prudhomme et intermittente;

Auteur Sujet: prudhomme et intermittente  (Lu 8450 fois)

Hors ligne dedale

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prudhomme et intermittente
« le: 04 octobre, 2010, 09:29:20 am »
Bonjour,
je suis intermittente du spectacle et je travail pour le même employeur depuis 20 ans
celui-ci me paie dans le cadre de mon statut c est a dire plusieurs cachets par mois
il n y a jamais eu de contrat écris CDD
mon activité relevé de l activité normal de l'association
pour divers raisons je suis en désaccord avec mon employeurs
ma question est de savoir si je peux prétendre a des indemnité de licenciement sur les 20 ans travaillé . si je vais au prudhomme et que je gagne devais-je rembourser les assedic . si il existe un moyen légale d' avoir des indemnités de licenciement sans passer par la requalification cdd en cdi . bref honnêtement je n arrive pas avoir le bout du tunnel .

merci pour votre réponse

Hors ligne viviane

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Re : prudhomme et intermittente
« Réponse #1 le: 04 octobre, 2010, 10:46:32 am »
Bonjour,

Voilà quelques pistes, mais honnêtement, pour une histoire comme celle là, il te faut absolument le conseil d'un avocat spécialisé en droit du travail (y'a parfois des permanences gratuites dans les mairies, les syndicats, etc...)

Citer
ma question est de savoir si je peux prétendre a des indemnité de licenciement sur les 20 ans travaillé .si il existe un moyen légale d' avoir des indemnités de licenciement sans passer par la requalification cdd en cdi .

Ben, je crois pas. Pour qu'il y ait licenciement, il faut avoir une rupture du contrat de travail. Autrement dit, être virée. Quand on est en CDD, il suffit au boss de d'attendre la fin du cdd et de pas te reprendre: il n'y a alors pas de licenciement, donc pas d'indemnités.
Et comme toi t'as même pas de contrat signé... y'a rien à attendre du tout

Citer
mon activité relevé de l activité normal de l'association

Si tu veux dire par là que ça fait 20 ans que tu fais quasi le même nombre d'heures au même moment, t'as toutes les chances de gagner une requalification en CDI. Sachant qu'ensuite, soit tu réintègres ton poste, soit y'a négociation pour que tu partes avec des sous.


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il n y a jamais eu de contrat écris CDD
C'est une faute très lourde de l'employeur. Tu peux donc (peut-être) l'attaquer pour ce simple motif. Ou le menacer (oralement, attention!) de le faire. Il aurait sans doute pas mal d'emmerdements, ça peut l'inciter à trouver une façon de t'indemniser malgré tout.

Par contre, du coup, attention, dès que le patron saura que tu l'as mis au prud'hommes, vu que t'as aucun contrat de signé, le patron te dira de plus venir.

Là, il te faut le conseil d'un avocat, vraiment. Y'a des stratégies à respecter selon les situations. Par exemple, j'ai connu quelqu'un qui a gagné en allant tous les jours pendant un mois au boulot, huit heures à poireauter devant la porte, parce que le patron lui avait juste dit (pas écrit),de pas revenir, en espérant que l'employé le fasse, pour pouvoir ensuite l'accuser d'abandon de poste..

Citer
si je vais au prudhomme et que je gagne devais-je rembourser les assedic
Je crois pas. Si tu demandes une requalification de tes CDD en CDI, il te faudrait savoir, dans le cas où tu gagnes, quelle serait la date d'effet de cette requalification. Si c'est rétroactif, je suppose (mais je suis pas sûre du tout) que les assedics pourraient te réclamer de rembourser. Mais si ce CDI démarre au lendemain du jugement, je vois pas sur quoi ils pourraient se baser pour te demander de rembourser.

Ankaa

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Re : prudhomme et intermittente
« Réponse #2 le: 04 octobre, 2010, 11:06:07 am »
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C'est une faute très lourde de l'employeur. Tu peux donc (peut-être) l'attaquer pour ce simple motif. Ou le menacer (oralement, attention!) de le faire. Il aurait sans doute pas mal d'emmerdements, ça peut l'inciter à trouver une façon de t'indemniser malgré tout.

En fait, l'absence de contrat de travail écrit vaut pour CDI.

Mais...

Citer
Si tu demandes une requalification de tes CDD en CDI, il te faudrait savoir, dans le cas où tu gagnes, quelle serait la date d'effet de cette requalification. Si c'est rétroactif, je suppose (mais je suis pas sûre du tout) que les assedics pourraient te réclamer de rembourser. Mais si ce CDI démarre au lendemain du jugement, je vois pas sur quoi ils pourraient se baser pour te demander de rembourser.
La requalification serait obligatoirement sur un début de CDI avec rétractivité de 20 ans. Donc, effectivement, il faut voir le point de vue du pôle emploi, parce que, sur ce coup, il n'est pas certain que tu sois gagnante au final. A cela s'ajoute le fait que l'employeur ne va pas se gêner pour faire valoir que tu as perçu des indemnités chômage "indûment" pour le coup.

Bref, quoi qu'il en soit, en effet, c'est avec un avocat en droit social, si possible spécialisé intermittents qu'il faut voir ça.

Hors ligne dedale

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Re : prudhomme et intermittente
« Réponse #3 le: 04 octobre, 2010, 18:26:24 pm »
merci pour vos reponses il est vrai que j hésite à attaquer au prudhomme de peur de devoir rembourser les assedic et mon employeur le sais .
j ai toujours travaillé pour lui tout les mois pendant des années et je m aperçois aujourd'hui que j'ai très peux de droits. ca fait mal car j ai donné 20 ans de ma vie pour cette boite qui aujourd'hui me rejette .
je ne sais pas quoi faire .
je crois normalement que l absence de contrat équivaux à un cdi mais de faite je perd mon statut d intermittente du spectacle. hors je travail en ce moment pour d autres employeur sur ce statut..
je sais c est kafka puissance 10........... mais je n arrive pas à trouver de réponses
bien à vous une désespérée

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Re : prudhomme et intermittente
« Réponse #4 le: 04 octobre, 2010, 23:40:24 pm »
Ben, d'abord, renseigne toi sur cette histoire de rembourser les assedics... On est surs de rien!!!

1) Au moment où tu les as eus,t'étais en CDD (ou plutôt, tu croyais l'être puisque t'avais pas de contrat).

2) Ton employeur t'a rempli des AEM où figurent des dates de contrat, tu croyais donc de bonne foi être en CDD, et quec'était pas possiblede faire autrement

3) Si tu dois rembourser, tous les employeurs n'ont qu'à signer des CDD à la chaîne (ou pas de contrat du tout) , puisqu'aucun salarié ne se plaindra jamais aux prud'hommes.

Ecris aux assedics en jouant l'imbécile, du genre: je viens de me rendre compte qu'il fallait un contrat de travail en plus des aem et j'en ai jamais eu. On m'a dit que ça équivalait à un CDI. Si je demande la requalification en CDI de  mes cdd, que se passe-il pour les assedics que j'ai percus? Au besoin,tu donnes pas ton vrai nom, histoire de pas te retrouver avec un contrôle sur le dos.

Et si t'as rien à rembourser, dis toi qu'il a pas plus envie que toi que tu sois en cdi, donc une fois que t'es en cdi,tu peux te faire licencier proprement (rupture amiable, qui te permet de toucher tes indemnités ET de garder tes droits assedics)

En plus il se taperait sans aucun doute pas mal d'amendes et consorts si tu le dénonçais à l'inspection du travail.

Le mieux étant,bien sur de lui faire comprendre tout ça avant d'aller au procès... de manière à signer un accord (visé par un avocat de ton choix). Il économiserait pas mal de frais d'avocat (les tiens et les siens)
« Modifié: 04 octobre, 2010, 23:43:39 pm par viviane »

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Re : prudhomme et intermittente
« Réponse #5 le: 05 octobre, 2010, 01:07:41 am »
Tout d'un coup,un truc me revient: une histoire d'activité reprise et activité conservée.

Un truc qui disait, en gros, qu'on pouvait toucher les droits obtenus pour une activité "perdue" même si à ce moment là on avait encore une activité "conservée"  en CDI

Cherche sur le forum avec ces termes là (bouton sur la gauche en haut)

Et regarde aussi ça

Cumul d'une activité avec les indemnités chômage:

CIRCULAIRE N°2009-12
MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT INSTITUEES PAR LA CONVENTION DU
19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE


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Re : prudhomme et intermittente
« Réponse #6 le: 05 octobre, 2010, 18:08:35 pm »
merci c est très sympa de votre part de me répondre je vais me rapproché d un avocat pour y voir plus claire et je vous tiendrez au courant de la suite des évènements pour que ca serve à d autres personnes .
bien à vous

Hors ligne teddy59

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Re : prudhomme et intermittente
« Réponse #7 le: 06 octobre, 2010, 08:52:23 am »
Ce que disent ANKAA et VIVIANE est fort judicieux ;) comme d'habitude

Surtout il faut y aller sur la POINTE DES PIEDS car tu as  tout à perdre ou à gagner !!!!.... Tout dépend d'abord de l'avocat que tu va choisir : il doit vraiment être COSTAUD dans le domaine et maitriser TOTALEMENT notre statut en plus de la législation traditionnelle  N.B. Je suis  consultant pour certains avocats qui ont des affaires à traiter dans le domaine du spectacle et je peux te dire qu'ils ne maitrisent pas du tout le sujet !!!!.... (sauf certains sur Paris car ils ont plusieurs affaires )  donc ATTENTION !!!J'ai vu un avocat que je conseillé , prétendre que nous allions perdre (19000 euros) , je lui ai écrit les attendus  et le procès a été gagné  et sans appel .

Effectivement en l'absence de contrat écrit celui-ci est présumé CDI , c'est une menace que l'on brandit lors de procès pour faire "flipper" l'employeur peu scrupuleux mais attention  , il y a de fortes chances  surtout par les temps qui courrent que les ASSEDICS chercheront à "récupérer leur mise"   en arguant que tu as sciemment profité du système alors que tu devais être au régime général  .Donc imagine le remboursement sur  X années ( je ne connais pas le retour possible en arrière)  cela peut faire "bobo" !!!!..........je ne veux pas te faire peur mais il faut vraiment calculer les conséquences

BON courage

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Re : prudhomme et intermittente
« Réponse #8 le: 07 octobre, 2010, 19:01:38 pm »
OK merci de me prévenir
mais ca fait quand même râler de ce voir confronter à  ce problème
merde j'ai travaille 20 ans pour eux et résultats je part une main devant une main derrière comme dirait l'autre .
je ne sais pas encore ce que je vais faire car je n ai pas les moyens de rembourser quoi que se soit .

merci encore