Le statut d'auto-entrepreneur et nous !

[Ankaa]

Bref, je voulais juste partager mon expérience... et je ne crains pas les retours de bâton, car encore une fois, tout cela est renseigné, transparent, et légal, en tout cas pour ce qui me concerne.

Et merci à toi de le faire (partager ton expérience) !  Teddy est parti un peu au quart de tour, il est vrai. Mais d'un autre côté, il y a parfois des gens qui postent sans même avoir lu ce qui précédait, notamment dans ce sujet, ce qui fait qu'on a par exemple un post qui dit que l'AE + artiste, c'est niet, et juste après un post qui raconte que X VA se mettre en AE en tant qu'artiste.

Quant à ce que tu dis, bougnette, j'ai bien peur que le PE ne t'ai pas très bien renseignée...
Va voir par exemple  ce topic :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0
et tu verras qu'on peut très bien avoir un "petit job" comme tu dis avec un régime intermittent. Tout comme Fab peut aussi être intermittent (en tant qu'artiste) et AE (en tant qu'enseignant).

[teddy59]

Oui Mille excuses  , je pensais que c'était pour le job d'Artiste ( Parfois  même en lisant tout un post on perd un peu le "fil" principal du sujet , d'autant plus qu'en ce moment j'ai de nombreux coups de fils  d'IDS  en PERDITION face  au amateur au black qui travaille pour rien et des A.E. (ARTISTE !!!!!) qui bradent également les prix en ttc-tcc sous couvert de ce statut , et voir des potes déprimer cela  donne les boules

[Fab]

A votre service... Si quelques problèmes se posaient à moi par la suite, comptez sur moi pour vous alerter au plus vite ; pour l'instant, ça roule...

[little buddha]

Bonjour à tous,

Justement une petite question pour toi FAB,
Ta décla au assedic, tu l'as fait sur papier ou sur Intenet? Si tu fait sur le net, fais-tu apparaitre une case genre autoentrepreneur 500 (en CA)?
Je pose cette question car je me demande si tu ne déclare pas le CA sur le net, c'est sur qu'il vont payer un trop perçu, et en plus cette déclaration sera en contradiction avec celle faite sur papier?
Merci d'avance pour ta réponse.
Pour info, je cumule les 2 statuts, intermittent en annexe 8 et autoentrepreneur en BIC au RSI.

[Fab]

Je la fais sur papier ; j'adresse la photocopie de ma déclaration trimestrielle URSSAFF d'AE au Pôle Emploi par courrier postal, et cela une fois par trimestre ; tous les mois seraient évidemment impossible.

Ma déclaration des cachets est mensuelle, comme tous les intermittents ; je la fais sur le net, et je ne fais rien apparaître concernant l'AE, je n'ai pas à le faire, et je ne peux pas le faire.

C'est ce problème de décalage entre une activité déclarée mensuellement (intermittent), et une autre activité déclarée trimestriellement (prof de batterie en AE), qui fait que je dois rembourser trimestriellement un trop perçu.

Alors que ce qui se passait lorsque j'étais en entreprise individuelle, car l'AE n'existait pas encore, c'est que l'ASSEDIC (à l'époque) m'enlevait 5 jours par mois d'indemnisation intermittent, de manière forfaitaire ; ces 5 jours étant considérés comme non chômés, ils étaient reportés, et je les retrouvais plus tard ; c'est à dire que j'étais indemnisé non pas plus, mais plus longtemps ;  c'était mieux à mon sens ; mais cela ne semble pas possible avec l'AE, je ne sais pas pourquoi...

[little buddha]

merci pour ta réponse rapide,

Moi j'ai demandé à être mensualisé avec le RSI, donc je pense que je vais faire ma décla à chaque fois en début du mois d'apres pour le mois précédant, puis je ferai ma décla pole emploi après.
Tu remplies bien une attestation sur l'honneur qd tu n'as pas fais de CA?

Certains rajoute une case autoentrepreneur ds la décla mensuelle avec un chiffre d'affaire net après abattement, puis applique la formule pour le nbre d'heure. Ainsi ils n'auront pas de trop perçue..

Ce serait pire si il mettait un forfait!! Car si pendant des mois, tu ne fais pas de chiffre, tu perds qd meme des jours, et si il t'enlève comme tu dis à chaque fois 5 jours, je ne vois pas qd il te les rend!
APlus

[Fab]

Merci à toi pour l'info concernant la case autoentrepreneur ; cette possibilité que j'ai vue apparaître dans d'autres messages sur ce forum, ne m'a pas été renseignée à Pôle Emploi.

Je fais 0 de CA au troisième trimestre, car je ferme juillet-août-septembre mon école de batterie. Je ne fais pas de déclaration sur l'honneur, je remplis ma déclaration trimestrielle URSSAF comme d'habitude, avec un 0 dessus, c'est tout. Et je l'adresse aussi au Pôle.

Tu as raison concernant les 5 jours par mois, je ne les récupérais certainement pas en totalité, mais c'était le principe ; les jours non chômés (concerts par exemple), nous sont reportés lorsque nous n'arrivons pas à boucler le statut dans les délais prévus par exemple ; c'était par principe la même chose pour les 5 jours en question.

Mais au fond, peu importe les jours d'IJ "perdues" lorsque tes activités artistiques et d'AE fonctionnent bien...

[lobo]

Bonjour à tous.
Je cherchais des infos sur le cumul intermittent/AE pour une activité autre, cours par exemple.
Je suis dans le même cas que toi, Fab, et je voudrais te poser une question:
Comment Pole-Emploi calcule t-il les jours non indemnisés liés à l'activité d'Auto Entrepreneur ?
Je les ai appelés, il semble qu'ils font (chiffre d'affaire-abattement 23%)/SMIC horaire pour trouver le nombre d'heures en AE.
Par exemple 34heures d'enseignement feraient 800 brut, donc 616€ à déclarer. Pour eux, ça ferait donc 616/9=68 heures qui donneront lieu à 8 jours non indemnisés, au lieu de 4 si je suis au régime général pour les cours.
C'est bien ça ?

[Fantomas]

Bonjour,

Je voudrais partager avec vous mon expérience en tant qu'intermittent du spectacle (IDS) et, en même temps, auto entrepreneur (AE). Peut-être cela peut aider quelqu'un.

Je suis assistant vidéo depuis 2008, donc, intermittent depuis environ 4 ans. L'année dernière j'ai auto produit et réalisé un court-métrage, qu'une chaîne de TV veut aujourd'hui acheter. Du coup, je dois leur livrer une facture. Voilà le contexte.

Pour pouvoir facturer, je me suis inscrit au régime AE en tant que Producteur de films et de programmes pour la télévision (AE commerçant). Et, après pas mal de temps, de coups de fil et de forums visités sur Internet, je crois que je commence à comprendre un peu comment fonctionne le double statut. Quelques commentaires pour ceux qui souhaitent se lancer dans cette aventure :

1. Il faut savoir très clairement, depuis le début, si l'on veut faire de sa micro-entreprise une activité principale ou complémentaire. Dans le premier cas, on vous passe au Régime des Salariés Indépendants (RSI). Dans le deuxième, vous restez dans le Régime Général (RG). Moi je n'ai pas fait attention lorsque j'ai remplie mon inscription et je n'ai pas déclaré que mon AE était mon activité secondaire. Du coup, maintenant je dépends du RSI et je galère pour qu'on me rebascule au RG. Faites attention !

2. Il faut déclarer à Pôle Emploi (PE) la création de votre AE à travers un document officiel (à récupérer chez eux) et la copie de votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises. Ne laissez pas traîner cette formalité !

3. Tous les mois, il faut envoyer à PE, par courrier postal, une déclaration sur l'honneur du Chiffre d'Affaires Brut (CAB) du mois correspondant. Là, aussi il s'agit d'un document type à récupérer chez eux et à remplir par vos soins.

Ensuite, dès que PE reçoit votre déclaration, ils font un calcul de vos heures travaillées pour votre AE dans le mois, en divisant le CA brut mensuel par le SMIC.

Exemple :
CAB mensuel = 500 euros
SMIC : 9,43€
Heures travaillées dans le mois : 53

On vous comptabilise, donc, 53 heures travaillés, soit, 8 jours non indemnisables pour le mois correspondant. Ces heures ne sont pas supprimées de vos droits, mais décalées pour les mois à venir, ce qui est plutôt une bonne chose. (Cette formule m'a été donnée par une conseillère du PE Vicq d'Air)

Il n'est pas obligatoire d'indiquer votre CAB sur la télé déclaration mensuelle "classique", mais selon PE, on peut le faire si on le souhaite. Pour cela, il suffit de noter une ligne "auto entrepreneur" avec le CA du mois et faire le calcul des heures travaillées soi même. L'envoi du document papier reste obligatoire.

Les mois où vous déclarez 0 euros de CA, les allocations sont versées normalement.

4. Il paraît que le dispositif AE soit plus avantageux pour ceux qui, comme moi, on des CAB éparpillés dans l'année et de grosses sommes d'un seul coup. C'est le cas avec la vente de mon court-métrage, la seule transaction que je ferais dans l'année.

Par contre, j'ai des potes qui se sont lancés dans des AE avec des gros CAB par mois, et là ça devient plus compliqué pour garder ses droits d'allocations en même temps que ses revenus d'AE.

En conclusion, il faut bien se renseigner de ce que l'on va perdre et gagner avec le cumul de deux régimes. Si c'est pour des projets ponctuels dans le cadre d'une activité complémentaire, c'est plutôt avantageux. Si c'est pour développer une activité avec un gros CAB par mois, c'est moins évident.

J'espère que ce témoignage contribue à ceux qui, comme moi, ont encore du mal à comprendre comment est-ce que fonctionne le double régime et hésitent à se lancer dans l'AE.

Que la force soit avec nous !

[karinette66]

Merci Fantomas pour ta publication ..

Moi aussi je voudrais tenter l'aventure de l'AE pour donner des cours de chant mais partout on voit qu'au bout de 15 mois on perds l'intermittence.. du coup j'ai peur de me lancé car l'auto entreprise ne serait qu'un complément.. mais quand on gagne de l'argent il faut bien le déclarer alors à part ce statut,  je vois pas comment je pourrais faire.

J'ai la tête qui bouillonne, un référent Intermittent m'a dit ne pas connaitre cette histoire de 15 mois ... mais je me méfie c'est jamais les même sons de cloches ..

J'ai eu aussi entendu que quand tu faisais un CA mensuel de 0 on t'enlevé quand même 500 euros.

En as tu entendu parler Fantomas ?? (CA Mensuel de 0 et 15 mois maximum de cumul??)

[POUMTCHAK]

bonjour à tous,

je me suis mis en auto entrepreneur debut septembre afin de donner des cours de musique dans différentes structures (écoles de musiques,associations,...).ne touchant plus d'indemnités chomage depuis 6 mois ,cette activité est ma seule source de revenu.
ceci dit les concerts reprennent debut 2014 jusqu'à novembre soit 35 dates plus d'autres à venir... une bonne occasion de refaire mon intermittence.
que dois je faire?
arrêter le statut d'auto entrepreneur avant la première date ou l'arrêter juste avant de faire mon dossier?
y a t il d'autres solutions/alternatives envisageables?
merci
bon we

[athena]

Bonjour,

voici la circulaire :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30434.pdf

EN résumé, on peut être artiste et AE. Mais il ne faut faire que AE en tant qu'artiste.
Par exemple et pour la même activité d'artiste, on ne peut pas être salarié du festival X ou de l 'asso trucmuche, ET être auto entrepreneur pour la même activité.

Il faut AUSSI être inscrit au Régime du commerce, ET avoir une licence de spectacle.

Pour la dite licence de spectacle d'un auto entrepreneur, le dossier de licence doit être préparé par la chambre des métiers, et étudié à la commission des licences de là où  l'on vit.

Et c 'est légal.

MAIS : il faut être sur de ses billes, car on a plus du tout d'aides de Pole Emploi. Et si ça se trouve de la caf? ( à vérifier )  Et on doit passer TOUTE SON ACTIVITE professionnel artistique sur CE régime.

de plus il y a des plafonds de chiffre d'affaire à ne pas dépasser.
Ceci dit on peut être salarié pour d'autres activités comme prof de musique ou vendeur de glaces...

Les profs de musique qui font des concerts au black feraient bien de l'être, et tous les musiciens du dimanche qui font des magouilles avec des asso qui " achetent" du matériel aussi ...

[Giampi]

Dans le cas d'un groupe, troupe, orchestre constitué d'artistes et techniciens non intermittents, comment est facturée la prestation si tous les membres sont A.E?
Ex orchestre de bal 5 musiciens + 1 technicien son +1 technicien lumière: Faudrait-il présenter 7 factures + 7 licences du spectacle + 7 assurances personnelles pour être dans la légalité?
Si certains artistes sont salariés, les autres A.E ne risquent t-il pas de voir requalifier leur contrat en contrat de travail?
Je suis personnellement artiste IDS, mon groupe composé d'IDS se heurte à une concurrence que j'estime déloyale. En effet, certains artistes A.E peuvent s'inscrire sous des métiers différents (genre animateur de soirée DJ, au lieu de musicien) tirant forcément les tarifs vers le bas. Le pire est que de plus en plus d'organisateurs exigent une facturation, pour un budget total auquel on ne peut pas s'aligner.
Qui contrôle ce genre de dérives?
Que peut-on faire face à ces situations?

[teddy59]

tu as tout à fait raison !  Deja effectivement il faut dans ce cas autant de facture que 'd'officiants et BIEN SUR la LICENCE INDIVIDUELLE pour chacun  Mais je pense que dans le cas d'un orchestre l'URSSAF requalifiera automatiquement le contrat en SALARIAT car qui dit "musiciens jouant ensembles ,"  ils se sont mis d'accord avec l'organisateuir pour un jour , une heure precise(debut et fin) un lieu etc etc donc LIEN de SUBORDINATION avéré !!!!!
Ce type de prestat   tu peux le contrer avec l'URSSAF et l'INSPECTION DU TRAVAIL

Il faut aussi savoir que "mogiquement" un organisateur doit accepter le GUSO   et si il souhaite une facturation soit passer par un producteur soit passer par le cheque intermittent , il n'a pas d'excuses pour refuser  ce type de demarche

[Giampi]

Comme on dit: Il n'a pas le droit mais en réalité notre proposition n'est pas retenue... nous avons ni l'envie ni les moyens d'aller voir l'URSSAF (preuves?) sous peine d'être grillés dans le secteur et même voir les IDS davantage contrôlés, jusqu'au jour ou la pratique se généralisera...
La seule chose à faire est de sensibiliser les organisateurs des risques encourus en les informant de l'utilisation frauduleuse de certains faux statuts (A.E ou assoc sans licence) car malheureusement ni l'URSSAF ni les syndicats n'agiront pour soutenir notre activité.