litige avec pôle emploi prévention des fraudes

Démarré par ANOUK, 17 Janvier, 2011, 15:09:27 PM

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nathalielilie

Bonjour Anouk,

je crains bien que tu doives faire ce que nous avons fait : prendre ton duvet et des sandwichs et te rendre à ton antenne pôle emploi à l'ouverture.
tu leur dis que tu veux être reçu par l'agent règlementaire .
Tu leur dis bien que tu reviendra tous les jours avec des gens qui viendrons te soutenir(cela peut être n'importe qui)et ce tant que tes paiements ne seront pas débloqués.

ca a marché pour nous ,j'espère que ça marchera pour toi.

Quand tu aura tes paiements tu pourra recommencer à te battre.

Bon courage et souviens toi qu'ensemble on est plus fort.

viviane

Est-ce que tu as fait ces fameux calculs, Anouk?

Maintenant que tu as la preuve qu'ils refusent de notifier la situation, tu peux protester :  lettre d'avocat,  tribunal, et siège de PE, comme te le conseille Natalie avec raison, mais sans ces fameux calculs pour apporter la preuve que tu as pas eu l'intention de frauder, tu as aucune chance, quoi que tu fasses!

nathalielilie

Effectivement Viviane tu a raison comme toujours c'est sûr que si pôle emploi refuse de répondre l'avocat reste le meilleur moyen pour ton histoire compliquée.

Comme d'habitude ,les employeurs déconnent ils nous tiennent par les genoux et nous font faire ce qu'ils veulent et pour pouvoir travailler nous acceptons des fois des choses aussi insensées que ça.

Il faut absolument rester dans les clous quitte a perdre un contrat car ça peut coûter très cher.
En tous cas je te souhaite bon courage Anouk. ,je sais ce que tu vis.

viviane

ben alors Anouk? tu donnes plus de nouvelles ?

Reste pas seule dans ton coin. Si tu arrives pas à le faire ce récapitulatif je suis sure qu'il y a des gens sur ce forum qui peuvent t'aider (pas moi, je suis très nulle en calcul)

.J'ai peut-être été un peu trop négative la dernière fois, j'étais dans un mauvais jour, excuse-moi.

le siège de PE, de toute façon, tu risquerais pas grand chose à essayer ;)

ANOUK

Oh merci de vos courriers, je ne m'y attendais pas !
Les dernières nouvelles : Il y a quelques jours, j'ai reçu un coup de fil sur le portable d'une agent de PE, suite, j'en suis sûre, à mes courriers en A/R. J'avais scrupuleusement suivi le modèle donné par Viviane demandant ma notification en citant l'article de loi et tout.  Coup de fil aimable mais pressé, juste pour me dire qu'on ne m'oubliait pas, que les calculs allaient être faits la semaine prochaine et que j'aurai des nouvelles.
Bien que surprise en plein boulot, j'ai quand même réussi à la retenir par la manche pour l'empêcher de raccrocher :
- Ces calculs, qui va les faire ?
- C'est moi, enfin, la machine
- Sur quelles données ?
Là, j'ai pas bien compris j'avoue, quelque chose comme "le ...gnagnagna des arts et spectacles"
- Et pourquoi j'ai pas eu de notification ?
- Désolés, on a eu des problèmes d'informatique
- Et les allocations, elles vont reprendre ?
- Ben non, parce que s'il faut reprélever ensuite ...
J'ai quand même eu le temps de demander son nom à l'agent

Maintenant, c'est vrai qu'il faut que je mette à ces calculs qui m'effraient, tu as complètement raison Viviane. J'arrive pas à trouver la disponibilité en ce moment, surtout que je ne suis pas très optimiste.

A vue de nez,  sur la pemière période impactée par la "fraude", le placement réel des dates travaillées m'aurait fait totaliser bien plus que 507 heures , mais nettement moins que 507h sur la seconde période.

C'est vrai qu'il faudrait être toujours dans les clous, et surtout bien informé de ce qui ne pardonne pas.
La suite dans une huitaine, en principe
Merci beaucoup de votre présence

viviane


ANOUK

Oui, merci Viviane.
Je suis en train de rédiger un maximum de données sur un tableau le plus clair possible
mais ensuite, j'aurai sûrement besoin d'un coup de main pour les traiter.
Je retiens ton idée d'appeler à l'aide sur le forum.
Bonne journée

julibee

Bonjour,

J'ai lu votre sujet et il m'a intéressé. Peut-être ai-je mal lu mais comment ce sont-ils aperçus que ces cachets n'étaient pas aux bonnes dates?

ANOUK

Je suppose que c'est une sottise (une de plus) émanant de ma chère employeuse. Tout est parti d'un contrôle et voilà.

Sinon , je suis frustrée car je ne peux plus accéder au forum depuis une dizaine de jours, free box cassée ! Je squatte en vitesse chez les gens.

Toujours pas reçu ma notification d'indus à rembourser, mais, à la place, un autre coup de fil pour me faire patienter:

Mon interlocuteur de la prévention des fraudes ne me pose pas en fraudeuse apparemment. Il dit que, pour limiter les indus, il cherche à basculer les calculs en régime général (j'ai aussi un petit emploi conservé en régime général). Il espère que ce sera accepté par le centre national des arts et spectacles d'Annecy. J'ai pas tout compris et ne sais ce qu'il faut en penser.

En attendant je réunis tous les éléments pour faire moi-m^eme les calculs, j'y passe quelques heures de mes nuits ...

Au plaisir de vous écrire bientôt
ANOUK

ANOUK

Bonjour à Viviane et à tous,

du nouveau dans cette affaire dont je n'avais pratiquement aucune nouvelle depuis novembre 2010, sinon pour me dire que ça va venir ou pour me réclamer des documents que j'ai déjà donnés.

Je reçois ce matin, par internet,  un relevé de situation où  apparaissent  tous les mois régularisés ... c'est-à-dire que toutes les heures déclarées aux mauvaises dates ont purement et simplement été annulées, comme si je ne les avais jamais travaillées.  J'avais compté 560H.
De ce fait, leurs calculs concluent à un indu de 15. 622 € !!!!  « Somme en attente de décision administrative »

Je pourrais prouver que j'ai travaillé ces 560H,  6 mois avant les dates déclarées, peut-être pas le nombre précis mais quelque chose d'approchant.

Mais cette annulation, je ne sais pas si c'est forcément la règle en cas de déclaration postdatée, ou si c'est une sanction ... ou une façon d'éliminer un intermittent.

Ce qui n'arrange rien, c'est que ça arrive au moment où je suis ultra bookée et que j'ai difficilement la tête à m'occuper de ça à fond.

Pouvez-vous me dire ce qui est urgent à faire ?

-  Je pensais attendre encore une semaine pour voir si cette « décision administrative » arrive et si elle est dument  accompagnée d'une notification claire (je suis considérée comme fraudeuse ou comme débitrice d'indus ?), mentionnant les recours possibles.

-  Si cette notification n'arrive pas, il faut que je l'obtienne avant toute chose, c'est ça ?

-  Dans ce cas,  à qui je m'adresse ? J'appelle ou j'écris à mon interlocuteur  de PE Prévention des Fraudes ? Il est à 100km de chez moi. A mon antenne PE ? Au CNCS de la région ? Je suppose que c'est eux qui vont prendre cette  « décision administrative » ?

En attendant, comme j'ai un peu déblayé les calculs de mon côté, je vais voir déjà s'il n'y a pas de grosses erreurs que je peux repérer.

Est-ce que j'ai bon ou pas du tout ?

Ça n'apparaît peut-être pas, mais je suis bien secouée, et révoltée de ces façons de faire arbitraires et univoques. Merci de m'aider.

teddy59

As-tu contacté le mediateur PE pour avoir une possibilité "d'appel" de la decision en donnant TES données par rapport à leur données et interprétations ?

Ankaa

Hmm...  :-\
Déjà, avant de faire quelque chose d'officiel, il faut que tu aies la notification officielle. Un email n'a pas de valeur, et dans le courrier, il faut qu'ils détaillent le calcul de l'indu, parce que, balancer des chiffres comme ça, sans grande explication, ce n'est pas bien normal.

teddy59

Et de toutes façons si tu passes par la case "médiateur" il te faudra un dossier COMPLET avec TOUS les courriers envoyés , reçus, mail etc...... c'est ta seule chance .


Par ailleurs Comme je le dis souvent (NB Je viens encore  d'ailleurs de le vérifier personnellement ) SEUL le papier compte !!!!  faites TOUT par ecrit et conservez TOUT par ecrit , le moindre papier , le moindre mail , les appels tel , les deplacements NOTEZ TOUT et faites un dossier dans un ordre CHRONOLOGIQUE , je peux vous affirmer que cela PAYE , j'ai des dizaines d'exemples !!!!! et tant pis pour la planète , contrairement à ce qu'ils peuvent marquer  "n'imprimez pas ce papier pour le bien etc....."  c'est trop grave lorsqu'on doit SE defendre face aux administrations et autres

viviane

La première chose, Anouk, est de finir tes calculs. Il les faut pour savoir comment te défendre. Donc ne fais rien tant que t'as pas fait ces calculs.

Comme le dit Ankaa, il te faudrait une vraie notification. Malheureusement, ils s'en passent très souvent.

Ce qu'ils risquent de faire, ( alors qu'ils ont pas le droit) c'est de simplement arrêter de te payer pour récupérer leur indû. Dans un cas comme le tien, les Instances Paritaires Régionales seraient alors un recours indispensable (même  si, en parallèle, le médiateur peut être utile..)

ANOUK

Au secours, je bloque !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je bloque sur ces maudits calculs
Des heures sur excel à faire des tas de tableaux, mais il me manque la méthode
QUI PEUT M'AIDER ???????????????????????

Je rappelle brièvement :
Selon le conseil de Ankaa et de Viviane, il faut que je prouve à la Prévention des Fraudes que je n'avais rien à gagner à déplacer les dates telles que je les ai fictivement déclarées.
Elles ont raison, je suis obligée de commencer par là pour me défendre : Faire un comparatif entre les allocations perçues avec les fausses dates et celles que j'aurais perçues si j'avais déclaré les vraies dates (j'espère que j'ai bien compris leur conseil ?)

Sur mes tableaux, j'ai fait apparaitre les infos suivantes :

-   Toutes les dates de demandes d'allocations avec chaque fois la date de fin de contrat ayant permis l'admission. J'ai même calculé chaque fois la période référence en remontant exactement 319 jours avant la fin du contrat ayant permis etc....
-   Tous les avis d'admissions reçus avec date de versement ARE ou FT + taux journalier
-   Tous les cachets, toutes les heures + salaires bruts au régime intermittent avec périodes datées, tels que je les ai déclarés et tels qu'ils ont été attestés. J'ai distingué en rouge les dates fictives

Je suis en train de mettre en face de chaque mois les chiffres des différents relevés de situation envoyés par PE, je me demande si ce fastidieux travail est nécessaire parce que j'ai au moins 2 ou 3 régularisations par mois, ça fait un paquet de chiffres.

-   Toutes les heures + salaires bruts au régime général avec périodes datées, tels que je les ai déclarés et tels qu'ils ont été attestés

Voilà, j'ai renseigné tout ça de 2007 à 2010, comme une machine.
Le problème c'est que je ne sais absolument pas comment il faut s'en servir de toutes ces données pour faire le comparatif. J'ai pas les clés, je bloque -stop-
-sos-
-help-
-aiuto-
-à l'aide svp-

Si quelqu'un a la patience de m'expliquer, je le remercie d'avance.
Bon we à tous !