L'intermittence dans la presse et sur la toile

[teddy59]

oui c'est pas mal ,  vas-tu faire une "rubrique specifique" comme "vos  droits"  "emplois" etc....?

[imago]

Salut Teddy,

Euh... pas vraiment. J'avais juste idée que ça serait intéressant d'avoir un fil où accrocher des liens vers des articles qui traitent de l'intermittence et qui nous paraissent intéressants et qui peuvent appeler des commentaires.
Mais si tu as une idée comme ça, n'hésite pas. De toute façon, on est dans la zone "vos droits" qui est un peu l'endroit où on peut parler de tout ce qui concerne l'intermittence hors fonctionnement du "statut" proprement dit et les questions précises qui y sont liées. Tu as des idées particulières quand tu parles de "droits" et "emplois" car des rubriques y sont déjà consacrées et je ne vois pas trop ce qu'on pourrait y ajouter?

[viviane]

Très bonne idée, Imago

[teddy59]

OK , j'ai compris    Donc on garde  ton post "REVUE DE PRESSE" et on rajoute au fur et à mesure les artistcles  que nous trouvons .

Petite question : il me semble  que nous ne pouvons  pas copier/coller les articles mais simplement donner les LIENS pour les lire  est-ce exact ?

A  Pluche

[Ankaa]

Ca serait bien de copier/coller les contenus des articles pour les répertorier ici entre balises de citations. Ainsi, si l'adresse de l'article change, au moins, l'info sera toujours là.
Par contre, et j'insiste LOURDEMENT : LA SOURCE DOIT ETRE CITEE. Tout article posté sans mention de la provenance et/ou de l'auteur + lien direct vers l'article sera supprimé.

[imago]

Un article est paru aujourd'hui sur le Site de tf1 concernant la condamnation d'un intermittent dont des heures ont été remises en cause par la requalification en heures d'enseignement, ceci 7 ans après les faits! Il a été condamné à rembourser 35 000 Euros alors qu'il est au rsa en ce moment!!!

C'est vrai qu'un dangereux criminel de cet acabit se doit d'être sévèrement sanctionné pour avoir honteusement profité de la collectivité et le peine de 70 mois de ses revenus actuels est la moindre des choses. Au fait, ça fait combien, 70 mois de revenus de Mam, Fillon et des autres...?

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/ancien-intermittent-il-doit-rembourser-plus-de-35-000-euros-6274837.html
  

Ancien intermittent, il doit rembourser plus de 35.000 euros
Par TF1 News, le 12 février 2011 à 11h51, mis à jour le 12 février 2011 à 11:55

Un comédien qui se trouve actuellement au RSA et touche moins de 500 euros par mois, après avoir été intermittent durant plusieurs années et avoir perdu ce statut en 2005, se voit réclamer l'équivalent de 70 mois de ses revenus actuels.


La décision du tribunal des affaires civiles de Caen remonte à mardi dernier : ce jour-là, il a condamné un comédien/metteur en scène à reverser aux ex-Assedic la somme rondelette et très précise de 35.400 euros. Motif : il avait comptabilisé dans ses demandes d'indemnité des heures de travail considérées par Pôle Emploi comme des heures d'enseignement.

Un jugement qui fait aujourd'hui bondir le Syndicat national des arts vivants (Synavi). Il a réagi en cette fin de semaine par un communiqué jugeant que "l'attitude de Pôle emploi est intolérable" et que le jugement est "extrêmement grave". Il "témoigne de la méconnaissance des métiers des artistes aujourd'hui qui interviennent de plus en plus pour initier différents publics aux pratiques artistiques", a estimé le syndicat. "On touche là à un combat clé du Synavi depuis 10 ans qui est de faire reconnaître l'artiste intervenant et pas seulement l'artiste interprète. Mais à notre connaissance, c'est la première fois que l'on voit une telle condamnation", a renchéri Laurent Frattale, délégué national du Synavi.

"Il est temps d'en finir avec cette hypocrisie"

Pascale Cauchy, vice-présidente Europe Ecologie Les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie chargée de la culture, estime pour sa part qu'il "est temps d'en finir avec cette hypocrisie, de donner un statut respectueux des artistes".

Selon le groupe Europe Ecologie Les Verts, ce comédien "actuellement au RSA et touchant moins de 500 euros par mois, après avoir perdu statut d'intermittent en 2005, se voit condamné à verser sans délais l'équivalent de 70 mois de revenus qu'il touche aujourd'hui et ce, pour des faits datant d'il y a plus de 7 ans". La réglementation veut qu'au delà de 55 heures par an, les "actions artistiques" soient comptabilisées comme des heures d'enseignement et non comme du temps comptant pour le statut d'intermittent, a-t-il ajouté.

Par TF1 News le 12 février 2011 à 11:5

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[imago]

L'analyse d'un avocat (du 11 février 2011) d'une affaire opposant un intermittent et Pôle Emploi.
L'intermittent avait obtenu gain de cause lors d'un premier jugement en février 2010 arguant que seul le Préfet est légalement habilité pour suspendre les droits d'un intermittent d'après le code du travail.
En appel, les choses se sont corsées et on se retrouve avec un double lecture où le "règlement intérieur" d'un établissement privé prime sur la loi.
Pour résumer, je reprend la conclusion de l'avocat :

Exemple supplémentaire s’il en fallait que les considérations économiques priment parfois sur le respect des principes fondamentaux…

http://www.village-justice.com/articles/prerogatives-agents-Emploi-matiere,9612.html

Les prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude. Par David Dupetit, Avocat

La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi) est un mal endémique qu’il convient de combattre avec vigueur. Les services du Pôle Emploi sont bien évidemment au cœur du dispositif de contrôle des déclarations des personnes privées d’emploi. Toutefois, jusqu’où peuvent aller les prérogatives des agents du Pôle Emploi en cas de soupçon de fraude, et de quelle manière doit être encadrée la décision – lourde de conséquence pour la personne privée d’emploi – de suspension du versement des allocations ?

Dans son arrêt en date du 18 octobre 2010, la Cour d’Appel de Montpellier (5ème Chambre Section A RG N° 10/0736) statuant en appel de référé, adopte une lecture des dispositifs règlementaires en vigueur conférant les plus larges pouvoirs au Pôle Emploi en la matière.

La Cour avait à statuer sur le cas d’un intermittent du spectacle qui, depuis de nombreuses années, bénéficiait de l’allocation Retour à l’Emploi (ARE) servie par les ASSEDIC (et depuis 2009 par le Pôle Emploi), en justifiant à la fin de chaque saison estivale du nombre de « cachets » exigé par la règlementation.

C’est ainsi que l’ASSEDIC reconnaissait à cet intermittent du spectacle le bénéfice de l’ARE par décision du 9 Septembre 2008.

Toutefois son dossier donnait lieu à une instruction complémentaire de la part des services compétents, qui, après une simple demande de communication de pièces complémentaires, lui notifiait par lettre du 2 avril 2009 la suspension du bénéfice de l’allocation au motif qu’une fraude aurait été mise en évidence, relativement au nombre de cachet effectivement effectués la saison précédente.

Par la même occasion, l’intéressé était avisé qu’une plainte était déposée contre lui entre les mains de Monsieur le Procureur de la République.

L’intéressé contestait le bien fondé de la position du Pôle Emploi sur le fond, en justifiant de l’accomplissement d’un nombre suffisant de « cachets », et considérait par ailleurs que c’était de manière abusive que l’agent en charge de son dossier avait ainsi pu suspendre de manière unilatérale le versement de l’A.R.E, qui constituait pour lui la seule source de revenus pendant la période hivernale.

Sur le plan procédural, l’intéressé saisissait en premier lieu le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier qui considérait dans une ordonnance en date du 6 mai 2009 que « Le litige qui oppose un particulier à l’association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce ASSEDIC, Organisme de droit privé, relatif au versement d’Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi qui s’inscrivent dans le cadre d’un régime conventionnel d’assurance chômage également de droit privé, ne relève pas de la compétence du Juge Administratif mais du seul Juge Judiciaire ».(précision qui intéressera certainement le praticien).

C’est donc vers le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Perpignan que se tournait alors l’intéressé, en demandant la cessation du trouble manifestement illicite que constituait pour lui la décision de suspension notifiée par le Pôle Emploi.

L’instance mettait en débat l’articulation des différents textes applicables en la matière, dont la confrontation pouvait paraître contradictoire.

La personne privée d’emploi (et d’allocation) formulait ses prétentions sur l’analyse des dispositions du Code du Travail issues d’un décret N° 2008-1056 du 13 Octobre 2008 applicable à compter du 19 Décembre 2008, notamment l’article R. 5426-3, qui pose comme principe que :

« Le préfet supprime le revenu de remplacement mentionné à l’article L. 5421-1, de manière temporaire ou définitive, ou en réduit le montant, selon les modalités suivantes : …

3° En cas de manquement mentionné à l’article L. 5412-2 et, en application du deuxième alinéa de l’article L. 5426-2, en cas d’absence de déclaration, ou de déclaration mensongère du demandeur d’emploi, faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement, il supprime ce revenu de façon définitive. Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d’une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé pour une durée de deux à six mois. »

Le demandeur faisait ainsi valoir que non seulement le Préfet avait, selon lui, seul compétence pour prononcer la suspension ou la suppression de son allocation, mais encore que cette suppression ne pouvait intervenir qu’au terme d’une procédure contradictoire, prévue par l’article R 5426-8 du code du travail :

« Lorsqu’il envisage de prendre une décision de suppression ou de réduction du revenu de remplacement, le préfet fait connaître au demandeur d’emploi les motifs de sa décision.

Le préfet informe l’intéressé qu’il a la possibilité, dans un délai de dix jours, de présenter ses observations écrites ou, si la sanction envisagée est une suppression du revenu de remplacement, d’être entendu par la commission prévue à l’article R. 5426-9. »

Enfin, le demandeur faisait observer que, toujours selon lui, les questions du rôle et des prérogatives des agents du Pôle Emploi étaient également réglées par le code du travail, en son article R. 5426-6 :

« Lorsque les agents chargés du contrôle de la recherche d’emploi constatent l’un des manquements prévus à l’article R. 5426-3, ils le signalent sans délai au préfet, sans préjudice de l’exercice du pouvoir de radiation du directeur général de l’ institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ou de la personne qu’il désigne en son sein prévu à l’article R. 5412-1. Ce signalement comporte les éléments de fait et de droit de nature à justifier le constat réalisé. »

De son côté, le Pôle Emploi se prévalait des dispositions du règlement général annexé à la convention du 8 janvier 2006 relatif à l’ARE, et notamment son article 33,3 :

« Le Paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cesse à la date à laquelle :

a)   l’ASSEDIC détecte une déclaration inexacte ou une attestation mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement d’allocations intégralement indues.

b) l’allocataire est exclu du revenu de remplacement par le Préfet dans les conditions prévues par » le code du travail.

En réalité, ce règlement général n’est plus en vigueur depuis l’instauration du Pôle Emploi, ayant été remplacé par le Règlement général annexé à la Convention en date du 19 février 2009, mais qui adopte un dispositif identique dans son article 25 (voir ici : http://www.unedic.org/Textes/reglem...).

Se posait donc la question de déterminer si le Pôle Emploi pouvait unilatéralement, sans débat contradictoire et a fortiori sans reconnaissance juridique de l’existence d’une fraude, suspendre le versement de l’allocation de retour à l’emploi.

En première instance, le juge civil accueillait favorablement l’argumentation de la personne dont l’allocation avait été suspendue.

Par ordonnance en date du 18 février 2010 le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Perpignan faisait en effet prévaloir les dispositions du Code du Travail sur celles du règlement général invoqué par le Pôle Emploi en considérant que :

« le service juridique de Pôle Emploi Languedoc Roussillon a avisé par courrier du 2 avril 2009 Mr X de ce qu’il avait annulé les ouvertures de droit à indemnisation prononcées à son bénéfice, sans respecter la procédure prévue par les dispositions du décret N° 2008-1056 du 13 octobre 2008 applicables à compter du 19 décembre 2008 ; il a ainsi commis une irrégularité manifeste qui justifie la compétence du juge des référés, qui même en présence d’une contestation sérieuse, peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent. »

Dès lors, le Pôle Emploi était condamné à restaurer l’intéressé dans la plénitude de ses droits.

Le Juge des référés rappelait par ailleurs que : « l’article R 5426-3 du Code du Travail réserve au Préfet la possibilité de supprimer le revenu de remplacement ou d’en réduire le montant sans préjudice du pouvoir de suspension conservatoire des organismes de l’assurance chômage, qui ayant constaté un manquement prévu à l’article R 5426-3 du Code du Travail, doit le signaler sans délai au Préfet. »

Cette décision paraissait d’autant plus fondée, que quelques temps plus tard Monsieur le Procureur de la République classait sans suite la plainte de Pôle Emploi en considérant que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée.

Toutefois le Pôle Emploi relevait appel de l’ordonnance de référé, et déposait une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Mme le doyen des Juges d’instruction.

Dans son arrêt en date du 18 octobre 2010 la Cour d’appel de Montpellier a réformé l’ordonnance de référé en considérant que : « le pouvoir conféré au Préfet de supprimer le revenu de remplacement n’apparaît pas exclusif de la possibilité pour Pôle Emploi de cesser le versement de l’allocation, dans l’hypothèse où elle détecte une déclaration mensongère, voire une fraude. »

Ce faisant, la Cour d’appel, prenant le contre-pied du premier juge, consacre la primauté du règlement général annexé à la convention Pôle Emploi sur les dispositions du code du travail, en consacrant de fait la coexistence de deux procédures pourtant radicalement différentes dans leur esprit et leur déroulement.

Ainsi, les agents du Pôle Emploi se voient reconnaître la possibilité, lorsqu’ils suspectent une fraude commise pour l’obtention de l’A.R.E :

•   Soit de suspendre unilatéralement le versement de l’allocation de « Retour à l’Emploi », sans considération de procédure contradictoire ni de délai ;

•   Soit d’aviser le Préfet de leur soupçon de fraude, à charge pour ce dernier le cas échéant d’organiser une procédure contradictoire avant toute suspension du versement de l’allocation.

Le choix du juriste se porterait préférentiellement sur la seconde option, garantissant seule le respect d’un minimum de droit pour le bénéficiaire de l’allocation suspecté de fraude (droit de connaître les griefs qui lui sont faits, droit d’avoir communication du dossier, droit de fournir ses explications et droit d’être entendu par une commission impartiale).

Ce choix paraît devoir s’imposer avec d’autant plus de force que le « suspecté de fraude » par le Pôle Emploi n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale pour les faits qui lui sont reprochés, alors pourtant que la privation de l’allocation qui est prononcée à son encontre constitue une véritable sanction de nature patrimoniale, relevant de la matière « civile » au sens de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, notamment son article 6 (droit à un procès équitable).

Or, il est à douter que ce soit systématiquement les mêmes considérations qui animent les agents de contrôle du Pôle Emploi, ce qu’illustre au demeurant parfaitement le cas ici rapporté.

Par ailleurs, le règlement Pôle Emploi ne définissant aucun critère de choix entre les deux procédures qu’il prévoit, cette faculté ainsi laissé à ses agents d’orienter les soupçons de fraude sur deux voies radicalement différentes est certainement source de rupture de l’égalité de traitement entre les citoyens, et pour tout dire d’arbitraire…

En effet, la décision ici rapportée aboutit à justifier la suppression de l’allocation de retour à l’emploi alors même que la plainte du Pôle Emploi, initialement classée en suite, est toujours à l’instruction et que l’intéressé bénéficie donc pleinement de la présomption innocence.

Exemple supplémentaire s’il en fallait que les considérations économiques priment parfois sur le respect des principes fondamentaux…

Il est donc regrettable qu’à l’occasion de l’adoption du Règlement général annexé à la Convention en date du 19 février 2009, il n’ait pas été prévu de limiter dans le temps la possibilité de suspension de l’allocation sur décision unilatérale du Pôle Emploi, et de systématiser la saisine de l’autorité préfectorale en cas de suspicion de fraude.

David Dupetit

Avocat à Perpignan

www.avo-cat.com

Aperçu généré par myscreenshots.net

[imago]

"L'écho de l'insoutenable comédie du MEDEF sur les intermittents" publié sur le Post le 02/02/11
Le coup de gueule d'un intermittent suite aux articles paru dans les échos.





http://www.lepost.fr/article/2011/02/02/2392263_l-echo-de-l-insoutenable-comedie-du-medef-sur-les-intermittents.html

L'écho de l'insoutenable comédie du MEDEF sur les intermittents
02/02/2011 à 12h29


Suite à plusieurs articles commis par Leila de COMARMOND et son complice Jean-Francis PECRESSE dans les Echos sur les intermittents du spectacle, leur système d'indemnisation et le déficit de l’Unedic qui serait lier à leurs professions je me sens dans l'obligation de rétablir certaines vérités sur ce sujet, bien loin des idées reçues sur des professions méconnues qui certes font rêver mais dont la réalité est masquée par les paillettes. Bienvenue dans les coulisses du spectacle!

(retrouvez l'intégralité de cet article sur mon site)

Place à la réalité!

L'intermittence pourrait être considérée comme une sorte de laboratoire de la précarité, nous sommes des pionniers (cobayes?) du traitement réservé aux travailleurs toujours plus précarisés soumis à une course permanente pour trouver du travail. Nous vivons dans l'incertitude et une vulnérabilité constante d'année en année. Aucune garantie de voir l'activité perdurer. Nous ne savons pas si nous parviendrons à atteindre le quota d'heures qui nous ouvre la possibilité de se voir indemniser par le pôle emploi pendant nos périodes de chômage technique ou encore de répétition, de casting... D'ailleurs, ironie de ce système, certes perfectible, mais indispensable à la survie de la culture en France, cette fameuse "exception culturelle", bien mise à mal en vérité. Tant que nous travaillons nous touchons des allocations, mais si d'aventure nous ne remplissons pas notre quota d'heure plus d'allocs ! Un paradoxe! Évidemment pour prétendre à une ouverture de droit nous devons justifier de moins d'heures que le régime général mais notre indemnisation journalière est d'environ 30% de notre salaire ! On est bien loin du régime général ! De plus si on travaille beaucoup on ne touche aucune indemnisation. Autre fait à mettre en lumière, environ un intermittent sur deux ne perçoit aucune indemnité car il n’a pas pu faire assez d’heures, alors qu’il a cotisé au chômage pendant ses périodes de travail.

Depuis 2003 nous avons perdu 30 à 40% de nos revenus du fait des deux réformes successives de ce statut. Revenus qui comme ceux des autres salariés n'ont pour ainsi dire pas augmenté depuis près de vingt ans. Pourtant ces réformes n'ont pas comblé le déficit, voire même ont continué à le creuser. Alors où est passé l'argent ? Un des effets pervers de ces réformes est que ce sont les plus précaires d'entre nous qui ont été le plus pénalisé. Ceux qui bénéficient de contrats plus réguliers ont vu leurs indemnisations augmenter, ce qui va à l'encontre de toute protection sociale. Un autre effet pervers de ces réformes tient au fait que le calcul de l'indemnisation se fait en prenant en compte une période de 10 mois, ce qui permet encore d'exclure ceux qui ont un travail plus saisonnier. Ainsi si vous travaillez beaucoup dans la période non comptabilisée par le pôle emploi pour le calcul de l'indemnisation, cette dernière pourra vous être refusée.

Véritable professionnel du chômage nous sommes constamment à devoir multiplier des démarches diverses, à nous justifier auprès d'administrations soupçonneuses, à gérer une paperasse énorme... Certaines heures de travail déclarées sont parfois non comptabilisées, sans aucune justification du pôle emploi, ce qui permet de faire baisser l'indemnisation.

Le pôle emploi, mis à mal ces derniers temps lui aussi, est devenu encore plus difficile à joindre ou ne répond plus, et se voit incapable de nous fournir un emploi ainsi qu’une information correcte. Cela m'a déjà couté un "redressement" suite à une erreur de leur part dans mon indemnisation, et malgré une demande de recours gracieux afin d'échelonner ma "dette" j'ai dû rembourser sur le champ 1500 euros ! Et quand on touche en moyenne 10 euros de l'heure (lorsqu’on a la chance de travailler) c'est une somme! J'attends également toujours une réponse de leur part à une question d'ordre technique sur les nouveaux types de contrats CUI/CAE, ce qui ne m'a pas permis de pouvoir postuler à un job qui m'aurait sorti de la précarité même si celui-ci était sous payé. Car c'est une autre réalité de nos métiers, bien souvent nous sommes amenés à accepter des emplois sous qualifiés par rapport à notre niveau de compétence et nécessairement mal payés.

Il y a d'autres aspects liés à cette précarité omniprésente dans nos métiers. Il y a d'abord le chantage au travail de certains, qui nous force à accepter des conditions d’emploi toujours plus dégradées, pas de défraiement, ou aléatoirement pour les repas et les déplacements (nombreux), pas de prime pour l'équipement de sécurité, pourtant obligatoire. Une phrase mainte fois entendue, "si tu n'es pas content tu peux toujours pointer aux Assedics", ce qui constitue une forme de harcèlement moral et rajoute une pression supplémentaire dans un travail déjà stressant. Il n'est pas rare de travailler très tôt le matin et dans la même journée très tard le soir. Dormir 2H par nuit, plusieurs jours d'affilés en ajoutant des déplacements est fréquent. Le travail de nuit ainsi que le dimanche n'est évidemment pas payé plus...

Il y a ensuite la discrimination liée une fois de plus à la précarité de nos métiers, en grande partie à cause des idées reçues que des articles comme les Echos diffusent au grand public. Ainsi certains propriétaires n'hésitent pas à refuser les intermittents, parfois en le stipulant dans les annonces, ce qui rend difficile l’accès à un logement décent. Il est plus que compliqué de trouver une banque qui accepte de nous faire un crédit à un taux intéressant pour un achat immobilier et notre condition ne nous permet pas d'être sûr de pouvoir arriver à le rembourser, ce qui en décourage plus d'un et nous condamne pour la plupart à la location.

La seule véritable information dans ces torchons tricotés par notre duo de choc, artisans de la discorde, c'est bel et bien le fait que ce sont les employeurs qui profitent le plus de ce système qui permet bien des abus de leur part. Les grosses firmes emploient ainsi en intermittence des gens qu'elles devraient salarier à l'année pour ainsi reporter ce coût sur la collectivité. De nombreuses structures comme certains orchestres, déclarent comme musiciens des techniciens pour bénéficier des conditions plus avantageuses. Certains employeurs occasionnels sont bien souvent déconnectés des spécificités de notre métier et demandent une lettre de motivation pour des boulots de 3 jours voir moins... Passe encore pour le CV, mais que penser de cette entreprise qui me demandait récemment un CV plus détaillé que le mien qui fait déjà deux pages nourries par mes diverses expériences?

Pour un artiste sans talent, fabriqué par des productions toutes puissantes, récoltant toutes les subventions combien de crève la faim talentueux? Pour certain c'est la débauche de moyens, doublure vocale, logiciels qui corrigent la justesse de la voix, matraquage radio. Je me fais souvent cette réflexion "plus il y a de salade dans l'assiette moins il y a à manger". Tout ceci participe au lissage et à l'appauvrissement culturel alors que la profession regorge de talents... d'artistes! Les plus gros profiteurs de ce système sont connus, mais ils sont tout puissants et proches du pouvoir aussi pas question d'y toucher. Ce sont pourtant eux qui abusent du statut d'intermittent mais il n'y a eu aucune mesure prise concernant les abus et les détournements de ce statut.

En outre, aucun cas n'est fait de l'ancienneté, le recours massif aux bénévoles attirés par les projecteurs mine considérablement notre activité l'été sur les festivals, et il n'existe aucune protection pour garantir des droits au travail pour les professionnels que nous sommes. D'ailleurs pour ce qui est du droit du travail, il est aisé de licencier abusivement un intermittent qui déplait où qui est syndiqué. Il suffit de ne plus avoir recours à ses services. C'est ça aussi ce qui se cache derrière nos contrats à la journée. Nous sommes dans la quasi impossibilité de nous syndiquer... l'intermittent doit tout accepter pour pouvoir survivre, voilà la vérité !

Aujourd'hui du fait de l'exclusivité demandée par certains employeurs qui voient d'un mauvais œil un intermittent trop indépendant, face à la réalité de notre profession souvent en partie saisonnière et concentrée sur les fins de semaines (trop peu nombreuses !), et suite à une baisse d'activité de mon principal employeur, je risque de ne pas pouvoir renouveler ce fameux dossier et me voilà au bord d'une précarité encore plus grande. Et je serais un nanti selon certain, confortés dans cette idée par des médias et des gens méconnaissant notre réalité !!!

Les voilà les coulisses du spectacle, l'envers du décor! Alors ça vous tente?

Véritables outils de propagande ces articles m'amènent à me poser des questions sur les motifs réels qui se cachent derrière cette attaque en règle de notre profession, déjà durement touchée par les dernières réformes, et sur laquelle est jeté l'opprobre une nouvelle fois.

S'agit-il d'une énième méthode pour diviser les Français et la contestation? Une volonté de faire monter la contestation des autres salariés comme une nouvelle "stratégie de la tension"? A croire que ce gouvernement souhaite voir les Français descendre dans la rue. En effet dans ces articles, il est bien précisé que lors de cette nouvelle négociation de l'Unedic il ne sera pas question du secteur du spectacle! Effort de ces "journalistes" pour détourner le questionnement sur leurs propres avantages? Créer un nouveau bouc émissaire? Des mesures probablement inacceptables vont être imposées à l'ensemble des travailleurs, ceci constitue-t-il une manière de gagner l'opinion publique contre une profession trop contestataire pour le pouvoir, afin d'ensuite nous attaquer encore plus durement? A n'en pas douter les nouvelles règles n'iront pas dans le sens d'une meilleure indemnisation mais seront encore nivelées par le bas.

Quand cesserons-nous d'avoir besoin de coûteux pseudos spécialistes autoproclamés pour donner leur avis sur une réalité qu’ils ne connaissent pas? Quand cesserons nous de les laisser décider ou influencer des décisionnaires qui eux fricotent avec ces nantis et grands patrons qui nous exploitent? Le voilà le vrai problème. Francis, Leila vous êtes bien gentils mais vous n'y connaissez rien. Pour qui travaillez-vous? Et si on parlait de votre avantageux statut? A qui sert cette désinformation que vous colportez? Ceci est valable pour tous les secteurs en France ou des « inutiles » nous expliquent comment on doit vivre ce qu'on doit penser sans rien connaitre de nos réalités et qui vivent (bien) de ce travail bâclé! On pourrait faire un paquet d'économie sans eux si on supprimait leurs salaires mirobolants!

Deux petites citations à méditer messieurs dames:

"Si nous évaluions les médias comme les enseignants - c'est à dire en se demandant s'ils éduquent les étudiants - il faudrait licencier la plupart des journalistes des États-Unis (et d'ailleurs ?) Le public n'apprend que très peu de choses grâce à eux". Dean Baker, économiste.

"Les médias présentent une image du monde qui défend et inculque les agendas économique, social et politiques des groupes privilégiés qui dominent l'économie intérieure et qui par conséquent, contrôlent largement aussi le gouvernement." Noam Chomsky

Je vous invite à consulter mes sources et liens tout au long de cet article.

Pour des données chiffrées qui remettent en questions les conclusions et calculs de ces deux "journalistes":

http://www.actuchomage.org/2011012814022/Social-economie-et-politique/regime-des-intermittents-du-spectacle-un-faux-proces.html

http://leruisseau.iguane.org/spip.php?article34 sur les mensonges du medef

http://leruisseau.iguane.org/spip.php?article438 article qui date un peu mais à lire

http://www.vacarme.org/article438.html idem!

http://www.nidinfo.com/html/intermittent_spectacle.html

Sur nos journalistes:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Journalisme_en_France#Fiscalit.C3.A9

http://www.press-list.com/Site/Instruc240699.php sur la fiscalité

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Brachard voir le paragraphe Un mois de salaire par année de présence!

Divers:
http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/4492939/L-Unedic-prevoit-moins-de-chomeurs-et-plus-de-deficit-en-2013.html sur l'unedic

http://www.bakchich.info/Valerie-Pecresse-en-detresse,10419.html sur les relations de famille...

http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0201103501782.htm un autre texte du même Pecresse qui nous nous parle des malheurs des entreprises!

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/rupture-conventionnelle-et-justice-59868

[viviane]

Ben,faut espérer qu'il va aller en cassation... sinon, ça va être l'hécatombe.

[imago]

Suite à l'affaire évoquée plus haut (article de tf1.fr) concernant l'intermittent à qui on réclame plus de 35 000 Euros d'indus (voir plus haut), le site de l'ADADA (Association de Défense des Artistes et de Développement des Arts) regroupant plusieurs compagnies de Basse-Normandie informe d'actions en cours, propose une pétition et met en ligne une souscription pour aider l'artiste qui est visé par cette condamnation.




http://adada14.wordpress.com/2011/02/13/nous-irons-jusqau-bout-compte-rendu-assemblee-11-fevrier-2011-affaire-lehodey/

Nous Irons jusq’au bout / Compte-rendu assemblée 11 février 2011 / Affaire Lehodey

Nous irons jusqu’au bout !
Oui ! l’affaire Lehodey est un scandale. Oui  il est inacceptable qu’un artiste qui ne dispose que du RSA pour vivre ( moins de 500E par mois) soit condamné à rembourser 35500 euros avec intérêts + amende de 1000 euros + les frais de justice !
Il s’agit purement et simplement d’un assassinat social !

Arrêtons le massacre !
C’est la première décision arrêtée par l’assemblée de ce vendredi 11 février qui s’est réunie au Bazarnaom. Elle a rassemblé une cinquantaine  de personnes et organisations. On trouvera la liste des organisations en fin de communiqué. Il faut ajouter aux présents, toutes les personnes et personnalités qui n’ont pu venir et nous ont assuré de leur soutien.  Les présents se sont donc unanimement déterminés :

Pour exiger – dans les plus bref délais -  que Pôle Emploi renonce à demander l’exécution de la condamnation ! Pôle Emploi peut le faire !
Trois camarades ( Françoise Grieu, Romuald Duval, Maria Seve) se sont proposés pour rédiger un communiqué.
Nous savons que notre camarade n’est pas en état de faire appel et qu’il n’envisage pas ce recours. Nous respectons sa décision MAIS l’affaire Lehodey nous concerne tous ! C’est une épée de Damoclés qui menace toutes les pratiques artistiques et  qui compromet gravement toutes perspectives de développement de l’éducation artistique, d’éducation populaire et de démocratisation effective de la culture !


Le constat est simple : conduira-t-on ces actions culturelles indispensables sans les artistes ? Christophe Lehodey est condamné pour avoir cru le contraire !

Demain à qui le tour ?

L’assemblée a décidé de modalités d’actions et  de s’organiser en conséquence.

1 La Coordination des intermittents de Basse Normandie (CPSCABN Arts vivant et Audiovisuel) est appelée à coordonner et  fédérer toutes les forces et  initiatives. Elle est présidée par Joel Adam : octavepoulet@9business.fr

 

2 Ouverture immédiate d’une souscription (400 euros recueillis) pour secours et couverture à Christophe Lehodey et financement de la riposte.

Emilie Corre pour la Coordination des intermittents (CPSCABN) est chargée de recueillir les fonds : emilorki@gmail.com

3 Lancement d’une pétition pour campagne opinion publique. Responsable José Escamez : cogrenadin@yahoo.fr

Elle peut se signer immédiatement à pétition en ligne: «L’artiste que veut se payer pôle emploi?»


http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N6687

4. Préparation action 24 février prochain à l’occasion du Comité de liaison départemental Pôle emploi pour obtenir annulation des poursuites par pôle emploi. Actions coordonnées syndicats et organisations de chômeurs. Ref. Romuald Duval :  romualdduval@free.fr

3 Concert solidarité, sous le label « les intermittents ne sont pas des escrocs » ou « nous sommes tous des escrocs »devrait s’organiser un concert public de solidarité ref Arno Gilberton (CPSCABN) :  arnaud.gilberton@9business.fr

4 Campagne nationale saisir et sensibiliser médias et organisation nationales ref. JP Dupuy (Adada) jempy.dupuy@wanadoo.fr


Remarque
Ce dispositif n’est en aucun cas exhaustif, et ne rend pas compte de toutes les initiatives en cours, il est donc susceptible d’évoluer et de se renforcer.
Est constitué un Comité conseil informel de toutes personnes et organisations qui  se sont montrés sensibles à l’affaire Lehodey.
Le présent document ne rend pas compte des échanges riches, variés et souvent très instructifs qui ont nourri une réunion de presque trois heures !
Le malaise est profond. Les intermittents savent que les réformes dont on les accable depuis 2004 n’ont rien changé sur le fond ! liquidation en catimini de la moitié des effectifs !  Précarité accrue ! Déficit abyssale (pire qu’en 2003) !  Les mêmes dérives produisent les mêmes effets ! L’intermittence continue de compenser  le sous financement de la culture.

À bien des égards la politique culturelle de l’État est largement responsable d’une situation qui devient intenable de jour en jour !

Il n’y a pas de cas Lehodey : il y a un malheureux camarade qui sert honteusement de bouc émissaire à une mauvaise politique.

Il était donc très appréciable que de constater ce Vendredi la présence et le soutien de responsables politiques ! Il n’est pas indifférent que Pascale Cauchy vice présidente Culture (Europe-Écologie) du Conseil Régional soit venue saluer l’assemblée ainsi que Samia Chehab (Europe-Écologie) adjointe à l’innovation culturel de la ville de Caen.

Étaient également présents  pour la Fédération Alternative Sociale et Solidaire (FASE/ANPAG)  Etienne Adam, et  représentant le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) François Vérité.

syndicats et organisations présentes : Syndeac (René Paréja qui va saisir ses instances nationales et l’intersyndicale régionale ) synavi, adada, AC et solidaires présents en force (nous ont fait bénéficier de leur précieuse et longue expérience) . Nous a assuré de son soutien Sud Culture.

Vous trouverez ci-joint l’intégral du  communiqué Europe –Écologie dont est parue une version très amputée dans le Ouest-France de samedi.

Adada pour sa part prépare une lettre ouverte au Drac qui mettra en évidence comment et pourquoi l’affaire Lehodey est révélatrice d’une politique de l’État défaillante en matière d’éducation artistique comme en matière d’Éducation Populaire. Comment et pourquoi la démocratisation culturelle dont le Ministre de la Culture se fait le chantre, est et restera un vœu pieu tant que la culture subira le mauvais traitement actuel.

Enfin, cela mérite d’être souligné de plus en plus de représentants du public participent à nos assemblées et agissent avec nous !  ils étaient bien présents vendredi !

Tel sera aussi le but du concert projeté : nous devons à chaque instant associer nos concitoyens à tous nos problèmes : ils sont parties prenantes. Ainsi, avec eux , nous nous inscrivons dans l’intérêt général, bien au-delà de nos intérêts catégoriels si légitimes soient-ils.

Pour l’adada, JP Dupuy 13 fev 2011
PS il va de soit que nous sommes preneur de toute contribution ou observation complémentaires émanant de participants à l’assemblée de ce vendredi 11 février 2011.

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Sur cette même affaire, le synavi (Syndicat des arts vivants) réagit aussi.

http://www.sud-culture.org/expressions/IMG/pdf_Aff_Lehodey_INADMISSIBLE_Communiqu_R_SYNAVI_fev_2011.pdf

Communiqué du 7 février 2011
INADMISSIBLE!
PÔLE EMPLOI FAIT CONDAMNER
UN INTERMITTENT A 35 000 EUROS
POUR AVOIR EXERCÉ SON MÉTIER!
Le SYNAVI a pris connaissance avec consternation du jugement du TGI de Caen condamnant M.
Christophe Lehodey à 35 447 euros et exprime son entière solidarité avec cet artiste intervenant.
Ce jugement témoigne de la méconnaissance des métiers des artistes aujourd'hui. Les artistes et les
structures – de la plus modeste des compagnie indépendante à la plus prestigieuse des institution - qui les
emploient interviennent de plus en plus pour initier différents publics aux pratiques artistiques. Ils
participent par là au développement des arts vivants et à la démocratisation culturelle dans tous les secteurs
de la société : milieu scolaire, universitaire, rural, populations exclues ou en difficulté (chômeurs,
handicapés, personnes âgées, hôpitaux, prisons, quartiers, etc). Ces activités font pleinement partie de nos
professions et sont des démarches artistiques à part entière. Les re-qualifier d'« enseignement » pour les
exclure des activités de « création » ouvrant droit aux allocations chômage aut titre de l'intermittence relève
de l'ignorance, de la malhônnéteté intellectuelle ou du mépris ou des trois à la fois! En aucun cas les artistes
ne remplacent les professeurs, les éducateurs ou les animateurs – quant à eux diplômés et qualifiés - dans le
cadre de ces activités! Ils interviennent de leur place, de leur statut, de leur fonction, de leur point de vue
d'artistes. Leur méconnaître ou nier ce droit a pour conséquence la remise en cause de toute l'éducation
artistique dans ce pays. A terme, c'est la condamnation de toute activité de création avec des publics
amateurs qui est de mise! L'artiste « professionnel » n'y aura plus droit de citer! Alors que les collectivités,
les théâtres, les associations, les politiques eux-mêmes lui demandent de plus en plus d'intervenir sur le
terrain! On croit rêver, mais c'est un cauchemar!
Voilà pourquoi le SYNAVI estime cette condamnation extrêmement grave et l'atiitude de Pôle
Emploi intolérable! Non content d'interpréter abusivement et restrictivement le protocole, l'administration
harcéle un artiste qui n'a fait qu'exercer son métier. Les contôles abusifs se multiplient aussi bien sur les
personnes que sur les structures. Le SYNAVI lutte pour la reconnaissance de ces activités au sein des
conventions collectives et plaide pour un moratoire afin qu'une réflexion et des négociations entre
partenaires sociaux puissent s'ouvrir autour de cette question.
Nous appelons donc l'ensemble de la profession à se mobiliser pour soutenir Christophe Lehodey et
défendre son intérêt et son droit légitime à travailler avec et pour tout les publics

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Toujours sur cette affaire, une autre réaction:




http://anpag.org/article.php3?id_article=1019

Comment se payer la tête d’un intermittent ?

Par Etienne Adam
Alors que la justice n’a pas retenu le délit d’escroquerie, Pôle Emploi persiste à juger comme escroc un intermittent.

Fidèle aux principes de ses décideurs principaux, le gouvernement et le MEDEF, « le patron a toujours raison » c’est le salarié et non l’employeur "responsable " des erreurs qui est poursuivi.

Cette affaire est vraiment un condensé des attitudes de Pôle Emploi.

C’est bien la « culture d’entreprise » de Pôle emploi qui est en cause ici, sa conception de la qualité du travail à rendre : il faut traquer les fraudeurs telle est la tâche prioritaire de Pôle Emploi et tous les chômeurs sont des fraudeurs potentiels. C’est bien ce qu’indique la déclaration des organisations de chômeurs.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la mobilisation contre cette affaire scandaleuse.

 

Déclaration des associations organisations et syndicats de chômeurs précaires et intermittents au comité de liaison de Pôle Emploi..

Le procès engagé contre un intermittent du spectacle par Pôle Emploi est révélateur des dysfonctionnements de Pôle Emploi vis à vis des chômeurs et aux précaires.

Au dernier comité de liaison, le 2 décembre dernier, nous avons expliqué que la logique de fonctionnement de Pôle Emploi était contraire au sens commun et poussait à l’erreur les chômeurs, et encore plus les intermittents du spectacle dont la règlementation est d’une complexité extrême.

Un système fondé sur le déclaratif ne peut fonctionner correctement dans l’ambiance actuelle de suspicion généralisée vis à vis des chômeurs qui sont considérés à priori comme fraudeurs. Nous avons été unanimes, et rejoints par les représentants des syndicats de salariés, pour donner des exemples et demander des changements.

Pôle emploi est dans l’obligation de reconnaître ces dysfonctionnements qui conduisent à des erreurs (plus de 50% des sorties de Pôle Emploi sont classées dans des « catégories fourre tout »), et qui conduisent des agents à inciter à des fausses déclarations pour éviter le blocage intempestif des dossiers...

L’utilisation par Pôle Emploi d’une procédure judiciaire aujourd’hui entretien un amalgame regrettable entre fraudeurs et celles et ceux qui ne comprennent pas la logique délirante de Pôle emploi ( y compris l’arbitraire dans le classement des emplois).

Nous refusons que Pôle Emploi continue de fonctionner comme machine à radier..et à sanctionner

Nous demandons à Pôle emploi de retirer sa plainte et de chercher une solution négociée qui respecte les chômeurs.

le 13 décembre 2010

AC ! 14 Solidaires précaires Chômeurs (SPC) ADADa Synavi

texte d’Adada

LUNDI 13 DECEMBRE : Un camarade Intermittent passe au tribunal de grande instance à CAEN . Pôle-Emploi l’accuse d’escroquerie ! Venez nombreux le soutenir.

S’en sortira , s’en sortira pas ? Nous apprenons que ce lundi Christophe Lehodey va passer au tribunal de grande instance de Caen ! Christophe Lehodey est un intermittent du spectacle ... De quoi l’accuse-t-on ? D’être un escroc, tout simplement.

En effet les assedics ont contesté son statut d’artiste comédien, ce que faisant ces heures de travail ont été « déqualifiées » avec pour conséquence, la remise en cause de son droit à l’intermittence sur plusieurs années !

Notre camarade se retrouve donc avec un trop perçu de plus de 35000€ !

Ce que nous disons -nous- à l’adada, c’est que ce genre de « redressement » peut « tomber » sur n’importe qui ! Et notre camarade, en l’occurrence sert de bouc émissaire.

Il s’appuyait pour gérer sa situation professionnelle sur sa famille. C’est évidemment une chose qu’il ne faut pas faire. Malheureusement notre camarade pas plus que sa famille n’avaient les compétences requises et c’est bien là où le bât blesse.

En règle général, les artistes ne sont pas par science infuse des administrateurs compétents mais de là à les considérer comme des escrocs, il y a un pas qui nous l’espérons ne devrait pas être franchi par la justice.

Prix d’un assassinat social : 35447,25Euros

Rmiste, 40 ans, séparé, deux enfants, Christophe Lehodey dispose de moins de 100E par mois pour vivre manger et subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille !

En prime les assedics l’ont mis en demeure de rembourser 35447,25 Euros avec menace de saisie et de procès à la clef. Comment en est-on arrivé là ?

Très simple, notre camarade s’est vu contester ses heures déclarées d’année en année ; Une heure par ci, deux heures par là, pour un homme qui travaillait sans compter, les assedics sont arrivées sans trop de difficultés à le faire passer en dessous de la barre fatidique des 507h et ce depuis 2001....

Il est vrai qu’à part sa passion théâtre qui ne le nourrit pas, le christophe ne vaut pas un clou. Comédien, metteur en scène, écrivain...Il a pu présenter en 2001 un spectacle intitulé "l’humanité ordinaire” sous l’égide du Centre Dramatique et il a cru alors pouvoir créer sa compagnie : La Compagnie du Noroît avec sa petite mère dans la cabine de pilotage....

Et voilà comment on voudra bien expliquer et comprendre le naufrage !

Alors maintenant, considérons l’inhumanité ordinaire de la situation de Christophe ! Sans afféteries ( sans apitoiement excessif), sans démagogie. Au moment où l’on parle d’un revenu d’existence pour chaque individu...

L’on peut se dire, à juste raison, que la condamnation à 35447,25 euros de remboursement est une ineptie. Voilà ce que nous écrivions en 2007 ! Rien à changer ce jour !

ADADA 11 Décembre 2010

13 décembre 2010

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En Suisse aussi, les intermittents sont sur la sellette.

Ainsi, la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une indemnisation chômage doit augmenter au 1er avril risquant de pousser bon nombre d'artistes vers "l'assistance publique".

Comme quoi, plus il y a d'argent, moins il se partage (rien de bien neuf, quoi...).




http://samikanaan.blog.tdg.ch/archive/2011/01/28/nouvelle-loi-sur-le-chomage-dur-dur-pour-les-artistes.html

8.01.2011
Nouvelle loi sur le chômage : dur dur pour les artistes !
Le 1er avril 2011, la révision de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage (LACI) entrera en vigueur et conduira de nombreuses personnes dans la précarité, notamment les jeunes et les personnes de plus de 55 ans, en raison du durcissement substantiel des dispositions concernant plusieurs catégories de travailleuses et travailleurs. Cette révision aura ainsi des effets désastreux avec un transfert massif de personnes de l'assurance-chômage vers l'assistance publique.

Parmi les personnes les plus touchées par cette révision figurent les « intermittent-e-s du spectacle », c'est-à-dire les personnes exerçant de manière irrégulière et souvent à temps partiel une activité d'artiste (que ce soit dans la musique, le théâtre, la danse, etc.), parfois sur une base saisonnière.

La nouvelle loi induit un allongement des durées de cotisation nécessaires pour avoir droit aux indemnités journalières et une réduction de la durée de celles-ci, pour différentes catégories de personnes. Les délais d'attente et les périodes de cotisation exigées seront nettement plus longues (durée de cotisation de 18 mois sur deux ans, au lieu de 12 mois sur deux ans de cotisations dans l'ancienne loi).

Dans une société où la tendance au travail temporaire et à temps partiel augmente, cette nouvelle approche est néfaste. Dans le cas des artistes, où la rémunération se fait souvent aussi au cachet, c'est plus particulièrement le cas.

Artistes à l'assistance publique le 1er avril ? Un très mauvais poisson d'avril !

Depuis la votation référendaire du 26 septembre 2010, les représentant-e-s des intermittent-e-s en Suisse romande (Syndicat suisse romand du spectacle SSRS, Action intermittents, et d'autres), avec l'appui notamment du Conseil administratif de la Ville de Genève, essaient d'obtenir au moins des dispositions particulières et des mesures concrètes de la part des pouvoirs publics afin d'éviter une sérieuse aggravation de leur situation au 1er avril.

Concrètement, un grand nombre d'artistes se retrouveront à l'assistance publique dès cette date, du jour au lendemain, et donc fortement précarisés. A terme, le résultat pourrait être une division de la culture en deux mondes distincts et inégaux, avec d'une part une minorité d'artistes engagés sur une base relativement stable dans de grandes institutions financièrement bien dotées, et d'autre part un appauvrissement des autres activités culturelles faute de conditions d'emploi minimalement acceptables, réduisant ainsi la diversité et la richesse dans le domaine culturel. On freinera ainsi aussi fortement les vocations et donc la relève, entraînant une baisse qualitative et quantitative de l'expression artistique.

Les non-réponses du Canton sont inquiétantes

L'Etat de Genève avait pourtant, avant la révision de la LACI, témoigné un intérêt pour la situation des intermittent-e-s sur un plan plus large (précarité du financement des retraites, par exemple) en mettant en place un groupe de travail mixte (début 2010) à ce sujet. Toutefois, ce groupe a produit un rapport ... et il n'y a pas encore eu de suites à ma connaissance.

Plus récemment, François Longchamp, ministre de l'emploi du canton de Genève, admettait dans le Courrier (édition 28 décembre 2010) ne pas savoir combien de personnes seraient touchées dans le canton de Genève par les effets de cette révision. Rappelons que son parti (radical) avait très activement soutenu la révision de la loi sur le chômage au niveau suisse (avec l'appui massif du patronat, qui y a consacré des moyens considérables). Ce flou est inadmissible. Non seulement le Conseil d'Etat doit exiger de Berne des informations précises sur les personnes visées par l'introduction de la nouvelle loi mais doit également proposer des solutions et prévoir des moyens pour corriger ses conséquences les plus dramatiques.

Le fonds de soutien aux intermittent-e-s (alimenté de manière paritaire par le Canton et la Ville de Genève) a été, sous la pression de la gauche et à l'initiative de la Maire socialiste Sandrine Salerno, augmenté dans le budget 2011. Cela permettra de créer des emplois mais ne pourra pas corriger les pertes de revenus ou l'entrée à l'assistance publique. D'autres mesures concrètes doivent être prises urgemment !

Ces mesures sont de plusieurs ordres, et dépendent à la fois de la Confédération, du Canton et de la Ville.

Soutenir la proposition du Comité 12a

Sur le plan fédéral, le « Comité 12.a » (référence à l'article 12 alinéa a de l'ordonnance fédérale d'application de la loi fédérale), qui regroupe les nombreuses organisations soutenant les intermittent-e-s, propose justement le doublement des 90 premiers jours de cotisation (et non plus seulement les 30 premiers), adoucissant ainsi les effets pervers de l'allongement de la durée de cotisation dans le cas des intermittent-e-s du spectacle.

Ce Comité a porté cette proposition au niveau fédéral car l'ordonnance est actuellement en consultation. Cette proposition a été soutenue par Action intermittents et par les organisations professionnelles. Le Conseil administratif de Genève l'a également soutenue par le biais d'un courrier signé par Sandrine Salerno.

Le Conseil d'Etat ne peut, de son côté, se désintéresser de cette situation, sous prétexte que la politique culturelle est principalement du ressort de la Ville, alors même qu'il réclame un rôle accru dans ce domaine. Le gouvernement genevois est directement concerné, car il est responsable de la formation et la relève, sans compter ses responsabilités en matière de défense de l'emploi. Ce serait particulièrement cynique de ne pas prévoir des mesures compensatoires, selon ce qui figurera dans la version finale de l'Ordonnance fédérale d'application de la LACI révisée.

Des mesures multiples, un débat ncéessaire, des décisions urgentes

Différentes mesures sont envisageables à court, moyen et long terme. Certaines améliorent directement le statut social de l'artiste ; d'autres améliorent l'activité elle-même avec un effet positif sur l'emploi mais aussi sur la production et la diffusion des œuvres, voire la collaboration régionale, interurbaine et transfrontalière. La Ville de Genève, qui reste l'acteur le plus engagé de la politique culturelle à Genève, doit évidemment assurer un rôle très actif et le Conseil administratif a déjà témoigné de son engagement. Toutefois on attend aussi un engagement fort du Canton dans ce domaine. Parmi les mesures je citerai :

Prévoir des mesures compensatoires provisoires, à court terme, pour pallier aux effets immédiats de l'entrée en vigueur de la LACI révisée le 1er avril 2011 ;
Mettre en place une assurance « perte de gain » ad hoc pour toutes et tous les artistes, sous une forme ou une autre ;
Revoir le système de financement (aide financières pour les spectacles) afin de payer également le travail en amont et après les spectacles, ceci afin de prolonger la durée des cotisations des professionnels et des artistes ;
Collaborer avec les autres villes et acteurs (cantons, fondations, etc.) afin de soutenir la mobilité des artistes en dehors des frontières du canton (par exemple en favorisant les spectacles dans d'autres cantons) ;
Initier des partenariats avec d'autres Villes en matière de production artistique ou renforcer les partenariats existants entre institutions, la Ville jouant alors le rôle de facilitatrice ;
Favoriser la reprise des œuvres ailleurs dans le canton (et la région !) afin, d'une part, d'allonger la durée des œuvres et donc de l'emploi et, d'autre part, aller à la rencontre des publics dans les communes, ce qui a pour effet corollaire bienvenu de renforcer la démocratisation de l'accès à la culture.
Aucune mesure ne résoudra à elle seule le problème mais il est vital et urgent d'accélérer le débat sur les mesures à prendre qui concernent l'ensemble des partenaires, et de prendre des décisions concrètes.

Il y va de la grandeur et de l'épanouissement de la culture, sur le plan de sa richesse, de sa diversité, de sa qualité, et donc de la reconnaissance de son rôle fondamental pour toutes et tous.

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Paru le 20 février 2011, un article du site Independant.com sur un procès au tribunal correctionnel de Narbonne contre les gérants et les employés des "Folies Berchère" (!!!), un établissement de dîners spectacles et music hall qui avait mis au point une combine pour détourner le statut d'intermittent du spectacle. Malgré la défense qui consistait à dire que "ça se faisait partout, c'était généralisé", tous ont été condamnés à rendre les indus et à des amendes et peines de prison.

http://www.lindependant.com/articles/2011-02-20/le-patron-des-folies-berchere-condamne-pour-fraude-337670.php

NARBONNE Le patron des Folies Berchère condamné pour fraude

Dans le monde du spectacle, ce système frauduleux était, semble-t-il, répandu.   « La loi était sournoise et poussait à ce type de comportement », a même estimé l'avocat de Pôle Emploi, partie civile dans ce procès. D'ailleurs, en 2009, devant l'ampleur du problème, le législateur a totalement revu le dispositif de traitement des intermittents du spectacle.   « Mais ce n'est pas parce que d'autres commettent un délit qu'il faut les imiter », rappellera la présidente du tribunal correctionnel de Narbonne, Sylvie Duez, durant l'audience.

Pour obtenir des allocations chômage.
 
C'est en septembre 2008 que les problèmes ont commencé pour les Folies Berchère, établissement spécialisé dans les dîners spectacle et le music-hall, à Montredon-des-Corbières. Lorsque les services de l'Urssaf et de la PAF (police aux frontières) ont mis au jour les méthodes douteuses de la société. Ils ont constaté que les danseurs ou danseuses, même le cuisinier, fraudaient pour obtenir des allocations chômage ou des prestations sociales.

À la barre, notamment, vendredi dernier : M.... M...., l'actuel gérant des Folies Berchère, assisté de Me Simon Cohen du barreau de Toulouse. À l'époque des faits en 2008, il n'était pas gérant de droit et percevait des cachets de cette société. Il était, en même temps, très engagé dans la direction de l'entreprise. Dans le prétoire également, sa sœur, C.... et leur père, M..... Tous deux artistes. À leurs côtés, deux autres danseurs et le cuisinier. Eux cinq sont assistés par Mes Marie Romieu et Philippe Clément.

Selon plusieurs témoignages recueillis durant l'enquête,   « c'est bien M.... M...., conseillé par son père, qui avait mis en place le système frauduleux ». Avantageux pour tous, il avait été accepté par tout le monde.   « En fait, chacun savait ce qu'il faisait. Tout était concerté », lancera un des danseurs. Pour trois spectacles, les artistes recevaient un cachet.   « Un cachet, c'était 12 heures de travail. Et chez nous, un spectacle, c'est 4 heures… Le compte est vite fait », explique M.... M..... À l'époque, pour qu'un artiste puisse avoir droit aux allocations chômage à taux plein, il lui fallait déclarer aux alentours de 50 cachets en 10 mois. C'est à ce résultat que chacun des danseurs de la revue arrivait grâce au dispositif mis en place aux Folies Berchère.   « Ça se faisait partout. C'était généralisé », insiste M.... M.....

S'il avoue qu'il coordonnait la revue, il rappelle qu'à l'époque il n'était pas gérant. Un ami de la famille était inscrit au registre du commerce.   « Un homme de paille », selon les enquêteurs. Durant l'été 2008, les Folies Berchère avaient organisé 32 spectacles à l'extérieur, dans des campings. Un surcroît d'activité qui n'avait généré aucune déclaration d'embauche. Ce qui a attisé les soupçons de l'Urssaf et de la PAF. Quant au cuisinier, il ne déclarait que huit heures de travail par mois.   « Impossible », pour les services de l'État. Lui répond :   « Je n'exerçais qu'un travail de conseil ». En fait, il s'agissait d'un «   arrangement » entre M.... M.... et son employé.

12 mois de prison avec sursis pour le gérant.
 
Dans ce dossier, le pôle Emploi demande le remboursement des allocations indûment perçues. Réquisitions du procureur de la République : 2 000 euros d'amende dont 1 000 avec sursis pour les trois danseurs et le cuisinier, 12 mois de prison avec sursis et 2 500 euros d'amende pour le père, M.... M.... et 18 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et une interdiction de gérer une société dans le même cadre d'activité pendant un an pour M.... M.....

Jugement : l'obligation de rembourser Pôle Emploi pour tous les prévenus, 2 000 euros d'amende pour les trois danseurs et le cuisinier, 2 500 euros d'amende pour le père et 12 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour M.... M..... Tous sont condamnés pour fraude pour l'obtention d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi. M.... M.... est par ailleurs convaincu de travail dissimulé.

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Concernant l'affaire des "folies berchères", un article du midi libre.
A remarquer que cette affaire (et surtout l'argument des accusés) fait le jeu des critiques du "statut", il suffit pour cela de lire ce commentaire:

"pratique générale dans le milieu" Donc pour un avocat, parce que la plupart des artistes fraudent, ils ne faudrait pas sévir? Belle mentalité! Malgré les réformes, le régime des intermittents est toujours largement déficitaires. Et les artistes, surtout les faux artistes, continuent d'abuser du système en quasi impunité. Ca fait du bien de voir que de temps en temps, les différents services de l'Etat font leur boulot de controleurs des deniers publics.

   


http://www.midilibre.com/articles/2011/02/20/NARBONNE-La-troupe-des-Folies-Berchere-epinglee-pour-travail-au-noir-1543314.php5

La troupe des Folies Berchère épinglée pour travail au noir


Entracte judiciaire, vendredi, pour la troupe des 'Folies Berchère', le fameux cabaret de Montredon-Corbières. La famille M.... (le père, M...., chanteur ; le fils, M...., chorégraphe-compositeur et la fille, C...., danseuse) était convoquée en correctionnel. Ainsi que B...., la danseuse, R...., le transformiste et D...., le cuisinier.

On reproche à tous, qui, en tant qu'intermittents du spectacle sont soumis à un complexe système de cachets, une fraude aux allocations Assedic en 2008. Et, en plus, au père et au fils, un faux et usage de faux. C'est-à-dire l'utilisation d'un tampon reproduisant la signature du gérant de droit, M.... étant le gérant de fait. Ce dernier répondait aussi d'abus de biens sociaux (9 000 manquaient dans un compte-courant d'associés), escroquerie et travail dissimulé. Du côté du parquet, on requiert, selon les degrés de responsabilité, des amendes contre B...., C...., R.... et D..... 12 mois de prison avec sursis contre le père. 18 mois avec sursis contre le fils ainsi que l'interdiction de gérer pendant un an.

La défense unie (MMe Clément, Cohen et Romieux) a réclamé la relaxe. Aux arguments d'absence d'intention frauduleuse et de préjudice, et d'assurer que   « c'est une pratique générale dans le milieu artistique ».

Les danseuses, le transformiste et le cuisinier ont écopé d'une amende de 2 000 . Le père M.... est relaxé pour 'faux', et condamné à une amende pour fraude aux Assedic. Son fils est relaxé pour faux, abus de biens sociaux et escroquerie. Mais M.... est condamné à 12 mois avec sursis pour travail dissimulé et fraude. Tous devront rembourser près de 100 000 à Pôle Emploi, représenté par Me David Brun.