help recalcul droits épuisés !

[viviane]

Ben non,laisse pas tomber!

Sion les laisse ouvrir des droits à tout le monde quand ça les arrange, ça va être l'hécatombe!

J'ai besoin d'une info

Date de ta fin de droits (dernier jour indemnisé)

[theroigne]

OK, je laisse pas tomber ! Alors en ce qui concerne la date de fin de droits, le dernier jour indemnisé tombe en janvier 2010 : sur mon relevé de situation figure 13 jours indemnisés en janvier 2010 (j'ai bien reçu le versement en février 2010).

Mais là, à regarder sur les papiers, il y a quelque chose qui m'étonne : je consulte le relevé de situation que j'ai reçu par courrier le 25.10.2010, et là, plusieurs choses diffèrent de ce qui apparaît dans la rubrique "Mes derniers paiements" sur Internet (et je vais vérifier demain avec mes relevés de compte de 2009-2010 mais à première vue, les sommes qui y figurent m'ont effectivement bien été versées).

En fait, excuse-moi, si je ne suis pas claire, mais là je ne comprends rien :
- hormis pour les mois de janvier 2010 et décembre 2009, les montants des allocations qui figurent sur le papier et sur Internet ne sont pas du tout les mêmes.
- et sur la version papier figurent des régularisations : juillet et septembre 2009 = allocations dues ; novembre décembre 2009 et janvier 2010 = allocations à déduire
- et encore sur la version papier, je note qu'en novembre 2009, est marqué 19 jours d'allocation d'ARE et non demandeur d'emploi 11. Ce qui rejoint donc la date du 19 janvier dont il me parle dans leur dernier courrier.

Euh là je dois dire que là je ne comprends pas grand chose...

[viviane]

Euh... moi non plus... le mieux serait que tu me fasses un récapitulatif parce que je veux bien essayer de comprendre mais la j'ai un peu les neurones en bouillie avec tous ces dossiers compliqués...

Clique sur le pseudo de Nathalilie, et envoie lui un message personnel, c'est devenu la championne des récapitulatifs, je suis sûre qu'elle t'expliquera comment faire, elle m'en a fait un magnifique sans lequel je serais totalement larguée dans son dossier....

[theroigne]

Ok Viviane, je fais comme ça. Je vérifie d'abord quelques faits sur mes relevés, et je contacte Nathalilie, merci beaucoup !!!

[theroigne]

Pour info, je suis entrée en contact avec Nathalielilie qui avait déjà pris les devants en m'envoyant un message sur tes bons conseils, Viviane. Merci, je vais donc travailler au récapitulatif.

Et merci à Imago pour ces précisions, je ne savais pas qu'on pouvait demander un courrier récapitulant par écrit ce que le conseiller dit au téléphone, effectivement, ça peut alors faire office de preuve. Et même si je ne développe pas encore tout le bien que je pense de ce forum et de ses membres actifs, de leur engagement, de leur perspicacité et effectivité : chapeau bas, respect et reconnaissance...

[theroigne]

Bonjour,

Je vous tiens au courant des évolutions du dossier, j'ai fait partir par la poste ce courrier en recommandé avec accusé de réception à différents responsables de pôle emploi IDF et au niveau national aussi :

Par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'attention de :
Monsieur Xxxx Txxx, Directeur Pôle emploi Paris Jean Renoir / Paris Vicq d'Azir
Pôle emploi
26 rue Vicq d'Azir 75010 Paris
Monsieur Sxxxx Bxxxxx, Directeur client, services, partenariats de Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Rxxxxx Lxxxx, Directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Pxxxx Mxxxx, Médiateur Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Bxxxx Lxxxx, Directeur général au sein de la DGA clients, services et partenariats
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Madame Exxxxx Gxxxxx, Directrice de la réglementation au sein de la DGA clients, services et
partenariats
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Monsieur Jxxxx Wxxxxx, Médiateur Pôle emploi
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Copie à :
- Syndicat Français des Artistes interprètes
1 rue Janssen 75019 Paris

Paris, le 8 mars 2011

Objet : contestation du calcul de mes droits

Madame, Messieurs,
Je conteste par la présente, le calcul que vous avez fait lors de mon admission à L'ARE (annexe 10),
prononcée le 25 octobre 2010. (PJ n° 1)
En effet, comme en attestent le nombre insuffisant d'heures figurant sur l'avis de prise en charge et
l'avis de situation qui m'a été communiqué, (PJ n°2), j'ai été admise au titre de ma FCT du 8 juillet
2010. De ce fait, le travail effectué du 9 au 15 juillet n'a pas été pris en compte (soit 60 heures). Qui
plus est, la date à laquelle l'admission est prononcée étant postérieure au 15 juillet, ce travail ne sera pas
non plus pris en compte lors de ma prochaine réadmission !
J'ai fait appel à la médiation régionale Île-de-France et il m'a été répondu (PJ n° 3) :
"La Direction Clients Services et Partenaires de Pôle emploi Ile-de-France, nous a confirmé que
la position prise par les services de Pôle emploi en situation de demande de réexamen s'inscrivait dans
le cadre des instructions édictées par la Direction de la Réglementation de Pôle emploi (Direction
Générale). En situation de droits épuisé au moment du dépôt de la demande d'allocation, la Direction
de la Réglementation vient de nous confirmer (après avoir pris l'attache de l'Unedic) que nous sommes
tenus de remonter à la première fin de contrat de travail qui permet de prononcer une ouverture de
droits."
Malgré ma demande (PJ n° 4), je n'ai pas pu obtenir copie de ces « instructions » afin d'en contrôler la
validité.
De son côté, le directeur de mon antenne réitère cette décision (PJ n° 5) dans un courrier du 7 février
2011 « comme précisé dans notre courrier du 3 novembre 2010 étant en fin de droits en date du 19
novembre 2009 le Pôle emploi se doit de vous ouvrir des allocations dès que vous en remplissez les
conditions à savoir le 8 juillet 2010. »
Je maintiens que ces instructions sont contraires à tous les textes et règlements existants, dont vous
trouverez la liste dans la copie de la lettre précédemment adressée au directeur de mon antenne en date
du 19 janvier 2011 (PJ n° 6) et au médiateur régional.
Supposant que mon cas n'est pas isolé, je tiens à faire, pour le bien de tous, lumière sur la base
juridique de ces « instructions » invisibles.
Je vous rappelle que Pôle Emploi n'a pas à prendre des « positions » mais a pour mission d'appliquer
les accords négociés par les partenaires sociaux.
Dans l'attente de vos réponses, je vous prie de croire, Madame, Messieurs, en l'expression de mes
sentiments distingués.

En PJ :
1) Avis de prise en charge ARE du 25 octobre 2010
2) Avis de situation délivré par Pôle emploi certifiant que mon admission à l'ARE, est
consécutive à la fin du contrat de travail du 8 juillet 2010.
3) Lettre de la Médiation régionale Ile-de-France en date du 21 décembre 2010
4) Lettre envoyée à la Médiation régionale en date du 3 février 2011
5) Lettres de la Direction de Pôle emploi Vicq d'Azir en date des 3 novembre 2010 et
7 février 2011. Vous noterez que les dates de fin de contrat de travail prises en compte
ont changé.
6) Lettre envoyée au Directeur de l'antenne Vicq d'Azir en date du 19 janvier 2011


Dès que je reçois une réponse, je vous tiens bien entendu au courant,
@ bientôt...

[theroigne]

Bonjour,

Alors je vous retranscris la première réponse que j'ai reçue de la part de S.B., Directeur clients, services, partenariats IDF :

"C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre lettre du 8 mars 2011.

Vous contestez la date du 8 juillet 2010 retenue pour le calcul de vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au titre de l'annexe 10 (régime spectacle).

Après vérification, je constate que vous avez épuisé vos droits à l'ARE, ouverts au titre du régime général pour une durée de 700 jours, le 19 novembre 2009.

Le 16 juillet 2010, vous avez déposé une demande d'admission à l'ARE auprès du Pôle emploi Vicq d'Azir. En situation de droits épuisés au moment du dépôt de votre demande d'allocation, nos services ont recherché les conditions nécessaires à une nouvelle ouverture de droits. Cette condition de 507 heures de travail effectuées au titre des annexes 8 et 10 est satisfaite à la suite de la fin de contrat de travail du 8 juillet 2010. En effet, au cours de la période de recherche d'affiliation de 319 jours du 24/08/09 au 08/07/10, vous justifiez de 528 heures de travail.

Une admission au titre de l'annexe 10 est donc prononcée conformément à la circulaire 2007-08 du 4 mai 2007 qui précise page 19 " En cas de privation involontaire d'emploi, les salariés intermittents relevant de l'annexe VIII ou X bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, (ARE) dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attribution

Cette réadmission a pris effet le 16 juillet 2010 pour une durée de 243 jours, après application, à compter du 9 juillet, de 7 jours de différé. Votre indemnisation effective a débuté le 1er aôut en raison de 16 jours non indemnisables découlant des heures de travail effectuées au cours de la période du 9 au 31 juillet.

Concernant votre activité du 9 au 15 juillet 2010 représentant 60 heures de travail, je vous précise qu'elle sera bien retenue dans le calcul de votre affiliation lors du réexamen de votre dossier.

A ce jour, compte tenu de vos activités occupées depuis le lendemain de la fin du contrat de travail vous ayant ouvert des droits à l'ARE, soit le 9 juillet 2010, la date présumée de la fin de vos droits se situe le 26 avril 2011. A cette date ou postérieurement selon vos reprises d'activité, votre dossier sera réexaminé pour une nouvelle ouverture de droits, au regard des heures de travail que vous aurez effectuées depuis le 9 juillet 2010 dans la limite des 319 jours de la période de référence d'affiliation."

[viviane]

C'est n'importe quoi... Bref j'ai pas le temps de développer,et je préfère le faire de façon construite, mais c'est n'importe quoi. Cette phrase veut juste dire que tu peux pas être aux 8 et 10 sans en remplir les conditions.. M'étonne pas qu'ils te l'aient pas donnée tout de suite....

[viviane]

Avec Théroigne,on a continué par mail perso. 

Voici le courrier suggéré à Théroigne.

On a depuis été toutes les deux été très occupées et je ne sais plus trop où ça en est.

Madame, Monsieur etc.,

Par courrier du (date) je vous informais du fait que je conteste la date de mon ouverture de droits.

Par courrier du 16 mars 2011, M. XXXX  travaillant à la direction générale de Pôle Emploi, trois rue Galilée, 93 160 Noisy-le-Grand, me répondait. Vous trouverez ci-joint sa réponse.

Cette réponse me confirme qu'il n'y a aucune base légale à la date d'ouverture de droits que les services de Pôle Emploi ont choisi de m'appliquer.

En effet, M. XXX s'appuie pour justifier sa décision sur une phrase -de la circulaire 2007-8 du 4 mai 2007.

2.1. CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROITS
En cas de privation involontaire d'emploi, les salariés intermittents relevant de l'annexe VIII ou X bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attribution.

Certaines de ces conditions sont les mêmes que celles exigées par le dispositif de droit commun, alors que d'autres y dérogent.

Je suis assez stupéfaite que M. XXX interprète l'expression "dès lors que" comme "au moment exact où".

Selon le dictionnaire, l'expression dès lors que indique la cause. Il faut donc la lire dans le sens "à condition que".

C'est d'ailleurs ainsi qu'elle est utilisée tout au long de cette circulaire, ou alors cette circulaire n'a plus aucun sens et on y lit:

Toutes les heures de travail accomplies dans les 304 jours qui précèdent la date de cette fin de contrat sont totalisées, "au moment exact où" elles :
- ont été effectuées au titre d'activités entrant dans le champ d'application des
annexes VIII ou X (voir ci-dessus point I) ;
- n'ont pas déjà servi pour une ouverture de droits antérieure ;
- n'excèdent pas 208 heures par mois civil complet.

ou encore


En conséquence, cette période est prise en compte pour la recherche des conditions d'affiliation au titre de l'annexe VIII ou X, "au moment exact où" le congé individuel de formation est rémunéré par l'Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS)


Je ne  ferai pas à M. XXX  l'injure de reprendre tous les paragraphes où le terme "des lors que" est utilisé pour vous prouver l'absurdité de cette lecture.

Par ailleurs,M. XXX, de l'antenne dont je dépends,  m'a appelé après que j'aie reçu le courrier de M. XXX pour me donner encore d'autres raisons qui justifieraient le choix de ce dernier contrat de travail. J'aurais préféré qu'il m'écrive et je me suis demandé pourquoi il n'a pas pris la peine de le faire. En effet, depuis XXX semaines que je conteste cette ouverture de droits, aucun des arguments qu'il m'a donné au téléphone ne m'a été donné par écrit. Il est difficile de retranscrire la totalité de cette conversation, mais voici ce que j'en ai retenu: "droit épuisé = 1ère ouverture de droit".

Quand bien même il y aurait un texte (que je n'ai pas trouvé) qui pose cette équation, je ne vois absolument pas en quoi ça changerait quelque chose à mon cas. En effet, dans le cas d'une première ouverture de droits, comme dans TOUS les cas, la fin de contrat de travail à prendre en considération est également la dernière. Et je ne réclame rien d'autre que de voir prendre en compte ma dernière fin de contrat de travail (c'est-à-dire celle du 15 juillet 2010) et non pas l'avant-dernière, c'est-à-dire celle du 8 juillet 2010.

Je sais ne pas être la seule à me voir appliquer cette règle:  au lieu de "remonter" dans le temps, comme les textes l'exigent, on "descend" en partant d'un point qui varie selon les cas (ce qui est déjà, en soi, totalement injuste).
Dans mon cas, Pôle emploi est donc parti, pour trouver la période de référence affiliation, du 19 novembre 2009 pour aller vers le premier contrat où je justifiais des 507 h, c'est à dire le 8 juillet 2010 .
Alors que TOUS les textes sont clairs, il faut partir du DERNIER contrat de travail.  Et on ne "remonte"dans le temps que si les conditions ne sont pas satisfaites au titre de cette dernière FCT. 

Je vous demande donc une fois encore, de rectifier mon avis de prise en charge et de prononcer mon ouverture de droits au titre de ma dernière FCT du 15 juillet 2010.

[nathalielilie]

Salut Viviane,

Je reconnais là ta patte ...Toujours aussi cinglante et à propos !!!Chapeau bas Madame Viviane!!!

ET UN GROS BISOU