de plus de 4 jours comme en avait l'habitude Pôle Emploi?
Ce serait une vraie révolution pour certains et, d'une manière plus globale, la possibilité pour les structures d'arrêter de découper les activités en plusieurs contrats pour éviter que les cachets soient considérés comme groupés.
Je pense que si tel est le cas, les syndicats ne tarderont pas à relayer l'info en confirmant ça.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/23/1113630-l-affaire-papillion-fera-jurisprudence.html

L'affaire "Papillion" fera jurisprudence

Au terme de cinq années de procédure, Christian Delbruel vient de voir la cour d'appel de Montpellier lui donner raison dans l'affaire qui l'opposait aux Assedic.

L'imbroglio juridico social qui lui polluait l'existence, vient de trouver un premier aboutissement. Suite à un différend avec les Assedic, l'intermittent du spectacle que fut Christian Delbruel, alias «papillion», se voyait réclamer- c'était en 2006- trois années d'arriérés d'indemnités. C'est par ordonnance le 7 novembre 2008 que l'Assedic Midi-Pyrénées, représentée par Pôle Emploi, lui a reproché d'avoir, indûment, perçu des allocations chômage en novembre et décembre 2004 et entre avril 2005 et janvier 2006. Ce que lui réfutait, en spécifiant avoir bénéficié en date du 28 octobre 2004 d'un CDD de six mois auprès de l'Association Rouergate des Gens du Voyage (ARAV) au titre de deux interventions par mois. Chaque intervention étant rémunéré au cachet. Après un long parcours du combattant judiciaire, le 12 novembre 2009, le tribunal d'instance de Rodez déboutait Pôle Emploi. Or, ce même Pôle Emploi fit appel en maintenant son argumentaire. Après l'audience du 19 janvier dernier, la cour d'appel de Montpellier a confirmé que « Christian Delbruel remplissait les conditions posées par le règlement (évoqué lors des débats : N.D.L.R) pour obtenir le complément d'allocation versé par Pôle Emploi. ».

Lors des différentes audiences, Christian Delbruel a bénéficié de l'appui de Pierre Romaszko de la CGT spectacle, et de l'aide de l'avocat maître Jean-Paul Garrigues. Après la décision de la cour d'appel, Christian Delbruel pouvait respirer. « On m'a même annoncé 1 000 € de dommages et intérêts... », lâche-t-il.

« DÉCISION PHÉNOMÉNALE »
De son côté, Pierre Romaszko parle d'une « décision juridique phénoménale. »

« La cour d'appel de Montpellier a rappelé que la seule existence d'un contrat de travail de plus de cinq jours,indépendamment de son économie, ne saurait être retenue pour affirmer que les cachets sont des cachets groupés», poursuit le même, en fustigeant tout lien de subordination avec l'employeur, évoqué par la partie adverse. Brandissant « un jugement du niveau des recalculés », le syndicaliste l'assure : « cette décision judiciaire doit faire jurisprudence pour bon n ombre d'intermittents du spectacle, d'autant que nous n'étions que dans une interprétation des textes par l'Assedic. » En rappelant les fondamentaux du code du travail, il enfonce d'ailleurs le clou avec fermeté : « j'espère que ceux qui n'en ont pas la compétence vont arrêter d'inventer de nouvelles règles... » Il prévient aussi : « s'il y a un contentieux, nous serons derrière, avec les arguments et la réalité juridique que nous avons, désormais entre nos mains. » Pas de cocorico. Il salue juste une victoire arrivée au terme d'une longue procédure. « Celle du pot de terre contre le pot de fer », sic Romaszko.

«Je sors écœuré par tout cela...»
« J'avais la conscience tranquille, qui plus est après le jugement de novembre 2 009, mais tant que la cour d'appel n'avait pas prononcé son verdict, je savais que je n'étais pas sorti d'affaire. » D'autant que l'affaire a traîné dans toute sa longueur.

Lessivé aussi par cinq années de procédure sur fond de conflit, « Papillon » dit « rêver de tranquillité dans la vie, d'envie de passer à autre chose. » « Je sors écœuré par tout cela », déplore-t-il. en ayant eu le désagréable sentiment de ne pas exister. « Je ne suis même plus ni intermittent, ni demandeur d'emploi ». Il défend aussi : « si j'avais perdu, cela n'aurait pas voulu dire grand-chose. » Reste qu'il défend: « je ne voulais pas me laisser faire. » Rangeant ces cinq années dans le rang de l'expérience, Christian Delbruel revient sur les messages de soutien, sur les signatures de sa pétition qu'il est allé chercher les unes après les autres sur les marchés de Naucelle ou de Villefranche pour atteindre le millier. Histoire d'évacuer tout cela, le soir du solstice d'été, il jouait... pour le plaisir à Limogne-en-Quercy.

Le chiffre : 1 000
euros > De dommages et intérêts. C'est le montant auquel la cour d'appel de Montpellier a conda mné Pôle Emploi, après avoir été débouté, à verser à Christian Delbruel .

«Dans ce pays, certains parlent sans arrêt culture, mais pour moi, tout cela ne veut plus dire grand chose, car lorsque tu fais de la culture, on te tapes dessus...»

[imago]

Encore une condamnation de requalification de cdd en cdi dans l'audiovisuel (décidément, ça tombe dru en ce moment...). Cette fois, c'est le service public à travers RFO qui est visé dans cette affaire de "permittence" évoquée par le Site réunionnais "Zinfos964". La jurisprudence commence à s'étoffer sérieusement...

http://www.zinfos974.com/RFO-Une-condamnation-aux-prud-hommes-qui-pourrait-faire-jurisprudence_a30168.html?com

RFO : Une condamnation aux prud'hommes qui pourrait faire jurisprudence ?

Patrick Allane est un ancien animateur sur la station radio RFO, ou maintenant Radio 1ère. Il a attaqué aux prud'hommes la station du Barachois suite à la fin de son contrat en CDD (Contrat à durée déterminée sous le régime de l'intermittence), le 70ème en 7 ans, pour une requalification en CDI. Il a obtenu gain de cause, ce qui laisse la porte entrouverte à une jurisprudence qui pourrait faire l'effet d'une bombe chez RFO.

"J'ai eu 70 CDD depuis 2003 chez RFO. J'étais animateur radio pour la station où j'animais tous les jours de la semaine, sauf le week-end, une émission matinale entre 8 et 10 heures et une autre entre 17 et 19 heures", explique Patrick Allane. Mais au moment de signer un nouveau contrat en août 2010, on lui signifie une baisse conséquente de salaire. Son refus de ces nouvelles conditions se traduira par la non-reconduction d'un énième CDD.

Patrick Allane décide de passer à l'action et assigne aux prud'hommes RFO pour faire requalifier ses 70 contrats en CDI. "Après un an et demi de procédure, le tribunal des prud'hommes m'a donné raison en requalifiant mes contrats CDD de décembre 2006 à août 2010 en CDI", souligne-t-il. Concrètement, RFO a donc licencié Patrick Allane sans causes réelles et sérieuses. "La station avait un mois pour faire appel de cette décision, mais on vient de me confirmer à la Cour d'appel que RFO ne l'avait pas fait", se réjouit Patrick Allane.

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence ?

Un jugement qui pourrait bien faire jurisprudence. Pourquoi ? Il laisse la porte ouverte a plusieurs dizaines d'intermittents employés et dans le même cas que Patrick Allane dans les différentes stations d'Outre-mer. De nombreux intermittents sont des "permittents". Concrètement, ils travaillent à temps plein dans des structures privées ou publiques de médias tout en continuant à profiter de l'assurance chômage. Les poursuites devant les tribunaux sont très rares, seuls 300 intermittents employés chez Canal+ avaient tenté de faire requalifier leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée en 1999. Une affaire qui était allée jusqu'à la Cour de Cassation en 2001 mais qui avait été enterrée par une amnistie présidentielle.

Les "permittents" sont encore légions dans le secteur du spectacle en France, un arrangement entre employeur et employé qui contribue à creuser sérieusement le déficit du régime. "Cela pourrait ouvrir la voie à de nombreux employés dans le même cas que moi, même si aux ressources humaines on explique que je suis un cas particulier. Ils devaient penser que je ne dirais rien mais c'est tout le contraire", conclut Patrick Allane.

Lundi 4 Juillet 2011 - 16:25
Julien Delarue

[prince]

Hello,

Y'a Martine à Avignon, et elle parle culture !

http://www.liberation.fr/culture/01012349239-martine-aubry-propose-d-augmenter-de-30-a-50-le-budget-de-la-culture

Wait and see ?!

[imago]

Oui, prince, et d'ailleurs, à l'occasion de ses interventions pour évoquer une augmentation du budget de la Culture (avec la levée de boucliers et tout le toutim qu'on pouvait en attendre), un blogueur du Figaro en remet une couche sur le système "aberrant" de l'intermittence avec appel à "un coup de balai", bref rien de bien neuf de la part d'un comptable qui s'est reconverti dans le pseudo-social avec ses lunettes à chiffres un peu encrassées sur le nez.

En dehors de l'angle déformé par la sempiternelle ritournelle des profiteurs du système (qu'il applique donc les mêmes calculs malhonnêtes aux intérimaires de l'annexe4 pour voir...), il est notables que de plus en plus de commentaires défendent les artistes et techniciens du spectacle (en dehors des éternels teigneux de service).

A noter aussi que dans le corps de l'article, le mot "intermittent" fait lien vers... le Site où vous vous trouvez actuellement. Tournée générale, Roger!

http://blog.lefigaro.fr/social/2011/07/on-le-sait-politique-et.html

Intermittents : la réforme électoraliste d'Aubry
Par Marc Landré le 17 juillet 2011

On le sait, politique et démagogie font bon ménage, surtout en période électorale. Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste pour gagner le privilège de tenter de déloger Nicolas Sarkozy de l'Élysée, l'a encore une fois démontré ce matin lors de son passage au festival d'Avignon. Et par deux fois, la première lors de son "grand rendez-vous" sur Europe 1 et la seconde lors d'un brunch réunissant quelque 300 personnes. La dame aux 35 heures, qui a récemment avoué avoir toujours rêvé d'être ministre de la Culture (dont elle veut augmenter le budget de 30 à 50%), a en effet plaidé pour "consolider de manière juridique et de manière économique" le statut d'indemnisation des intermittents du spectacle et mettre en place à terme un système "plus cohérent", jugeant "hallucinant" que le système actuel "finance un travail". Extraits. "Je ne suis pas dans la démagogie, je ne suis pas dans la promesse, a indiqué l'ex-patronne du PS. Il doit y avoir des règles, un certain nombre d'heures qui ont été travaillées sur scène pour pouvoir bénéficier de l'intermittence. Ceux qui n'ont pas compris que pour pouvoir être sur scène, il fallait travailler avant et beaucoup travailler, n'ont rien compris."

Comprenne qui pourra. Mais nul doute qu'en proposant une refonte des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance-chômage - qui finance l'indemnisation de 105 800 intermittents du spectacle et à travers elle la politique culturelle en France -, et pas dans le sens de moins de droits ou d'allocations pour leurs bénéficiaires, Martine Aubry va faire un tabac. Surtout à Avignon, dont le festival avait été annulé en 2003 pour cause de grève des intermittents du spectacle suite à une réforme de ces annexes.

N'en déplaise à Martine Aubry, ce n'est pas une consolidation du régime des intermittents du spectacle qui est nécessaire, mais bien un sérieux coup de balai. Il faut dire que le système actuel est une aberration. Selon les dernières statistiques disponibles, les intermittents du spectacle représentent 0,8 % des salariés affiliés au régime général d'assurance-chômage, 3,4 % des effectifs indemnisés mais 5,9 % des dé­penses. Les allocations versées en 2009 se sont montées à 1,3 milliard d'euros pour près de 225 millions de cotisations encaissées. Résultat ? Le déficit 2009 du régime des intermittents se monte à plus d'un milliard. Soit légèrement moins que le déficit de l'Unedic en 2009 et un tiers de celui enregistré en 2010. Dit autrement, ce sont les allocations des 16 millions de salariés du privé affiliés qui financent le régime de 100 000 intermittents. Une aberration...

De là à dire que le trou de l'Unedic leur est en grande partie imputable, il n'y a qu'un pas que beaucoup de chercheurs et de syndicalistes, notamment à la CFDT, font... "Les aides publiques au secteur, qui prennent la forme d'allocations chômage, pèsent lourdement sur l'équilibre financier du régime et portent préjudice aux salariés des autres secteurs d'activité", expliquait ainsi Bruno Coquet, président du Comité de l'emploi de l'Union européenne et conseiller au sein de la DGEFP, en octobre 2010 dans la revue Futuribles. Et ce, d'autant que "les industries du spectacle - alors qu'elles sont très dynamiques - multiplient les emplois précaires sans vergogne en abusant du fait que les intermittents sont très avantageusement indemnisés pendant leurs périodes de chômage." Pour lui, "le régime chômage très favorisé des intermittents représente une aide aux industries culturelles inadaptée, source d'inéquité, qui entraîne d'importants effets pervers." Ce haut fonctionnaire considère donc que "ce système d'assurance atypique est nuisible" et propose de "le remplacer par une véritable subvention à la production culturelle."

Est-ce le sens de la consolidation souhaitée par Martine Aubry ? Je ne pense pas. Pour la CGT Spectacle, très puissante dans le milieu, une réforme comme celle que Bruno Coquet prône reviendrait à faire des intermittents du spectacle des allocataires à l'assurance chômage de droit commun, comme les autres, le but ultime du Medef.  Or l'ex-numéro deux du gouvernement Jospin entre 1997 et 2000 n'est pas vraiment l'amie des patrons. Jusqu'à preuve du contraire. Mais à lire le programme présidentiel du PS, adopté par 100% des militants et écrit largement par Martine Aubry, je ne crois pas que Laurence Parisot et tous les entrepreneurs qu'elle représente aient envie de voter pour elle en 2012...

[imago]

Dans un article du Site de "l'Express", on s'interroge sur la date de remise en cause future du système d'indemnisation "intermittents du spectacle".
2013 serait l'année de tous les dangers pour notre système d'indemnisation d'après la journaliste (après les élections et, évidemment, dans le cadre de toutes les rigueurs qui nous attendent...).
Ce qui m'amuse est l'analyse qui est faite de l'attentisme du medef qui redouterait un surcoût pour l'usage de l'interim ou du cdd en général dans le futur, ceci dans le sillage d'une remise en question du statut d'intermittent du spectacle. Enfin... ça m'amuse pas vraiment, en fait...

http://www.lexpress.fr/culture/intermittents-du-spectacle-l-eternel-retour_1014298.html

Intermittents du spectacle, l'éternel retour

Par Agnès Laurent (L'Express), publié le 25/07/2011 à 10:30

Le régime d'indemnisation chômage des artistes reste lourdement déficitaire. Pourtant, syndicats, patronat et gouvernement, marqués par le conflit de 2003, ont peur d'y toucher. Plus pour longtemps?

Il y a bien eu quelques quolibets pour accueillir Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture. Mais l'édition 2011 du Festival d'Avignon n'avait rien de comparable avec l'été 2003, lorsque la manifestation avait dû être annulée sous la pression des intermittents du spectacle. Ils protestaient contre les nouvelles règles d'indemnisation chômage qui allaient leur être appliquées.  
Huit ans plus tard, Frédéric Mitterrand a mis toutes les chances de son côté, en promettant, le 8 juillet, la préservation du régime jusqu'au 31 décembre 2013. Le week-end dernier, de passage à Avignon, Martine Aubry s'est aussi voulue rassurante. Certes, elle a jugé "hallucinant" le système, mais a promis de ne le modifier qu'après son "premier quinquennat".  

Pourtant, la réforme de 2003, conçue pour enrayer la dérive financière, n'a rien réglé. Les "annexes 8 et 10" - dont relèvent artistes et techniciens - comptaient encore 105 000 allocataires à la fin de 2009, contre... 106 000 en 2003, selon l'Unedic. Et les finances sont toujours aussi déséquilibrées : 1,2 milliard d'euros de dépenses pour 223 millions de recettes de cotisation. Soit un déficit qui frôle le milliard d'euros.

Un régime désormais intouchable

Lors de la dernière renégociation de la convention Unedic, au début de 2011, consigne avait été donnée par les pouvoirs publics aux organisations syndicales et patronales de ne pas modifier les fameuses annexes. Précaution inutile, car aucun d'eux n'avait envie de rouvrir le dossier. "Si on veut régler le problème, tous les acteurs vont trinquer. Le point d'équilibre, c'est l'inertie. Et pendant ce temps, le déficit file", résume Pierre-Michel Menger, auteur de Les Intermittents du spectacle. Sociologie du travail flexible (Editions de l'Ecole des hautes études en sciences sociales).
 
Côté syndical, la CFDT, qui a payé très cher son engagement dans la réforme de 2003, n'a pas envie de soutenir seule de nouvelles règles. Les employeurs ne sont pas plus volontaires. Les entreprises du secteur redoutent de voir leurs coûts salariaux s'envoler, les revenus des intermittents étant partiellement - et parfois largement - pris en charge par l'assurance chômage. Quant au Medef, toujours prompt à dénoncer les déséquilibres sociaux, il ne dit mot. De crainte qu'une surcotisation appliquée aux employeurs du spectacle n'ouvre la porte à un mécanisme similaire pour les entreprises recourant à l'intérim et aux CDD. Les responsables politiques sont tout aussi prudents. De peur d'une réédition du conflit de 2003, très coûteux politiquement. Mais aussi, parce que ce système leur a permis de développer une politique culturelle à moindres frais.
 
Le statu quo peut-il perdurer, alors que le déficit de ce régime, qui ne concerne qu'un nombre réduit d'allocataires, pèse lourdement dans les pertes totales de l'Unedic (3,2 milliards d'euros en 2010) ? La constitution à l'automne d'un groupe de travail paritaire sur l'avenir de l'assurance chômage pourrait être l'occasion d'une remise à plat. Déjà, la CGT spectacle, très largement majoritaire dans le secteur, met en garde contre toute tentation de réviser à la baisse les droits des intermittents. Dans ce contexte, rien ne devrait bouger avant la fin de 2013, date d'échéance de l'actuelle convention. Mais après, la nécessité de contenir les dé-penses publiques pourrait bien l'emporter sur la crainte d'un nouvel été 2003...

[prince]

Hello,

Y'a Arnaud à Libération et y parle culture !

http://www.liberation.fr/culture/01012351134-je-propose-un-prix-unique-pour-toute-la-culture

Wait and see !? 

[teddy59]

Certes AVIGNON 2003 a marqué tous les esprits mais  MALHEUREUSEMENT depuis cette date les IDS ne se mobilisent plus !!! Les jeunes en particulier n'ont ce culte de la defense d'une profession  et c'est réellement dommage , car si l'on ne voit plus  les IDS dans la rue on pourra penser à les éradiquer !

Arnaud dans liberation est un peu utopiste et reveur (il en faut )  car la place UNIQUE à 10 euros creusera encore plus le trou mais n'amènera pas un public supplémentaire , car , en général , les productions publiques TRES subventionnée le sont parce que c'est l'ami de l'ami del'ami du Politicien X ou Y  et la Prod ne vaut pas un clou . De nombreuses petites Cies font un travail MAGNIFIQUE sans toucher un centime de subvention car  ils sont considérés comme des minables ou sous culture et pourtant ils font souvent PLUS de spectateurs que  des Prod subventionnées

Une directrice de scène nationale (......) m'a dit sans rire la Culture ne se mesure au nombre de spectateurs !!!

Un politicien m'a ECRIT  nous faisons des LOIS mais nous ne sommes pas là pour les faire appliquer !!!!!.....

Sans faire de politique lisez bien les futurs programmes des  prétyendants  à la place supréme et votez en consequence .......

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Un témoignage qui confirme la difficulté pour les employés dits "précaires" (intermittents, intérimaires etc.) de se faire octroyer un prêt et ce malgré des revenus "confortables". On s'en doutait un peu, mais un bon témoignage vaut tous les discours qu'on veut nous faire avaler...

TÉMOIGNAGE. «On nous refuse un crédit bancaire malgré de bons revenus»

A tous ceux qui prendront la peine de lire ce message... Avant tout merci... Il est à la fois mon coup gueule, mon exutoire, mais surtout un terrible constat de la réalité économique dans laquelle le citoyen français est confronté... Chronique d'une vie ordinaire... J'ai 27 ans et mon concubin 37. Nous avons un fils de 2 ans et son petit frère est prévu pour le mois de novembre. Bien évidemment le 3 pièces que l'on occupe commence à être étroit nous cherchons donc une maison à acheter.Nous déclarons à deux plus de 60 000 € de revenus par anLe 8 août dernier, après plusieurs mois de recherches, nous signons un compromis de vente. Commence notre marathon des établissements bancaires et c'est là que les ennuis commencent. Nous avons 30 000 euros d'apport nous demandons un prêt de 175 000 euros et nous déclarons à nous deux plus de 60 000 euros de revenus par an depuis plus de de cinq ans et aucun crédit contracté.Plutôt confortable comme situation vous me direz à un détail près... nous n'avons ni l'un ni l'autre de CDI !! Mon concubin est intermittent du spectacle depuis 13 ans et ce fut également mon activité jusqu'en 2010. Pour ma part je suis actuellement en arrêt d travail car ma grossesse est à risque.Où sont les promesses de monsieur Sarkozy au sujet de l'accès à la propriété ?Après 7 dossiers déposés (BRED, CIC, CREDIT MUTUEL, LCL, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, BNP, CRÉDIT AGRICOLE) toujours le même constat : on me demande à moi, enceinte et en arrêt de travail, de leur apporter une promesse de cdi à l'issu de mon congé maternité, ce qui est autrement dit mission impossible!! Mais que veulent ils réellement, la garantie que je ne laisserais pas mes enfants mourir de faim et à la rue?! Une promesse d'embauche comme seule conditions pour 20 ans de crédit?! Qui peut dire aujourd'hui ce qu'il fera dans 20 ans vu le contexte économique actuel? Nous sommes en train de payer durement les conséquences d'un état français à la dérive et les pots cassés d'une économie européenne désastreuse! Où sont les promesses de monsieur Sarkozy au sujet de l'accès à la propriété? Cela fait des années que nous payons des sommes astronomiques d'impôts sur le revenus, que nous acceptons les réformes budgétaires sans broncher en espérant un juste et loyal retour des choses ! Mais quand il s'agit de nous aider l'Etat est aux abonnés absents !Nous sommes des spectateurs malheureux et impuissants de l'hypocrisie des banques Ils nous reste 15 jours pour trouver un financement et nous sommes des spectateurs malheureux et impuissants de l'hypocrisie des banques. En désespoir de cause je m'en remets à vous très chers médias, peut être j'illustrerai l'un de vos sujets ou comblerai un blanc dans votre journal... ou peut être pas... Loin de moi l'idée d'être un buzz médiatique mais simplement un fragment de vie à la française... à bons entendeurs...

http://you.leparisien.fr/actu/2011/09/13/temoignage-on-nous-refuse-un-credit-bancaire-malgre-de-bons-revenus-10432.html

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Déficit de Pôle Emploi organisé par l'Etat.

Lu dans "Les echos.fr" un article repris par "Le Monde" et "Challenges" qui explique très clairement comment l'Etat transforme un résultat excédentaire en situation déficitaire: en chargeant la mule et en lui retirant son foin.

A mettre en perspective avec les phrases sybilines de nos dirigeants sur l'âge de la retraite, le déficit de la sécu (qu'on laisse filer par les multiples exonérations etc. à n'en pas douter pour offrir tout ça au privé)  et autres perfides attaques contre les avantages sociaux et vous avez une vue d'ensemble de l'illustration du célèbre proberbe "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage".

Ils auront beau jeu ensuite de remettre les choses sur le tapis pour en réduire les fameux "avantages acquis" (entendez "privilèges intolérables") et nous serons en première ligne, ne nous faisons pas d'illusion...

Pôle emploi en déficit de 124 millions fin 2011

Son directeur général, Christian Charpy, avait prévenu dès le mois de mai : « Pôle emploi se trouve dans une situation financière complexe et difficile. » L'un des documents transmis aux membres de son conseil d'administration, en vue de sa réunion du 22 septembre, et que « Les Echos » se sont procurés, montre que cela ne s'est pas arrangé. Selon cette « présentation du résultat budgétaire au 30 juin 2011 et l'atterrissage budgétaire 2011 », Pôle emploi accusera une perte de 124,6 millions d'euros au 31 décembre, dont l'essentiel (121,9 millions) est déjà acquis au 30 juin. C'est certes moins qu'en 2010 (185 millions d'euros), mais sur les 50 millions d'écart, près de 30 proviennent de meilleures recettes du côté de l'assurance-chômage.

Manque à gagner

Il y a deux façons d'analyser ce déficit, qui constituent la toile de fond de la discussion entre l'Etat, les partenaires sociaux et l'Unedic qui vient de démarrer sur la convention tripartite fixant la feuille de route de Pôle emploi de 2012 à 2014. La première est de constater que si le gouvernement n'avait pas décidé de reporter sur l'opérateur certaines de ses dépenses de politique de l'emploi, le compte de résultat de Pôle emploi serait à la fin de cette année en excédent, comme l'an dernier d'ailleurs.

Entre le non-versement des 70 millions d'euros que coûte en année pleine le transfert à Pôle emploi des psychologues de l'Afpa et l'absence de remboursement des 80 millions de frais de gestion de l'Allocation de solidarité spécifique, ce sont 150 millions qui n'auront pas été versés par les pouvoirs publics cette année, après 130 millions en 2010. Le manque à gagner sur 2011 avait cependant été intégré dans le budget initial, présenté en équilibre.

La seconde est plus purement budgétaire : la masse salariale est supérieure de 126 millions d'euros à la prévision. Ce dépassement ne résulte pas du fait que les 1.800 suppressions de postes prévues n'auraient pas eu lieu, mais d'un surcoût de la convention collective entrée en vigueur en 2010. Parmi les quelque 16.000 agents de l'ex-ANPE (soit près de 70 % des effectifs) qui ont choisi d'abandonner leur statut pour ces nouvelles règles, financièrement plus avantageuses, les plus anciens et les plus qualifiés, donc les mieux payés, sont surreprésentés.

D'autres dépenses ont, dans une moindre mesure, contribué à dégrader la situation financière de Pôle emploi. Outre près de 55 millions d'euros de dotations supplémentaires aux amortissements et provisions, la « prévision d'atterrissage 2011 » fait état d'un dépassement de 6 millions d'euros de frais d'affranchissement. Ceci explique le projet de dématérialiser un certain nombre de courriers adressés aux demandeurs d'emploi, projet contre lequel ont récemment protesté dans une lettre commune à Christian Charpy les associations de chômeurs, la Ligue des droits de l'homme, la CGT et le SNU-Pôle emploi.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201642586504-pole-emploi-en-deficit-de-124-millions-fin-2011-220825.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/21/le-pole-emploi-devrait-enregistrer-125-millions-d-euros-de-pertes-en-2011_1575643_3234.html#ens_id=1115932

http://www.challenges.fr/actualite/economie/20110921.CHA4558/125-millions-d-euros-de-pertes-pour-pole-emploi-en-2011.html

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Le procès en appel d'un intermittent pour voir requalifier ses cdd successifs en cdi a abouti à une condamnation de France Télévision. Cette affaire est d'autant plus remarquable que le ministère public a soutenu le salarié et que France Télévision s'est vu reprocher de ne plus avoir embauché le plaignant après son dépôt de plainte ce qui constitue une entrave à tout citoyen de faire appel à un juge en exerçant une pression par l'emploi.

Deux articles commentent cette affaire (à suivre sur le message suivant):


Sur le Site ingenieurduson.com

Le Ministère Public défend un intermittent du spectacle contre France Télévisions

La décision de la Cour d'Appel du 15 septembre 2011 est historique: non seulement elle requalifie les nombreux contrats de travail a durée déterminée de cet intermittent du spectacle, en contrat à durée indéterminée (et cela depuis son origine en 1991); mais elle déclare aussi, la nullité de son licenciement pour avoir engagé une action en justice contre son employeur: France Télévisions. Encore plus impressionnant, le Ministère Public a décidé d'intervenir dans l'affaire pour prendre la défense du salarié.

Cet intermittent du spectacle avait été embauché en CDD par France 3, en tant que Chef Opérateur de Prise de Son, statut cadre, le 02 avril 1991. Depuis, pendant 18 ans, les contrats a durée déterminé se sont enchainés, les uns après les autres. L'employeur était le même, sa fonction était la même et il était rémunéré au cachet, selon le statut des intermittents du spectacle. Plusieurs fois ce salarié a essayé de faire une demande de régularisation de sa situation auprès de France Télévisions, demandant que son CDD soit reconduit en CDI. Sa démarche n'a jamais abouti.

En 2009, par la voie de l'action de substitution, le syndicat SNRT CGT saisit le Conseil de Prud'hommes, au nom du salarié (et de deux autres collègues dans la même situation), demandant la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, depuis l'origine, soit le deux avril 1991, la reconstitution de sa carrière en termes de rappel de salaire et accessoires de salaire, ainsi qu'une indemnisation par maintien abusif du salarié dans une situation précaire.

Au moment où la Justice a été saisit, ce Chef Opérateur de Prise de Son était en cours de contrat à durée déterminé. Après cela, France Télévisions n'a plus donné suite à son contrat. Le syndicat vient alors demander au Tribunal que à la suite de la requalification de ses contrats précédents en contrat à durée indéterminée, le salarié soit réintégré à la société de façon à poursuivre la relation de travail. Subsidiairement, le syndicat a aussi demandé que son licenciement soit considéré comme nul. Mais là, il faut savoir si le droit de s'adresser à un juge figure dans la « liste » des libertés fondamentales dont la violation peut entrainer la nullité du licenciement.

En 2010, le Conseil de Prud'hommes a requalifié les contrats à durée déterminé en CDI depuis son origine et a considéré que celui-ci avait pris fin en mai 2009, date de terme du dernier CDD. Par contre, le tribunal a débuté l'intermittent de sa demande de rappel de salaire, considérant que celui-ci n'était pas lié à l'entreprise par une clause d'exclusivité, ce qui lui permettait de chercher du travail auprès d'autres entreprises, et qu'il n'était pas dépendent de son employeur puisqu'il il a pu bénéficier des allocations chômage entre deux contrats.

Enfin, le conseil de prud'hommes a dit que « l'employeur, qui n'avait plus fourni de travail et plus payé les salaires à l'expiration du contrat à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à durée indéterminée, était responsable de la rupture, 15 mai 2009, sans que le salarié puisse exiger, en l'absence de dispositions le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, sa réintégration dans l'entreprise».

Le syndicat fait appel. C'est a ce moment là que le Ministère Public intervient dans l'affaire. Il affirme que « s'agissant d'un preneur de son, le moyen tiré de l'incertitude de la programmation, ne puisse être utilement invoqué par l'employeur ». « Pour le Ministère public, la requalification (sanction qu'impose la fraude à la loi) exige en réalité que ces effets rétroactifs remontent à la date de la conclusion du premier contrat à durée déterminée, l'arrivée du terme du dernier contrat à durée déterminée ne pouvant permettre à l'employeur de mettre fin à ses obligations sans respecter les règles relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, ce dont il déduit que le contrat s'est en conséquence poursuivi. » Il rappelle encore que «la violation d'une liberté fondamentale dans la mise en oeuvre d'un licenciement justifie l'annulation de celui-ci et la réintégration du salarié ». Le Ministère public souligne en outre «l'importance des droits et libertés que la règle violée tend à protéger, en l'espèce, un recours abusif aux contrats à durée déterminée, comportement que la loi pénale réprime».

Et voilà que le 15 septembre 2011, la Cours d'Appel de Paris prend une décision remarquable! Tout d'abord elle prononce la requalification du contrat, dore et déjà parce qu'elle considère que le poste d'un Chef Opérateur de Prise de Son au sein de France 3, c'est un emploi permanent et non pas temporaire. De plus, il figure dans la nomenclature des emplois visés par la convention collective de communication et de la production audiovisuelle comme devant être pourvu par un contrat à durée indéterminé. Selon la Cour «ses fonctions sont indispensables pour la réalisation de toute production audiovisuelle de quelque nature qu'elles soient, - émissions, reportages, séquences d'informations et d'actualité etc., notamment pour des journaux télévisés ou des magazines».

Conclusion de l'affaire:

La Cour relève que le syndicat a saisi le conseil de prud'hommes le 10 avril 2009, alors que le salarié était en cours d'exécution d'un contrat à durée déterminée à échéance du 15 mai 2009.

« Or, il est indéniable et nullement contredit par la société, qu'après cette saisine du conseil de prud'hommes, alors que le salarié bénéficiait depuis 18 ans, régulièrement et chaque année, de contrats à durée déterminée pour des tâches de preneur de son, plus aucune mission ne lui a ensuite été confiée pour le compte de la société, jusqu'à un passé récent.

En l'absence de toute autre explication plausible avancée, cette attitude adoptée par la société , non seulement à l'égard du salarié mais également à l'égard de deux de ses collègues pour lesquels le même syndicat SNRT CGT avait saisi, le même jour le conseil de prud'hommes aux mêmes fins, était manifestement destinée à dissuader le salarié et, le cas échéant, ses collègues, d'ester en justice pour réclamer la requalification de leur contrat de travail en contrat à durée indéterminée et à échapper, en ce qui concernait l'employeur, aux conséquences de cette requalification.

En se comportant ainsi la société se rendait coupable d'une violation manifeste d'une liberté fondamentale du salarié, consacrée par divers instruments internationaux, violation qui est caractérisée, peu important que l'attitude de l'employeur n'ait pas réussi, en l'espèce, à dissuader les salariés, et qui entraîne la nullité du licenciement.

Or, la nullité du licenciement autorise de plein droit la réintégration du salarié dans son emploi ou à défaut dans un emploi équivalent, ainsi que la réparation du préjudice subi du fait de la perte de salaire pendant la période comprise entre la rupture du contrat de travail et sa réintégration, l'employeur ne pouvant s'y opposer.

La cour, constatant la nullité du licenciement intervenu à l'échéance du dernier contrat à durée déterminée, ordonnera en conséquence le paiement des salaires dus depuis le 10 avril 2004, et la réintégration du salarié dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, sans qu'il soit nécessaire de prononcer une astreinte, le syndicat SNRT CGT ou le salarié ayant la possibilité de saisir le juge de l'exécution compétent en cas d'inexécution par la société des obligations mises à sa charge par le présent arrêt.

Le contrat de travail étant considéré comme s'étant poursuivi jusqu'à présent, ouvrira droit en conséquence à rappel de salaire, depuis le 10 avril 2004 ».

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A l'occasion d'une recherche d'une image qui avait disparu dans
ils sont allés sur le forum?
je suis tombé sur un article sur l'intermittence datant de 2003 très intéressant et toujours d'actualité et intitulé "les sublimes"!!!
J'ai du coup également découvert le Site "http://economiedistributive.free.fr/" qui propose des lectures édifiantes (comme on dit) à travers sa revue en ligne "La Grande Relève".

Voilà donc l'article de M. R. Poquet:

Les sublimes


Si le monde survit à ses accès de folie, les générations futures s'étonneront sans doute du nombre incalculable de propositions émises dans le but de résoudre le problème de l'emploi. Et pourtant, dans la longue histoire de l'humanité, ce problème se pose depuis à peine un siècle. Sous l'Ancien Régime, l'organisation rurale et urbaine est telle que la main d'œuvre est loin d'être employée au maximum de ses possibilités, tout en bénéficiant d'une protection et d'un encadrement certains. L'apparition du capitalisme libéral provoque la promulgation, en 1791, des lois Le Chapelier et d'Allarde, destinées à mettre fin à l'organisation du monde des métiers et à permettre l'avènement d'une main d'œuvre "libre" et sans protection (il faudra attendre les lois Waldeck Rousseau en 1884 pour voir la grève autorisée et les droits syndicaux reconnus) : les poches de chômage ne se forment que là où l'investissement et l'approvisionnement en matières premières prennent momentanément du retard. C'est en 1929, sous la poussée d'une production abondante et mal maîtrisée dans certains secteurs qu'apparaissent les premiers signes d'un chômage de masse que la guerre de 39-45 résorbera jusqu'à sa réapparition progressive et sensible depuis les années 80. De nos jours, les mesures prises pour répondre à ces transformations et endiguer la montée d'un chômage irrépressible naissent chaque jour plus nombreuses et se révèlent aussi inefficaces les unes que les autres. Dernière en date chez nos voisins d'outre-Rhin : mettre les chômeurs à leur compte en leur accordant une allocation mensuelle de 600 euros la première année (prime dégressive sur trois ans) si leur revenu est inférieur à 1.250 euros brut par mois. Messieurs les chômeurs, à vos marques ! Quant aux métamorphoses du travail observées depuis une vingtaine d'années, elles connaissent les soubresauts les plus inattendus : l'intermittence doit voler au secours du plein emploi ! À la fin du Second Empire, on qualifiait de "sublimes" une poignée d'ouvriers émancipés qui étaient maîtres de leur mobilité et de leurs engagements. Ils n'admettaient de travailler que pour une durée qu'ils fixaient eux-mêmes et ils choisissaient leur patron. Dans ses rêves les plus fous, la classe ouvrière n'a jamais espéré connaître une telle condition. Et pourtant ! La différence est-elle si grande entre ces "sublimes" et tel informaticien de haut niveau qui, de nos jours, se permet de choisir son employeur, exerce à la demande de celui-ci un travail à durée déterminée dans une entreprise et continue à être rémunéré par cet employeur en attendant que celui-ci lui trouve une nouvelle affectation dans une autre entreprise ? La différence est-elle si importante entre ces "sublimes" et les employés du spectacle et de l'audiovisuel, astreints certes pour la plupart à la mobilité - mais parfois aussi la réclamant - et dont la subordination à un engagement trouve sa contrepartie dans un régime spécial d'indemnisation entre deux contrats de travail ? Ces deux exemples font-ils figure d'exception ? Sans doute pas, dans la mesure où l'on assiste depuis quelques années à l'apparition de relations proches de celles que nous venons de décrire entre l'employeur et l'employé. Celui des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel a le mérite non seulement de relever de l'actualité la plus brûlante, puisque ce secteur est à nouveau sérieusement menacé, mais aussi d'exercer une intense fascination auprès des sociologues du travail.

***

Le 25 février dernier, Jean Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, rappelait que « l'activité du spectacle fait alterner des périodes de travail intense et des périodes d'inactivité plus ou moins longues entre deux projets, périodes qui sont aussi des temps de pratique artistique et de recherche d'emploi » et que, conséquence, les intermittents ne sont pas des travailleurs comme les autres. Sont-ils trop nombreux ? A peine 100.000, c'est-à-dire vingt-cinq à trente fois moins que l'ensemble des chômeurs. Le régime d'assurance-chômage suffit-il à couvrir les prestations accordées pendant les périodes d'inactivité ? Ces intermittents touchent huit fois plus d'allocations-chômage qu'ils ne paient de cotisations, si bien que le déficit de ce régime spécifique est passé de 217 millions d'euros en 1991 à 739 millions en 2001. Ce résultat s'explique par le doublement du nombre d'allocataires pendant ces dix années, ce qui a entraîné une situation de précarité globale plus grande.

Horreur ! s'écrient les responsables du Medef qui préconisent de basculer artistes et techniciens dans le régime général du chômage et, dans l'immédiat, de réduire cette masse d'inactifs :

1° - en doublant les cotisations aux Assedic et en augmentant les cotisations congés-spectacles des intermittents et de leurs employeurs (mise en application le 1er septembre 2002 d'une loi modifiant le code du travail).

2° - en menaçant de faire passer les critères d'ouverture de droits de 507 heures de travail au cours des douze derniers mois (contre 606 heures pour le régime général) à 910 heures, comme les intérimaires.

Si cette mesure était appliquée, ce serait l'effondrement de la création artistique en France. La situation actuelle est d'ailleurs beaucoup moins brillante que ne l'imagine le commun des mortels. Si 5 à 6% des artistes touchent des cachets confortables, la majorité d'entre eux peuvent être considérés comme des "working poors" (dans les années 90 en plein essor de la danse contemporaine en France la rémunération mensuelle moyenne d'un danseur ou d'une danseuse était de 4.000 F net). Dans ces conditions, comment faire face à une maladie grave ou à un accident corporel, et comment espérer bénéficier d'une retraite confortable ? En fait, la menace qui pèse sur l'intermittence dans le domaine du spectacle et de l'audiovisuel trouvera difficilement sa solution si syndicats et Medef s'obstinent à faire transiter toute l'aide accordée à ce secteur par le régime d'assurance-chômage, à savoir par le canal classique de la rémunération du salariat avec son système de cotisations et d'allocations. Si cet écart de 1 à 8 entre cotisations et allocations s'avère insupportable, la solution passe sans doute par une réflexion et des mesures à envisager sur les conditions d'attribution de ces allocations, principalement dans le milieu de l'audiovisuel, et surtout par une prise en charge partielle du déficit par un régime autre que celui de l'assurance-chômage, car plus les intermittents sont nombreux plus l'écart entre cotisations et prestations se creuse...

***

Ce n'est pas par hasard que nous avons retenu l'exemple de l'intermittence dans le domaine des arts et de l'audiovisuel. À l'instar du Dom Juan de Molière dans sa tirade sur l'hypocrisie, nous serions tenté d'écrire : « L'intermittence est un vice à la mode... » Formule qu'un journaliste semble parodier : « Le petit artiste infatigable, c'est très tendance » [1]. Eh bien, l'intermittence n'est ni un vice, ni un effet de mode, pour la seule raison que, loin de se cantonner dans le domaine de l'art, cette réalité surgit de façon spectaculaire dans le monde du travail traditionnel. D'ailleurs, ce même journaliste ne s'y trompe pas : « Le CDD (contrat à durée déterminée), l'intérim, les contrats de stage ou d'apprentissage fleurissent. Le CDI (contrat à durée indéterminée) recule de 72 % en 1970 à 56% aujourd'hui en France. S'ensuit un mélange des situations d'indemnisation partielle et d'activité, une multiplication des formes contractuelles, une hybridation des statuts... La figure emblématique des temps modernes est l'intermittent du spectacle ». Déjà, en 1997, dans les colonnes de ce mensuel [2], Gabriel Monnet - un très grand artiste, "Molière" d'honneur - visait juste : « Comme si le mot artiste était à l'horizon du mot travailleur... Et si l'intermittence désignait tout à coup la condition ouvrière tout entière ? ... Et si l'intermittence devenait un droit de l'homme, rendant intolérable la pensée même de fin de droit ? » Parole prophétique, mais non utopique. Ce que le poète a pressenti, les analystes du monde du travail l'ont confirmé depuis. Dans ce même numéro de la GR, et dans son article intitulé "Tous intermittents", Jean-Pierre Mon avait pertinemment relevé une remarque d'Alain Lebaube [3] : « Involontairement, les métiers du spectacle et de l'audiovisuel font figure de précurseurs dans l'expérimentation de la précarité dans l'emploi... Faut-il leur supprimer (le régime d'assurance-chômage) à un moment où, précisément, l'ensemble des autres salariés du privé sont, à leur tour, affectés par les conséquences de la précarité montante et de la flexibilité ? Au contraire, on pourrait soutenir que le régime particulier devrait être généralisé pour s'adapter aux aléas de l'emploi précaire. Intérimaires, contrats à durée déterminée répétitifs et autres statuts atypiques auraient tout à y gagner... ».

Plus près de nous, dans un ouvrage dont vient de rendre compte Marie Louise Duboin [4], le sociologue André Gorz, attaché depuis de nombreuses années à décrire les métamorphoses du travail, souligne que nous entrons dans une ère où « le cœur de la création de valeur est le travail immatériel », fait « d'intelligence, d'imagination et de savoir qui, ensemble, constituent le capital humain... Ce qui compte... ce sont les qualités de comportement, les qualités expressives et imaginatives, l'implication personnelle dans la tâche à accomplir » : ces qualités l'emportent de plus en plus sur les facultés d'accomplissement et de reproduction de tâches répétitives, le travail matériel étant « envoyé à la périphérie ou carrément externalisé ». Ce travail immatériel étant « impossible à quantifier, à stocker, à homologuer, à formaliser, voire à objectiver... les notions de durée et de quantité de travail perdent leur pertinence » ; et, selon Norbert Bensel, directeur des ressources humaines de Daimler-Chrysler (que cite Gorz) ce travail « ne sera plus évalué en nombre d'heures de présences mais sur la base des objectifs atteints et de la qualité des résultats ». Cette économie de l'immatériel ouvre la porte toute grande à une société dans laquelle le travail, l'activité, la formation, la culture de soi forment un tout indissociable. L'intermittence, on l'aura compris, deviendra la règle, puisqu'entre deux périodes de travail seront développées les qualités expressives et imaginatives de chaque personne pendant les temps de "production de soi".

À condition, bien entendu - et André Gorz nous rejoint sur ce terrain - qu'au préalable soit accordé à chacun un revenu qui ne soit « plus compris comme la rémunération ou la récompense d'une création de richesse ; il est ce qui doit rendre possible le déploiement d'activités qui sont une richesse et une fin par et pour elles-mêmes, dont la production est le produit ». Si André Gorz fait souvent référence à l'activité créatrice des artistes pour dégager les facultés mises en jeu dans l'économie de l'immatériel, un autre sociologue, Pierre-Michel Menger [5], dresse implicitement un parallèle entre le monde en devenir de l'entreprise et la création artistique : « ... l'essentiel des activités créatives se coule aujourd'hui soit dans des organisations par projets, soit dans des formes mixtes greffant sur une organisation permanente une multitude de liens contractuels temporaires ou récurrents avec des professionnels indépendants composant des équipes assemblées et dispersées au coup par coup ». Et Pierre-Michel Menger de conclure : « L'ironie veut ainsi que les arts qui, depuis deux siècles, ont cultivé une opposition farouche à la toute puissance du marché, apparaissent comme des précurseurs dans l'expérimentation de la flexibilité, voire de l'hyperflexibilité. Or, aux États-Unis comme en Europe, l'emploi sous forme de missions ou d'engagements de courte durée se développe aussi, sur ce modèle, dans les services très qualifiés - la gestion des ressources humaines, l'éducation et la formation, le droit, la médecine ».

***

« J'ai été plusieurs fois plombé. Mais je suis fier d'être zingueur ». Cette réaction douloureuse d'un ouvrier, le jour de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise plomb et zinc Metaleurop, incite à penser que syndicats, partis politiques et certains responsables d'associations portent une lourde responsabilité dans leur défense d'un travail matériel qui se dérobe. L'actuel président d'Attac ne déclare-t-il pas en public que le chômage a pour cause la volonté du patronat de peser sur les salaires ? C'est un peu court pour un économiste distingué ! Pendant ce temps, la cohorte des laissés-pour-compte ne cesse de grandir, la menace d'une guerre planétaire s'accentue et l'espèce humaine elle-même se met en situation de disparaître sous l'effet de l'abolition de la nature, "le projet du capital" rappelle André Gorz « étant de substituer aux richesses premières, que la nature offre gratuitement et qui sont accessibles à tous, des richesses artificielles et marchandes : transformer le monde en marchandises dont le capital monopolise la production, se posant ainsi en maître de l'humanité ». Pour toutes ces raisons, comme Jacques Robin nous pensons qu'il devient urgent de Changer d'ère [6] : qui donc mènera la nécessaire « bataille de l'esprit » ? interroge André Gorz en terminant son livre.

À la fin du Second Empire, on qualifiait de "sublimes" une poignée de travailleurs émancipés qui étaient maîtres de leur mobilité et de leurs engagements... Paradis à venir ou paradis perdu ?

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[1] Nous sommes tous des artistes, Eric le Boucher, Le Monde du 10/02/03.

[2] Impertinences d'intermittents, GR 962, Janvier 1997.

[3] Le Monde Initiatives, 18/12/1996.

[4] L'immatériel, André Gorz, Ed. Galilée, Janvier 2003. GR 1030, Mars 2003.

[5] Portrait de l'artiste en travailleur, Pierre-Michel Menger, Ed. Le Seuil, Décembre 2002.

[6] Changer d'ère, Jacques Robin, Le Seuil, 1989. Contre l'économisme, Ed. de l'Atelier, à paraître avril 2003, ouvrage collectif coordonné par Jacques Robin et René Passet.