Réexamen refusé

[mruriel]

Bonjour,
J'ai réouvert des droits aux ASSEDIC fin juin 2006.
Ayant réeffectué plus de 507 h, j'ai demandé un réexamen de mes droits (en application de la directive de 2005) avec une fin de contrat au 29 mars 2007, en espérant ne pas passer sous le coup du nouveau protocole.
Ma demande d'allocation m'a été renvoyé avec la mention manuscrite : "Merci de nous renvoyer votre demande d'allocations à droits épuisés".
Quelqu'un serait-il dans le même cas que moi ?
Pensez-vous qu'il y ait quelque chose à faire ?

[bosley80]

Je résume la situation, selon les textes Assedic, tu peux demander à ce qu'on réexamine ton dossier pour une nouvelle ouverture de droits même si tu n'as pas épuisé les précédents, et pour ça, là, les Assedic te demandent une demande d'allocations à droits épuisés...si c'était drôle, ça serait super marrant...bon, je crois qu'à la lecture de tes différents messages tu sembles à l'aise avec leurs textes, je dirai simplement que tu essuie les plâtres...à part leur mettre leur propres textes sous les yeux, je ne vois pas vraiment de solution..tiens nous au courant pour la suite, j'aimerai savoir comment finie cette histoire...

[mruriel]

J'ai fini par obtenir mon réexamen !!!
Pour info, je leur ai envoyé une 2° fois ma demande d'allocations sur laquelle j'avais ajouté une petite phrase qui m'avait été dictée par une personne des ASSEDIC intermittent de la rue Vicq d'Azir et accompagnée d'une très longue missive dans laquelle je citais à plusieurs reprises leurs propres textes.
Conclusion : il ne faut surtout pas baisser les bras quand on est dans notre bon droit, s'armer de persévérance mais aussi garder une copie de tout ce que l'on envoie aux ASSEDIC et leur envoyer le courrier en recommandé AR.
Courage à tous

[Arno_D]

éventuellement, ca m'interesse bien la formulation car je suis exactement dans la meme situation que toi, je dois déposer mon dossier ces jours ci

merci d'avance

Arnaud

[mruriel]

Bonjour Arno,
La personne des ASSEDIC m'a fait noter dans le cadre réservé aux ASSEDIC "Je demande expréssement un réexamen de mes droits en date du..." et m'a dit de le dater et le signer.
En outre, j'ai envoyé aux ASSEDIC un long courrier dans lequel je citais une de leur circulaire dans laquelle ils précisent qu'un recalcul est possible avant épuisement des droits.
Je t'envois le texte ce soir si ça t'intéresse.

[Arno_D]

je viens de recevoir un courrier, ils m'ont renouvelé sans que j'en ai fait la demande et sans que je leur ai fait parvenir quoi que ce soit:
-est ce que ca vous est deja arrivé?

je passe les voir dans la foulée,  y'a aucune erreur le taux est le bon mais je prefere m'assurer qu'il ne faut pas leur transmettre les certificats assedic

[boziav]

Bonjour, c'est génial d'avoir trouvé ce post car il correspond exactement à mon problème (problème bien évidement très peu abordé sur assedic.fr ...)
Muriel, si tu peut j'aimerai bien avoir les references des textes de loi car pour l'instant il ne veulent pas que je remonte mon dossier avant le 15 aout, dates à laquelle j'aurais 130 heures de moins si je ne trouve pas de taf d'ici là.
Merci à tous

[tigertail]

Bonjour à tous,
je suis un musicien en fin de droits depuis fin janvier 2007, j'ai mes heures depuis fin mars 2007, et donc depuis je bataille pour faire aboutir ma (mes) demande(s) d'indemnisation. c'est un feuilleton en plusieurs épisodes, le dernier en date:
au 30 juin ma demande est rejetéée car au niveau comptable je n'ai que 504 h donc il me manque 3 h (annoncé avec un grand sourire !), donc je laisse tomber.
je dépose une nouvelle demande le 11 juillet après un contrat le 4 juillet 2007, ce qui fait 516 h du 13 septembre 2006 au 4 juillet 2007 suivant les consignes d'une téléopératrice chez UNIDIALOG (de sourds).

le 13 juillet je reçois un courrier me disant que ma demande est irrecevable car je cite :
" si vous pensez avoir vos heures pour une ouverture de droits sur le mois de juillet 2007 , veuillez nous retourner cette demande d allocations avec les feuillets du mois de juillet 2007 une fois votre pointage du mois de juillet fait (donc début août)"

Pourtant le calcul des heures ne se fait plus sur 12 mois avec une date anniversaire, mais bien sur 10,5 mois soit 319 jours d une date X à une date Y.
Je ne comprends pas pourquoi il faut attendre la fin d un mois complet pour examiner un dossier, un cadre étant" réservé à l'inventaire des périodes de travail non encore attestées".
 A moins que les assedics cherchent encore un moyen de retarder un peu plus l'étude de mon dossier...

est-ce que qq un à eu une expérience similaire ?

merci

tigertail

[mruriel]

Bonjour,
Voici un long extrait du courrier que j'ai envoyé aux ASSEDIC :

La directive UNEDIC du 20 janvier 2005 précisait que « les ressortissants des annexes VIII et X (?) devaient bénéficier d?une réadmission dans les mêmes conditions que tous les bénéficiaires de l?assurance chômage, soit dès que les conditions d?ouverture de droits sont à nouveau satisfaites.
Ainsi, lorsqu?un intermittent du spectacle justifie à nouveau de 507 heures de travail dans les 304 ou 319 jours précédant la fin de son dernier contrat de travail, il peut solliciter un réexamen de ses droits en vue d?une réadmission, même si ses droits antérieurs ne sont pas épuisés.
(?)
A cet effet, un formulaire de demande d?allocations est adressé à l?allocataire par l?Assédic dès le début du mois civil suivant celui au cours duquel les 507 heures de travail sont totalisées.
A ce formulaire de demande d?allocation est jointe une lettre (?) indiquant à l?intermittent que s?il retourne sa demande après l?avoir complétée, datée et signée, une nouvelle admission pour 243 jours d?ARE pourra être prononcée à compter du lendemain de la date de fin de contrat de travail (déclarée et attestée) précédant la réception par l?Assédic de sa demande (?). »

Dans les faits, le formulaire de demande d?allocations n?a jamais été envoyé automatiquement aux intermittents qui comptabilisaient de nouveau 507 heures avant l?épuisement des droits.

Toutefois, un réexamen semblait possible pour les intermittents qui en faisaient la demande.

(...)

J?ai finalement reçu un formulaire de demande d?allocations daté du XXX 2007.
J?ai rempli et renvoyé immédiatement cette demande (elle est tamponnée "arrivée le XXX 2007").
Cette demande d?allocation m?a été renvoyée avec la mention manuscrite :
« Merci de nous renvoyer votre demande d'allocations à droits épuisés ».

Cette réponse est en contradiction avec la directive UNEDIC du 20 janvier 2005 disant que les intermittents pouvaient demander un recalcul dès lors qu'ils avaient de nouveau effectuer 507 heures.

Je n?ai pas connaissance d?un nouveau texte démentant cette directive.
Aussi souhaiterais-je savoir sur quelle base ma demande a été rejetée.

Bon courage en tout cas !
Mais... il faut perseverer !