Journée commencée/journée due ;

Auteur Sujet: Journée commencée/journée due  (Lu 5773 fois)

Hors ligne tinez

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Journée commencée/journée due
« le: 10 octobre, 2010, 18:18:23 pm »
bonjour a tous
toute journée commencée est elle due sur la base de 8 h ?
"technicien son spectacle vivant"
Cordialement



Hors ligne viviane

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #1 le: 10 octobre, 2010, 20:41:18 pm »
Bonjour,

Je dirais que ça dépend du contrat de travail que,normalement,t'as signé avant...

Si le patron interrompt la journée de boulot (ou la semaine,d'ailleurs, ou le mois) avant la fin prévue par le contrat,il doit payer ce qui était prévu au contrat, quelles que soient les raisons de l'interruption.

Si t'as pas eu ton contrat avant de bosser, ce qui est malheureusement très fréquent,  ca se complique.

Idem si le contrat prévoit un truc contraire à la Convention collective.

En effet, en général, y'a des durées minimum prévues par les CC, qui évitent qu'on fasse venir quelqu'un pour une heure au SMIC. C'est des trucs du genre:  si on te fait venir pour 1h, on doit t'en payer 2,ou 4,... Si tu dépasses les 4 ça fait 6... Bref, c'est très variable, ça dépend des CC.

Hors ligne tinez

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #2 le: 11 octobre, 2010, 16:28:22 pm »
Bonjour Viviane
J'ai bien signé un CT sur la base de 8 jours pour 64h soit 8h par jour
J'ai déjà fait une journée de 6h et je pense en refaire encore d'autre de 6h dans ces 8 jours
comme mon régisseur pointe tous les jours mes heures je voulais savoir si je serais payé sur la base de mon CT,lui me dit que oui ,mais existe t il un texte qui le confirme.
Cordialement :)

Ankaa

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #3 le: 11 octobre, 2010, 19:10:41 pm »
Ben oui un texte existe : ton contrat de travail ! ;)

Hors ligne viviane

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #4 le: 11 octobre, 2010, 20:31:04 pm »
Ankaa a raison, le texte, c'est ton contrat

Un contrat de travail, c'est comme n'importe quel contrat, si une des parties le respecte pas,l'autre est en droit de réclamer devant les juges.

T'as dit que tu bosserais 8h t'en fais que 5, si le patron peut le prouver, non seulement il a pas à te payer les 3h pas faites mais il peut éventuellement te demander un dédommagement (qu'il a très peu de chances d'obtenir,celà dit).

Pareil dans l'autre sens il a dit 8hpayées,c'est 8,pas 6.

Par contre, si t'as un doute sur sa bonne foi, demande à ton régisseur de t'écrire noir sur blanc que c'est  lui qui te demande de quitter avant d'avoir fait tes huit heures...

(sauf si vous êtes nombreux et qu'on vous dit à tous pareil, vous pouurez témoigner  les uns pour les autres))

Ankaa

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #5 le: 11 octobre, 2010, 21:18:30 pm »
A dire aussi que c'est à l'employeur de se débrouiller pour te donner du boulot pendant les 8 heures qu'il te déclare, sinon, ben... il te paie quand même, que tu sois présent, ou, qu'il te renvoie chez toi.

Imagine ce que ça donnerait s'il y avait des régularisations de salaires pour les gens qui bossent à temps plein, et qui... à un moment donné dans la journée, n'ont plus de boulot. La révolution, moi, jte dis !

D'ailleurs, on a vu ça il y a quelque temps avec l'industrie automobile où les chaînes de montage se sont arrêtées et les salariés mis au chômage technique. Cela a fonctionné parce qu'en amont, il y a eu de grosses négociations entre les employeurs et les salariés, parce que, dans les faits, les employeurs n'avaient pas le droit de ne pas payer les salariés sous prétexte qu'il n'y avait plus de voitures à fabriquer.

Hors ligne tinez

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #6 le: 13 octobre, 2010, 10:03:23 am »
Et bien merci a tous
Cordialement

Hors ligne tinez

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #7 le: 15 octobre, 2010, 09:40:54 am »
Bonjour a tous
J'aurais une autre question
Voila mon contrat de travail stipule "8 jour pour 64h,
si je comprend bien cela fait 8h par jour
Pour ne pas faire le déroulement des heures pendant 8 jours je fait un exemple sur 3 jours
cela ferrais 3 jour pour 24h
le premier jour je fait 10h
le deuxieme je fait 10h
le troisième je fait 6 h
L'employeur doit me payer 26 heures ou 29h (6 heures  +3 heures pour faire la journée de 8 heures)
C'est peu être pas très claire)   
Cordialement

Hors ligne viviane

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #8 le: 16 octobre, 2010, 01:38:32 am »
En gros, si j'ai bien compris ta question:

Dans ton exemple, t'as un contrat pour 24H, t'en as fait 26, tu serais donc payé pour 26h, et pas 29h

En effet, si ton contrat est pour 8 jours, et qu'il ne précise pas combien d'heures par jour tu fais, tu peux pas diviser par jour (ou sur trois jours). Tu dois être présent 8 jours et attendre la fin du contrat.

Ton contrat dit 64h

A la fin, t'en as fait moins, t'es payé pour 64h quand même.

T'en as fais plus, t'es payé pour ce que t'as fait...

Eventuellement si tu dépasses la durée max prévue par la convention collective (par jour ou par semaine), ces heures devront être payées  au tarif "heures sup"

ex: un jour  on te fait faire 6h et le lendemain 12: si la CC dit "10h/jour maximum", t'as deux h qui doivent être payées en heures sup

Pour les teckos,c'est souvent 10h/jour maximum. Et parfois, les heures au delà de 8 doivent être payées en heures sup.

Il faut donc que tu regardes la CC de l'employeur pour savoir.... (elles sont toutes sur légifrance)

Le mieux étant,avant de signer le contrat, d'essayer d'y faire  noter la répartition par jour, mais là c'est un peu tard

Sachant par contre que, de mémoire, pour un teckos, PE ne prendra en compte que 48h par semaine. :-[
« Modifié: 16 octobre, 2010, 01:56:16 am par viviane »

Hors ligne roadscaff

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Re : Journée commencée/journée due
« Réponse #9 le: 29 octobre, 2010, 01:28:20 am »
bonjour,

tu as raison Viviane, juste un petit complément d'info. c'est max 48h/semaine et 6 jours consécutif avec 24h de repos. sans oublier qu'un employeur doit donner 12h de repos entre chaque journée.
c'est la loi, mais je ne sais plus les articles du code du travail.
mais même je ne la respecte pas vraiment, mais j'y retrouve mon compte. ;)