Quand s'inscrire ?

[Erick]

Bonjour

ma compagne a un soucis elle aura largement fait ses heures en Mars 2010 mais son contrat va de Janvier à Mai.
Est ce qu'elle peut faire 2 contrats un pour arriver au 507h et l'autre en suivant histoire d'avoir des heures pour l'année d'après et est ce que pôle emploi prendra en compte les nouvelles heures même si techniquement elle n'est pas inscrite ?

Bon en gros si son contrat se termine le 20 mars qu'elle demande à s'inscrire, je suppose qu'il y a un délais et qu'elle fait des heures entre le 20 et sa date d'admission est ce qu'on lui compte les heures pour l'année d'après ?

D'ailleurs je me demande si elle peut faire une inscription maintenant avec les heures qu'elle a déjà (elle ne sera pas indemnisée) et déclarer tous les mois ses cachets pour lancer l'indemnisation. Est ce que ça se fera automatiquement ou je rêve ?

[petitmr]

euh, j'ai presque rien compris...

Tu parles de mars 2011 ou bien de mars 2010?
Quand tu dis que son contrat va de janvier à mai de quelle année parles tu? et tu entends quoi par contrat?

"même si techniquement elle n'est pas inscrite ?"

elle est pas inscrite au PE ?

D'ailleurs je me demande si elle peut faire une inscription maintenant avec les heures qu'elle a déjà (elle ne sera pas indemnisée) et déclarer tous les mois ses cachets pour lancer l'indemnisation.

Je pense qu'elle aurait dû faire ça dès le début, après peut être que je me trompe, mais quand j'ai commencé à être intermittent, j'ai souvent entendu dire qu'il fallait être inscrit comme demandeur d'emploi aux Assedic.

Voila, peux-tu nous apporter quelques précisions pour nous éclaircir sur la situation de ta compagne?

[imago]

Bonjour,

ma compagne a un soucis elle aura largement fait ses heures en Mars 2010

Je suppose que tu veux dire mars 2011 sinon, comme petitmr, je ne comprends pas la question.

Si c'est ça, elle ne peux effectivement pas demander d'indemnisation avant d'être en fin de contrat. Si le contrat cours jusqu'à mai, il faudra qu'elle attende jusqu'à là pour faire la demande.
En général, la plupart des intermittents ont plutôt des contrats courts qui se suivent selon les périodes travaillées. Il faut aussi bien faire attention car si le contrat concerne une période de plus de 4 jours, tous les cachets faits pendant cette période pour le même employeur seront considérés comme cachets groupés (donc 8h par cachet seulement). Quand les contrats se succèdent avec des périodes de moins de 5 jours consécutifs, les cachets sont considérés comme isolés. C'est tout un calcul à faire pour être sûr d'être dans les clous.

Le mieux est de faire des contrats courts qui se succèdent.

Bon en gros si son contrat se termine le 20 mars qu'elle demande à s'inscrire, je suppose qu'il y a un délais et qu'elle fait des heures entre le 20 et sa date d'admission est ce qu'on lui compte les heures pour l'année d'après ?

Si elle fait la demande le 20 mars en étant sûre qu'elle a les 507 heures, elle devra indiquer le dernier jour travaillé dans sa demande. Normalement, c'est cette date qui sera prise en compte pour le calcul (en revenant en arrière depuis ce jour) et pour le début d'indemnisation (qui partira alors au lendemain de ce jour après application des jours de carence etc.). Les heures effectuées après cette dates devraient être normalement comptées pour l'indemnisation suivante donc après épuisement des jours d'indemnisation ouverte.
Je dis normalement car il y a des témoignages sur le forum qui ont fait état de bugs d'ouverture de droits qui ont inclu des jours travaillés après le dernier jour indiqué dans la demande. Le mieux est de bien parcourir le forum pour en apprendre un peu plus.

D'ailleurs je me demande si elle peut faire une inscription maintenant avec les heures qu'elle a déjà (elle ne sera pas indemnisée) et déclarer tous les mois ses cachets pour lancer l'indemnisation. Est ce que ça se fera automatiquement ou je rêve ?

C'est tout a fait possible mais je ne vois pas l'intérêt car elle devra de toute façon faire la demande d'indemnisation une deuxième fois car la première lui sera refusée. Si elle veut s'inscrire maintenant, c'est possible mais je pense que le mieux est de s'inscrire quand elle aura les 507 heures car elle pourra constituer le dossier dans son intégralité à ce moment-là. Si elle est inscrite avant, on peux lui demander les pièces justificatives de son activité chaque mois (comme elle ne sera pas encore considérée comme intermittente mais juste demandeur d'emploi) et ces pièces, elle en aura besoin pour constituer son dossier quand elle aura atteint les 507 heures et... les pièces ça s'égare parfois... De toute façon, TOUJOURS faire des copies de pièces envoyées à Pole emploi.

[Erick]

Effectivement il s'agit de mars 2011...

En fait on lui a dit de s'inscrire, de faire un contrat jusqu'au 31 mars de demander son dossier à cette date et de faire débuter le contrat suivant au premier avril.
Il parait que pôle emploi ne peut pas prendre en compte le contrat si elle stoppe au 20 mars car il faut qu'elle n'ait pas travaillé du 20 au 31 pour rentrer dans les cases de pôle emploi. Donc dans tous les cas ils ne compteraient pas ces 11 jours (le temps d'envoyer le dossier ou je ne sais quoi mais ça c'est secondaire)
Je ne sais pas si c'est clair, si c'est vrai et encore moins si c'est légale.... Des idées ?

[viviane]

Il parait que pôle emploi ne peut pas prendre en compte le contrat si elle stoppe au 20 mars car il faut qu'elle n'ait pas travaillé du 20 au 31 pour rentrer dans les cases de pôle emploi.

C'est n'importe quoi... Le problème c'est qu'il lui faut au moins un jour de chômage entre deux contrats. Il faut être au chômage pour demander une indemnisation.

Si elle fait un contrat jusqu'au 20 mars et un autre commençant le 21, elle peut pas déposer une demande d'indemnisation..

[Erick]

Ok c'est ce qu'il me semblait.
Merci de ton aide.

[viviane]

pas de problème

juste une précision.

Pour donner un coup de main à une amie qui dépendaient jusqu'à maintenant du régime général, je viens de me pencher sur un texte que j'avais jamais eu le courage d'examiner, la CIRCULAIRE N°2009-12 qui détermine comment on peut cumuler travail et emploi.

jusqu'à présent, j'ai toujours pensé, et donc dit et écrit, titre ne qu'on ne pouvait pas déposer un dossier de demande d'admission alors qu'on avait encore un contrat en cours (à l'exception des profs d'une matière artistique).

en lisant ce texte, je me rends compte que c'est une erreur et que j'ai confondu "être demandeur d'emploi" et "être sans emploi »

Ça change pas grand-chose pour la plupart des gens, mais quand même...

Si je comprends bien le texte, on peut en fait, poser une demande même quand on a un contrat en cours. Par contre, dans ce cas, les heures effectuées au titre de ce contrat ne seront pas comptées pour cette admission.

Exemple :
je donne des cours de gym  1H par semaine en CDI.

Par ailleurs, j'enchaîne des CDD comme femme de ménage. quand  j'ai avec ces CDD, 600h, je peux ouvrir des droits au régime général. mon activité de cours de gym sera considérée comme une « activité conservée" étant que je la poursuis, elle ne sera pas comptée pour ouvrir des droits.

J'ai fait exprès de choisir des professions au régime général parce qu'il me reste à vérifier si c'est pareil pour les annexes huit et 10. par exemple, je sais qu'à l'annexe 10 on peut déposer un dossier même ainsi on a un CDI comme prof d'une matière artistique, il me reste à vérifier si les heures compteront.

Voili voilou, je sais que dans ton cas précis ça va pas forcément te servir, mais j'aime pas laisser traîner des posts où je dis des choses fausses.

[Ankaa]

par exemple, je sais qu'à l'annexe 10 on peut déposer un dossier même ainsi on a un CDI comme prof d'une matière artistique, il me reste à vérifier si les heures compteront.

Ben, les heures peuvent compter, jusqu'à 55 heures, si l'employeur est agréé etc etc (tu connais la suite). Seules les heures comptent, pas les salaires.
Ca, c'est pour les emplois d'enseignement artistique.

Pour les autres emplois, CDD, CDI ou autres : aucune heure n'est prise en compte, aucun montant de salaire par conséquent.

[viviane]

Oups,t'as raison,j'avais zappé le coup des 55h. Merci d'avoir précisé