Calcul réadmission au-dela de 304 jours;

Auteur Sujet: Calcul réadmission au-dela de 304 jours  (Lu 7086 fois)

Hors ligne kid-killer

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Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« le: 15 octobre, 2010, 21:34:48 pm »
Je suis technicien relevant de l'intermittence depuis 15 ans. Cette année, je suis en difficulté pour faire mes heures d'intermittent.
J'ai quelques questions à poser à propos de la réadmission.

A ce jour, mes droits s'épuiseront, sauf erreur, le 18 novembre prochain. Mon dossier va donc être en re-calcul.

Si je ne me trompe pas, le mode de calcul est le suivant (je suis technicien), extrait :

De nouveaux droits au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) peuvent vous être ouverts dès lors que vous justifiez :

- de 507 heures de travail dans les 319 jours (ou 304 jours pour les techniciens) postérieurement à la fin du contrat de travail prise en considération pour la première admission;


D'après mes comptes (à la date de mon dernier contrat et en remontant rétroactivement de 304 jours, il me manquerait 131 heures pour aboutir à 507 heures.

Toujours sur le même site des intermittent, il est dit ceci :

(..) à défaut, de 529 heures de travail au cours des 335 jours (555 heures de travail pour les techniciens) ;
 à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 45 heures (48 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e jour précédant la fin du contrat de travail. ;


Ma première question est :

Si j'ai bien compris, si je n'ai pas mes 507 heures sur à peu près 10 mois, les Assedic vont cherche si j'ai 555 heures sur à peu près 11 mois. Et si je ne les ai pas, les Assedic vont chercher sur 12 mois = 603h. Puis sur 13 mois = 651h, etc. (avec +48h à rajouter par tranche de 30 jours) ?

Ma seconde question est :

Le calcul rétroactif se fait-il à partir du dernier jour d'épuisement des droits (a partir duquel vous remonter à 304 jours pour trouver 507. Puis au-delà avec les majorations), ou a partir du dernier contrat réalisé auquel s'ensuite le reste des jours à épuiser ?

Dans cette indécisions, j’entrevois deux scénarios.

Scénario 1
En me basant sur la date d’épuisement des droits (le 18 novembre prochain) pour prendre le pire des calculs, et en remontant à partir de cette date, voilà où j’en suis :

Pour 304 jours, je trouve 376h. Il me manque : 131h
Pour 335 jours, je trouve 408h et il en faudrait 555. Il me manque 147h.
Pour 366 (336ème jour + 30 jours supplémentaire), je trouve 544h et il en faudrait 603. Il me manque 59h.
Pour 396 jours (donc 30 jours supplémentaire à 366), je trouve 736h et il en est demandé 651.

Sauf erreur, sur une période de calcul étendue à 396 jours, je serais donc réadmis, si c’est à partir de la date d’épuisement des droits que le calcul rétroactif se fait bien sûr.

Scénario 2
En partant de la date du dernier contrat (le 11 septembre) la plus proche de la date d’épuisement des droits (donc véritablement le dernier jour non chomé), le résultat est tout autres : Je trouve 760h en remontant de 304j.

Lequel des deux scénarios est le bon ?
Merci de votre réponse.
« Modifié: 16 octobre, 2010, 00:53:59 am par kid-killer »

Hors ligne viviane

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Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #1 le: 16 octobre, 2010, 01:25:15 am »
Bonjour,

On part d'abord de ton dernier contrat avant la fin de droits, donc pour toi,pas d'angoisse, t'as tes heures... ;)

Hors ligne imago

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Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #2 le: 16 octobre, 2010, 01:41:37 am »
Bonjour,

Il y juste un petit truc qui me chipote dans ton calcul:
Tu dis que tu as 736 heures en remontant en arrière de 396 jours (donc environ 13 mois) depuis le 18 novembre, soit en remontant environ jusqu'à mi octobre 2009, ok.
Tu dis aussi que tu as 760 heures en remontant de 304 jours (donc environ 10 mois) depuis le 11 septembre, soit en remontant environ jusqu'à mi novembre 2009.
Comment est-ce possible? Tu aurais plus d'heures en remontant moins de temps en arrière???
« Modifié: 16 octobre, 2010, 01:45:57 am par imago »

Ankaa

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Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #3 le: 16 octobre, 2010, 01:42:54 am »
Oui, attention, les heures requises ne peuvent pas avoir déjà servi pour une première indemnisation. C'est peut-être là que ça coince.

Hors ligne viviane

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Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #4 le: 16 octobre, 2010, 02:00:27 am »
Bien vu Imago! Comme quoi,les calculs et moi, ça fait vraiment trois...

Hors ligne kid-killer

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Re : Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #5 le: 16 octobre, 2010, 14:08:31 pm »
Bonjour,
Il y juste un petit truc qui me chipote dans ton calcul:
Tu dis que tu as 736 heures en remontant en arrière de 396 jours (donc environ 13 mois) depuis le 18 novembre, soit en remontant environ jusqu'à mi octobre 2009, ok.
Tu dis aussi que tu as 760 heures en remontant de 304 jours (donc environ 10 mois) depuis le 11 septembre, soit en remontant environ jusqu'à mi novembre 2009.
Comment est-ce possible? Tu aurais plus d'heures en remontant moins de temps en arrière???

Oui. Tout simplement parce, m’étant fait viré d’une boite qui m’était une grande pourvoyeuse de pige, je me retrouve actuellement avec un trou de prêt de 70 jours sans engagement entre la date du dernier contrat (le 11 septembre) et la date d’épuisement prochain des droits (le 18 novembre prochain). Trou de 70 jours auquel s’ajoute, hélas, le mois d’août entier (31 jours). Ainsi, je me retrouve avec une zone dans l’agenda très parsemée sur une portion de 100 jours pratiquement vide. D’où ma question avec les deux scénarios : 1) si je calcul à partir de la date d’épuisement, ça ne le fait pas, sauf troisième rebond dans les alentours des 395 jours de référence (pour y trouver 651h) ; 2) si je calcul à partir de la date du dernier contrat (le 11 septembre donc), je saute la portion critique des 100 jours et la butée rétroactive des 304 jours se situe non pas en mi-janvier 2010 (période très moyenne en volume de pige, 8 pige de 8h en tout sur ce mois) mais en mi novembre 2009 (période très faste avec le mois de décembre qui s’ensuit : 36 piges de 8h mini de mi novembre à fin décembre 2009 pour être précis).

En définitive, entre la date de mon dernier contrat actuel (le 11 septembre) et la date d’épuisement des droits (le 18 novembre prochain), il y aurait donc actuellement 70 jours indemnisable que j’ai tout intérêt à laisser filer jusqu’à épuisement. Je veux dire par là que si, avant cette date fictive du 18 novembre, je contracte une pige, le gros trou d’activité va donc cette fois s’incrémenter dans le calcul rétroactif des 304 jours, et me mettre en difficulté, à tout le moins je me retrouverais en dans le cas du scénario no 1.
Je me trompe ?

En me rendant sur mon espace pro du site Pôle Emploi et en demandant une notification de situation, voici ce que le pdf me dit :
Le Pôle emploi de l'Ouest Francilien certifie, que par notification du 26 Février 2010 vous avez été admis au bénéfice de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, consécutive à la fin de votre contrat de travail du 22 Octobre 2009. Au 30 Septembre 2010, vous avez bénéficié de 194 allocations journalières. Vous pourrez éventuellement prétendre à 49 jours d'allocations journalières jusqu'au 18 Novembre 2010. Au-delà de cette date votre situation sera réexaminée.

Donc, cela veut dire  que rétroactivement pour les 304 jours, si je me situe aux environs du 12 novembre, date à laquelle je trouve plus de 700h, je suis largement dans les clous. Je me trompe ?
Que me conseillez-vous ?
Laisser filer mes jours restant jusqu’à épuisement pour ne pas me mettre en risque ?
Merci de vos réponses.
« Modifié: 16 octobre, 2010, 16:03:03 pm par kid-killer »

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Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #6 le: 16 octobre, 2010, 17:18:58 pm »
D'après ce que tu indiques, il n'y a pas de problème pour tes heures car ils remontent effectivement en arrière à partir de ton dernier jour travaillé donc le 11 septembre, ils remonteront donc jusqu'à la mi novembre (le 12 pour être précis). Tu as donc tes heures et il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Tu peux donc tranquillement laisser terminer ta période d'indemnisation jusqu'au 18 novembre. Cela dit, si tu fais une ou deux dates entre et qu'ils ne trouvent pas les 507 heures, ils doivent remonter de date en date en arrière jusqu'à ce qu'ils trouvent les 507 heures en 304 jours. Mais tu dois faire toi-même le calcul pour voir si ça ne te pénalise pas trop au niveau du nombre d'heures prises en compte. Je te conseillerai plutôt d'éviter des jours d'ici la fin d'indemnisation car plus de 700 heures, c'est pas mal.

Cela dit, je maintiens qu'il y a un hic dans les chiffres que tu as dis dans le précédent post car tu dis que tu as 736 heures entre la mi octobre 2009 et le 18 novembre 2010 et que tu as, d'un autre côté, 760 heures entre la mi novembre 2009 et le 11 septembre 2010, ce qui est mathématiquement impossible. Mais ça n'a aucune importance puisque, d'après ce que tu viens de dire, tu as tes heures. Youppii!!!

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Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #7 le: 17 octobre, 2010, 00:36:21 am »
Entre la date du dernier contrat (le 11 septembre 2009) et en remontant de 304 jours (le 12 novembre 2009), je trouve = 95 piges au total. Le minimum étant de 8h/pige, effectivement je m'en sors bien pour cette années. Mais qu'est-ce que ça deviens difficile même pour les techniciens. Je m'aperçois compter mes heures depuis ces deux trois dernières années, chose que je ne faisais jamais avant...  ;)
« Modifié: 17 octobre, 2010, 00:38:48 am par kid-killer »

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Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #8 le: 17 octobre, 2010, 12:25:09 pm »
Oui, les temps sont durs pour pas mal de gens. Effectivement, des techniciens que je connais me confirment que, depuis quelques temps, ils sont obligés de surveiller leurs heures, même ceux qui sont dans le circuit depuis longtemps et qui avaient des années à plus de 1200 heures. Ça confirme les restrictions budgétaires "nécessaires" pour ne pas réduire les revenus des actionnaires de banques et autres ainsi que les rentiers...

Il faut toutefois faire attention à ne pas avoir plus de 208 heures par période de 1 mois car c'est le maximum d'heures qu'ils prennent en compte.
Voir page 10:  http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

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Re : Re : Calcul réadmission au-dela de 304 jours
« Réponse #9 le: 17 octobre, 2010, 12:43:18 pm »
Oui, les temps sont durs pour pas mal de gens. Effectivement, des techniciens que je connais me confirment que, depuis quelques temps, ils sont obligés de surveiller leurs heures, même ceux qui sont dans le circuit depuis longtemps et qui avaient des années à plus de 1200 heures. Ça confirme les restrictions budgétaires "nécessaires" pour ne pas réduire les revenus des actionnaires de banques et autres ainsi que les rentiers...

Il faut toutefois faire attention à ne pas avoir plus de 208 heures par période de 1 mois car c'est le maximum d'heures qu'ils prennent en compte.
Voir page 10:  http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Je suis concerné par ces années à plus de 1200 heures, j’ai même fais bien au-delà encore. C’est dire que l’insouciance de l’intermittent « qui ne compte pas ses heures » je la regrette. Les temps ont bien changé.
Depuis août dernier, j’ai envoyé en tout 2100 CV. Et quand je dis CV, c’est le truc avec une mise en page sur Photoshop ultra soignée, une quinzaine de graphistes auxquels j’ai soumis la maquette, une lettre de motivation passée au crible des relecteurs, correcteurs, conseilleurs de tout poil, etc. Et je confirme, c’est devenu très très difficile et personne, pas même les techniciens, n’échappe à cette logique de paupérisation. Depuis deux trois ans, je sens que quelque chose me pend au nez : le décrochage.
Mais si 2100 CV ne suffit pas, on fera plus, mdr. Je me bas tellement que j’ai même créé un site pour l’emploi : www.amstudio.fr. Mais même en me battant autant, je sens quelque chose de l’odeur de la fin des haricots…
Bha, quand on sera devenu tous des clodos, on fera des grillades dans le terrain vague du coin, lol…
« Modifié: 17 octobre, 2010, 12:51:42 pm par kid-killer »