Ben c'est écrit noir sur blanc dans l'annexe dont tu relèves.
D'ailleurs si tu l'as pas lue (ce qui a l'air d'être le cas), je te conseille de la lire entièrement une bonne fois. C'est une mine d'info, et des infos fiables de surcroit (plus fiable, par exemple, qu'une info orale d'un conseiller...).
