L'intermittence dans la presse et sur la toile

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Bonjour à toutes et à tous,

j'ai pensé qu'il serait intéressant d'avoir une rubrique "revue de presse" qui mentionnerait les articles parus dans la presse et sur des Sites (merci de vérifier le sérieux de ceux-là). N'hésitez pas à y ajouter des liens qui vous paraissent intéressants au fur et à mesure et à les commenter si l'envie vous en prend.

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Je vous transmets ce communiqué de la CGT concernant des articles parus dans "les échos" aujourdh'ui même (28 janvier 2011):

VOILA CE QUE NOUS INSPIRE L’ARTICLE DES ECHOS SUR LES INTERMITTENTS DU
 SPECTACLE …


 Le quotidien  « Les Echos », daté de ce jour, titre sur le régime des
 intermittents qui plomberait les comptes de l’Unedic. Est-ce un hasard
 alors que viennent de s’ouvrir les négociations sur l’assurance chômage ?
 Rappelons que par le passé, nous avons eu à connaître à plusieurs
 reprises des manchettes sulfureuses de ce type.

 L’article en question ainsi que « l’insoutenable » éditorial de
 Jean-Francis Pécresse qui n’a rien trouvé d’autre que d’affirmer que «
 transformer en fonctionnaires du spectacle, subventionnés par la
 collectivité publique, les intermittents y perdent cette indépendance
 qui devrait asseoir leur dignité… » méritent quelques rappels et
 commentaires.
 En premier lieu, il est fait état du « régime des intermittents du
 spectacle » alors que l’Unedic est un régime interprofessionnel.  
 Est-il besoin de rappeler que par nature, l’indemnisation du chômage
 des salariés engagés sous contrat à durée déterminée entraîne des
 prestations plus lourdes que pour des salariés sous contrat  à durée
 indéterminée.   D’ailleurs, il y a fort à parier qu’il en est de même
 pour  le « régime » des intérimaires qui curieusement n’a jamais fait
 l’objet d’une quelconque communication sur les cotisations comparées
 aux prestations versées.

 Au mépris des engagements pris au sein de l’Unedic, les chiffres
 concernant les annexes 8 et 10 ne nous sont toujours pas communiqués.
 Allez savoir pourquoi…

 Au-delà, il convient de rappeler que nous avons élaboré des
 propositions alternatives aux annexes en vigueur depuis maintenant
 plus de 10 ans. A ce jour, elles n’ont fait l’objet  d’aucun examen au
 sein de l’Unedic et pas même au niveau gouvernemental.

 Et puisque il faut parler chiffres. Pourquoi ne titre-t-on pas sur les
 ruptures conventionnelles chères à Laurence Parisot du Medef qui ont
 coûté 1,3 milliards d’Euros sur la seule année 2010 !

 La Fédération Cgt du Spectacle et ses syndicats ne sont pas pour le
 statu quo mais pour une véritable réforme. Cela suppose un examen
 sérieux de ses propositions alternatives sur l’assurance chômage des
 artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré engagés par
 intermittence.


 Paris, le  28 janvier 2011

Les articles en cause:




http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201106049683.htm?xtor=RSS-2059

Le régime des intermittents plombe les comptes de l'Unedic

Le régime des intermittents du spectacle ne figure a priori pas au programme de la négociation sur l'assurance-chômage qui s'est ouverte lundi. Son déficit récurrent dépasse pourtant 1 milliard d'euros, en dépit des réformes précédentes.

C'est le grand non-dit de la négociation sur l'Unedic qui a démarré entre le patronat et les syndicats lundi dernier : le déficit récurrent de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Chacun sait que qui veut toucher à ce régime s'expose à de graves ennuis. Le souvenir du conflit qui avait provoqué l'annulation de plusieurs grands festivals pendant l'été 2003 reste gravé dans les mémoires. Et le gouvernement n'est donc pas le dernier, dans le contexte social tendu actuel, à se satisfaire du silence pudique qui entoure sa situation financière.
Obtenir des données sur le sujet relève du parcours du combattant. Selon le dernier bilan annuel qui porte sur 2009, que se sont procuré « Les Echos », 105.826 allocataires ont été indemnisés au cours de l'année. L'Unedic leur a versé 1,276 milliard d'euros. Pour 223 millions de cotisations versées. Soit un déficit de 1,054 milliard d'euros. Les règles spécifiques d'indemnisation sont plus souples que celles du régime général puisque, pour en bénéficier, il faut avoir travaillé 507 heures en 10  mois ou 10,5 mois, selon la profession (lire ci-contre).
Paradoxe

Depuis la dernière réforme du régime, entrée en vigueur en avril 2007, la situation est étale, le déficit toujours aussi important (voir graphique). Là n'est pas le moindre des paradoxes : alors que la crise a provoqué une explosion du chômage en 2009, avec plus de 400.000 demandeurs d'emploi supplémentaires sur douze mois, le nombre d'allocataires des annexes 8 et 10 (régime des intermittents) n'est passé que de 104.208 à 105.826 entre 2008 et 2009. L'industrie du spectacle a-t-elle été impactée avec retard ? Cela se verra sur les données de 2010, qu'il serait très intéressant que l'Unedic publie. Elles ne pourront en tout cas pas être meilleures que 2009.
Le déficit du régime des intermittents pèse avec constance sur les finances de l'assurance-chômage. En 2009, les deux déficits ont même presque correspondu, celui de l'Unedic atteignant 1,172 milliard d'euros. Les deux réformes du régime des intermittents de 2003 et de 2006 n'auront donc clairement pas permis de rééquilibrer les finances.
Pour autant, il ne faudrait pas résumer le problème à la préservation d'avantages acquis. Ce régime constitue de fait un financement de la politique culturelle française, que l'Etat ne veut surtout pas voir supprimé. D'ailleurs, le Fonds de professionnalisation et de solidarité qu'il a mis en place pour contribuer aux dépenses de chômage des intermittents plafonne à 5 millions d'euros par an. Le déficit du régime renvoie aussi au problème posé par les pratiques de certaines entreprises qui usent et abusent du statut de l'intermittence. Le résultat est qu'on ne voit pas trace des 60 millions d'euros d'économies que devait procurer la dernière modification des règles.
Photo : AFP
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos

Et le second article que je n'ai pas eu l'idée de copier tout de suite et qui est maintenant réservé aux abonnés...

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201107130040.htm

Intermittents du spectacle : les chiffres qui gênent

· L'assurance-chômage des intermittents du spectacle continue d'accuser un déficit récurrent d'un milliard · Les réformes passées n'ont rien résolu · Pas de renégociation prévue

ECRIT PAR
Leïla de COMARMOND
Journaliste

Le sujet, explosif comme on l'a vu dans le passé, n'est, a priori, pas inscrit au programme de la renégociation de la convention Unedic qui a démarré lundi. Pourtant, la situation financière du régime des intermittents du spectacle ne s'est pas améliorée depuis sa dernière réforme, en avril 2007. En 2009, 1,3 milliard d'euros de prestations chômage ont été versées pour 223 millions d'euros de cotisations encaissées, selon les données que « Les Echos » se sont procurées

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Et, pour finir:




http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0201106346230-l-insoutenable-spectacle.htm

PAR JEAN-FRANCIS PÉCRESSE
L'insoutenable spectacle

Pour une partie du monde de la culture, bien sûr, ce ne sera jamais qu'une vulgaire histoire de gros sous. L'élément des comptes de l'assurance-chômage révélé par « Les Echos » est pourtant un spectacle à lui seul. Aux arrondis près, les chiffres sont éloquents. Techniciens et artistes du spectacle vivant représentent 3 % des allocataires de Pôle emploi, mais 33 % du déficit de l'assurance-chômage. Cent mille personnes couvertes, 1 milliard d'euros de pertes. On comprend mieux pourquoi les artistes n'aiment guère que le public aille regarder en coulisse.
 
Or la renégociation de la convention d'indemnisation du chômage contraint à braquer les projecteurs sur le caractère insoutenable de ce régime accordé à ceux qui vivent par intermittence du spectacle, derrière ou sur la scène. Puisque aucun autre pays européen ne leur réserve pareil traitement, exclusif et surmesure, puisque leurs cotisations et prestations sont enviables par le commun des salariés, puisque l'on voit mal en quoi l'art serait un passe-droit dans la galère ordinaire du chômage, il faut bien parler de privilège.
 
Un privilège dont le principe n'est toutefois pas condamnable si l'on veut bien y voir une légitime contribution de l'économie marchande à une production culturelle censée ignorer les lois économiques. Ainsi permet-on à de jeunes talents d'émerger, en surnageant d'un contrat précaire à l'autre. Le régime particulier des intermittents du spectacle n'est pas condamnable, mais son abus l'est. Car, au fil des ans, la générosité publique à l'endroit des artistes, érigée en acquis social par leurs turbulents représentants, a été détournée de son objet.
 
Avec la complicité d'employeurs utilisant l'indemnisation de l'intermittence comme un mode permanent de rémunération, confondant salaire et allocation, le système est devenu une machine à subventionner l'emploi artistique. Et les engagements pris n'ont pas été tenus. Contraints d'éponger ces déficits, l'Etat et les salariés ne sont pas les seules victimes de cette coûteuse licence. Transformés en fonctionnaires du spectacle, subventionnés par la collectivité publique, les intermittents y perdent cette indépendance qui devrait asseoir leur dignité. Il devient urgent d'infliger des taux de cotisation pénalisants aux employeurs et aux salariés qui abusent du système.

[viviane]

Très bien faite cette réponse de la CGT!

[teddy59]

En lisant dans les echos ce relant contre les IDS , j'ai eu envie de répondre , mais cela ne ferait qu'engendrer une polémique stérile de gens , sans doute nantis, qui n'y connaissent rien à notre situation.

Pourquoi ne critique-t-il pas les aides aux agriculteurs, les aides à telle ou telle filière , les "grasses rémunérations" de nos chers députés , sénateurs et ministres, les avantages d'EDF , de GDF , de la SNCF et de bien d'autres sociétés. Je leur réponderai aussi : "vous avez un CE avec des offres exceptionnelles, des tickets restaurants, des RTT, des primes , un 13e mois voir 14 ou 15,une bonne mutuelle payée à moitié par votre patron , une certaine sécurité d'emploi ,  des avantages en nature et bien d'autres choses ? alors que nous les IDS  on a rien de tout cela ...ON SE BAT  tout simplement , chaque jour et ce n'est pas seulement 507 h que nous faisons mais bien plus pour pouvoir exister , alors mesdames et messieurs les planqués fermés vos Gu....les car vous ne savez pas de quoi vous parlez " voila ce que j'aurai sans doute ecrit , mais ca n'aurait servi à rien !

[foisse]

 :oPutain on en prend pour notre grade il se sont tous passé le mot les journalistes non??
Il veule mettre la pression pour que le gouvernement face quelques choses
Sa sans le souffre cette affaire.

[teddy59]

Mais non !!!!!!!! comme d'habitude on est pris pour des batards privilégiés . Il serait cependant interessant que quelqu'un et en particulier les syndicats , rappélent à nos CHERS journalistes la liste des avantages inadmissibles qu'ils ont  , en particulier dans le domaine fiscal!! Y-a-til déja eu un journaliste pour suivre une journée d'un intermittent : je veux bien en prendre un avec moi sur unWEEK-END alors je préviens tout de suite pour moi un week-end démarre le vendredi matin et se termine le lundi soir : au programme : chargement du matos (Les femmes comme les hommes parités oblige!!) route  environ 8h00 , soir soit dodo mais surtout montage du matos  , samedi et dimanche toute la journée ( N.B. Journée de 10h)  travaille dans le spectacle , soir du 2e jour démontage et.... PAS dodod !! retour maison = 8h00 de route et ENFIN , après déchargement  biensur , DODO  . On peut faire un reportage d'une heure facile sur notre beau et TRES FACILE métier

[foisse]

Hey Teddy59 ton weekend ressemble au mien salut a toi technicien hihi.
Oui je suis d'accord il faudrait les prendrent sur un week de taf sa leur ferai bizarre d'enchainer 2-3 dates en dorman 3h par nuit avec montage,instal, soirée, demontage
Il croit qu'on fait 8h-10h est on se casse moi 80% de mes plans je fait au moins 20h de
Il pense pas aussi au fait que notre travail n'est pas uniquement le jour de la "decla" il y a les preparatifs en amont qui prennent du temp mais aussi le coté maintenance du materiel.

Bref  facile de critiquer quand on connait pas

[Arno_D]

moi j'ai un truc pour détendre les gens un peu virulents sur les intermittents:

tu leur explique qu'en moyenne, tu fais des journées minimum de 12h (et encore vraiment fourchette basse la moyenne), déclarées 8h et que ramené au nombre de jours travaillés par an, on fait largement un plein temps a 37h par semaine

oui, on a un régime indemnitaire qui reste intéressant, mais comme dit plus haut, qu'on réforme le statut des retraites des vrais nantis (députés, sncf, edf, etc), qu'on revoit les histoires de rupture conventionnelle et autres aberrations qui coutent autrement plus que les indemnités chomage du peu d'intermittents qu'il reste.

[viviane]

qu'on réforme le statut des retraites des vrais nantis (députés, sncf, edf, etc)

Les députés je veux bien surtout que c'est genre faites ce que je dis pas ce que je fais...
http://www.liberation.fr/politiques/01012300154-meme-reformee-la-retraite-des-deputes-reste-tres-avantageuse

1200 euros au bout de 5 ans... un smicard les a pas après 40 ans...

 mais taper sur les fonctionnaires, d'autant qu'ils vont plus l'être longtemps, et on commence déjà a payer le prix de la privatisation en marche des services publics...

Bref, ça  va ni nous faire avancer ni nous faire aimer... Diviser pour mieux régner, voilà la devise de de ceux qui nous gouvernent, et c'est pour ça qu'ils tapent sur les intermittents, les Roms, les juges, (et les fonctionnaires ont régulièrement leur tour,comme tout le monde...)et j'en passe.... tâchons de pas tomber dans le panneau...

Perso,je verrais plutôt une taxation des revenus qui viennent pas du travail (suivez mon regard...)  et la retraite à 55 ans pour tous   (d'ailleurs, plus personne n'a ça...)

Ah, et un peu d'impôts pour les riches... c'est ceux qui en payent le moins... d'après une étude très intéressante


http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/des-impots-progressifs-/11-un-systeme-fiscal-faiblement-progressifou-franchement-regressif-

[imago]

Diviser pour mieux régner, voilà la devise de de ceux qui nous gouvernent, et c'est pour ça qu'ils tapent sur les intermittents, les Roms, les juges, (et les fonctionnaires ont régulièrement leur tour,comme tout le monde...)et j'en passe.... tâchons de pas tomber dans le panneau...

Entièrement d'accord avec toi, viviane. Ce n'est pas le moment de tomber dans le panneau de la stigmatisation, le gouvernement actuel s'en occupe assez comme ça (avec changement de tête de turc tous les 15 jours).

Toutefois, j'ai moi aussi parfois tendance à m'énerver contre les "assis" qui nous considèrent comme des profiteurs mais j'essaye de résister à la réaction épidermique style "mais regardez ceux-là! Il sont trop payés pour ce qu'ils font (sous entendu "eux aussi)"

à Arno: je crois qu'il y a de moins en moins de "nantis" parmi les employés de la sncf ou d'edf (qui a de moins en moins de fonctionnaires depuis quelques années). J'appliquerais plutôt ce terme à ceux qui passent d'un poste de management d'une entreprise privée à celui d'une entreprise publique avec pour seul but de faire du gras pour les actionnaires ou les propriétaires de la première et à "dégraisser le mammouth" pour l'autre dans l'optique d'une prochaine privatisation appétissante.

[viviane]

Toutefois, j'ai moi aussi parfois tendance à m'énerver contre les "assis" qui nous considèrent comme des profiteurs mais j'essaye de résister à la réaction épidermique style "mais regardez ceux-là! Il sont trop payés pour ce qu'ils font (sous entendu "eux aussi)"

Rassurez-vous, moi aussi ça m'arrive de le faire, mais plutôt en direct, quand j'ai devant moi une personne en particulier... Si elle me pousse à bout avec  "les intermittents",je lui demande ce qu'elle fait, et je cherche la petite bête sur son taff à elle....et je peux être très ...

Mais c'est vrai que j'essaye de pas faire des généralités

Désolée, donc Arno, je voulais pas t'agresser, c'est le mot "nanti" qui m'a fait bondir, or  je connais des fonctionnaires qui gagnent moins que certains intermittents (pas moi...), et vice-versa,  on est tous le "nanti" de quelqu'un..

[Arno_D]

 

[teddy59]

Je viens de lire une chose fort interessante . Selon une étude officielle , l'UNEDIC devrait être BENEFICIAIRE en 2013   !!!!! Alors je pense que les IDS et LEUR système indemnitaire ne plombons pas les comptes de l'UNEDIC  à mediter 

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Salut,

Selon une étude officielle , l'UNEDIC devrait être BENEFICIAIRE en 2013

Hum, hum... Pourquoi annoncent-ils cela et sur quelle base?

Il serait intéressant d'étudier plusieurs possiblités

Celle-là?:
http://blog.pierreverges.fr/a-lire/l%E2%80%99unedic-annonce-t-elle-une-reforme-de-l%E2%80%99assurance-chomage

Celle-là?
http://www.leprogres.fr/fr/article/4492939/L-Unedic-prevoit-moins-de-chomeurs-et-plus-de-deficit-en-2013.html

Voir aussi:
http://www.actuchomage.org/2011012013922/Social-economie-et-politique/la-derniere-boule-de-cristal-de-lunedic.html


Mais pour revenir aux articles des "échos" mentionnés plus haut, un article d'actuchômage lui répond direct:




http://www.actuchomage.org/2011012814022/Social-economie-et-politique/regime-des-intermittents-du-spectacle-un-faux-proces.html

Régime des intermittents : un faux procès
VENDREDI, 28 JANVIER 2011 13:54  
Il serait la cause du tiers du déficit de l'assurance chômage. Or, à l'instar de l'emploi précaire qui le grève bien plus, ceux qui en abusent sont les employeurs.

C'est le journal Les Echos qui met les pieds dans le plat : sur la base de l'article de sa collègue Leïla de Comarmond, l'éditorialiste Jean-Francis Pécresse, beau-frère de la ministre, s'indigne de «l'insoutenable spectacle de ce régime» qui représente 33% du déficit de l'Unedic : «Ouvriers, techniciens et artistes du spectacle vivant représentent 3% des allocataires de Pôle Emploi», écrit-il, mais pour 1,3 milliard d'euros de prestations versées en 2009 à près de 106.000 bénéficiaires, seulement 223 millions de cotisations ont été encaissées. La perte s'élève à plus d'un milliard d'euros. Or, a priori, le sujet épineux des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage ne figure pas au programme de la négociation qui s'est ouverte lundi...

Pourtant, c'est un faux procès que font Les Echos à ce régime, puisque l'indemnisation moyenne d'un intermittent correspond à un peu plus de 1.000 € par mois et par personne, soit l'équivalent de ce que perçoit l'ensemble des chômeurs.

Détournements et abus

Contre toute attente, au lieu de taper bêtement sur ces précaires de la culture qui abuseraient de leurs «privilèges» — alors qu'ils ont été rognés plusieurs fois, notamment en 2003 et en 2006 — et sur leurs virulents défenseurs (la CGT-Spectacle, le CIP-IdF…), Jean-Francis Pécresse dénonce le détournement de ce régime particulier «avec la complicité d'employeurs utilisant l'indemnisation de l'intermittence comme un mode permanent de rémunération».

En effet, les véritables abus ne sont pas du côté des techniciens et artistes. Il faut savoir que la caisse des intermittents est gérée par les employeurs eux-mêmes, et ils font ce qu'ils veulent... Sont aussi régulièrement épinglées les boîtes de production, véritables parasites de la télévision qui utilisent ce régime dans la gestion de leurs personnels. «Il devient urgent d'infliger des taux de cotisation pénalisants aux employeurs qui abusent du système», conclut l'éditorialiste. Excellente idée !

Précarité et flexibilité, les deux sangsues de l'assurance chômage

A l'heure des déficits, il est bon de s'interroger sur leurs causes et, surtout, d'y remédier. Hélas, la logique en vigueur veut que l'on réduise systématiquement les dépenses alors que l'on peut agir sur les recettes. Ce raisonnement est tout aussi valable pour le déficit de l'Etat qui, accordant par centaines de milliards des cadeaux fiscaux aux plus riches, entreprises ou particuliers, préfère sacrifier ses services publics et imposer la rigueur à une majorité de Français au lieu de refonder l'impôt et taxer ce qui devrait l'être.

Si, pour l'Unedic, la perte annuelle liée au régime des intermittents dépasse le milliard d'euros, le coût de la rupture rupture conventionnelle s'est, lui, élevé à 1,3 milliard en 2010. Ce nouveau mode de séparation, s'il semble arranger tout le monde, recèle pourtant, lui aussi, de nombreux abus et il devient urgent de l'encadrer.

Même chose pour l'autre — et principale — cause du déficit de l'Unedic : l'emploi précaire (CDD, intérim… qui constitue au bas mot 80% des offres actuellement disponibles sur le marché du travail). Sa part ayant plus que doublé depuis les années 80, il représente aujourd'hui la moitié des entrées à l'assurance-chômage. Lui aussi coûte plus qu'il ne rapporte.

Des chiffres récents sont difficiles à trouver. Cependant, on sait qu'en 2005 les CDD représentaient 4% des contributions au régime d'assurance chômage pour 22% des allocations versées; du côté de l'intérim, le ratio était de 3% contre 7%. Pour 1,7 milliard d'euros de cotisations alors versées à l'Unedic, l'emploi précaire a coûté 8,2 milliards d'euros de prestations, soit un manque à gagner de 6,5 milliards : en comparaison, le trou causé par l'indemnisation des intermittents, c'est de la petite bière ! Cinq ans après, le déséquilibre s'est certainement accentué.

Cela fait des lustres que la CGT remet sur le tapis le principe d'une taxation des entreprises qui usent et abusent de l'emploi précaire. Cette année, les autres syndicats semblent enfin décidés à reprendre cette idée et à la défendre face à un patronat toujours réticent à assumer le prix d'une flexibilité qu'il porte aux nues. Ils préconisent une surcotisation-employeur modulable en fonction des types de contrats et de leur durée, et estiment le gain pour l'Unedic à 4,5 milliards d'euros minimum. C'est toujours ça de pris.

C'est marrant, cette analyse fait écho à un sujet auquel j'ai répondu aujourd'hui-même (ainsi que Teddy):
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3510.0

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"Le régime des intermittents, serpent de mer" dans Rue 89 le 09/02/11
où il est fait allusion à la notion de « experience rating » ou la possibilité d'appliquer des pénalités aux entreprises qui abusent du système.




http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2011/02/09/le-regime-des-intermittents-serpent-de-mer-189592

Citation
Le régime des intermittents, serpent de mer
Par Françoise Benhamou | Professeur d’économie à Paris-XIII | 09/02/2011 | 10H00


On croyait en avoir fini. Loin de là. Selon le journal Les Echos, 105.826 allocataires du régime des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel ont été indemnisés en 2009. L'Unedic leur a versé 1,276 milliards d'euros pour seulement 223 millions de cotisations versées, soit un déficit de plus d'un milliard d'euros.
Le régime des intermittents a été inventé en 1936, pour les travailleurs de l'audiovisuel, à un moment de crise mais aussi d'avancées sociales. Etendu et plusieurs fois réaménagé, il est devenu un véritable serpent de mer de la politique culturelle.

Des bénéficiaires précaires
Le régime est destiné aux artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel. Il permet à ses bénéficiaires de toucher des indemnités chômage entre deux contrats. La vie d'artiste est en effet discontinue, faite de projets entre lesquels l'artiste se retrouve souvent sans travail. Embauché par exemple pour une fiction dont le tournage dure quelques semaines, l'artiste doit rechercher un nouveau contrat une fois celui-ci achevé.

Afin de bénéficier du régime, il faut, depuis la réforme de 2007, avoir travaillé 507 heures en 10 mois pour les techniciens, et en 10,5 mois pour les artistes. Selon le département des études du ministère de la culture, le nombre moyen de contrats par intermittent en un an passe, entre 2000 et 2006, de 10 à 15, et leur durée de 6,1 à 4,4 jours. En d'autres termes, être artiste ou technicien dans ces secteurs, cela signifie se battre pour enchainer des contrats de plus en plus courts. L'intermittence n'a pas mis fin à cette dégradation. Peut-être même l'a-t-elle encouragée, en la rendant plus tolérable.

La réforme, loin d'avoir enrayé la montée du déficit, malgré des dispositions destinées à préciser finement la liste des bénéficiaires potentiels, semble n'avoir rien changé aux pratiques en vigueur.

Abus, lâchetés, ou réponse à la précarité ?
Il y a un mélange d'abus, de lâcheté, mais aussi de déficit structurel lié au fait que les indemnités d'assurance chômage sont devenues un des éléments constitutifs du modèle économique du spectacle vivant et de l'audiovisuel dans notre pays. Le déficit procède en partie des comportements de « risque moral » : on désigne par là le fait qu'une protection sociale spécifique, plutôt avantageuse, finit par modifier les comportements. Elle est devenue le pendant de la précarisation de la vie d'artiste.

Les entreprises du spectacle ont intégré le système à leurs comptes. Elles peuvent sous-payer celui qui complètera ainsi ses rémunérations. Quant à l'Etat, il utilise cette protection comme une subvention déguisée dont le financement relève de l'UNEDIC, donc des cotisations des salariés. Il n'y contribue, via le Fonds de professionnalisation et de solidarité, qu'à hauteur de 5 millions d'euros par an.

Un ministère condamné à l'impuissance ?
Le ministre est aussi embarrassé que le furent tous ses prédécesseurs : ils auront commandé nombre de rapports qui, si intéressants furent-ils, n'auront finalement pas changé grand-chose. La chasse aux abus est une tâche délicate : une solution partielle consisterait en l'observation des comportements des employeurs et en l'application de l'équivalent d'un bonus malus destiné à limiter les abus constatés. C'est ce que les Américains pratiquent couramment, quel que soit le secteur d'activité, et qu'ils désignent par l'expression « experience rating ».

On en est loin. En attendant, le déficit se creuse. Il est intéressant de relever que le programme du forum sur la politique culturelle, présidé vendredi par Frédéric Mitterrand et intitulé « La culture pour chacun », évitait d'employer le terme « d'artiste ». Il n'y a qu'à consulter la liste des table-rondes pour s'en convaincre : Vaincre l'éloignement et l'indifférence face à la culture, Diversité et dialogue interculturel, Transmission et médiation : les enjeux du numérique, les nouveaux processus de création artistique, Jeunesse et culture à l'ère des réseaux, Arts, culture et territoires, La culture, un service public à l'ère de l'économie numérique, et Patrimoines pluriels.

A l'artiste on préfère le « processus de création artistique ». L'économie numérique d'un côté, les territoires de l'autre, les préoccupations évoluent avec le temps, les modes, le contexte social et politique, la montée d'une nouvelle économie. Face à cela, l'intermittence a un petit air de déjà vu, et de « Mission impossible ».

"Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on !" sur le Post le 01/02/11
où un avocat se fait le défenseur de l'indemnisation des intermittents.

http://www.lepost.fr/article/2011/02/01/2391089_radio-france-guillon-sarkozy-et-les-intermittents-du-spectacle-come-on.html

Citation
Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on !
01/02/2011 à 14h11 - mis à jour le 01/02/2011 à 14h13


Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011.

Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon.

Le second, beaucoup plus discret, l’offensive du journal économique des Echos du 28 janvier 2011, qui s’interrogeait, en première page, sur le coût financier exorbitant de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle.

1) Rappel des spécificités d’emploi des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle sont des techniciens ou artistes du spectacle employés sous contrat à durée déterminée. Ils doivent travailler 507 heures (43 cachets) pour percevoir l’assurance-chômage du spectacle pendant 243 jours (L’intermittent du spectacle, F. CHHUM, éd. Lexisnexis).

Ils sont engagés sous contrat à durée déterminée d’usage (CDDU). Le recours aux CDDU est valable si 3 conditions cumulatives sont remplies :

-    L’entreprise qui emploie le salarié doit appartenir à l’un des secteurs d’activité, définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, dans lequel le recours à ce type de CDD est possible ;

-    Il doit être d’usage constant pour l’emploi en question de ne pas recourir à un CDI ; et

-    En cas de contrats successifs, cette succession de contrats doit être justifiée par des raisons objectives qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi.

Le CDD d’usage présente trois particularités :

-       Il n’est soumis à aucune durée maximale ;

-        Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ;

-         Aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDD d’usage.

2)    Le jugement Radio France / Guillon

Le 28 janvier 2011, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné Radio France à verser à Stéphane GUILLON les sommes suivantes :

-    11. 581,16 euros à titre d’indemnité de préavis ;

-    5 .790, 58 euros d'indemnité de requalification ;

-    1.158,11 euros pour les congés payés ;

-    41.981,70 euros d'indemnités de licenciement ;

-    150. 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement abusif ;

-    et 1.500 euros au titre de l’article 700 du CPC (source Le Monde.fr du 28 janvier 2011).

Tout d’abord, il faut saluer la célérité de la justice prud’homale (pourtant tant décriée). Le salarié a été évincé le 23 juin 2010 et obtient gain de cause 7 mois après.

A cet égard, l’article L. 1242-2 du Code du travail permet une saisine directe du Bureau de Jugement, sans passer par le préalable de l’audience de conciliation, en cas de fin de CDD.

Par ailleurs, l’artiste travaillait de façon interrompue pour Radio France depuis 2003 (depuis 2008 pour la matinale de France Inter), sous contrats à durée déterminée d’usage successifs.

Dès lors, il lui a été facile d’établir que Radio France ne justifiait pas de « raisons objectives, qui s’entendent d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi concerné », pour justifier valablement du recours aux CDDU.

Automatiquement, la relation de travail a été requalifiée à durée indéterminée et Radio France aurait dû appliquer une procédure de licenciement au salarié, ce qu’elle n’a pas fait.

Le montant des condamnations alloué au salarié est classique : préavis, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de requalification.

En revanche, plus surprenant, le quantum du montant de dommages-intérêts pour licenciement abusif est élevé (150.000 euros, soit 25 mois de salaires) ; l’intéressé ayant 8 ans d’ancienneté. Le Conseil de Prud’hommes de Paris a été généreux ; peut-être les conseillers prud’hommes appréciaient-ils l’humour de Stéphane GUILLON, ou ont-ils simplement trouvé les circonstances de son éviction trop cavalières ?

3)    Nicolas Sarkozy : le meilleur avocat des intermittents du spectacle ?

Le même jour (28 janvier 2011) le journal Les Echos titrait « Intermittents du spectacle : les chiffres qui gênent ». Le journal économique soulignait que le montant du déficit du régime des intermittents du spectacle s’élèverait à 1,054 milliards d’euros en 2009 (223 millions de cotisations versées pour 1,276 milliards d’euros d’indemnités chômage versées en 2009, les données 2010 n’étant pas connues à ce jour).

D’ailleurs, la une du journal est un peu racoleuse et le contenu de l’article un peu décevant, sans aucun fait réellement nouveau.

L’article est publié alors que la convention d’assurance-chômage est en renégociation avec les partenaires sociaux (elle expire le 31 mars 2011).

Les intermittents sont environ 105.826 en 2009, selon le journal économique.

Plus surprenant, Jean Francis PECRESSE, dans l’éditorial du même journal, dénonçait notamment  que « le système est devenu une machine à subventionner l’emploi artistique » et ses « intermittents transformés en fonctionnaires du spectacle» ; il ajoute néanmoins « que le régime particulier des intermittents du spectacle n’est pas condamnable même si son abus l’est ».

Pourtant, grâce à l’assurance-chômage du spectacle, la France possède une main d’œuvre (techniciens du spectacle) ultra qualifiée et les artistes peuvent (même si cela est difficile) vivre de leur métier/art ; l’assurance-chômage du spectacle représente, pour la moitié des artistes du spectacle, la majorité de leurs revenus (la fin de l’intermittence signerait leur mort idéologique).

François CLUZET explique souvent brillamment dans ses interviews que c’est l’intermittence du spectacle (c'est-à-dire les périodes de travail et de non travail), qui lui permet de se ressourcer et d’être aussi virtuose dans ses compositions.

Ce régime nous est d’ailleurs jalousé par beaucoup de pays.

Par exemple, l’Allemagne étudie actuellement le système français des intermittents du spectacle pour (peut-être) le mettre en œuvre, ce que ne précise pas l’article des Echos.

Même le Président Sarkozy considère que le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle doit être maintenu. Avant d’épouser la chanteuse, ex mannequin et star internationale Carla Bruni, il plaidait pour le maintien du régime spécifique d’assurance-chômage des intermittents du spectacle.

En effet, quelques jours avant son élection, le 4 avril 2007, il indiquait « qu’il mesurait pleinement le rôle joué par les intermittents du spectacle, sans lesquels, il n’y aurait pas de spectacle vivant, pas de création cinématographiques ou audiovisuelles […] qu’il était normal qu’ils bénéficient d’un régime d’indemnisation du chômage particulier, qui est d’ailleurs unique dans le Monde » (Discours de Nicolas Sarkozy du 4 avril 2007 devant les acteurs de la Culture). D’ailleurs, le régime chômage des intermittents du spectacle n’a pas été modifié, depuis l’entrée en fonction de Nicolas Sarkozy.

Paradoxalement, Nicolas Sarkozy n’est-il pas le meilleur allié des intermittents du spectacle avec son épouse artiste ? Pas de suppression du régime des intermittents tant que Nicolas Sarkozy est à l’Elysée ?

Pour notre part, nous plaidons pour un maintien du régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle.


Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour

e-mail : chhum@chhum-avocats.com
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