prime pour l emploi

Démarré par yann37, 23 Mai, 2011, 16:59:41 PM

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yann37

Bonjour, j aimerais eclaircir le texte 2041gs, concernant les salariés au cachet . je suis musicien et avec cette lettre qui tourne, j ai fait un rappel sur 2008 2009 pour la ppe, avec le calcul des heures selon l exemple p16 de 2041gs .
sauf qu un controleur m a invite a venir avec mes bulletins de paye et contrats de travail, et vu que sur la plupart il y est indiqué " pour un cachet de 12h", je ne rentre pas dans le cadre de ce fameux calcul d  heures travaillées ;
et d ailleurs le texte stipule bien :
des lors qu 'aucune precision sur la duree relative de travail n est mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paye ...
donc quand c est 12h c est 12h ! malgre que c ait marche pour qlq camarades, je me pose des questions sur ce sujet ....

imago


Bonjour,

Oui, la mention des heures en plus de la mention de "cachet" pose problème dans ton cas comme dans celui des indemnités de sécurité sociale par exemple car, pour cette dernière par exemple, un cachet égal 16 heures sauf s'il est mentionné autre chose (12 ou 8 heures selon les cachets).

Une discussion sur le sujet que tu évoques a déjà eu lieu là:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2277.0