Chéque emploi Associatif

[teddy59]

Un ami qui vient d'entrer dans "le monde des artistes" en tant que Marionnetiste  me dit qu'il est place  à droite et à gauche  par une association qui le rémunère avec des C.E.A. . certes son but n'est pas de devenir intermittent car il pense qu'il n'arrivera pas à faire ces 507h  . mais j'ai  quelques questions si certains ont potassé le sujet 

- Il me dit que pour travailler avec les écoles  il faut être "agréé" et de plus le rectorat refuse que l'artiste soit réglé via le GUSO ou via l'autoentrepise d'où le passage par une asso réglant àavec les CEA  ( 1/ je pensais que l'agréement n'était plus necessaire ? 2/ un recteur peut-il refuser une forme de salariat legal  pour payer un prestataire?

- Cette asso   qu'il l'emploie peut-elle  le "PLACER" par exemple sur un spectacle traditionnel par exemple d'arbre de noel ? car cette asso n'a pas de licence ( sinon elle ne peut pas faire de CEA)  mais , à mon avis , peut-être poursuivie pour "Placement d'artistes du spectacle" ?

Qu'en pensez-vous

[imago]

Bonjour Teddy,

Il y a différents aspects de ta question qui font référence à des textes précis.

en tant que Marionnetiste  me dit qu'il est place  à droite et à gauche  par une association qui le rémunère avec des C.E.A

C'est tout simplement pas possible, ou du moins c'est illégal. En effet, la loi est bien précise quant à l'utilisation du CEA pour les artistes.


Voir sur le Site du Ministère du Travail

Tous les salariés de l'association, à l'exception de ceux relevant du Guichet unique du spectacle occasionnel ([GUSO6>www.guso.com.fr]), peuvent être rémunérés au moyen du chèque-emploi-associatif, sous réserve de leur accord.

Comme un artiste est justement concerné par le Guso, il ne peut pas être déclaré en CEA. cqfd.

La rénumération d'un spectacle dans une école du Rectorat ne peut se faire que de deux manières qui sont précisées là: http://blogs.lecoleaujourdhui.com/question-de-textes/2010/09/30/spectacle-a-l%E2%80%99ecole-et-legislation/

Tout d'abord, il faut rappeler que l'école n'est pas une entité juridique propre (même si l'on parle de plus en plus des Etablissements Publics d'Enseignement Primaire EPEP...), ce sera donc une association qui sera organisatrice du spectacle : coopérative scolaire, caisse des écoles, etc.

C'est donc à la coopérative ou toute autre structure externe à l'école proprement dite qu'il incombe de déclarer ou de faire facturer le salaire de l'artiste.
Si la coopérative engage l'artiste directement, c'est le guso obligatoire. Si elle demande une facture, l'employeur sera la structure qui a facturé et c'est la licence obligatoire, dans ce cas.

L'histoire de l''agrément c'est pour les artistes intervenants et non pour un artiste venant faire un spectacle dans l'enceinte de l'école, ce qui est de la seule responsabilité du chef d'établissement. Les artistes intervenants ne peuvent effectivement pas passer par le guso car il s'agit d'un emploi assimilé à de l'enseignement donc régime général.

http://eduscol.education.fr/pid23380-cid48591/intervenants-exterieurs.html

Donc, pour résumer: l'artiste peut être déclaré comme intervant (agrément obligatoire, CEA possible au régime général) ou comme artiste jouant un spectacle (pas d'agrément et passage par le guso obligatoire).

Quant à la question de qualification de "placement d'artiste du spectacle". Je pense qu'une association qui n'a pas de licence ne peut pas légalement vendre un spectacle pour lequel il engagerait un artiste. Soit il a la licence pour vendre le spectacle, sinon il ne peut passer par le guso que comme employeur direct pour une manifestation ponctuelle. Et, de toute façon, pas par le CEA, je le répète.

[imago]

Une petite précision: Je rappelle que tout artiste est considéré comme salarié sauf s'il est inscrit au registre du commerce.

Art. L. 7121-3. - Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle
en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet
de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

Code du Travail.

Comme il n'est pas inscrit au Registre du Commerce, il doit être employé comme artiste salarié et toutes les règles s'appliquent. Maintenant, si l'employeur utilise un autre intitulé de poste pour le déclarer par CEA, c'est une fausse déclaration.

[teddy59]

Oui c'est bien ce que je  pensais et je l'ai mis en garde  car comme il débute il n'a pas toutes les données comme nous

Merci   à Pluche
Teddy