passage regime g à intermittent

[edtark]

Bonsoir,
Je me trouve dans une situation particulière et délicate. Je travaille depuis octobre 2008 à temps complet (39/semaine) dans l'hôtellerie. Parallèlement, je cumule les cachets en tant qu'intermittent (comédien, figu, mime, acrobate). En juillet 2010, j'ai  suffisamment de cachets pour prétendre au statut intermittent artiste (plus de 507h en 10mois et demi). Sur les conseils d'agent du pôle emploi, je suis passé en cdi à temps partiel (17h/semaine) de ma propre volonté le 30 août 2010, afin de pouvoir être demandeur d'emploi et faire ma demande de statut d intermittent . Mon but étant à terme, dès l'obtention de l'intermittence, de quitter mon job à l'hôtel et de me consacrer au métier de comédien. Je suis donc demandeur d'emploi depuis le 31 aout 2010 avec un Cdi à temps partiel en cours. Début septembre,je dépose ma demande d'indemnisation au titre de l'intermittence ( AEM des 10 dernier mois et demi + photocopies des 12 derniers bulletins de salaire mensuels de l'hôtel+ avenant au contrat cdi qui précise le passage en temps partiel motivé par l'accession au statut d'intermittent) à pôle emploi spectacle vicq d'azir où je suis affecté. Dans un premier courrier, on me demande la photocopie de tous mes bulletins de salaire de l'hôtel où je travaille depuis octobre 2008. Cela me parait bizarre mais je m'exécute, d'autant plus que trois agents différents de pôle emploi Vicq d'azir m'assure qu'il est tout à fait possible de cumuler le cdi partiel hôtellerie avec le statut d'intermittent. Je finis par recevoir le 30 septembre dernier un courrier me signifiant le refus de mon ARE (allocation retour à l'emploi) car je ne justifie pas "d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations de chômage". Je retourne donc au pôle emploi et l'agent qui me reçoit continue à m'assurer que le cumul des deux est possible. Je lui montre le courrier. Il me propose de poser une réclamation. Ce que je fais. Je précise bien que ma demande concerne l 'intermittence et que je suis prêt à renoncer à tous mes acquis et droits découlant du régime général, à démissionner. pas de réponse. Mi octobre, je retourne donc à Vicq d'azir, je réexplique pour la cinquième fois mon cas à l'agent qui me reçois et qui m'assure pour la cinquième fois que le cumul est possible. Il me propose de faire une réclamation. Je deviens dingue mais j'arrive à garder mon calme et lui explique que cela a été fait il y a dix jours déjà et toujours pas de réponse. L'agent s'est engagé àsuivre mon dossier et à m'appeler le 22octobre. J'attends sans trop y croire... Quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair??? Dois- je démissionner? Dois-je négocier une rupture conventionnelle avec mon hôtel sachant que mon boss est plutôt cool?

[imago]

Bonjour,

Concernant le cumul du régime intermittent et du régime général, tu peux consulter le topic consacré à ce problème là:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0

Il y a beaucoup de réponses à cette question. J'ai juste un petit doute (je n'ai pas vérifié) si le fait que tu passes d'un poste à plein temps à un poste à temps réduit ne pose pas de problème mais tu peux vérifier si ce problème a été évoqué dans ce post.
Si tu ne trouve pas la solution, indique-le en postant un nouveau message dans ce fil.

[viviane]

J'essaye de suivre...

Autre précision: lors de mon actualisation du mois de septembre, je n'ai pas pu faire le détails de mes heures travaillées cachets/ hotel: donc à mon avis il m'ont mis au régime G malgré toutes les démarches s que j'ai faites.

T'as reçu une notification de droits ou pas?

j'ai peut être intérêt à refaire une demande d'indemnisation à la date du 20 septembre avec ce contrat du 19 septembre comme dernier contrat rompu dépendant de l'annexe X

Ben, tu peux essayer, mais en théorie, on ne peut pas revenir sur une demande d'indemnisation...

Après une démission, tu dois avoir travaillé 455h pour prétendre être indemnisé. Même si ta démission n'est que partielle, je crains que ce soit pareil, surtout si l'avenant qu'à fait ton boss précise:

cette décision est la mienne et justifiée par le fait que je vais accéder au 1er septembre 2010 au statut d'intermittent du spectacle.

Ils le savent, à PE, que t'as "à moitié" démissionné? Et ils l'ont vu, cet avenant?

[nonobdx04]

bonjour !
Que ton accés au statut soit aussi compliqué ne me surprend pas !
voici quelques info extraite d'un document technique de l'assedic !

2.1. CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROITS
En cas de privation involontaire d'emploi, les salariés intermittents relevant de l’annexe
VIII ou X bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès lors qu’ils en
remplissent les conditions d’attribution. Certaines de ces conditions sont les mêmes que
celles exigées par le dispositif de droit commun, alors que d’autres y dérogent...

la privation involontaire d'emploi est une condition trés importante !
et comme tu le dis tu as encore un contrat en cours (dur pour les logiciels pole emploi)

voici la suite du doc
2.1.1. CONDITIONS DE DROIT COMMUN
Pour avoir droit à l'ARE, les intermittents doivent, en premier lieu, remplir les
conditions énoncées à l'article 4 du règlement général de l'assurance chômage à
l'exception de celle relative au chômage non saisonnier [article 4 g)].
Il s'agit donc des conditions suivantes :
- être inscrits comme demandeurs d'emploi ou accomplir une action de formation
inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) prévu par l'article
R. 311-3-11 du code du travail ;
- être à la recherche effective et permanente d'un emploi ;
- ne pas avoir atteint l'âge de la retraite ;
- être aptes physiquement à l'exercice d'un emploi ;
- ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou
une activité professionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que depuis le
départ volontaire il ne peut être justifié d'une période de travail d'au moins
455 heures ;
- résider sur le territoire relevant du champ d'application du régime d'assurance
chômage (territoire métropolitain, DOM et collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-
Miquelon).
Ces conditions d'ouverture de droits étant les mêmes que celles prévues par le
règlement général, il y a lieu de se reporter pour de plus amples informations au
développement figurant dans la circulaire Unédic n° 2006-14 du 21 juillet 2006
(www.assedic/unijuridis

plus loin dans ce document assedic est aussi détaillé le principe de cumul des heures du régime général et des annexes VIII et X
trés important pour ton cas et qui pourrait expliquer tes difficultés
mais pdf trop lourd et je ne peux le mettre pièce jointe ... dommage  !

[viviane]

Mes cachets intermittent obtenu avant cette "démission" sont ils pour autant perdus ou puis je les utiliser pour une nouvelle demande d'indemnisation suite à plus de 455h travaillées depuis la date de la démission?

Quand tu auras tes 455h, ils partiront de ton dernier contrat et remonteront sur 304(techniciens) ou 319jours(artistes).

Si ces heures sont comprises dans la période de référence, elles compteront, sinon, non.

Tu peux éventuellement monter un dossier pour la commission paritaire  demandant qu'ils "effacent" ta démission. C'est une faveur qu'ils te feraient, donc pas  sur du tout qu'ils acceptent... mais bon.

Voir là:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2271.0