Déclaration de répétition avant un spectacle

[sergio]

Salut
en ce moment je répéte pour un spectacle, et les répétitions sont déclarées en cachet.
L'assedic prend-elle en compte 12 heures, comme un cachet de spectacle  .
merci
Sergio

[imago]

Bonjour,

normalement, les répétitions ne peuvent pas être déclarées en cachets. Le cachet (spécificité forfaitaire pour les artistes du spectacle vivant) ne peut être utilisé que pour une représentation publique.

Je sais qu'il y a beaucoup de structures qui déclarent les répétitions en cachets mais c'est illégal et, en cas de contrôle serré, toi et ton employeur pouvez avoir de petits problèmes. Ils demanderont les justificatifs d'une représentation (contrat, programme ou presse) s'ils soupçonnent quelque chose. Les répétitions sont payées en heures, même pour les artistes (avec des minima selon les conventions collectives concernées).

[teddy59]

Si j'étais Sergio  je poserai alors la question suivante
Est-ce cette déclaration en HEURE compte dans le calcul des 507 H ? car dans ce cas cela revient quasiment à la meme chose  c'est à dire devoir effectuer 12h00 de répet  (Je joue l'avocat du Diable!!!

[imago]

A défaut de m'adresser directement au diable, je peux répondre à son avocat. 
Pour certains (ceux qui sont à la recherche d'heures par exemple), il est beaucoup plus efficace de déclarer des cachets car, à somme égale globale (salaire plus charges), on peut avoir plus d'heures avec moins de budget (le forfait du cachet permet d'avoir un taux horaire final qui en dessous du smic, je le rappelle). De plus, quand on payé en heures, on ne peut pas faire plus que le nombre maximum prévu par la loi (soit 8 ou 10 heures par jour maxi, sauf demande spéciale auprès de la Direction du Travail).
J'espère que le sympathique Diable sera satisfait, comme dirait l'autre...

Et les heures artistes ainsi déclarées sont, tout comme celles des techniciens en annexe 8, éligibles à l'annexe 10. Il suffit qu'elles respectent les même conditions que les cachets (aem, code naf etc.)

[Ankaa]

A mon tour de répondre à l'avocat 

Considérant que les répétitions sont rémunérés en services indivisibles de 3 ou 4 heures (selon les conventions collectives) et qu'on ne peut faire que maxi 2 services par jour, les répétitions ne pourront être comptabilisées qu'à hauteur de maximum 8 heures par jour.

[sergio]

Merci pour toutes ces réponses, qui ont éclairées ma lanterne
Je vais transmettre ces informations aux responsables.
A bientôt
Sergio

[Ricardo]

C'est absolument faut, les répète peuvent être déclaré en cachet, c'est écrit noir sur blanc sur les convention collective. Cela dépend bien sûr de la CC, faut la demander à ton employeur. Mais voici un exemple avec le SNES: http://www.spectacle-snes.org/

[Ankaa]

Attention, ce point c'est pas clair, et les CC ne le sont pas non plus. Pour les répétitions, il est question de services, et, comme j'ai déjà parlé de cette question sur un autre topic, je ne recommencerai pas.

Après, les textes peuvent être interprétés comme on veut et ensuite aviser. Mais, comme le dit Imago, en cas de contrôle, il sera demandé de justifier d'une représentation par cachet, point barre.
Au final, les employeurs prennent leur responsabilités, et c'est à eux de voir si leurs salariés peuvent se retrouver dans la misère...

[Ricardo]

Un ami est actuellement contrôlé par le service des fraude de Pôle emploi via notre association (et d'autres employeur). Aucun problème sur le fait que ses répétitions soit déclaré en cachet. D'autre part les CC sont très claires :
Sur celle de SYNDEAC on ne peut payer que soit de manière mensualisé, soit au cachet, que ce soit représentation ou répétition : http://www.syndeac.org/contenu/fjoint/13/595_nao2010.pdf

Pour le SNES (un petit copier collé)

III - RÉPÉTITIONS
Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées.

Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu'il y ait un ou deux
services de répétitions de 4 heures dans la même journée.
Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe salaire.

Pour les artistes recevant un cachet de représentation égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum leplus élevé de la grille des salaires, la rémunération des répétitions de l'artiste qui sont déclarées et payées
à échéance normale, sera incluse dans le montant des cachets de représentations.

Le cachet de répétition est fixé à 70,56 euros.

Source : http://www.spectacle-snes.org/accords_a_telecharger/cachet_de_repetition.pdf

Le Pôle emploi n'a pas à aller à l'encontre des lois que sont les CC. Je pense que l'amalgame viens souvent du fait que ce n'était pas le cas il y a 10 ans, mais les textes changent.

[imago]

Bonjour,

Merci, Ricardo, pour ces précisions et ton témoignage. C'est vrai que le forum est truffé de topics à ce sujet. C'est une question à... répétition, je crois. 

ça serait bien que tous ceux qui ont des infos ou des témoignages à nous transmettre (décision de Pôle emploi etc.) en fassent part dans ce topic.

Quant à moi, je reste convaincu que l'attitude des contrôleurs dépend de ces derniers et des "objectifs" qu'on leur a assigné. L'interprétation des textes ne sera résolue que quand une affaire comme ça sera passée devant un tribunal avec jurisprudence. Avant ça, je reste prudent avec les répétitions. Je sais, je me répète.