Etre payé par cachet par une boîte de production étrangére

[roro13]

  Bonjour, voici maintenant plusieurs jours que je cherche une réponse à ma question, j'ai contacté plusieurs organismes (Pôle emploi,....) mais personne n'a la réponse. Comment puis je me faire payer en cachet qui seront pris en compte dans le calcul de mes heures par une société de production Espagnol qui vient travailler en France pour laquelle j'agis en tant que régisseur indépendant.
Le problème semble venir du fait que cette sociétè étant Espagnol ne posséde pas de code NAF (car Espagnol )
Comment donc faire prendre en compte mes contrats de régisseur par la caisse d'intermittance pour bénéficier du statut.
Merci beaucoup pour votre aide.

[Ankaa]

Bonjour,

il n'y a aucune possibilité que cette boite de permettre d'ouvrir des droits à l'intermittence si elle est non-française. La seule solution est que tu sois salarié par une boite française.

Dans quelques cas, des heures travaillées pour des employeurs européens peuvent être partiellement prises en compte, mais c'est seulement pour les artistes (annexe X). Or, toi, tu es technicien (annexe VIII)

[teddy59]

100% d'accord avec Ankaa

Conseil : tu t'adresses à une boite de PROD FRANCAISE qui va donc te salarier en intermittence technico et qui va FACTURER la boite espagnole  et dans ce cas tout est légal  (Prestation de services)

[roro13]

C'est étrange il me semble qu'il y a un moyen d'êtrê payé en cachet car certe je travail pour une boîte Espagnol mais j'effectue le travail de régisseur sur le sol français.

[Ankaa]

Non, les cachets c'est uniquement pour les artistes. Si tu es régisseur, peut-être que l'employeur espagnol peut te rémunérer sous forme de cachets, mais pour faire valoir tes droits, ce seront les lois françaises qui seront appliquées et là, tu n'auras droit à rien.

[teddy59]

C'est quand même pas si difficile de passer par un intermédiare FRANCAIS , certes sans doute un peu plus cher mais au moins tu es dans la légalité et plus d'ambiguité

[viviane]

Comment puis je me faire payer en cachet qui seront pris en compte dans le calcul de mes heures par une société de production Espagnol qui vient travailler en France pour laquelle j'agis en tant que régisseur indépendant.

Y'a un truc bizarre: si t'es indépendant, t'es pas salarié? Or, pour avoir des assedics, tu dois être salarié?

D'autre part, j'ai toujours entendu qu'un employeur qui faisait travailler des salariés en France était dans l'obligation d'appliquer les lois françaises (pour l'instant du moins)

Comme l'histoire m'intriguait, et que je voyais pas trop comment la chose était possible dans des boulots « courts" comme les nôtres, j'ai un peu cherché. Il semble qu'effectivement, si ton employeur te salarie en France, il  doive cotiser aux caisses françaises. cela dit, j'ai lu vraiment très vite, je peux donc me tromper. Mais voilà l'organisme qui, apparemment, est chargé de gérer ce genre d'affaires.

http://www.cleiss.fr/presentation/presentation.html

je te dis ça pour info, parce qu'à mon avis, teddy a raison, tu te ferais probablement beaucoup moins suer en passant par un intermédiaire français..


Edit modération : Viviane, tu as cafouillé avec les balises de citations. J'ai repris ton message en espérant avoir fait les choses correctement. Vérifie et édite si ce n'est pas le cas, s'il te plait

[Ankaa]

D'autre part, j'ai toujours entendu qu'un employeur qui faisait travailler des salariés en France était dans l'obligation d'appliquer les lois françaises (pour l'instant du moins)

Sauf en cas de détachement. Exemple, tu es artiste (ou technicienne) en France, ton employeur français t'envoie en tournée en Chine. Il devra te rémunérer en cachets français, et selon le non-SMIC chinois en vigueur. De même, ce n'est pas parce qu'il t'aura envoyé en Chine qu'il aura le droit, pour le coup, de t'enchaîner à ta machine, heu... à ta scène.

[viviane]

Les renvois sont OK,merci Ankaa.

Sinon,comme tu dis,  doit bien y avoir un truc qui dit que pour une tournée tu continues à bénéficier des lois de ton pays.

Le seul truc, c'est que dans le cas de roro,c'est pas un résident français embauché par une prod française pour travailler à l'étranger, c'est un résident francais embauché par une prod étrangère pour un boulot en france, et là,j'avoue que je sèche...