Comment être déclarés ?;

Auteur Sujet: Comment être déclarés ?  (Lu 3510 fois)

Hors ligne Erick

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Comment être déclarés ?
« le: 11 novembre, 2010, 12:33:11 pm »
Bonjour à tous

Je vais jouer pendant 2 mois le lundi, mardi, jeudi et vendredi pour la même production est-ce des cachets groupés ou isolés ?
Parce que si c'est des cachets isolés je ferai 384h, alors que groupés 256h.
Dans un cas j'ai mon statut dans l'autre non...

Est-ce que mon employeur peut me faire 2 contrats de 2 jours par semaine pour qu'ils soient isolés ou bien je vais avoir des problèmes et les assedics les recalculeront en cachet groupés ?

Merci de votre aide.

Hors ligne imago

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Re : Comment être déclarés ?
« Réponse #1 le: 11 novembre, 2010, 16:24:22 pm »
Bonjour,

Si tu fais des contrats successifs de 2 jours, il n'y aucun problème pour qu'ils soient considérés comme cachets isolés. C'est au-delà de 4 cachets successifs (dans un maximum de 4 jours donc) qu'ils sont considérés comme cachets groupés. Ce qui n'est pas le cas pour toi dans cette configuration.

Attention à toutefois se rappeler qu'il y a un maximum d'heures prises en compte par Pôle-emploi par mois civil (c'est 208 heures ou 25 cachets transformés en heures). Tu sembles rentrer dans les clous, mais vérifie.

Voir à la page 11 là: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Autre chose: ton cas risque de chatouiller un peu la curiosité de Pôle Emploi (ça dépendra de la personne qui traitera ton dossier) car la manière dont c'est présenté (2 mois d'affilé avec des cachets isolés en très grand nombre donc suffisant pour ouvrir les droits en un minimum de temps avec un minimum de coût), ça ressemble beaucoup à un arrangement entre l'employé et l'employeur. Bien faire attention à pouvoir justifier sérieusement ces cachets et à être réglo sur tout.
« Modifié: 11 novembre, 2010, 16:28:53 pm par imago »

Hors ligne Erick

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Re : Comment être déclarés ?
« Réponse #2 le: 11 novembre, 2010, 17:44:56 pm »
Merci de ta réponse.
Je bosse vraiment donc ça reste vérifiable mais comme c'est une première inscription j'ai un peu la trouille.
Je vais en poser une autre en prime  :-[ on me propose en suivant une tournée en Italie par le biais d'une association Italienne. Ils n'ont pas de possibilité de me faire de cachets (logique ils ne sont pas Français) mais comme ça représente quand même 4 mois de travail à 1 000 euros net par mois je me demandais si il n'y avait pas un moyen de transformer ça en cachets. Des idées ?


Hors ligne viviane

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Re : Comment être déclarés ?
« Réponse #3 le: 11 novembre, 2010, 22:12:55 pm »
Les artistes peuvent faire compter une partie des heures faites à l'étranger, même non payées en cachets...

Voir ici, livret cap

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Hors ligne Erick

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Re : Comment être déclarés ?
« Réponse #4 le: 22 janvier, 2011, 17:04:57 pm »
Merci alors je continue dans le registre Mavie.com en fait je n'ai fait finalement que le 132h lors de mon contrat (faites confiance au producteur vous verrez ce qui arrive :D) là je pars en Italie où l'asso n'aura aucun problème pour le formulaire E301 ils l'ont déjà fait. Mon seul problème est de savoir si je pourrais m'inscrire directement à pôle emploi à mon retour (j'aurai alors presque 600h et se sera ma première inscription) ou si je dois en plus faire un cachet à mon retour.
J'ai lu que pour que le formulaire E301 fonctionne pour l'intermittence il fallait des cachets postérieurs mais on ne dit pas si avec des cachets antérieurs en france ça suffit pour valider les heures. Après tout je ne fais que partir travailler quelques mois je ne m'installe pas là bas...

Merci de votre aide.

Hors ligne viviane

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Re : Comment être déclarés ?
« Réponse #5 le: 23 janvier, 2011, 14:28:35 pm »
Bonjour,


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J'ai lu que pour que le formulaire E301 fonctionne pour l'intermittence il fallait des cachets postérieurs mais on ne dit pas si avec des cachets antérieurs en france ça suffit pour valider les heures.

Tu l'as lu où? Je vois rien dans les règlements données par la cip qui dise ça ??? (ce qui ne veut pas dire, d'ailleurs, que c'est pas ce que fait PE...)


Hors ligne Erick

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Re : Comment être déclarés ?
« Réponse #6 le: 24 janvier, 2011, 13:25:15 pm »
J'ai lu ça sur des forums d'expatriés, je suppose que si on part moins d'un an la question ne doit pas se poser mais je n'ai pas envie de me retrouver coincé à mon retour parce que PE n'a pas l'air au top de la connaissance de ces formulaires.

Hors ligne viviane

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Re : Comment être déclarés ?
« Réponse #7 le: 24 janvier, 2011, 22:34:49 pm »
Pose leur la question, (par écrit)  à PE.

dans la mesure où tu résides en France et où tu n'as pas fait toutes tes heures à l'étranger, je vois pas trop pourquoi il te faudrait un cachet après, mais les voies de PE sont-elles aussi impénétrables.

demande aussi aux gens sur ce forum d'expatriés d'où ils  tirent l'info, si c'est comme pour les intermittents, il doit y avoir pas mal de rumeurs qui traînent sur les forums...
« Modifié: 30 janvier, 2011, 14:56:27 pm par viviane »