help recalcul droits épuisés !

[theroigne]

Bonjour,
Je me tourne vers vous car après avoir contesté auprès de Pôle emploi le calcul de ma période d’indemnisation, je n’ai reçu que des réponses sibyllines et contradictoires avec les papiers que j’avais précédemment reçus. J’aimerais vous éclairer sur l’ensemble de la situation afin que vous puissiez m’aider à comprendre le mode de calcul et à partir de quelle date, si jamais l'un d'entre vous avait le temps. Ce serait fantastique !

J’ai été admise comme bénéficiaire de l’ARE en tant qu’intermittente du spectacle pour la 1ère fois, le 11 juillet 2005. Puis j’ai été admise à bénéficier de l’ARE dans le cadre du régime général de demandeur d’emploi depuis le 8 décembre 2007, pour une durée de 23 mois. J’ai touché mes dernières allocations le 2 février 2010. J’ai constitué un dossier de demande d’indemnisation daté et signé le 16 juillet 2010 afin que soit pris en compte mes cachets effectués jusqu’au 15 juillet 2010. C’est d’ailleurs la démarche que m’avait indiquée le 3949 que j’avais appelé au préalable de cette demande. Je ne comprends pas pourquoi mes cachets des 9, 12, 13, 14 et 15 juillet ne sont pas pris en compte dans ma période de recalcul et pourquoi Pôle emploi s'est arrêté à la fin du 8 juillet (totalisant 528 heures) et non du 15 juillet (ce qui totaliserait 588 heures depuis septembre 2009 si je remonte 10,5 mois en arrière), date de mon dernier cachet pour la période des 319 jours. Et surtout comment cette période a été calculée et à partir de quelle date ?
J’ai appelé maintes fois le 3949 et ne reçoit que des réponses différentes en fonction de interlocuteurs, j’ai aussi tenté d’obtenir un rendez-vous auprès du Pôle emploi de Vicq d’Azir dont je dépends et n’ai pas réussi, parce qu’il ne reçoive que pour des rendez-vous d’inscription.
Je suis assez désemparée et c’était important pour moi que soient pris en compte mes cachets du 9 au 15 juillet parce que je sais pertinemment au vu de ma situation que ces gros cachets seront perdus pour le décompte de mes heures futures.
De surcroît je suis enceinte, et je risque de me retrouver dans la même situation de droits épuisés. Mais ce sera peut-être là l'objet d'une autre question.
Voilà, avis à vous internautes et intermittents avisés, d'avance merci beaucoup de votre écoute.

[viviane]

bonjour,

Je ne vois pas de raison valable. Tu es la deuxième aujourd'hui qui me parle de date d'admission fantaisistes Vicq d’Azir...

As-tu calculé si le fait de compter ces dates dans ton dossier changerait quelque chose à ton indemnisation ?

Si, effectivement, ça te donne un meilleur taux, le mieux est,dans un premier temps, d'écrire en recommandé avec accusé de réception au directeur de l'antenne de Vicq d'Azir. Un truc simple, du genre :

Madame Monsieur,

le 16 juillet 2010, je déposais une demande d'admission à l'ARE auprès de vos services.

J'ai été admise par notification du (date) sur la base de ma fin de contrat du 8 juillet 2010. Or, j'ai travaillé les 9, 12, 13,14, et 15 juillet 2010.

Vous auriez donc dû prendre ces dates en compte pour mon ouverture de droits, et prononcer mon admission à l'ARE a dater du 16 juillet 2010.

Je vous remercie de corriger votre erreur et de me faire parvenir une notification de droits modifiée en conséquence.

[theroigne]

Bonjour Viviane,

Merci infiniment pour cette réponse et ce précieux conseil que je vais suivre.

Pour info, j'avais envoyé une lettre simple au directeur de l'agence le 29 octobre et dans la réponse que j'avais reçue les dates et faits avancés étaient soit faux et l'explication très vague :
1.   ”n’étant plus indemnisée depuis le 19/11/09, le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions” or j'ai été indemnisée jusqu'en février 2010, pour preuve mes derniers avis de paiements qui figurent sur mon espace personnel de Pôle emploi, ceux du 2.02.10, du 11.01.2010 et du 04.12.2009.
2.   ”vos droits ont été calculés sur la fin du contrat du 9/07/10” or sur mon avis de situation de Pôle emploi, c’est ”la fin du contrat de travail du 8 juillet 2010” qui a bien été prise en compte pour l’admission au bénéfice de l’ARE.

Mais je suis surprise par "le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions".

Entre-temps, je viens de recevoir une réponse du Médiateur Pôle-emploi de Noisy-le-Grand auquel j'ai écrit en soumettant l'intégralité du dossier, et la réponse va dans le même sens, je vous la soumets :
"La Direction Clients Services et Partenaires de pôle-emploi Ile-de-France, nous a confirmé que la position prise par les services de Pôle emploi en situation de demande de réexamen s'inscrivait dans le cadre des instructions édictées par la Direction de la Réglementation de Pôle emploi (Direction Générale).
A ce titre la Direction Clients Services et partenariats de Pôle emploi Ile-de-France précipité énonce : " En situation de droits épuisé au moment du dépôt de la demande d'allocation, la Direction de la Réglementation vient de nous confirmer (après avoir pris l'attache de l'Unedic) que nous sommes tenus de remonter à la première fin de contrat de travail qui permet de prononcer une ouverture de droits." "

Dans cette réponse du Médiateur, il n'y a aucune date avancée par rapport à ma propre situation, je ne comprends donc pas le mode de calcul qu'ils avancent en situation de droit épuisé. Enfin, de ce que je comprends, ils remonteraient alors sur 10,5 mois à partir de la date du dépôt de la demande de recalcul, pour mon cas le 16 juillet, mais ne prendraient en compte que le minimum de cachets permettant l'ouverture de droits, pour mon cas cela fait 44 cachets en date du 8 juillet en remontant depuis septembre 2009. Mais ils auraient aussi bien pu s'arrêter quelques mois avant si j'avais rempli les conditions avant. Et du coup les cachets en plus ne seraient jamais pris en compte. En cas de recalcul après droit épuisé, on serait donc toujours tenu au strict minimum d'heures effectuées.
Cela vous semble-t-il correct ? Je n'avais pas lu cela dans les textes, et ce n'est pas ce que l'on m'avait dit au 39 49 ? Mais peut-être me suis-je trompée ?

Si je pouvais avoir votre sentiment sur ce dernier point, ce serait formidable. Et si ce mode de calcul vous semble erroné, j'envoie une lettre en recommandé avec accusé de réception, et non plus seulement une lettre simple, au directeur de Vicq d'Azir.

Merci beaucoup de votre écoute et de votre aide,

[viviane]

Bonjour,

Ce que tu dis est très inquiétant. Ils osent désormais écrire un truc qu'ils ont le droit de t'ouvrir des droits non pas à la date que tu demandes mais dès que t'as 507h...

Je cherche de quoi les contrer mais,t'es artiste ou technicienne? (ca m'évite d'avoir à chercher dans les deux annexes)

[bougnette]

J'ai vécu à peu près une situation similaire à Théroigne.
Mes droits allaient jusqu'au 15 août et P.E. a arrêté mes droits au 16 juillet !!
Impossible d'avoir la moindre explication !

P.....ain que c'est rassurant de savoir qu'on n'est pas seule à vivre certaines situations !! 

[theroigne]

Bonsoir à vous,

Viviane, merci pour ton enquête, je suis comédienne. Alors donc apparemment, c'est inquiétant, on soulève de nouvelles pratiques. Et je te comprends Bougnette, ça fait des mois que je cherche aussi des explications...

Merci de vous pencher sur ce problème, parce que j'avoue ne pas trop savoir comment le saisir, et si la pratique qu'il avance est fondée juridiquement. J'ai l'impression que c'est fondé sur une interprétation des textes de leur part...

[viviane]

J’ai touché mes dernières allocations le 2 février 2010. J’ai constitué un dossier de demande d’indemnisation daté et signé le 16 juillet 2010 afin que soit pris en compte mes cachets effectués jusqu’au 15 juillet 2010.

Bon, tous disent n'importe quoi, j'ai recopié le début pour pas me perdre.

Madame Monsieur,

Le 16 juillet 2010, je déposais une demande d'admission à l'ARE auprès de vos services.

J'ai été admise par notification du (date) sur la base de ma fin de contrat du 8 juillet 2010. Or, j'ai travaillé les 9, 12, 13,14, et 15 juillet 2010.

J'étais étonné que cette ouverture ne soit pas prononcée au titre de ma fin de contrat du 15juillet 2010.

Par courrier du  (date) je vous en ai demandé la raison.

Par courrier du (date) vous me répondez que :

”n’étant plus indemnisée depuis le 19/11/09, le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions”. " ”vos droits ont été calculés sur la fin du contrat du 9/07/10”.

Je tiens à vous préciser que:
-  j'ai été indemnisée jusqu'en février 2010 (et non pas novembre 2009) , comme en témoignent  mes avis de paiements du 2.02.10, du 11.01.2010 et du 04.12.2009 que trouverez ci-joints.
- Mon avis de situation, (Sit'as la notiication de droits, c'est mieux), joint également, stipule que c'est  ”la fin du contrat de travail du 8 juillet 2010” (et non le 9)  qui a été prise en compte pour l’admission au bénéfice de l’ARE.

Enfin, à aucun moment vous n'indiquez le  fondement juridique de votre décision, notamment les textes vous permettant d'affirmer que  "le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions".

Or,

- l'Article L5422-4
Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

stipule que "L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. (....)"

Contrairement à ce que vous affirmez, Pôle emploi n'est donc en aucune façon tenu, ni même fondé à ouvrir des droits dès qu'il en remplit les conditions à un allocataire qui n'en aurait pas fait la demande.

D'autre part, le règlement général annexé stipule en son

Art. 8 que
 
La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions visées à l’article 2, pour l’ouverture des droits est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l’intéressé dans une entreprise relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.Toutefois, le salarié qui n’a pas quitté volontairement sa dernière activité professionnelle salariée dans les conditions définies à l’article 4 e)  et qui ne justifie pas, au titre de cette fin de contrat de travail, des conditions visées à l’article 3  peut bénéficier d’une ouverture de droits s’il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d’une fin de contrat de travail antérieure qui s’est produite dans le délai visé à l’article 7.

[viviane]

Je suis obligée de mettre en 2 fois,on peut mettre que deux liens par post


La circulaire du 4 mai 2007 stipule,p 24

2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation
Le temps d’affiliation nécessaire pour l’ouverture de droits initiale est recherché au cours d’une période de 319 jours qui précède la fin de contrat de travail. La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi. Il s’agit en principe de la dernière. Toutefois, lorsque dans les 319 jours précédant cette FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se reporter à une FCT antérieure et rechercher à partir de celle-ci la condition d’affiliation dans un nouveau délai de 319 jours (article 9 alinéa 2 du règlement général).

Comme vous le constatez, vos services ne peuvent prendre en compte une FCT autre que la dernière que dans le cas où les conditions d'affiliation ne seraient pas remplies au titre de celle-ci, ce qui n'est pas mon cas.

En conséquence, je vous remercie de corriger votre erreur et de me faire parvenir une notification de droits conforme à la réglementation en vigueur.


ps: tu envoies aussi une version au médiateur en lui demandant de quelle circulaire il parle (date et n°) parce que j'ai cherché, et queue d'chi, y'a point de circulaire disant ça!!

Tu peux regarder toi aussi:

http://www.unedic.org/Juridique/circulaires-unedic-par-annee

Bonne chance, et s'il te plaît, donne des nouvelles, c'est très important, t'es certainement pas la seule dans ce cas...

[foisse]

Salut a Tous

Bon c'est peut etre hors sujet ma contribution
Suite a ma 1ere ouverture de droit le pole emploi ma dit qu'il remontés pour avoir juste les 507h car sur une ouverture de droit on ne pas prendre en compte plus de 507h (pourquoi je sais pas)
Les heures que j'avais en plus compterons pour le dossier suivant.
Alors peut etre que pour eux ces le meme cas pour un reouverture de droits.

[theroigne]

Merci Viviane, c'est formidable tes recherches.
Je m'empresse d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception à Vicq d'Azir dès demain. Par ailleurs, j'écris au médiateur pour lui demander la référence de la circulaire. Et bien évidemment, je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
En tout cas merci pour moi et pour les autres, et j'espère qu'on va réussir à faire lumière sur ce qui se passe.
A suivre...

[viviane]

Foisse, une question: étais-tu inscrite à l'ANPE?


 

[theroigne]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir, en date du 7 février, une réponse de Vicq d'Azir à la lettre que j'ai envoyée en recommandé avec accusé de réception conformément au modèle que m'a recommandé Viviane, avec les PJ requises. Hélas la réponse est encore un modèle du genre où aucun point n'est motivé sur le fond. Je vous la livre :
"Mademoiselle,
Suite à votre courrier du 19 janvier 2011 et après vérification de votre compte nous vous confirmons comme précisé dans notre courrier du 03 novembre 2010 étant en fin de droits en date du 19 novembre 2009 le pôle emploi se doit de vous ouvrir des allocations dès que vous en remplissez les conditions à savoir le 8 juillet 2010,
Veuillez agréer....."
Voilà aucune lumière n'est faite sur mon dossier et c'est l'opacité kafkaïenne qui prime. Là encore je m'en remets à toi Viviane ou à d'autres bonnes fées pour savoir ce que je dois faire pour bibi, mais aussi pour ceux qui sont dans ma situation. Merci d'avance de vos avis.

Ah au fait, j'attends aussi la réponse du médiateur...

[teddy59]

Comme l'a dit Viviane est-ce que l'ouverture de tes droits au 8 juillet plutot qu'au 15 change BEAUCOUP la donne ? en effet même en ayant effectué 60h en plus à mon avis la différence journalière doit être infime donc dans ce cas il vaut meiux "tenir que courrir" et prendre ce qu'ils donnent  ?! ou y-at-il un "épisode" que nous avons manqué sur le sujet ??

[theroigne]

En fait, je totalise 1623 euros sur ces 60 heures, ce sont de gros cachets pour moi... Et ces cachets sont aussi perdus dans le recalcul de mes heures futures avec les reports de date... Si apparemment il n'y a rien à faire, je m'en tiendrai là. Mais en fait, c'est devenu une histoire de principes aussi, à savoir que la modalité de calcul qu'ils ont suivi n'est pas celle que les propres services de pôle emploi m'avaient indiqué. Et si j'ai porté mon cas devant ce forum, c'est parce qu'il me semble que cela peut concerner pas mal d'intermittents et que je trouve honteux qu'on ne puisse obtenir lumière sur les modalités de calcul après de multiples courriers posant des questions, auxquelles il n'est jamais fait correctement réponse. En procédant de la sorte, ils peuvent faire passer ce qu'ils veulent, et c'est bien ce qui m'inquiète...

[imago]

Bonjour,

Oui, les renseignements donnés par téléphone par Pôle Emploi ne sont pas toujours pertinents et, de toute façon, ne les engagent nullement car il n'y a pas de trace. Tout comme pour tout renseignement donné par d'autres institutions (impôts, assurance maladie etc.), il faut toujours demander un courrier écrit (lettre ou mail) pour confirmer ce qu'ils disent par téléphone. Ceux qui répondent au 3949 ne sont pas toujours des spécialiste de nos annexes et comme elles sont truffées de "sauf si...", "à condition que..." et autres circonvolutions, il y a de gros risques qu'ils répondent à côté de la plaque et l'addition est pour celui qui prend le renseignement comme parole d'évangile.

Tu as eu raison, theroigne, de témoigner car au bout du compte, c'est toi qui perd l'avantage de ces 60 heures bien payées non prises en compte.

En procédant de la sorte, ils peuvent faire passer ce qu'ils veulent, et c'est bien ce qui m'inquiète...

Je pense que c'est une des raison d'être de ce forum car si nul n'est censé ignorer la loi, il se trouve que Pôle Emploi a souvent des lacunes dans ce domaine (surtout quand c'est pour ne pas indemniser ou pour réduire les droits). Il faut toujours être vigilant (comme si on n'avait que ça à faire...)