honoraires

[vanino]

Bjr,
Une boîte me propose du boulot  déclaré sous la forme d'honoraires 
Ils me disent qu'ils n'ont pas la structure juridique pour faire des cachets (pas le bon code APE j'imagine). Je veux bien les croire.
Mais... des honoraires
Ca veut dire quoi ? Pas de cotisations chômage j'imagine (j'aurai droit à rien qd j'aurai fini de bosser, si ?). Sans doute même pas de cotisations sécu. Que dalle.
Me trompe-je ? Y a -il plusieurs formes d'honoraires possibles ? Certains moins défavorables que d'autres ?

[imago]

Bonjour,

Des honoraires??? Pourquoi pas un pourboire avec une collation pendant qu'ils y sont?
On ne peut être payé sous forme d'honoraires que pour un certain nombre de métiers et si on est inscrit aux caisses idoines. N'importe qui ne peut pas être payé en honoraires selon le bon vouloir du "client", il y a des règles et, à moins d'être installé en indépendant, ce n'est pas possible. De plus pas de cotisations sociales sur ces "revenus" c'est à toi de les payer si tu touches des honoraires. A éviter absolument et inapplicable de toute façon pour un artiste intermittent.

Voir: http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/516/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/2528-question-reponse.htm

[Ankaa]

Bouah !! 
C'est n'importe quoi cette histoire d'honoraires, parce que seules les professions libérales peuvent en établir : médecins, avocats, experts-comptables, notaires, etc.

Vois avec eux si ce n'est pas simplement une facture qu'ils veulent. Si c'est le cas, pars à la recherche d'une structure qui facturera pour te faire tes cachets en contrepartie. Mais bon, à mon avis, s'il est question de cachets (donc déclarations Artiste) c'est qu'ils ne veulent pas se prendre la tête à être employeurs... possible à cause de la lourdeur administrative, possible qu'ils aient commis quelque indélicatesse avec les caisses de cotisations et soient black-listés.

[vanino]

Malheureusement, c'est pas n'importe quoi. En fait, c'est presque comme des droits d'auteur.
Et quand c'est en cachets, ça dépend de l'annexe "technicien".

[imago]

Et quand c'est en cachets, ça dépend de l'annexe "technicien".

Je ne comprends pas très bien ce que tu veux dire par là.

[vanino]

Ben ça veut dire que ce travail est, chez certains employeurs, déclaré en cachets de 8h (annexe VIII) et qu'au bout de 507h, on a donc le droit à l'ARE...
... mais que le même travail, chez d'autres employeurs, est déclaré en notes d'honoraires.
(et ceux-là ne sont pas des petites boîtes, au contraire. C'est juste que ce ne sont pas des boîtes de prod ou des trucs comme ça qui peuvent embaucher des intermittents)
(précision : je suis ds l'audiovisuel).

[teddy59]

Comprend rien à ce que tu dis vanino
Il y a des tas de possibilités si un employeur ne VEUT pas te déclarer , mais simplement payer ce qu'il doit de la manière la plus simple (Sauf bien sur si il veut du "black pour moins payer  )

Donc GUSO , si il y a droit , Boite style allo Jazz , cheque intermittent , et enfin tout simplement prendre son propre Prod Préféré ( allez on en a tous un  )  qui fera le lien entre toi et ton employeur , lui remettra une facture qu'il réglera. 

[teddy59]

Fait aussi http://www.cachets-artistes.com    ( salariats d'artistes) 

[Ankaa]

En fait, Vanino, tu nous as malgré toi, induit en erreur : tu parles d'être payé au cachet mais sache que seuls les artistes sont payés de cette manière. Toi, comme tu es technicien, tu es payé en heures, et effectivement, beaucoup on tendance à appeler, à tort, une journée de travail "cachet".

Quand je disais que c'est du n'importe quoi cette histoire d'honoraires, je ne remettais pas ta parole en doute (j'espère que tu as bien vu les choses ainsi, hein ?) mais les agissements de ces boites. Maintenant que tu dis que c'est dans l'audiovisuel, je comprends mieux : il existe de plus en plus de boites qui, effectivement, demandent des "notes d'honoraires". Je ne sais pas pourquoi ils utilisent ce terme (ça fait plus chic ?) mais je reste sur ma position, une facture est l'appellation exacte.

Il est clair que cet employeur ne veut pas t'embaucher, soit pour les raisons que j'ai citées, soit, comme tu le disais, parce qu'il n'a pas le code APE adéquat.

Maintenant, pour régler ton problème (mais certes pas le cas de ces employeurs) il te faut trouver je pense une structure intermédiaire qui facturera pour te salarier. Guso, c'est non puisque tu es dans l'audiovisuel ; à voir du côté des pistes que qu'a données teddy59, sauf la dernière dont il a donné le lien (merci à lui, d'ailleurs   ) puisqu'il s'agit seulement de spectacle, code APE oblige.

[teddy59]

Ne savait pas Ankaa 
Et surtout pas AUTOENTREPRENEUR ( lire par ailleurs les surprises découvertent dernièrement) car de plus  en plus de "boite" te dise froidement de t'installer AE et ainsi il "pourront " te faire travailler et eux ca leur coute moins cher !!!!!!

[vanino]

Je suis désolé pour la confusion. J'ai parlé en terme de "cachets" mais effectivement je suis d'habitude déclaré en heures. Technicien donc.
Et là, on me propose des honoraires.
La question pour le moment n'est pas de savoir comment je vais pouvoir transformer cela en "salaire", par une combine ou une boîte qui sert d'intermédiaire (car qui payerait les charges ).
Les honoraires qu'on me propose ne sont en tt cas pas du tout supérieurs à un salaire. Au contraire !
J'imagine que le (très maigre) avantage, avec les honoraires... c'est que le brut doit qd même être très proche du fixe (s'il n'y pas de contisations ou presque !!!).
Et puis, peut-être que cela permet un abattement lors de la déclaration d'impôt (style BNC).
Mais c'est vraiment bien peu. C'est même la honte, je suis d'accord.
Je vais voir comment ça se passe lorsque je vais les rencontrer.
(Le pb étant évidemment que je ne croule pas sous le travail pr pouvoir écarter cette proposition sans même l'étudier).
A suivre...

[viviane]

Bonjour Vanino,

Tu ne peux pas être payé en honoraires si tu n'as pas de structure, c'est à dire qu'il te faudrait être travailleur indépendant,

Si tu es effectivement déjà déclaré comme travailleur indépendant, tu peux peut-être envisager la chose (je sais pas si pour ce genre de métier ça s'appellerait honoraires, mais c'est pas le plus important). Mais le faire pour un plan, je crois pas que tu seras gagnant.... rien ne dit que tu payerais moins de charges au final,(voir les 3 derniers post du sujet épinglé sur l'auto-entreprise). En gros, t'as intérêt à vraiment tout calculer, y compris les assedics que tu perds...

Malheureusement ça devient fréquent que les boîtes veuillent payer les teckos comme ça...

La question pour le moment n'est pas de savoir comment je vais pouvoir transformer cela en "salaire", par une combine ou une boîte qui sert d'intermédiaire (car qui payerait les charges Huh).

C'est pas une combine, c'est pas illégal, et les charges sont payées. Anka t'expliquera mieux que moi le mécanisme, mais ça me semble vraiment la meilleure solution.

Ils me disent qu'ils n'ont pas la structure juridique pour faire des cachets (pas le bon code APE j'imagine). Je veux bien les croire.

Vérifie quand même... d'autre part, aucun code APE n'empêche de faire des salaires. Simplement, pour un teckos, si le code APE n'est pas le bon, tes salaires seront comptés par Pole emploi comme du régime gé. Pas terrible, certes, mais des honoraires seraient pas comptés du tout...

[vanino]

Bon, ben ça se dirige vers un auto-entrepreneur de plus.
Ils ne feront pas de salaires. Ils veulent des factures.
Le boulot est mal payé mais intéressant.
Moi, je veux bien que ce soit une prod amie qui leur facture. Et qui me reverse un salaire. Mais qui va payer les charges Les honoraires sont déjà tellement bas (même si ça fera un petit qqchose tous les mois).

Autre chose à laquelle je pensais. Si je trouvais un autre régime (genre micro entreprise) sans franchise de TVA... pourrais-je alors récupérer la TVA sur mes investissements (achats divers en lien avec le job) ?
Ce pourrait être intéressant...
(vu que mes honoraires seront peu élevés, j'aurais pas de mal à récupérer une TVA plus importante !!!)

[imago]

En fait, je ne vois pas trop bien ce que tu attends comme réponse dans ce forum.
Ici, c'est l'intermittence qui est en question. C'est à dire le salariat et toutes ses difficultés et complications.
La situation dans laquelle tu te trouves est de savoir comment répondre à un appel d'offre d'où le salariat est exclu, d'après ce que tu dis.
Ce qu'ils veulent, c'est une prestation facturée (et pas très bien d'après ce que tu dis) et non d'une prestation salariée.
Je n'ai absolument rien contre le principe de facturer une prestation mais cela demande d'avoir bien analysé cette proposition. Il te faut un cadre juridique, AE par exemple (mais je suppose que tu as bien suivi l'actualité et que tu sais que c'est plein de chausse-trappe et de surprises à venir...). Toutes les solutions doivent bien être étudiées en détail car beaucoup se lancent là-dedans sans vraiment connaître ce qui les attend (taxes, cotisations sociales, frais généraux etc.).
Je pense qu'on n'a pas à se plier à tous les désirs des donneurs d'ordre si c'est à son désavantage.

Concernant la tva. Effectivement, si tu as la structure qui te le permet, tu pourra récupérer la tva de tes achats. Cela peut se révéler intéressant si tu factures une tva à 5,5% (pour une cession de spectacle par exemple) et que tu achète avec une tva à 19,6%. Ca peut être intéressant pour quelqu'un qui s'équipe en gros matériel mais, en aucun cas, ça ne peut être un motif sérieux et pérenne de choisir un tel fonctionnement car, si tu travaille beaucoup, tu auras de toute façon de plus en plus de tva à payer sur les ventes. Mais, je le rappelle, ça n'a plus rien à voir avec l'intermittence à laquelle tu auras alors renoncé en acceptant de devenir prestataire indépendant.

Ce n'est évidemment pas à moi de juger de la bonne façon de faire mais il faut bien être prudent avant de te lancer dans une démarche de prestataire, surtout s'il s'agit de répondre à une offre qui est de plus en plus basée sur le minimum vital. Il n'y a que toi pour voir si le jeu en vaut la chandelle.

Le boulot est mal payé mais intéressant.

Je crois que la question à se poser est: intéressant pour qui?

[viviane]

Re-bonjour,

Moi, je veux bien que ce soit une prod amie qui leur facture. Et qui me reverse un salaire. Mais qui va payer les charges Huh Les honoraires sont déjà tellement bas (même si ça fera un petit qqchose tous les mois).

C'est pas une prod "amie",c'est un intermédiaire qui se fait payer (X euros par feuille de paye) pour faire le boulot à la place de l'employeur. Exemple ci-dessous (je fais vraiment pas de la pub, c'est juste les premiers qui me viennent à l'esprit, histoire de te donner une idée)
http://intercachet.com/tarifs.shtml

Le problème, c'est que si ils ne veulent que des factures, c'est très probablement qu'avec la somme qu'ils vont te donner,il serait impossible, une fois les charges patronales et salariales payées, de te rémunérer décemment (si,ça se trouve, t'aurais même pas le SMIC horaire)

A ta place,en tous cas,j'utiliserais le mode de calcul du site intercachet (qui est à prendre avec des pincettes vu qu'on demande pas la CC applicable, encore une fois...) pour savoir combien il te resterait une fois payées les charges patronales + salariales, parce que si c'est vraiment ridicule, ça peut être un argument pour négocier une augmentation.

Sinon, je rejoins entièrement Imago dans son analyse...