litige avec pôle emploi prévention des fraudes

[ANOUK]

Bonjour Viviane (apparemment  tu as d'autres occupations à fouetter ces jours-ci)
et bonjour à tous,

Il y a eu pas mal de nouvelles anecdotes ces derniers jours dans mon affaire, mais je suis obligée d'abréger le récit.

D'abord, les calculs dans lesquels je me suis lancée étaient impossibles à débrouiller, à cause d'une particularité : en plus des cachets régime intermittent, j'ai un emploi conservé au régime gé, que je déclare chaque mois. Mais à cause d'une mauvaise concordance entre les PE, je suis toujours indemnisée en paiement provisoire et sans cesse régularisée en plusieurs temps. Du coup, tous les décalages des 243 jours indemnisés étaient faussés
En tout cas, c'est ce que m'a dit mon interlocutrice à mon antenne, celle qui a effectué tous mes recalculs, ajoutant qu'elle a failli y perdre son latin etc.
Depuis, cette dame a tout remis à plat

MA QUESTION 1
Afin de reprendre mes calculs comparatifs dont on a parlé dans nos post précédents, suis-je en droit de lui demander le détail de ses propres recalculs ?

Ça m'arrangerait vraiment, car je ne sais plus sur quelles périodes de références me baser.
Si le nombre de jours indemnisés a bougé, les périodes de références aussi, c'est ça ? J'ai besoin de connaître les périodes que la calculeuse a prises en compte

Je vous demande si j'en ai le droit car il m'est arrivé une drôle de petite histoire : Avant-hier, cette même dame m'a confisqué un courrier que je venais de recevoir de mon interlocuteur Prévention des Fraudes de Manosque. C'était une sorte d'historique de plusieurs  avis ou refus d'ARE portant sur différentes périodes passées, et je venais lui demander des explications. J'aurais du lui présenter seulement une copie, mais j'aurais jamais cru qu'elle refuse de me rendre ce courrier. J'ai commencé à faire un scandale mais elle a fini par me calmer avec d'autres infos =  j'aurais jamais du recevoir ce courrier, il serait caduque, en quelque sorte, depuis sa remise à plat etc....
Alors, pourquoi PF de Manosque me l'a envoyé ?
De plus, elle s'est arrangée pour éviter de me dire la somme totale de ma dette.

Hier, j'ai enfin reçu la mise en demeure. Elle est en PJ. Si vous avez des remarques, je suis très preneuse Presque 8000€ à rembourser.
Sauf que, j'apprends par Manosque ce matin que ça n'est que le solde restant, puisque, avec les alloc déjà suspendues, le trop perçu s'élèvait à 15 622€. Chiffre obtenu par suppression de 480 heures postdatées.

Mes 2 interlocuteurs me disent que je me suis fait avoir par l'employeuse et ils m'encouragent à l'attaquer aux prud'hommes pour préjudice financier. Une façon de faire payer la note par elle ? ... qui est sans doute insolvable de cette somme

MA QUESTION 2
Pensez-vous que c'est PE que je ferais mieux d'attaquer ? Par exemple pour vice de forme comme l'absence de notification avant suspension des alloc

Avant ça, je fais ma demande de recours gracieux bien sûr, j'obtiendrai sûrement un échelonnement, mais ce que je veux, c'est une annulation des 15 622€ par une reconnaissance des 480 heures supprimées. 
Et au fait, quid des charges salariales et patronales payées ?

Voilà, j'avais promis de vous tenir au courant, et merci d'avance pour vos réponses

[ANOUK]

Je sais pas comment on envoie une pièce jointe .... Il me semblait avoir vu ça quelque part
Bonne journée !

[nathalielilie]

Bonjour Anouk

Je ne voudrais pas te dire de bêtises mais il me semble quil y a un texte qui dit que si PE a une suspicion de fraude ils peuvent de suspendre tes allocs,cependant il me semble que la cgt essaie de faire cesser ces pratiques scandaleuses.

Je vous demande si j'en ai le droit car il m'est arrivé une drôle de petite histoire : Avant-hier, cette même dame m'a confisqué un courrier que je venais de recevoir

Ca c'est bien dommage Anouk et à mon sens elle n'avait aucun droit de te confisquer ce courrier!!!

Afin de reprendre mes calculs comparatifs dont on a parlé dans nos post précédents, suis-je en droit de lui demander le détail de ses propres recalculs ?

Je pense que tu peux le demander.Il te faut faire une lettre AR  ou aller à ton PE accompagnée si possible avec duvet et sandwich si cela s'avère nécessaire.Je sais pour l'avoir mis en pratique que la persécution ça marche à la longue.

Avant ça, je fais ma demande de recours gracieux bien sûr, j'obtiendrai sûrement un échelonnement, mais ce que je veux, c'est une annulation des 15 622€ par une reconnaissance des 480 heures supprimées. 

Attention ,si tu fais une demande de recours gracieux il me semble que tu ne pourra plus demander l'annulation de cette dette.

Je suis désolé de ne pouvoir t'en dire plus et j'espère que ça pourra t'aider.

Bon courage Anouk

[Ankaa]

Je sais pas comment on envoie une pièce jointe .... Il me semblait avoir vu ça quelque part
Bonne journée !

Hello,
non, ce n'est pas possible d'envoyer une PJ sur le forum, et ça n'a jamais été possible

Pour ce qui est de ton souci, là, je crois qu'à ce stade, et vu tout ce que je pourrais nommer comme "vices de procédures" tu devrais voir quelqu'un de véritablement qualifié. Ce n'est pas pour dire que personne sur le forum n'est capable de t'aider, mais là, il faudrait vraiment avoir toutes les pièces, faire des recours auprès du PE, ne serait-ce que pour avoir des pièces complémentaires, etc.

Bref, je pense qu'il faudrait que tu prennes contact avec un syndicat d'artistes, qui puisse te conseiller un avocat spécialisé es cause des intermittents parce qu'apparemment, là, tout le monde perd son latin.

[ANOUK]

Merci pour vos réponses,
je m'étais posé la question effectivement,  : est-ce que demander la grâce au souverain n'équivaut pas à reconnaitre sa fraude ?
Je pensais plutôt argumenter dans le sens : c'est pas une fraude puisque je n'avais rien à y gagner d'autre que ce qui m'aurait été dù avec les vraies dates.
En espérant un peu que dans cette commission paritaire ils feraient la différence entre un emploi fictif et un travail réel.

Et c'est vrai, Ankaa, qu'il faudrait maintenant un avocat spécialisé en latin, qui aurait d'ailleurs plus de poids pour se procurer le mode de calcul qui a été appliqué.

Et là, c'est quitte ou double : ou je gagne, ou je me retrouve sur la paille définitivement. Et là, même plus de sandwiches ! Mais j'y pense de plus en plus.

A bientôt !

[viviane]

Anouk,

J'étais en congé. ET je suis nulle en calculs. Ton cas est trop complexe pour ce forum. Faut avoir les PJ etc...
Ecris à la cip en faisant un récapitulatif de l'histoire et avec les PJ.

[viviane]

pour se procurer le mode de calcul qui a été appliqué.

Juste une précision: le mode de calcul des indemnités n'est pas un secret. Je crois que l'erreur que tu fais c'est d'essayer de comprendre ce qu'ils ont fait. C'est pas ça qu'il te faut calculer, mais ce qu'ils auraient du faire.

Si c'est pas ça qu'ils on fait, c'est qu'ils ont tord, ce sera alors à eux de justifier leur calcul, pas à toi de trouver comment ils ont fait.

Tu pars de ton ouverture de droits. Là, tu as 243 jours d'indemnités.

Chaque mois, tu calcules les jours non indemnisés avec la formule J = (NHT / 10) x 1,3 (arrondi au nombre entier inférieur). Tes heures régime gé comptent exactement de la même façon que tes autres heures. Et comme elles ne comptent pas pour une ouverture annexe 10, ça n'a pas d'importance pour le calcul de ton indemnité.

Il te faut inclure les notions de décalage, etc, là je suis pas forte. Nathalie?

ET ainsi de suite jusqu'à trouver ta date de fin de droits.

Là, tu regardes si tu aurais ou non eu tes 507h. Et combien aurait été ton ARE.

TU fais le calcul:

1) Avec ce que tu as réellement déclaré (et tu compares avec ce qu'ils ont fait)

2) En prenant ce que tu aurais dû déclarer (et tu compares avec le cas 1)

Dis toi un truc: si cette nana t'a piqué le courrier, c'est que c'était une preuve qu'ils ont fait des conneries.

[viviane]

bon, j'ai un peu de temps alors je te donne quelques précisions de plus pour que tu puisses envoyer à la CIP un courrier le plus simple possible.

je repars ensuite demain jusqu'à mardi.

D'abord, les calculs dans lesquels je me suis lancée étaient impossibles à débrouiller, à cause d'une particularité : en plus des cachets régime intermittent, j'ai un emploi conservé au régime gé, que je déclare chaque mois. Mais à cause d'une mauvaise concordance entre les PE, je suis toujours indemnisée en paiement provisoire et sans cesse régularisée en plusieurs temps.

comme je te disais, il ne faut pas t'occuper de ce qu'ils ont fait, juste calculer, au final,

A) pour l'année 1: quand se seraient terminé tes 243 jours:
1°)  avec les dates au moment où tu les a déclarées
2) avec les dates au moment tu les as faites.

B) pour l'année deux:
quels auraient été des droits à indemnisation (autrement dit est-ce que tu aurais ou pas eu les 507h)
1°)  avec les dates au moment où tu les a déclarées
2) avec les dates au moment tu les as faites.

quel aurait été le montant de ton indemnité
1°)  avec les dates au moment où tu les a déclarées
2) avec les dates au moment tu les as faites.

Du coup, tous les décalages des 243 jours indemnisés étaient faussés
En tout cas, c'est ce que m'a dit mon interlocutrice à mon antenne, celle qui a effectué tous mes recalculs, ajoutant qu'elle a failli y perdre son latin etc. Depuis, cette dame a tout remis à plat

je comprends pas très bien  ce qu'elle a recalculé... ?

MA QUESTION 1
Afin de reprendre mes calculs comparatifs dont on a parlé dans nos post précédents, suis-je en droit de lui demander le détail de ses propres recalculs ?

ce que tu as le droit de demander, c'est le calcul qu'ils ont fait pour estimer ton indu. ils n'ont en effet pas le droit de te réclamer un indu sans expliquer pourquoi tu dois cet argent.

Ça m'arrangerait vraiment, car je ne sais plus sur quelles périodes de références me baser.Si le nombre de jours indemnisés a bougé, les périodes de références aussi, c'est ça ? J'ai besoin de connaître les périodes que la calculeuse a prises en compte

je crois que tu comprend pas bien ce qu'est une période de référence. le nombre de jours indemnisés ne peut pas "bouger". quand tu ouvres des droits, c'est pour 243 jours d'indemnisation. chaque mois, tu as un nombre de jours non indemnisés calculé en fonction du travail que tu as fait (voir plus haut).
exemple: au mois de juin il y a 30 jours, tu as travaillé de telle façon que 14 sont non indemnisés, tu auras donc 16 jours indemnisés.
tu fais ce calcul chaque mois, sans te préoccuper de ce qu'a réellement fait Pôle Emploi.
Et  ta fin de droits, c'est le lendemain du 243e jour d'indemnisation.
une fois trouvée la date de fin de droits, tu peux situer la période de référence et les calculs sont simples:

la période de référence, peut bouger: elle est invariablement de 319 jours pour un artiste(sauf cas de périodes rallongée) , et part en remontant le temps, de la dernière fin de contrat (FCT) qui précède ta fin de droits. si tu n'as pas les 507 H en partant de là, on déplace la période de référence et on part du contrat précédent. Etc, etc... jusqu'à tomber sur un contrat qui a déjà compté pour une ouverture de droits.

Je vous demande si j'en ai le droit car il m'est arrivé une drôle de petite histoire : Avant-hier, cette même dame m'a confisqué un courrier que je venais de recevoir de mon interlocuteur Prévention des Fraudes de Manosque. C'était une sorte d'historique de plusieurs  avis ou refus d'ARE portant sur différentes périodes passées, et je venais lui demander des explications. J'aurais du lui présenter seulement une copie, mais j'aurais jamais cru qu'elle refuse de me rendre ce courrier. J'ai commencé à faire un scandale mais elle a fini par me calmer avec d'autres infos =  j'aurais jamais du recevoir ce courrier, il serait caduque, en quelque sorte, depuis sa remise à plat etc....
Alors, pourquoi PF de Manosque me l'a envoyé ?

bon, t'aurais pas dû partir sans récupérer ce papier. essaye d'en demander copie à ceux qui te l'ont envoyé

De plus, elle s'est arrangée pour éviter de me dire la somme totale de ma dette.

faudra bien qu'il te le donnent,ce montant..

Hier, j'ai enfin reçu la mise en demeure. Elle est en PJ. Si vous avez des remarques, je suis très preneuse Presque 8000€ à rembourser.

là il faut vraiment avoir le papier et c'est pour ça que c'est important que tu contactes la CIP. Si sur le papier il n'y a que 8000 euros d'indu, il n'y a pas de raison que tu en payes plus

Sauf que, j'apprends par Manosque ce matin que ça n'est que le solde restant, puisque, avec les alloc déjà suspendues, le trop perçu s'élèvait à 15 622€.

tu as appris comment? par courrier? ce qu'on te dit  par téléphone n'a aucune valeur. s'il y a un papier communique le aussi à la CIP

Chiffre obtenu par suppression de 480 heures postdatées.

c'est quoi ce chiffre ? tu avais fait 480 heures avec cette employeuse?

Mes 2 interlocuteurs me disent que je me suis fait avoir par l'employeuse et ils m'encouragent à l'attaquer aux prud'hommes pour préjudice financier.

avant d'attaquer ton employeuse, occupe-toi de l'indu qui t'est réclamé par Pôle Emploi. si tu lances une procédure aux prud'hommes, Pôle Emploi va se servir de ça pour dire qu'on ne peut pas examiner ton dossier tant que la procédure n'est pas terminée.

pour te réclamer un indu, il leur faut justifier la chose et prouver la fraude, et si j'ai bien compris, pour l'instant ils ne l'ont pas fait.



MA QUESTION 2

Pensez-vous que c'est PE que je ferais mieux d'attaquer ? Par exemple pour vice de forme comme l'absence de notification avant suspension des alloc

peut-être, il faut voir l'ensemble des pièces.

Avant ça, je fais ma demande de recours gracieux bien sûr, j'obtiendrai sûrement un échelonnement, mais ce que je veux, c'est une annulation des 15 622€ par une reconnaissance des 480 heures supprimées.

pour l'instant, ne fais rien du tout et contacte la CIP. comme te le dit Nathalie tu ne peux pas à la fois faire une demande de recours gracieux et les poursuivre au tribunal. il faut vraiment examiner les pièces.

[nathalielilie]

Hello Anouk,Hello Viviane,

Il te faut inclure les notions de décalage, etc, là je suis pas forte. Nathalie?

Pas de soucis si tu a besoin d'aide pour tes calculs n'hésite pas à me demander si je peux aider Anouk.

Contente de te retrouver Viviane ,j'espère que tu a bien profité de tes congés.

Bisous bisous les filles

[ANOUK]

Moi aussi vraiment contente de te retrouver,Viviane, j'espère que tu as fait un vrai break avec tes soucis et avec les soucis des autres.

Encore une fois tu as tout de suite pointé le hic : mon tort c'est de chercher quels calculs ils ont fait au lieu de calculer ce qui doit être; Et c'est comme ça que je suputte, que j'imagine, que je me fais des tas de noeuds aux neurones.
Idem pour la somme trop perçue : je dois m'en tenir à ce qui est écrit sur la mise en demeure.

Je te remercie infiniment pour toutes tes explications de calcul, alors si toi tu es nulle en calculs .... J'en avais déjà plus ou moins glané sur le forum mais comme je m'encombrais la tête avec les multiples relevés de situations régularisés, je savais pas par quoi commencer.

Depuis quelques jours, j'ai transmis mon dossier à une fille du Syndeac, qui devrait transmettre à une juriste de Paris si besoin. Donc je vais attendre un peuet faire mes calculs sans me parasiter la tête et si j'ai un gros souci, je sais qu'il y a Nathalielielie. Je vais vite trouver à éditer vos réponses pour bien les lire (je suis pas chez moi ces jours-ci)

A bientôt chères vous !

[viviane]

Bonjour Natalie, la championne du calcul, bonjour Anouk

Oui, les vacances, c'est très bien!

Très bien aussi si un juriste se penche sur ton cas,Anouk.
Pense à un truc: ils ont pas à faire sauter plus d'heures que ce que t'en as travaillé  pour cette employeuse....

Et donne à cette juriste ce lien:

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007

celui là (sur les IPR, qui peuvent annuler ou faire sauter les indus):

CIRCULAIRE N°2009-23 du 4 septembre 2009

Et celui là

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1946.0

Où y'a plein de liens dont certains,notamment sur les procédures à respecter en cas d'indu, peuvent te concerner

Donne des nouvelles

[Ankaa]

Je vais vite trouver à éditer vos réponses pour bien les lire (je suis pas chez moi ces jours-ci)

Tu as vu qu'en bas du sujet, il y a une série de boutons (dont "répondre") et le dernier, c'est... "imprimer" 

[viviane]

Encore  deux liens très importants

Un procès gagné par l'allocataire parce que PE n'avait pas respecté la procédure avant de suspendre les allocations. C'est le deuxième message du sujet.

Intermittents: les actions en justice

Le livret cap de la cip-idf pour calculer tes droits

[ANOUK]

Bonjour Viviane et bonjour à tous,
et merci pour vos réponses. Je serai plus à l'aise ce we chez moi pour lire les liens car je suis en ce moment sur une connexion très fluctuante.

En relisant les précédents post, je me dis que vous avez eu bien de la patience : vous m'avez répété au moins 10 fois de finir ces maudits calculs comparatifs. Mais là, je vous jure, je n'ai jamais été aussi près de les finir.

En attendant, il ne faut pas que je laisse passer la date limite pour réagir en recours gracieux.
Je vous demande  encore de l'aide : est-ce que mon courrier copié ci-dessous conviendrait ?
-   Comme info pour la CIP ?
-   Comme courrier de recours gracieux pour les IPR, que je dois adresser via mon antenne PE avant le 8 mai, pour le cas où je n'aurais pas eu à temps des nouvelles de la juriste ni de la CIP.

J'ai essayé d'être factuelle et de ne pas me flageller, comme vousme l'avez conseillé.
On a vraiment du bol que vous mettiez à disposition vos compétences. Je me doute qu'elles ne sont pas innées, c'est du boulot, et on doit s'y mettre tous,  j'essaie aussi mais c'est un peu comme une langue étrangère parfois.


OBJET :  RECOURS GRACIEUX

Mesdames, messieurs, 
Je suis intermittente du spectacle et j'ai subi un contrôle de Pôle Emploi qui a conclu à une dette de ma part pour allocations indument perçues. Le motif porte sur une période de travail pour l'association «  bip ».  En résumé, la présidente employeuse m'a déclarée et payée avec 6 mois de retard et contrainte à déclarer mes cachets postdatés de 6 mois. Tous ces cachets viennent d'être annulés par Pôle Emploi.

Je conteste l'annulation par Pôle Emploi des 400 heures de travail que j'ai réellement effectuées pour cette association et qui a conduit, selon Pôle Emploi, à un indu de 7 927,86 € que je devrais rembourser. Peut-on traiter de la même façon un travail fictif et un travail réel ? 
Je reconnais avoir déclaré des dates fausses mais ce que je conteste, c'est la volonté de fraude. Car il me semble que la fraude sous-entend la recherche délibérée d'un bénéfice indu.
(je mets ce qui suit dans le cas où les calculs me sont favorables bien sûr)
Or, c'est le contraire qui s'est produit pour moi : Mon intérêt aurait été de déclarer les vraies dates. J'ai réalisé un comparatif :
- combien j'ai été indemnisée en déclarant les fausses dates
- combien j'aurais été indemnisée en déclarant les vraies dates

Je conteste également l'instruction de mon dossier par Pôle Emploi, unilatéralement renseigné avec des éléments apportés par mon employeuse. Et je déplore l'absence totale, pendant 6 mois, de notification m'informant de la suspension des allocations et du suivi du dossier. Pour ces raisons, je demande la reconnaissance des 400h travaillées pour l'association ...bip ... entre septembre 2007 et février 2008 et, en conséquence, l'annulation de l'indu.

* * *
Voici le contenu du recours que j'ai l'honneur de vous présenter :
-   L'historique de mon emploi à l'association «  bip   »
-   L'historique du contrôle de Pôle Emploi Prévention Des Fraudes
-   La mise en demeure
-   Mes calculs comparatifs
-     La copie de l'échéancier signé par l'employeuse
* * *
HISTORIQUE DE MON EMPLOI
A L'ASSOCIATION « bip  »

13 sept 2007      Je commence à travailler pour une association d'handicapés, «   bip », qui veut monter une pièce de Théâtre et me choisit comme metteur en scène.
Pas de contrat de travail, nous sommes dans le délicat rapport de proximité basé sur la confiance, comme cela se passe fréquemment avec les petites associations.

Octobre 2007     L'employeuse se rend compte que l'association n'est pas administrativement « équipée » pour me déclarer comme intermittente du spectacle, ainsi que cela était convenu. Je ne peux donc pas déclarer mon 1er mois de travail. Mais la présidente affirme rechercher activement des solutions.

Novembre 2007   Comme les choses n'avancent pas, je me renseigne moi-même pour lui proposer la solution GUSO. Elle tente. Mais son code NAF est incompatible et, pour en changer, il lui faut modifier les statuts de l'association. Cela lui prend plusieurs mois.

Jusqu'en février 2008     Je travaille sans être payée et sans pouvoir déclarer mes cachets aux ASSEDIC puisque l'employeuse ne le fait pas de son côté.
-  Je me renseigne auprès de mon antenne PE pour savoir comment déclarer mes vraies dates. 2 agents différents  me répondent que mes cachets ne seront pas pris en compte si l'employeuse ne me déclare pas, sans me proposer d'autres solutions.
Mon employeuse se plaint d'être harcelée par mes relances et me propose des acomptes que je refuse, de crainte que cela lui permette de temporiser la régularisation.
Je finis par accepter 1080€ d'acomptes en 2 fois, en attendant la vraie rémunération déclarée.

Mars 2008    L'employeuse obtient enfin le bon code NAF et donc son affiliation au GUSO lui permettant de me déclarer.

Avril 2008   Nous savons désormais que le spectacle aura lieu en mai.
Mars, avril et mai 2008 seront les seuls mois de cachets pour lesquels les dates de déclaration sont les mêmes que les dates travaillées. L'employeuse promet de  rattraper les 6 mois non encore payés (de sept 2007 à février 2008) après mai 2008.
Comme je suis à présent dans un rapport de méfiance vis-à-vis d'elle, je lui fais signer un échéancier, où apparaît ma première date de travail réelle (sept 2007) dans la colonne  « acomptes », ainsi que toutes les dates qu'elle ne devra pas manquer de déclarer en rattrapage  lorsque nous ne nous verrons plus (de juin 2008 à février 2009)

Mai 2008   Le spectacle a lieu le 17 mai 2008.
Par la suite, je devrai me battre en permanence pour limiter les entorses à l'échéancier signé et pour obtenir que les déclarations préalables soient faites dans les temps.

Janvier et Février 2009   Comme l'employeuse avait trop de mal à payer, j'ai abandonné cette guerre exténuante. Elle s'est contentée de faire la déclaration préalable, de régler ses charges au GUSO, mais sans jamais me payer ces 2 mois de salaire. Fin de l'échéancier.
* * *
HISTORIQUE DU CONTROLE
DE POLE EMPLOI PREVENTION DES FRAUDES

1ère SUSPENSION SANS NOTIFICATION ECRITE ET MOTIVEE
De août 2009 à mars 2010
Rattrapage en  mai 10 /   puis nouvelle suspension en juin pour le mois de mai
Recherches infructueuses de ma part auprès de mon antenne PE pour en connaître le motif.
Mais, en l'absence de notification, j'ignore si cette suspension soit liée à un autre motif de dysfonctionnement entre les différentes antennes de PE, comme c'était déjà arrivé en 2007

Janvier  2010  Début du contrôle.  Reçu courrier de Pôle Emploi Prévention Des Fraudes me demandant de justifier 3 années de travail chez tous mes employeurs + diverses pièces.
Je fournis tout dans les plus brefs délais.

Octobre 2010  Convocation devant mon interlocuteur de  Prévention Des Fraudes. J'apprends la raison de ce contrôle : J'ai signé sur l'honneur de fausses dates de travail. Je n'ai pas cherché à le nier. Il m'avertit oralement que mes allocations risquent d'être à nouveau suspendues pour un temps – le plus bref possible - car je devrai rembourser un indu dont le montant sera évalué fin janvier.

2e SUSPENSION SANS NOTIFICATION ECRITE ET MOTIVEE
Pour le mois de novembre 2010 à ce jour d'avril 2011

Depuis,  j'ai envoyé différents courriers postaux et électroniques (pas de réponses) +  coups de téléphone pour savoir où en était mon dossier. Réponse : « il faut attendre que les calculs soient terminés, le dossier est très complexe. »
   
13 avril 2011  Je reçois enfin un courrier recommandé : la mise en demeure ci jointe.
* * *

QUESTION
Je cite deux extraits de cette mise en demeure, datée du 8 avril 11 :
[page 2]    «...vous avez  indûment perçu la somme de  7927,86€ au titre de l'Allocation Retour à l'Emploi du 17/08/2008 au 30/09/2010 »
...
[page 2]    « Dans l'attente (du remboursement), à compter de ce jour, nous retenons sur vos prochaines allocations une somme correspondant au barème en vigueur »
En effet, une nouvelle ouverture de droits – dossier 959 -  vient de m'être accordée à compter du 26 janvier 2011.
?
Tout se passe donc comme si le remboursement commençait à ce jour ?
Comme si on omettait que mes allocations ont déjà été suspendues depuis novembre 2010
Ou alors, faut-il comprendre que les bientôt 6 mois de suspension d'allocations ont déjà remboursé en partie ces 7927,86€ ? *

Le dossier a été instruit avec les éléments provenant de l'employeuse car je n'ai jamais été consultée. Je souhaite que les informations que je fournis aujourd'hui vous apportent un éclairage plus juste sur la réalité de cette affaire.

Fin de mon courrier. A bientôt !

[viviane]

ce courrier, c'est très bien pour expliquer la chose à la cip. ç'aurait été bien qu'on l'ait plus tôt. Envoie-le à la CIP EN Y JOIGNANT TOUS LES COURRIERS RECUS DE PE.

mais ce courrier ne va pas pour un recours gracieux

si j'ai bien compris, tu n'as eu aucune explication écrite sur les motifs de cet indu et le mode de calcul de cet l'indu. Tu n'as donc aucun moyen de savoir si tu dois ou pas cet argent.

C'est d'abord ça que tu dois contester!  Autrement dit,ne pas dire que tu dois pas cet argent, mais ne pas dire non plus que tu le dois.

Dire simplement que tu veux savoir la raison et le mode de calcul. ce que tu peux d'ailleurs faire tout de suite et bien avant de faire appel aux IPR, ça te donnera la preuve que tu as cherché à savoir.

petite remarque:: si tu as un courrier ou mail  de ton employeuse qui explique pourquoi n'a elle n'a pas pu s'affilier au Guso, c'est TRES important que tu le donnes à la cip.

en effet, à ma connaissance, il n'y a pas de code APE particulier à avoir  pour s'inscrire au GUSO. donc, soit elle t'a menti, soit c'est Pôle Emploi qui lui a menti. dans les deux cas, si tu as la preuve c'est à ton avantage.

enfin, tu parles de 400 heures faites pour cette employeuse, dont une partie déclarée dans les temps si j'ai bien compris.

et de 480 heures que PE a fait sauter.

Il  te faut absolument nous donner, ainsi qu'à la cip, le nombre exact d'heures que tu as déclaré un jour autre que faites.

essaye de pas traîner, y compris pour faire les calculs. Quand on est bénévoles, que ce soit sur ce forum ou à la CIP, on est pas forcément disponible tout de suite pour répondre, surtout quand le cas est compliqué... alors plus tu traînes plus tu prends le risque ne pas avoir de conseil valable avant la date butoir qui est pour très bientôt....

je dit pas ça pour t'engueuler ou te dire que je veux pas réfléchir à ton cas, bien au contraire, mais vraiment, quitte à y  passer une nuit, ne traîne pas pour donner les infos nécessaires.

bon courage