congés paternité non comptabilisé;

Auteur Sujet: congés paternité non comptabilisé  (Lu 16982 fois)

Hors ligne mik70

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congés paternité non comptabilisé
« le: 30 octobre, 2010, 13:44:44 pm »
Bonjour,

Je viens de recevoir une notification des assedics de refus d'ARE, pour un manque de 2 heures.
Il ne m'ont pas comptabilisé un congés paternité que j'ai pris en juillet.
On m'avait dit que les 11 jours de congés paternité comptaient pour 55 heures.
Ils ont fait une erreur, ou le congé paternité n'est-il plus comptabilisé comme heures travaillées ??
merci

Hors ligne imago

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Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #1 le: 03 novembre, 2010, 19:51:56 pm »
Bonjour,

Je n'y connais pas grand chose en "congés paternité" mais il me semble que les assedic ne comptabilisent les heures que lorsqu'elles sont indemnisés par la sécu car il y a cotisation dans ce cas. As-tu été indemnisé par la sécu pendant les 11 jours?
Pour pouvoir être indemnisé pendant son congé paternité, il faut avoir au moins 800 heures en 12 mois précédents le début du congé, ce qui exclut pas mal d'intermittents.

Voir: http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-paternite/indemnites-journalieres.php

Hors ligne mik70

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Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #2 le: 03 novembre, 2010, 20:47:27 pm »
Bonjour,

J'ai effectivement été indemnisé par la sécu ayant eu suffisamment d'heures.
J'ai eu mon attestation d'indemnisation, que j'ai envoyé aux assedics avec mon dossier, comme stipulé sur l'attestation.
j'ai eu une réponse des assedics qui m'ont simplement dit que le "cas" n'était pas prévu. En fait le congé paternité n'existe simplement pas pour eux. Cette différence de traitement entre les femmes et les hommes est un peu bizarre et j'ai un peu le sentiment d'avoir été dans une sorte de vide administratif.
Alors voilà, avis à ceux qui vont devenir papa...

Ankaa

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Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #3 le: 03 novembre, 2010, 22:01:17 pm »
Je trouve cela étrange... j'ai envie de dire que peu importe la raison pour laquelle la CPAM t'a indemnisé, ce qui compte, c'est que tu aies touché x indemnités, et que ces indemnités comptent pour 5 heures par jour.

Je lance ça, mais je ne sais pas trop... pourquoi les femmes en congé maternité pourraient voir leurs indemnités journalières ramenées en heures pour le pôle emploi et pas les hommes ? d'ailleurs, est-ce les congés maternités apportent les 5 heures par jour ?

Hors ligne mik70

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Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #4 le: 03 novembre, 2010, 22:23:41 pm »
Je trouve cela très étrange aussi. Pour les femmes, j'ai moi-même appelé pôle emploi à ce sujet pour ma copine et on m'a bien confirmé que cela comptait pour 5h par/jour. J'ai donc pensé qu'en toute logique je pourrais bénéficier de la même chose ayant été aussi indemnisé. Mal m'en a pris puisque cela m'a fait perdre mon statut temporairement.

J'avoue avoir voulu écrire pour émettre un recours trouvant la situation totalement anormale, totalement inattendue, et même peut-être juridiquement illégale. Cette différence homme-femme est tout à fait étrange et même si pour mon cas le mal était fait, il aurait été plus que souhaitable que pôle emploi pour les intermittents ait une position claire et définie sur ce problème.
De plus c'est en quelque sorte un oubli, un vide, une case qui n'est pas encore prévue qui empêche à ces indemnités d'être comptabilisées en heures.
Néanmoins, je vais vite retrouver mon statut, et j'ai appris aujourd'hui que j'allais toucher une allocation de fin de droit ce qui va réduire "seulement" de moitié mes allocations sur le mois et demi où je suis hors de l'intermittence. j'ai donc à priori décider de ne pas écrire, éviter que mon dossier se retrouve bloqué...

Ankaa

  • Invité
Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #5 le: 04 novembre, 2010, 18:47:14 pm »
Soit !

mais quand même, le sujet mérite réflexion, tout de même. Ce qui veut aussi dire que si quelqu'un trouve une référence qui peut t'être utile, tu pourras faire valoir tes droits plus tard.

En tout cas, tant mieux si tu peux te débrouiller différemment, parce que, quand même, pour deux heures, c'est lourd...  ::)

Hors ligne mik70

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Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #6 le: 04 novembre, 2010, 20:12:38 pm »
C'est sûr que si quelqu'un a une piste sérieuse, je suis preneur...
sinon, et bah, c'est 2h qui valent  + de 1300 euros...

Hors ligne viviane

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Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #7 le: 11 novembre, 2010, 21:42:26 pm »
Bonjour

Essaye de contacter les "matermittentes", elles auront peut-être une piste pour toi.

http://matermittentes.over-blog.com/

Ou la cip-idf:

http://www.cip-idf.org/

Hors ligne catseyes

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Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #8 le: 12 mars, 2013, 15:05:04 pm »
Bonjour,

Le fil de cette discussion date un peu, néanmoins, ayant obtenu une réponse claire à la question posée de la part du Pôle Emploi, il me parait important de la poster afin de facilité la recherche des prochains intermittents confrontés à ce problème :

NON, le congé paternité, contrairement au congé maternité, ne peut pas être converti en heures d'intermittence. Et ne sera donc jamais pris en compte par Pôle Emploi dans le calcul des heures.

SAUF dans le cas où le congé paternité viendrait interrompre un contrat en cours. Dans ce cas, comme pour le congé maternité, le congé paternité pourrait être converti en heures de travail à hauteur de 5h par jour de congé indemnisé par la sécurité sociale (heures comptabilisées à zéro euros par contre).

Autant dire que rares seront les pères intermittents qui oseront prendre un congé paternité pendant un contrat en cours. Et donc que rares seront les fois où Pôle Emploi comptabilisera ce congé en heures de travail...


Hors ligne teddy59

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Re : congés paternité non comptabilisé
« Réponse #9 le: 12 mars, 2013, 15:56:48 pm »
C'est cela aussi l'AVANTAGE d'être IDS  ;) :D et l'égalité Homme femme alors !!!  ;D