litige avec pôle emploi prévention des fraudes

Démarré par ANOUK, 17 Janvier, 2011, 15:09:27 PM

« précédent - suivant »

Ankaa

Citationen effet, à ma connaissance, il n'y a pas de code APE particulier à avoir  pour s'inscrire au GUSO. donc, soit elle t'a menti, soit c'est Pôle Emploi qui lui a menti. dans les deux cas, si tu as la preuve c'est à ton avantage.
Cette piste-là est un peu savonneuse, je trouve... De ce que je lis entre les lignes, l'employeuse avait un code APE qui lui interdisait le GUSO, d'où démarches pour changer d'APE et pouvoir utiliser le GUSO.
Ca ne donne aucun avantage à la salariée puisque cette histoire n'est pas son affaire. Si elle tend à démontrer qu'elle a tant soit peu quelque chose à voir là-dedans, le PE pourra voir une tentative d'association employeur/salarié et envisager de nier un lien de subordination.

Donc, cette phrase qui te pose souci, Viviane :

CitationMars 2008    L'employeuse obtient enfin le bon code NAF et donc son affiliation au GUSO lui permettant de me déclarer.

ne me gène pas, si ce n'est qu'il serait bon de préciser toutefois (en abondant dans ton sens, Viviane) que ce sont des informations qui t'ont été transmises par ton employeuse, ce qui pourrait donner :

CitationMars 2008   Mon employeuse m'informe qu'elle a enfin le bon code NAF et donc son affiliation au GUSO lui permettant de me déclarer.
(dans le cas où, effectivement, c'est bien l'employeuse qui t'a informée)

viviane

CitationDe ce que je lis entre les lignes, l'employeuse avait un code APE qui lui interdisait le GUSO, d'où démarches pour changer d'APE et pouvoir utiliser le GUSO.

C'est ça que je comprends pas,Ankka. Les seuls codes APE interdisant le GUSO sont les codes APE du spectacle... Or Anouk a travaillé "pour une association d'handicapés, ",je vois pas comment elle pouvait avoir un code APE lui interdisant le GUSO...

A moins que les statuts, mal rédigés,  les statuts aient donné à  l'asso un objet "du spectacle", ce qui est facile à vérifier en consultant le JO associations...où figurent les objets de chaque asso.

CitationSi elle tend à démontrer qu'elle a tant soit peu quelque chose à voir là-dedans, le PE pourra voir une tentative d'association employeur/salarié et envisager de nier un lien de subordination.

Il s'agit pas de dire que Anouk a un rapport avec les déclas guso, si ce n'est qu'elle a suggéré cette solution, ce qui n'est pas encore interdit, heureusement...

Simplement, l'employeuse peut lui avoir menti en espérant que, de guerre lasse, Anouk accepterait d'être payée au noir... ce qui lui coûtait bien moins cher. Apparemment, elle a d'ailleurs pas tout payé...Si anouk peut prouver la mauvaise foi délibérée de l'employeuse, c'est tout à fait en sa faveur.

Si c'est PE qui a donné à l'employeuse des infos erronnées, retardant ainsi l'inscription au GUSO, c'est aussi en la faveur d'Anouk...

Si c'est l'Insee qui s'est planté en attribuant à cette asso un code APE du spectacle, c'est encore un argument en la faveur d'Anouk...

Ankaa

Je suis bien d'accord avec toi, Viviane, mais trop fouiller dans ce sens peut selon moi montrer au PE qu'Anouk est bien au courant de ce qui se passe chez l'employeur, et on sait combien la Prévention des Fraudes est un peu parano avec ça. De plus, il ne s'agit pas dans le message, de taper sur l'employeuse plus que nécessaire, mais de demander au PE de se justifier.


viviane

Il s'agirait pas de fouiller. Imaginons que l'employeuse a écrit à Anouk un mail disant: désolée, j'ai pas pu m'inscrire au GUSO car j'ai pas le bon code APE et faut que je change les statuts (ce qu'elle lui a dit, donc, mais l'a-t-elle écrit?).

Anouk regarde sur le JO association l'objet de l'asso qui n'a rien à voir avec le spectacle. Et se rend compte qu'aucune modif des statuts n'a été faite après son embauche, contrairement à ce que lui a dit l'employeuse...

Elle a la preuve de la mauvaise foi de celle-ci...

ANOUK

Je profite d'un moment où la connexion internet semble tenir pour vous dire la raison que me donnait l'employeuse au sujet du code APE :
son asso, au déparr, s'appelait pompeusement "compagnie" bip, allez savoir pourquoi d'ailleurs, vu que la pièce que j'ai montée avec eux était leur premier objet artistique. Mais bon, ça cadre pas mal avec le n'importe quoi de la présidente.
Alors il parait que, du coup, ça assimilait l'asso à des professionnels .... Bien qu'elle n'aie jamais eu de licence spectacle. Dans les satuts aussi il y avait des trucs du même ordre, parait-il, incompatibles avec l'utilisation du guso.

Tout ça, elle me l'a dit oralement et c'est vrai qu'à l'époque, il ne me serait pas venu à l'idée d'en douter.
J'ai juste conservé un mail où elle écrit en gros : "bonne nouvelle, ça y est, on a l'affiliation guso et on va pouvoir te déclarer"
6 mois après que j'aie commencé le travail.

Sinon ok Vivianne, je fais ça : cette nuit j'avance quand même dans les calculs avec ce que j'ai ici et j'envoie à la cip.
Merci les filles, je penserai à vous ça me tiendra réveillée. A bientôt !


viviane

garde précieusement ce mail!!

Et fais un tour sur le JO avec le nom de son asso actuelle... tu verras de quand il date...

Sinon,en dehors des calculs, quelques précisions à mettre pour la cip:

CitationOBJET :  RECOURS GRACIEUX

Mesdames, messieurs,
Je suis intermittente du spectacle et j’ai subi un contrôle de Pôle Emploi qui a conclu à une dette de ma part pour allocations indument perçues. Le motif porte sur une période de travail pour l’association «  bip ».  En résumé, la présidente employeuse m’a déclarée et payée avec 6 mois de retard et contrainte à déclarer mes cachets postdatés de 6 mois. Tous ces cachets viennent d’être annulés par Pôle Emploi.

combien d'heures? En ont il annulé plus que celles déclarées trop tard?

CitationJe conteste l’annulation par Pôle Emploi des 400 heures de travail que j’ai réellement effectuées pour cette association et qui a conduit, selon Pôle Emploi, à un indu de 7 927,86 € que je devrais rembourser. Peut-on traiter de la même façon un travail fictif et un travail réel ?
Je reconnais avoir déclaré des dates fausses mais ce que je conteste, c’est la volonté de fraude. Car il me semble que la fraude sous-entend la recherche délibérée d’un bénéfice indu.
(je mets ce qui suit dans le cas où les calculs me sont favorables bien sûr)
Or, c’est le contraire qui s’est produit pour moi : Mon intérêt aurait été de déclarer les vraies dates. J’ai réalisé un comparatif :
- combien j’ai été indemnisée en déclarant les fausses dates
- combien j’aurais été indemnisée en déclarant les vraies dates

Je conteste également l’instruction de mon dossier par Pôle Emploi, unilatéralement renseigné avec des éléments apportés par mon employeuse.

AS-tu, toi donné des documents à PE ? Si oui,lesquels?

CitationEt je déplore l’absence totale, pendant 6 mois, de notification m’informant de la suspension des allocations et du suivi du dossier.
Pour ces raisons, je demande la reconnaissance des 400h travaillées pour l’association …bip … entre septembre 2007 et février 2008 et, en conséquence, l’annulation de l’indu.

* * *
Voici le contenu du recours que j’ai l’honneur de vous présenter :
-   L’historique de mon emploi à l’association «  bip   »
-   L’historique du contrôle de Pôle Emploi Prévention Des Fraudes
-   La mise en demeure
-   Mes calculs comparatifs
-     La copie de l’échéancier signé par l’employeuse
* * *
HISTORIQUE DE MON EMPLOI
A L’ASSOCIATION « bip  »

13 sept 2007      Je commence à travailler pour une association d’handicapés, «   bip », qui veut monter une pièce de Théâtre et me choisit comme metteur en scène.
Pas de contrat de travail, nous sommes dans le délicat rapport de proximité basé sur la confiance, comme cela se passe fréquemment avec les petites associations.

Octobre 2007     L’employeuse se rend compte que l’association n’est pas administrativement « équipée » pour me déclarer comme intermittente du spectacle, ainsi que cela était convenu. Je ne peux donc pas déclarer mon 1er mois de travail. Mais la présidente affirme rechercher activement des solutions.

Novembre 2007   Comme les choses n’avancent pas, je me renseigne moi-même pour lui proposer la solution GUSO. Elle tente. Mais son code NAF est incompatible et, pour en changer, il lui faut modifier les statuts de l’association. Cela lui prend plusieurs mois.

Jusqu’en février 2008     Je travaille sans être payée et sans pouvoir déclarer mes cachets aux ASSEDIC puisque l’employeuse ne le fait pas de son côté.
-  Je me renseigne auprès de mon antenne PE pour savoir comment déclarer mes vraies dates. 2 agents différents  me répondent que mes cachets ne seront pas pris en compte si l’employeuse ne me déclare pas, sans me proposer d’autres solutions.

Oralement,j'imagine? S'ils l'avaient écrit,ce serait bien, car c'est faux...

CitationMon employeuse se plaint d’être harcelée par mes relances

L'as tu relancée par écrit? Si oui, joins les docs
Citationet me propose des acomptes que je refuse, de crainte que cela lui permette de temporiser la régularisation.
Je finis par accepter 1080€ d’acomptes en 2 fois, en attendant la vraie rémunération déclarée.

Par chèque? As tu la preuve de ces acomptes?

CitationMars 2008    L’employeuse obtient enfin le bon code NAF et donc son affiliation au GUSO lui permettant de me déclarer.

N'oublie pas de joindre le mail

CitationAvril 2008   Nous savons désormais que le spectacle aura lieu en mai.
Mars, avril et mai 2008 seront les seuls mois de cachets pour lesquels les dates de déclaration sont les mêmes que les dates travaillées.

Pôle emploi a-t-il fait sauter ces heures? Ou non?

CitationL’employeuse promet de  rattraper les 6 mois non encore payés (de sept 2007 à février 2008) après mai 2008.
Comme je suis à présent dans un rapport de méfiance vis-à-vis d’elle, je lui fais signer un échéancier, où apparaît ma première date de travail réelle (sept 2007) dans la colonne  « acomptes », ainsi que toutes les dates qu’elle ne devra pas manquer de déclarer en rattrapage  lorsque nous ne nous verrons plus (de juin 2008 à février 2009)

Tu as gardé ce papier?

CitationMai 2008   Le spectacle a lieu le 17 mai 2008.
Par la suite, je devrai me battre en permanence pour limiter les entorses à l’échéancier signé et pour obtenir que les déclarations préalables soient faites dans les temps.

Tu lui as écrit pour protester?

CitationJanvier et Février 2009   Comme l’employeuse avait trop de mal à payer, j’ai abandonné cette guerre exténuante. Elle s’est contentée de faire la déclaration préalable, de régler ses charges au GUSO, mais sans jamais me payer ces 2 mois de salaire. Fin de l’échéancier.

Tu as protesté par écrit?
* * *
CitationHISTORIQUE DU CONTROLE
DE POLE EMPLOI PREVENTION DES FRAUDES

Citation1ère SUSPENSION SANS NOTIFICATION ECRITE ET MOTIVEE
De août 2009 à mars 2010
Rattrapage en  mai 10 /   puis nouvelle suspension en juin pour le mois de mai
Recherches infructueuses de ma part auprès de mon antenne PE pour en connaître le motif.

Tu as écrit pour demander des explications? Il te faut aussi rajouter tes dates de demande d'ARE dans cet historique et d'acceptation par PE

CitationMais, en l’absence de notification, j'ignore si cette suspension soit liée à un autre motif de dysfonctionnement entre les différentes antennes de PE, comme c’était déjà arrivé en 2007

Réunis la preuve de ce dysfonctionnement de 2007

CitationJanvier  2010  Début du contrôle.  Reçu courrier de Pôle Emploi Prévention Des Fraudes me demandant de justifier 3 années de travail chez tous mes employeurs + diverses pièces.
Je fournis tout dans les plus brefs délais.

CitationOctobre 2010  Convocation devant mon interlocuteur de  Prévention Des Fraudes. J’apprends la raison de ce contrôle : J’ai signé sur l’honneur de fausses dates de travail. Je n’ai pas cherché à le nier. Il m’avertit oralement que mes allocations risquent d’être à nouveau suspendues pour un temps – le plus bref possible - car je devrai rembourser un indu dont le montant sera évalué fin janvier.

Tu as un écrit suite à cette convocation?

Citation2e SUSPENSION SANS NOTIFICATION ECRITE ET MOTIVEE
Pour le mois de novembre 2010 à ce jour d’avril 2011

Depuis,  j’ai envoyé différents courriers postaux et électroniques (pas de réponses) +  coups de téléphone pour savoir où en était mon dossier. Réponse : « il faut attendre que les calculs soient terminés, le dossier est très complexe. »


   
13 avril 2011  Je reçois enfin un courrier recommandé : la mise en demeure ci jointe.

Joins ces courriers
* * *

CitationQUESTION
Je cite deux extraits de cette mise en demeure, datée du 8 avril 11 :
[page 2]    «…vous avez  indûment perçu la somme de  7927,86€ au titre de l’Allocation Retour à l’Emploi du 17/08/2008 au 30/09/2010 »

[page 2]    « Dans l’attente (du remboursement), à compter de ce jour, nous retenons sur vos prochaines allocations une somme correspondant au barème en vigueur »
En effet, une nouvelle ouverture de droits – dossier 959 -  vient de m’être accordée à compter du 26 janvier 2011.
?
Tout se passe donc comme si le remboursement commençait à ce jour ?
Comme si on omettait que mes allocations ont déjà été suspendues depuis novembre 2010
Ou alors, faut-il comprendre que les bientôt 6 mois de suspension d’allocations ont déjà remboursé en partie ces 7927,86€ ? *

Rajoute à l'historique le montant des sommes qui t'ont jamais été versées.

CitationLe dossier a été instruit avec les éléments provenant de l’employeuse car je n’ai jamais été consultée. Je souhaite que les informations que je fournis aujourd’hui vous apportent un éclairage plus juste sur la réalité de cette affaire.

Et comme dit Ankaa: courage!

ANOUK

Merci pour les encouragements

0K Viviane,  j'ai donc pas mal de papiers à envoyer à la cip.
Est-ce que tu crois que c'est mieux pour eux le courrier papier ou bien je peux envoyer tout par mail ?

Je répondrai à ton dernier post mais, avant, je te copie-colle ce que je viens de te préparer sur un word, toujours à cause de la connexion qui flanche. C'est pour répondre à ta précédente  réponse.
Je te cite :
si j'ai bien compris, tu n'as eu aucune explication écrite sur les motifs de cet indu et le mode de calcul de cet l'indu. Tu n'as donc aucun moyen de savoir si tu dois ou pas cet argent.

C'est écrit comme ça sur la mise en demeure de Prévention des fraudes:
CONCERNANT LE MOTIF
« lors du dépôt de votre dernière demande d'allocations chômage au titre de l'A 10, vous avez fait l'objet d'une vérification de vos droits à l'allocation chômage (art. 45 – modifié par l'avenant N°2 du 2/6/2003 et art. 46 du règlement intérieur de l'assurance chômage

Dans le cadre d'un contrôle conjoint effectué par nos services et ceux de PE Service GUSO, l'étude approfondie des pièces remises par vos soins à l'appui de vos demandes d'allocations a fait apparaitre  une modification des droits prononcés en votre faveur notifiés précédemment.

En effet, votre employeur   bip  et vous-mêmes aviez déclaré des périodes d'emploi en 2008 et 2009 qui n'ont pas été réalisées aux dates prétendues. Cela a généré en son temps un calcul erroné pour vos allocations basées sur une assiette ne correspondant pas à la réalité de votre situation.

Ainsi, les périodes d'emploi suivantes non réalisées ont été retirées de votre passé professionnel

(il m'énumère effectivement toutes les périodes fictives que j'ai déclarées durant les 6 mois postdatés. Ces périodes totalisent 400H de travail, et non 460 comme j'avais mal calculé au départ )

« En effet, toutes les périodes déclarées l'ont été postérieurement à la date à laquelle a eu lieu l'unique spectacle réalisé  en collaboration avec    bip  (il aurait du écrire « toutes ces périodes, car il y en a eu 3 déclarées aux dates réelles)

En outre,  les salaires des dates déclarées n'ont pas été payés en temps et en heure et ont fait l'objet d'un échéancier entre vous et votre employeur

Nous vous rappelons que le salaire est une obligation essentielle de l'employeur ... »
(j'abrège : pas de salaire = rupture de contrat. Et comme la demande d'alloc est assujettie au dernier jour réellement  travaillé et payé, ils ont du revoir tous mes droits )

« En conséquence, vous avez  indûment perçu la somme de  7927,86€ au titre de l'Allocation Retour à l'Emploi du 17/08/2008 au 30/09/2010  pour une ouverture de droits au régime d'assurance chômage au titre de l'A 10 à laquelle vous ne pouviez prétendre »
Suit la mise en demeure + d'autres trucs comme un article de loi punissant la fraude d'une amende de 4000 €.... Qu'on ne m'inflige pas d'ailleurs

CONCERNANT LEUR MODE DE CALCUL
«  par courrier séparé, nous vous adressons vos notifications d'admission et de rejet inhérentes aux réexamens de vos droits »(Et ça, c'est le courrier confisqué par la calculeuse, qui n'était de toute façon pas très clair pour expliciter leur mode de calcul)

C'est vrai que je n'avais pas explicité tout ça. Du coup, il me semble que le motif est donné, mais pas le mode de calcul qui a évalué l'indu. C'est donc le mode de calcul que je devrais avant tout demander à PE ? En AR bien sûr et avant le recours gracieux  ?
A bientôt !

viviane

#68
Coucou,

envoie à la cip par mail.

viviane

Anouk... pourquoi t'as pas donné la totalité de ce courrier plus tôt? Tu l'as, la raison de l'indû...

Bon.

1) retire tout de suite à ton antenne le dossier pour les IPR (il est pas rare qu'ils renâclent à le donner)

2) Il te FAUT avoir fait les calculs de droits comparés pour les IPR

3) Il te FAUT savoir combien on t'a déjà prélevé en ne versant pas les allocs.

4) Ecris le + vite possible EN AR au service des fraudes pour réclamer qu'on te renvoie le doc que l'agent t'a piqué. Si tu l'as pas c'est pas grave, mais il fait partie des infos qu'on t'a données et que donc t'es censée avoir. Ilfaut donc que les IPR sachent que t'as plus accès à cette info.

ANOUK

Merci Viviane,
est-ce que je peux récapituler , sous ton regard, les trucs à faire dans l'ordre stp ?

- demain, envoyer en AR 1 lettre à prévention des fraudes pour redemander le courrier piqué
- envoyer tout ce que j'ai à la cip
- mardi ( je peux absolument pas lundi bon sang !) aller à mon antenne demander un dossier pour les IPR = le recours gracieux
Il te FAUT savoir combien on t'a déjà prélevé en ne versant pas les allocs.euh ... ça, je le calcule moi même ou je le demande à ma calculeuse ?

ANOUK

en plus j'ai fait partir le post pas fini et en plus j'arrive mal à sélectionner les citations comme vous faites,
là je me sens vraiment une brêle.
Bon, je continue à ma façon, pour répondre à tes demandes de précisions précédentes :

Oui, je vais rajouter mes dates de demande d'ARE et d'acceptation par PE dans mon historique

- oui, j'ai conservé l'échéancier des cachets postdatés à payer que j'ai fait signer à l'employeuse
- oui, j'ai conservé des mails de mes réclamations de paiements envoyés à l'employeuse quand elle ne respectait pas l'échéancier
- oui, elle a payé les 2 acomptes par chèques, j'ai les relevés bancaires
- non, on ne s'est plus écrit au sujet des 2 derniers mois postdatés qu'elle ne m'a jamais payée mais dont elle a payé les charges au guso, pas d'autres preuves que l'absence de versements sur mes relevés bancaires.


- non, je n'ai eu aucun écrit de la part de prévention des fraudes après ma convocation
- les seuls documents qu'ils m'ont demandés et que j'ai envoyés sont les justifs de travail et relevés bancaires pour 3 années
- il ne m'ont pas fait sauter plus que les dates fictives, les dates réelles ne figurent pas dans leur liste enlevée de mon passé professionnel

Si vous n'étiez pas là, je serais en train d'imploser
A bientôt !




viviane

CitationIl te FAUT savoir combien on t'a déjà prélevé en ne versant pas les allocs.euh ... ça, je le calcule moi même ou je le demande à ma calculeuse ?

Tu calcules toi même... nombre de jours que tu aurais dû être indemnisée (ça de toute facon il te faut le calculer pour le comparatif)  et nombre jours réellement indemnisés...

Bon courage

ANOUK

Bonjour à tous,
et en particulier aux personnes chéries qui m'ont conseillée voilà quelques mois, sur ce litige avec PE. Comme l'affaire est toujours en cours, je ferai un résumé des faits quand il y aura quelque chose d'intéressant pour le forum à se mettre sous la dent.

En attendant, la seule chose concrète, c'est que le recours gracieux que j'ai demandé a été rejeté.
Depuis, j'essaie encore de m'en sortir dans mes propres recalculs avant de revenir à la charge.

Mon but est, à présent, de savoir quelles sommes exactement PE m'avait déjà prélevées par suspension d'allocs avant de m'envoyer la mise en demeure. Ceci afin de savoir quelle est exactement le montant du trop-perçu qu'ils ont calculé. Car sur certains documents trouvés sur mon espace  - dont la lettre de refus de remise de dette -  ce serait près de 16 000€ . Alors que sur la mise en demeure c'est écrit 7926 €,  « montant du trop perçu généré par les périodes (posdatées) qui ont été retirées de mon passé professionnel ». Je voudrais savoir aussi comment ils l'ont calculé.

C'est ce que j'ai demandé à PE par recommandée le 6 aout dernier, en soulignant que l'opacité avait été hallucinante tout au long des 16 mois qu'a duré le contrôle et même après.

Vous pensez qu'ils sont obligés de me répondre clairement comme je l'ai demandé ?

En attendant, comme je continue à galérer dans mes calculs, je vais ouvrir un autre sujet pour vous demander des infos plus générales dont j'ai besoin pour ne pas trop  me tromper.

A bientôt et bonne pêche pour vos actions

ANOUK

La fin de cette histoire n'est pas très happy, c'est comme ça ...

Mais je voudrais revenir sur l'utilité publique de ce forum d'aide et de témoignages, et de la CIP. Ils sont indispensables : Ankaa, Imago , Teddy, Nathalielilie et les autres. Et, en particulier, je ne remercierai jamais assez Viviane même si elle aime pas trop, parce qu'elle a pris le temps de m'aider énormément. C'est tous des bénévoles, faut pas l'oublier, ils interviennent quand ils le peuvent et ils arrivent souvent à se rendre hyperdisponibles je trouve. Ce forum m'a fait beaucoup avancer. En plus il m'a fait connaître le Livret cap : j'étais ignorante, vous n'imaginez même pas, crasse quoi ! Aujourd'hui, c'est toujours pas mon fort, toutes ces notions de droits, mais qu'est-ce que j'ai appris !

La leçon que je tire de mon affaire et de celles que je lis ici : il faut être rigoureux, la bonne foi ne sert à rien, il faut garder les preuves et connaître les règles autant que possible (toutes, c'est pas possible). Rigoureux aussi vis-à-vis de ses employeurs, j'espère que je m'en souviendrai.

Et maintenant, fin de l'histoire (enfin j'espère), pour ceux que ça intéresse :
EPILOGUE
Voilà. Je voulais de la transparence dans cette affaire, obtenir de PE un montant - et un seul -du trop perçu qu'il me prélevait sur mes allocations. Je crois que je l'ai enfin.

Rappel : la mise en demeure annonçait le montant A : 7927,86 €                                                                                                                                 
Alors que d'après le premier relevé de situation, mis sur mon espace personnel juste avant cette mise en demeure, est inscrit le montant B : 18386,85 €
Quant aux avis de paiement mis sur mon espace personnel et également dans le courrier de refus de remise de dette, ils indiquent un trop perçu initial du montant C : 15621,75 €

3 montants différents qui trainent, c'est perturbant.  Aujourd'hui, mon interlocutrice à mon antenne PE,   que je tanne régulièrement parce que c'est elle qui a opéré le recalcul de mes droits,   me rappelle suite à un nouveau mail que j'avais écrit via le site de PE sur « contactez-nous » - Etonnant non ?
Et elle me réexplique de ne pas faire cas de tous ces automatismes informatiques, que le trop perçu initial est bien celui de la mise en demeure, 7927,86 €                                                                                                                                 

Parce que, voyez-vous, même une lettre de refus de remise de dette envoyée à un allocataire qui attend impatiemment la décision pendant des mois, à en devenir insomniaque et boulimique, même une lettre de cette importance, signée par le directeur de l'agence ... ben c'est le robot qui s'en charge.
Quant à ma réponse à cette lettre, que j'ai envoyée  en AR pour demander de la transparence : jamais vue, allez savoir dans quelle poubelle elle a fini.

Et quand je m'indigne que sur certaines attestations de paiements il est écrit, noir sur blanc, n'importe quoi ... ben c'est encore à cause du robot qui est complètement perturbé par mon affaire si compliquée. Et si je demande des explications à l'accueil de l'agence, eh bien, 3 agents interrogés me donneront 3 réponses différentes, m'explique patiemment mon interlocutrice, « parce que eux  ne sont pas dans le dossier. »

Et quand je m'indigne de n'avoir jamais eu accès au mode de calcul, elle me répond qu'elle ne peut pas se permettre de consacrer une journée à ça ...

Voilà voilà. .. Bon, j'ai déjà passé un temps incroyable à essayer moi-même de tout recalculer, je croyais toujours aboutir mais il me manque chaque fois des infos techniques. Si les calculs ont été si compliqués pour PE, je vous dis pas pour moi !
Alors j'avais fini par trouver une avocate compétente et militante pour qu'elle me dise au moins si quelque chose lui semble immédiatement contestable. Je devais la rencontrer prochainement.
Mais aujourd'hui je suis tentée de consacrer mes forces à d'autres choses que je n'ai que trop négligées durant cette histoire. Avec quand même le sentiment amer que PE fait ce qu'il veut – ou ce que le ministère lui demande -  de manière unilatérale. Si je n'étais pas moi-même en tort au départ même involontairement, je n'hésiterais pas à attaquer, faut pas qu'ils nous épuisent comme ça, faut pas qu'ils nous traitent comme des délinquants, quand on voit comment les grands délinquants s'en sortent, et quand on voit que PE lui-même n'applique pas toujours ses propres règles ...
D'où l'utilité publique de ce forum d'aide et de témoignages ....
Amitiés
Anouk