cachet ou heures

[sam858]

Bonjour à tous
 voici ma question
un organisateur m'a contacté pour un spectacle, mais le budget est très petit.
Puis-je, via le GUSO, le déclarer en heures par exemple 3 heures?
Il y a t-il un nombre d'heures minimales?

merci pour vos réponses

a+
sam

[imago]

Bonjour,

Oui, un artiste peut être déclaré en heures réellement effectuées par exemple, même par le guso.

voir: https://zzz.guso.com.fr/aide/popup_aide_simulation.htm

[sam858]

merci pour ta réponse
a+
sam

[viviane]

un artiste peut être déclaré en heures réellement effectuées par exemple, même par le guso.

Je dirais pas les choses comme tout à fait pareil.

Pour une représentation,les conventions collectives prévoient un cachet minimum.

TU peux le déclarer en heures si tu veux, mais le tarif sera le même.

Exemple: si le cachet minimum prévu par la CC est de 100 euros et que tu es déclaré à l'heure, ça devra quand même faire 100 euros.

Autrement dit, on ne peut pas, pour une représentation, payer quelqu'un 3 heures au SMIC... ce qui est quand même assez heureux car même si les temps sont durs, jouer pour moins de 30 euros nets, ce serait se tirer un peu une balle dans le pied.

Sauf.... avec le GUSO, vu que la convention collective applicable est celle de l'employeur, c'est à dire une convention qui n'est pas du spectacle et ne prévoit pas un minimum par représentation......

Quoiqu'il en soit, même si le budget est petit,ton intérêt n'est pas de déclarer en heures. Un cachet n'a pas à faire 8 ou 12 fois le SMIC, pas plus avec le GUSO qu'avec un autre employeur.

[sam858]

Merci pour ta réponse viciane mais je ne comprend pas ta phrase:

"Quoiqu'il en soit, même si le budget est petit,ton intérêt n'est pas de déclarer en heures. Un cachet n'a pas à faire 8 ou 12 fois le SMIC, pas plus avec le GUSO qu'avec un autre employeur."

est ce que je n'ai pas intérêt .ou  pas le droit ?

merci pour la précision.
a+
sam

[viviane]

Bonjour,

Si tu envisages de te faire payer 3H c'est que,j'imagine, tu n'as pas assez pour payer 8 ou 12fois le SMIC. Or, un cachet n'a pas, contrairement à la rumeur, à faire 8 ou 12fois le SMIC. (voir ici: http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html)
En l'absence de convention collective applicable, (puisque tu passes par le GUSO) pour 3H de boulot, le minimum sera de 3 fois le SMIC, que tu sois payé au cachet ou à l'heure

Ce que je veux dire donc, c'est que si tu te déclares en heures,tu ne peux déclarer que les heures réellement faites. On va dire préparation + spectacle + rangement = 3H. Ce qui te fera 3h pour les assedics.

Par contre,au cachet, ça te fait huit ou douze heures.

Voili voilou

En fait, cette histoire de représentations payées àl'heure devient très inquiétante.
A avignon, par exemple, les cies ont très peur d'un contrôle. Elles décident donc de payer tout le monde tous les jours (ce qui était pas forcément le cas y'a quelques années). Problème: elles sont persuadées qu'un cachet doit absolument faire 8ou 12 fois le SMIC. Comme elles n'ont pas cet argent, elles payent à l'heure, et c'est triplement idiot:

- souvent, à une dizaine d'euros près, le cachet minimum prévu par leur CC est identique à la somme qu'elles donnent en payant à l'heure, car peu d'entre elles (pour l'instant du moins) osent payer une réprésentation 20 ou 25 euros

- Cette peur d'un contrôle assedic sur le montant du salaire est absurde: c'est pas leur boulot de contrôler ça. Le non respect du code du travail et des conventions collectives, c'est le boulot de l'inspection du travail et/ou de l'URSSAF .

- En croyant se mettre à l'abri des contrôles, elles se mettent en réalité en infraction avec le droit du travail tel que défini par leur convention collective qui, généralement ne prévoit absolument pas un paiement à l'heure pour les représentations, et impose un salaire minimum auquel l'employeur n'a pas le droit de déroger

-Enfin,le salarié est le grand perdant de l'histoire. Non content d'avoir très très souvent, répété au moins en partie au black, et d'être payé relativement mal, il perd, au moins la moitié des heures par rapport à un paiement au cachet...

[imago]

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec toi, Viviane. Il y a juste des petites précisions à indiquer: la problématique des salaires dépend de plein de paramètres qu'il convient de prendre en compte.

Celui qui a besoin d'heures n'a effectivement pas intérêt à déclarer en heures mais plutôt en cachets (uniquement pour les artistes, je le rappelle). Il faut effectivement respecter les conventions collectives mais celle dite "syndeac" (entreprises du spectacle vivant) prévoit un minimum de 4 heures (voire 3 pour les danseurs) au smic, ce qui n'est pas beaucoup il faut en convenir. Ce qui fait une journée de 4 heures pour 35,44 brut donc environ 70 global pour un spectacle au minimum même si c'est déclaré en cachet de 12 heures (donc un taux horaire de 2,95 Euros!!!).

Ceux qui ont intérêt à avoir un taux horaire plus intéressant (car ils ont déjà près de 600 heures au moins) sont dans une autre situation: ils auront intérêt à déclarer les heures réellement effectuées, par exemple pour une vente à 200 Euros ht, ils peuvent prendre 4 heures déclarées à 20 ou 30 Euros de l'heure. Ce calcul leur sera plus favorable que de déclarer un cachet pour la même somme.

Voili, voilou les petits arrangements permis par ce protocole... et ça ne fait pas du bien au statut, croyez-moi...

[sam858]

Merci de ta contribution
je me trouve dans cette situation
donc en faisant moins d'heure plus payées, j'augmente mon taux et c'est permis
c'est vrai que le fonctionnement du statut est kafkien
ils ont dû pas assez ou trop fumé le joue ou ils ont pondre ce protocole :je veux qu'on convoque la poule! qui a dit qu'elle était au medef et à la cfdt.. c'est pas bien de dire ces choses là)
a+
merci
sam

[viviane]

Il faut effectivement respecter les conventions collectives mais celle dite "syndeac" (entreprises du spectacle vivant) prévoit un minimum de 4 heures (voire 3 pour les danseurs) au smic, ce qui n'est pas beaucoup il faut en convenir.

Le tarif que tu donnes, Imago,  est le tarif répétition. Une répet déclarée en cachet aura donc un taux horaire ridicule, c'est exact (en gardant quand même à l'esprit qu'un cachet de 12H ne signifie pas 12h travaillées...). Et il est vrai que j'avais "zappé" les histoires de taux , habituée que je suis à parler à des gens qui ont des problèmes pour boucler leurs 507H

Mais le tarif d'une représentation dans la convention syndeac est tout à fait différent:
112,18 euros pour artistes chorégraphiques et dramatiques dans cette convention.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3720F4E1E4A97511EA8283B583300DF0.tpdjo14v_3?idConvention=KALICONT000005635964&cidTexte=KALITEXT000023001231

Ce que je voulais dire c'est qu'un employeur qui dépend de cette convention ne peut pas, sous prétexte qu'il payerait  à l'heure, payer une représentation en dessous de ce prix là.

C'est pareil sil'employeur dépend  d'une autre CC, et, à ma connaissance, aucune convention ne prévoit de payer une représentation 40 ou 45 euros...

[viviane]

Pour Sam 58
En lisant le message de Ricardo ici,

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2053.new#new

qui confirme ce que je pensais,  voilà ce qui me vient à l'esprit:

Dans la mesure où toutes les CC prévoient un paiement au cachet pour les représentations, c'est à mon avis carrément illégal de les payer à l'heure. La plupart du temps, c'est pas les assedics qui vont se plaindre, vu que souvent l'employeur fait ça pour payer moins cher le salarié, qui a moins d'heures, et PE est ravi.

Mais dans ton cas, je méfierai puisque tu dis:

donc en faisant moins d'heure plus payées, j'augmente mon taux et c'est permis

En cas de contrôle, les assedics pourraient arguer que l'employeur a illégalement payé à l'heure dans le but d'augmenter le taux horaire..

C'est pas un jugement de valeur quand je dis ça, on cherche tous à "optimiser" les déclarations. Mais à ta place, je calculerais avant de décider.

[user6]

En cas de contrôle, les assedics pourraient arguer que l'employeur a illégalement payé à l'heure dans le but d'augmenter le taux horaire..

Dans la mesure où depuis plusieurs années déjà, augmenter son taux horaire en diminuant le nombre d'heures déclarées diminue son indémnisation, je vois mal les Assedics trouver à y redire...

[viviane]

Bon, moi je suis vraiment nulle en calcul (j'ai même jamais vérifié mon propre taux), mais alors j'ai rien compris à la raison pour laquelle sam voulait être payé à  l'heure?

[user6]

Je ne connais pas les raisons de Sam, mais très souvent la raison est celle-ci.

D'abord, on est d'accord, les conventions collectives imposent une paie au cachet et avec un certain montant minimum. Donc, je parle ici des structures qui ne rentrent pas dans les champs d'applications des CC qui existent en spectacle vivant et qui ont décidé de ne pas en appliquer.

Le problème, c'est qu'en dehord d'une convention collective, personne ne sait vraiment quel peut être un montant minimum de cachet. Le lien de légiculture donné précedemment donne une lecture possible, mais personne ne veut vraiment prendre le risque d'emmettre régulièrement des cachets de 30 euros brut. Parce que c'est quand même le meilleur moyen d'attirer l'attention des Assedics, et que même si l'argumentation de légiculture se tient, c'est quand même confirmé nul part dans les textes. Ce qui veut dire éventuellement qu'il faudrait aller au tribunal face aux Assedics pour que ce que prétend légiculture devienne une jurisprudence. Qui a envie de se lancer en premier?

Donc, la paie à l'heure, bien que très pénalisante pour les artistes, a au moins l'avantage de passer sous les radars des Assedics (ou d'être toléré par eux, je ne sais pas).

Et la paie à l'heure à toutes les représentations est légale dans ce contexte, et fait bénéficier de la couverture sociale en cas de pb. La paie au cachet toutes les n représentations, non.

[Ankaa]

La paie au cachet toutes les n représentations, non.

Je ne comprends pas ta phrase, user6. Est-ce qu'un morceau s'est enfui ?

[Ricardo]

Pour ma part j'ai un exemple de cachets payés la valeur d'une heure au smic et qui est passé même après vérification du service des fraudes de pole emploi. ce n'est pas leur souci mais celui de l'inspection du travail. Donc si tu n'as pas de CC relativ au spectacle, tu peux faire un cachet au minimum d'une heure au smic. Et j'ai bien dit un cachet qui comptera pour 12 heures