tout les cachets fait par l'autre l'association à partir de février 2010 n'était pas fondé, car ils ont estimé qu'il la gérait lui même
C'est l'accusation la plus courante. On peut s'en sortir pour peu qu'on fasse pas de bêtises.
Voilà la liste de ce qui n'est pas interdit mais "vaut mieux pas", sinon on est sur d'avoir ce que les assedics appellent un contrôle mandataire, durant lequel ils chercheront à prouver qu'il n'y a pas de lien de subordination entre l'employé et l'employeur, et que par conséquent l'employé n'a pas droit aux assedics:
Vu que l'immense majorité des structures employeuses dans le spectacle vivant sont des assos, c'est important à savoir,mieux vaut donc éviter:
- être quoi que ce soit dans l'asso (trésorier, président, etc...)
- avoir la signature des chèques (même si on a besoin de faire des dépenses quand on est en déplacement et que le trésorier n'est pas là, c'est pas interdit, mais vaut mieux pas)
- avoir la même adresse que l'asso
- être de la même famille que le dirigeant de l'asso (dans ce cas là, si ça se voit
faut le déclarer sur l'AEM)
Voili, voilou,
rien de tout ça n'est interdit, on peut donc, en cas de contrôle mandataire, se défendre et s'en sortir.
Mais une seule de ces choses vous garantit un contrôle mandataire à plus ou moins long terme.
Si c'est trop tard pour vous, la connerie est faite:
PE va vous demander des docs que,en tant que salarié,vous n'êtes pas censés avoir (statuts de l'asso par exemple). Et quand vous les aurez donnés, il prendront ça comme preuve que vous gérez l'asso. Donc:
En tant que salarié, voilà les docs que vous devez avoir: contrats de travail, AEM, feuilles de paye, éventuellement affiches tracts et
c'est tout.Si PE demande de fournir des docs "employeur"
- On envoie une copie de la demande de PE en RAR à l'employeur
- On envoie à PE une copie du courrier fait à l'employeur.
- De son côté, l'employeur envoie les docs à PE.
Si on a la signature des chèques et que PE le sait (en général via la banque de l'employeur qui doit attester qu'on l'a pas, alors si on l'a...), il faut produire le PV d'AG déterminant dans quelle limite on peut utiliser cette signature, c'est à dire uniquement pour payer les frais lorsqu'on est en tournée.
Si l'asso est domiciliée chez vous: faut se creuser la cervelle et trouver une raison.
Si le président est votre conjoint, qui vit avec vous, ou qui porte le même nom. C'est pas interdit, et pas réservé aux IDS. Chez les commerçants par exemple, c'est souvent un couple dont l'un est patron et l'autre salarié.
Voilà, c'est une première mouture
Lire aussi à ce sujet:
l'emploi d'intermittents dans les compagnies sous statut associatif[/b], fiche du CNAR culture, publiée par Opale.
et faire une recherche sur ce site avec les mots "mandataire" ou "subordination"
