243 j ou 319 j ?

Démarré par Jice, 27 Octobre, 2006, 13:58:36 PM

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Jice

Bonjour à tous,

Je suis intermittent depuis quelques années, et ce matin, je viens de recevoir la lettre des Assedic – Refus du statut !

« En effet, en application du règlement annexé à la convention d’assurance chômage et en particulier de l’article 3 de l’annexe 10, pour obtenir le versement d’éventuelles allocations vous deviez notamment justifier d’au moins 507 heures de travail depuis le 25 novembre 2005, date de votre dernière admission aux allocations chômage.
Or vous justifiez de 421 heures de travail durant la période du 25 novembre 2005 au 24 juin 2006. »


J'ai une ambiguïté sur les textes ! J'ai bien compris que j'ai été indemnisé pendant 243 jours à compter du 25/11/2005; J'ai reçu un courrier m'informant que le 18/8 mes droits étaient épuisés. Mais je pensais (naïvement?) qu'il fallait attendre 319 jours pour qu'ils fassent les comptes? Et non revenir en arrière à compter du 18/8...

En effet, ils ne tiennent pas compte des 10 mois et demi ?!!! Ils partent du 25/11 et s'arrêtent le 18 août, comme je n'ai pas bossé en juillet, et qu'en août, je n'ai eu des cachets qu'en fin de mois, ils s'arrêtent qu'au 24 juin !!!
(avec les 243 jours, cela commence du 25/11/05 et s’arrête au 18 août 2006)
La logique voudrait qu'ils s'arrêtent vers la mi-octobre ?!! À ce moment là, avec les cachets d'août, plus ceux de septembre et au besoin, début octobre?! Ils avaient le compte.
Ils ont fait ce que je craignais, les 10 mois et demi, ils les font partir à partir du 18 août (date de clôture après les 243 jours) et remonte en arrière... problème, c'est qu'avant le 25 novembre, les cachets ont déjà été pris en compte.
Paumé, est-ce irrévocable ? Ou se sont-ils plantés?
Si je n’ai plus le statut, puis-je avoir droit à l’allocation de fond transitoire ?
Merci de m’éclairer
Moral dans les chaussettes…
Bonne journée et bon courage à tout le monde...
Jicé

chris

bonjour,


on réétudie les droits quand ils s'épuisent.
on recherche 507 jours.
on prend la derniére date avant l'épuisement des droits et on remonte dans les 319 jours ou moins si ouverture de droit avant.

et pendant cette période on peut notifier un nouveau rejet.

si je dis 319 jours ou moins c'est que si votre derniére ouverture de droit est avec une fin de contre au 31/01/20006.

on va pas remonter dans les 319 jours mais on va chercher 507 jours du 01/02/2006 a aujourd'hui.

en fait on ne peut pas se servir 2 fois de la même date pour chercher les 507 heures.

par contre pour ouvrir l'AFT, on peut reprendre des dates déjà servi pour l'ARE.

Jice

Bonjour

Merci pour votre réponse !
Je suis allé aux assedic à nouveau, et je suis tombé sur quelqu'un de compétent qui m'a tenu les mêmes propos que vous, l'espoir renaît.
Amicalement
Jicé

Frog

Citation de: chris le 30 Octobre, 2006, 19:04:43 PM
bonjour,


on réétudie les droits quand ils s'épuisent.
on recherche 507 jours.
on prend la derniére date avant l'épuisement des droits et on remonte dans les 319 jours ou moins si ouverture de droit avant.

et pendant cette période on peut notifier un nouveau rejet.

si je dis 319 jours ou moins c'est que si votre derniére ouverture de droit est avec une fin de contre au 31/01/20006.

on va pas remonter dans les 319 jours mais on va chercher 507 jours du 01/02/2006 a aujourd'hui.

en fait on ne peut pas se servir 2 fois de la même date pour chercher les 507 heures.

par contre pour ouvrir l'AFT, on peut reprendre des dates déjà servi pour l'ARE.

Bonsoir Chris,

Juste une petite question par rapport à ce que vous avez expliqué :
Je suis indemnisé depuis le  18 juillet 06, mes droits devraient donc prendre fin le 19 mars 07. Pour calculer mes éventuels prochains droits, cela veut-il dire qu'on va prendre en compte les heures à partir du 1er aout 06 jusqu'à la date de fin de droits ?

A la fin du mois de juillet lorsque j'ai obtenu mes droits je comptabilisais environ 600 heures. Si je déduis 507 heures j'obtiens  93 heures. Est-ce que ces 93 heures seront prises en compte pour le nouveau calcul des  507 heures ou bien est-ce qu'elles ne comptent pas puisque obtenues avant août 06?

Je ne sais pas si je suis très clair, mais en tout cas merci d'avance pour votre aide.