Dossier de renouvellement

[opereo]

Bonjour à tous et tout d'abord plein de jolies choses pour 2011 !
Je suis artiste interprète de la voix (communément dénommé "Voix Off") et en fin de droits.
J'ai donc bien reçu mon dossier pour le renouvellement de mes droits, et ça déjà..c'est une première victoire !
Mais comme tout est centralisé à Boulogne, et que mon antenne PE a été dégraissée de plusieurs de ses membres, plus possible d'avoir les conseils avisés de mon gentil ptit conseiller.
Et me voilà à devoir remplir comme un grand ce fichu dossier...
Si donc, vous pouviez m'éclairer, ce serait très..gentil !
1/on me demande de fournir les originaux de toutes les AEM depuis les 13 derniers mois. Faut-il le réellement le faire alors que les employeurs l'ont déjà forcément fait ?
2/on me demande ma situation actuelle (point n°6 du dossier) :
"exercez-vous une activité salariée ou non" ?
Heu.....je ne sais pas....je suis intermittent donc...j'ai une activité le matin et mon me débauche le soir....c'est une activité salariée ça pour PE ?
Ce que je sais en revanche c'est que si je me gourre....mon dossier va commencer le jeu des "va et vient" entre Boulogne et mon domicile et ça..je refuse !!
Donc si quelqu'un/e sait ce qu'il faut répondre à cette question je suis preneur !

Voilà pour l'instant...en vous remerciant par avance pour vos réponses éclairées !!

Olivier

[Ankaa]

Bonjour,

réponse 1 : oui, il faut envoyer les AEM, pour qu'il y ait recoupement des infos des AEM de tes employeurs. Fais bien des copies avant d'envoyer les originaux (ça évitera bien des déboires potentiels ensuite).

réponse 2 : tu n'exerces pas d'activité salariée... au moment où tu remplis, dates et signe le dossier d'indemnisation: tu es au chômage total. Sans quoi le PE n'étudiera pas tes droits. Remplis donc ton dossier un jour où tu ne bosses pas.

Voila !

[opereo]

Merci 1000 fois Ankaa pour ta réponse circonstanciée et rapide !!!

[opereo]

Me revoilou...!
j'ai reçu les AEM restantes et j'ai vu qu'un gros employeur, M6 pour ne pas le nommer, comptait 8h pour un cachet isolé.
J'ai téléphoné et là bas on m'a dit qu'il était impossible de changer cela car depuis tant d'années qu'ils fonctionnaient ainsi, ils n'avaient jamais eu de problèmes....bin voyons..
Donc je voulais juste savoir en quoi cela va affecter mon renouvellement de droits...hormis bien entendu que je vais avoir moins d'heures bien entendu...

Merci et belle journée !

[teddy59]

En rien à partir biensur du moment où tu as assez d'heure pour le renouvellement ! Cela te donnera un taux horaire plus elevé et "logiquement" les ARE aussi

[Ankaa]

à partir biensur du moment où tu as assez d'heure pour le renouvellement !

vérifie bien tes heures, surtout ! parce que, comme tu dis que c'est un "gros" employeur, pour peu que tu aies plein de dates avec lui (le mot "gros" peut être compris dans ce sens), ça peut salement te baisser ton nombre d'heures !

[viviane]

Scrongneugneu!!!

et j'ai vu qu'un gros employeur, M6 pour ne pas le nommer, comptait 8h pour un cachet isolé.

L'employeur n'a pas à compter les heures des cachets!!!

Quand il remplit l'AEM, il marque heures ou cachets, pas les deux!

ET idem, il n'a pas à mettre les heures sur la feuille de paye! Mais là, je sais que je pisse dans un violon....)

Quoi qu'il en soit, au cas où, voilà les textes:

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 article 3 annexe 10  (p24)

Lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur
la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés. Le nombre
maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est de 28 par mois.
Constituent des cachets groupés ceux qui couvrent une période d’emploi d’au moins cinq jours continus chez
le même employeur.

[viviane]

Et de quoi te défendre si PE ne veut pas compter 12H

code du travail Article L5422-7

Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Et voilà la section 3

Elle dit, en gros, que l'employeur est obligé d'assurer ses salariés contre la perte d'emploi, et ce selon les règles en vigueur.

Donc, quand l'employeur n'a pas respecté ses obligations (il vous a pas payé, il a pas donné les attestations ou les a mal faites, il a pas payé les charges, etc...) PO n'a pas à bloquer votre dossier pour autant. Ils doivent se retourner contre l'employeur, pas contre vous) .

[Ankaa]

ET idem, il n'a pas à mettre les heures sur la feuille de paye! Mais là, je sais que je pisse dans un violon....)

Là non, je ne suis pas d'accord : l'employeur a tout à fait le droit de mettre le nombre d'heures (théoriques, donc, en cas de paiement au cachet), absolument rien ne l'en empêche.

Juste que si l'employeur est au fait des ficelles de l'intermittence, et autres droits des salariés, et s'il veut bien être conciliant avec ses salariés, il ne fera pas mention du nombre d'heures.
Dans ma boite, par exemple, on a pris le parti de ne pas préciser le nombre d'heures au cachet, et même (pour parler "technique" de supprimer le cumul des salaires de l'année, pour la partie heures et ou cachets. On trouve des salariés qui arrivent à râler parce que, du coup, leurs paies ne sont 'pas claires' disent-ils, (vu qu'ils ne sont pas suffisamment informés) : il est vrai qu'en cas de cumul de cachets groupés et isolés, on a un nombre de cachets qu'il ne faut surtout pas multiplier par 12 pour savoir où on en est dans son nombre d'heures.
Alors sur des cas comme ça, je comprends que certains employeurs ne se cassent pas la tête et précisent le nombre d'heures sur le bulletin de paie 

[viviane]

C'était pas pour toi que je disais ça ,Ankaa. Oui,il peut le faire, mais il n'y est pas du tout obligé, contrairement à ce que prétendent les administrateurs des grosses boîtes. J'en ai même vu qui mettaient des trucs genre "Un cachet de 3 h " sur les feuilles de paye (un gros théâtre public que je nommerai pas), ce qui n'a jamais existé!!!

ET impossible de les faire changer d'avis!

Sinon, pense que c'est l'AEM qui prime sur la feuille paye: avec un peu de chance, il a mis que les cachets.

[Ankaa]

C'était pas pour toi que je disais ça ,Ankaa.

Bah oui, j'avais bien compris. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas répondre