periode de réference 304jours ou moins?

Démarré par techson, 26 Septembre, 2010, 18:41:26 PM

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techson

#45
Hello :

Voici les réponses à 2 questions que j'ai posées par l’intermédiaire su site P-E « nous contacter » que j’ai posté ce vendredi  juste avant de finaliser et d’envoyer la lettre RAR au directeur d’Agence et le mail au Médiateur :

Ma collègue et moi-même connaissons bien la règlementation des intermittents du spectacle.

Vous avez reçu une demande d'allocation solidarité. Il est important pour vous de la remplir et de nous la donner.


Nous pouvons ainsi continuer le traitement de vos allocations chômage.

Certes, vous pouvez envoyer votre réclamation au service règlementaire de notre Siège.

Mais je vous conseille de nous envoyer votre dossier.

                                                 -------------------

Votre dernière ouverture de droit est sur le contrat du 23/09/2009.

Arrivé en fin de droit le 25/08/10, votre dernier contrat avant cette date est le 24/08/10.

Nous cherchons 507h dans les 304 jours, soit du 25/10/09 au 24/08/10, vous avez seulement 460H.

Nous étudions alors le 1er cas de rallongement dans la limite de l'ouverture des droits d'avant (limite le 23/09/2009 car

pèriode d'emploi déja utilisée). Nous cherchons 557h du 24/09/2009 au 24/08/10, vous avez seulement 525H.

Donc, pour la dernière fois, je vous confirme qu'il n'y a pas d'erreur sur votre dossier.

Si vous réclamez à nouveau, envoyez votre lettre au service règlementaire qui se trouve à Lieusaint.


Ils ont l’air sur de leur position !  vont me faire douter

Encore du temps à attendre les réponses et à stresser .

viviane

#46
1) C'était quoi tes questions? Difficile de comprendre le pourquoi des réponses sans les questions...

Parce que là,ils répondent toujours pas aux arguments que t'as avancés....


2) te laisse pas impressionner et NE DEMANDE PAS L'ASS. Si tu la remplis, c'est fin de l'histoire. Tu passeras (peut-être) en AFD pour 3 mois. Puis tu ouvriras des droits dès que t'as 507 h en304, mais en partant d'après le 24/08.


3) Elles signent de leur nom "Ma collègue et moi-même?"


4) C'est quoi "le service réglementaire qui est à Lieusaint"? Il doivent te donner l'adresse

Ankaa

Ils sont sur leur position parce qu'ils se bornent à ne considérer comme dernier contrat que le jour juste avant l'épuisement de tes droits, à savoir le 24 août.
Ils ne sont pas remontés au 16 juillet pour aller 304 jours en arrière.

Et toi, selon tes calculs, tu as bien tes 507 heures entre le 17/07/2010 et le 24/09/09 - il est vu que 17/07 moins 304 jours nous amène au 15/09 mais, du 15 au 23 septembre, tu es sur le précédent dossier.

Selon moi, "l'erreur" que tu as faite, ça a été de renvoyer ton dossier en septembre, en le datant de septembre. J'ai mis "erreur" entre guillemets, parce que, en fait, tu ne peux QUE renvoyer ton dossier à ce moment, puisque le pôle emploi ne te l'avait pas envoyé !

Maintenant, dans ton dossier de demande d'allocation, quelle date as-tu indiquée pour ton dernier contrat ?



viviane

#48
Je comprends pas trop ce que tu veux dire, Ankaa?

Son 243emejour d'indemnisation était au 25 aout

Le dernier contrat le 24 août
L'avant dernier, si j'ai bien compris, le 16 juillet
Poser sa demande (ou dater sa demande) d'avant la fin d'indemnisation ç'aurait été une demande de réexamen anticipé, donc:
-  plus d'un mois d'indemnités perdues ou à rembourser (du 17/07 au 25 août)
-  et, vu leur façon absurde de compter, toujours pas 304 jours... en remontant du 16 juillet 2010 au 23 sept 2009(car si "ma collègue et moi même" ne remontent pas au contrat du 16 juillet, le courrier précédent le faisait...)

Il y avait aucune raison de faire ça. En tous cas, moi je l'aurais pas fait, même si j'avais eu le dossier de réadmission entre les mains.

Personnellement,je soupçonne que soit:
- "ma collègue et moi même" s'il y a leurs noms, n'ont pas lu ton courrier déposé vendredi
-"ma collègue et moi même" s'il n'y a pas leurs noms, n'ont pas écrit ce mail...

ET l'insistance à te faire signer la demande d'ASS est plus que suspecte.

Mais j'aimerais vraiment savoir ce que t'as posé comme question, techson

viviane

Surveille aussi savoir si la réponse mail que tu as reçue est antérieure ou postérieure à la réception de l'AR par le directeur d'agence.

Tu peux savoir sur internet si ton AR a été distribué bien avant d'avoir le reçu.

Enfin,ne répond pas à ce mail, en tous cas pas encore.

techson

#50
Bonsoir,

En fait, en rentrant vendredi de mon entretien houleux, après avoir remis le courrier entre les mains de la « responsable des réclamations » qui m’a indiquée ne pas bien connaître le statut et en pensant que les messages arriveraient directement aux deux référents annexes 8/10 de l’agence (d’après les initiales, c’est bien une des deux qui a répondu) et surtout avant que tu me dises de ne pas le faire. J’ai envoyé 3 messages sur « nous contacter » le premier pour demander les coordonnées des IRP et deux autres pour envoyer le courrier que je venais de déposer en 2 fois (car 2000 caractères max)

Par ailleurs, je confirme qu’entre le 16/07/2010 (avant dernier contrat) et le 26/09/2009 (début de ma prise en charge ARE) j’ai bien 514 heures.

Concernant, le service réglementaire de Lieusaint dont elle me donne l’adresse, je ne sais pas à quoi cela correspond,  j’avais demandé les coordonnées des IRP :
Veuillez envoyer votre courrier au Service règlementaire qui transmettra :
Immeuble le Trait d'Union
4 Allée de la Mixité
77465 LIEUSAINT cedex.

J’ai déposé ma demande d’allocations le 23/08/2010 (j’avais demandé le dossier début aout pour éviter qu’ils omettent de me l’envoyer comme souvent) sans savoir que j’allais travailler le 25/08/2010, mais ils ne l’ont traité que début septembre après m’avoir demandé les attestations d’employeurs du 16/07/2010 puis du 24/08/2010.

Ps:concernant le RAR je viens de vérifier il est en état "envoyé" le 10/10

L'Ass je ne la demanderai pas avant d'avoir été au bout de toutes les procedures possibles .!

viviane

Un courrier signé par des initiales... ça se mouille pas chez PE....bref

Moi je répondrais pas, je laisserais pisser quelque jours après réception de l'AR,  voir si ça se décante. Si t'as daté ta demande du 23, c'est à dire avant ta réelle fin de droits, c'est pas terrible, mais bon

En fait, il vaut toujours mieux attendre d'avoir reçu l'attestation disant qu'on a fini ses droits pour déposer le dossier:ils sont obliges de repartir de la fin de droits, pas d'après.

Farfouille sur le site des assedics voir ce qu'est ce service réglementaire, ça me dit vraiment rien...

regarde aussi le livret cap de la cip, tu verras qu'eux aussi disent qu'on remonte de contrat en contrat...

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Si tu veux confirmation, tu peux leur écrire (commission cap)

T'inquiète, ça va s'arranger!






techson

Je viens de recevoir une notification sur mon espace P-E « mes courriers électroniques » :

Monsieur,
Par courrier du 22 septembre 2010, nous vous avons demandé les éléments suivants :
DOSSIER INTERMITTENT DU SPECTACLE.
VOUS N'AVEZ PAS LES 507H. NOUS ALLONS DONC ETUDIER L'ASS AVANT L'AFD.
POUR CELA, REMPLISSEZ EN TOTALITE CETTE DEMANDE D'ALLOCATION ASS.
JOINDRE UNE COPIE DE VOTRE DERNIER AVIS D'IMPOT
(Les éventuels documents à compléter étaient joints à notre précédent courrier).
A ce jour, notre demande est restée sans suite.
Nous vous informons qu'à défaut de réponse dans un délai de 15 jours, nous procéderons au classement administratif de votre dossier.
.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur


Ils insistent ! Mais y vont attendre longtemps. Je n’ai pas envie de perdre toutes les heures que j’ai effectuées jusqu’au 24/08/10 !

Sinon, lors de mon dépôt de dossier le 23/08/10 à ce moment là ma fin d’indemnisation était le 21/08/10, c’est la date du24/08/10 qui a mis le binz .


Wait &see en essayant de rester « zen » .

Ankaa

CitationSinon, lors de mon dépôt de dossier le 23/08/10 à ce moment là ma fin d’indemnisation était le 21/08/10, c’est la date du24/08/10 qui a mis le binz .
Comme tu m'as tout ré-expliqué, en fait, je ne pense pas que ce soit la date du 24/08 qui a mis le binz, c'est qu'ils ont gentiment mis ton dossier de côté pour le traiter en septembre.

Quant à la demande de pièces pour ASS/AFD, je ne sais pas s'ils ont bien le droit de "classer" ton dossier dans un délai aussi court...

techson

Je pense que c’est de l’intimidation, de plus dans un précédent courrier ils glissent : Nous pouvons ainsi continuer le traitement de vos allocations chômage. La carotte du pognon pour me faire accepter de perdre mes heures .J’ai encore quelques économies(heureusement parce qu’en p lus niveau taff c’est pas terrible) pour patienter jusqu'à la fin de cette procédure(enfin faudrait pas que ca s’éternise ..).

Ankaa

Et est-ce que tu as pu voir avec eux si tes 514 heures entre juillet et septembre étaient bien toutes prises en compte ? genre, employeur qui ne te déclare pas sous le bon intitulé de poste, etc ?

Je reprends un peu à zéro, désolée... mais j'essaie de comprendre pourquoi ils bloquent autant.

techson

C’est impossible dans mon agence de pouvoir rencontrer une personne maitrisant les annexes 8/10 : à chaque visite ça a toujours était le même schéma :accueil par un agent qui ne maitrise rien puis qui te dirige vers le comptoir ou 2 personnes officient( 1 stagiaire , 1 confirmé ) et à chaque fois que je demande à voir un référent annexe 8/10 la personne « confirmé » s’absente pour aller soumettre mes requêtes à un des référent . !

Sinon concernant des problèmes (intitule de poste, code ape non-conforme) J’ai jamais eu de courrier ni de remarque orale à ce sujet. 

Mystère

Laissons décanter jusqu'à réception de l'AR et de la réponse du Mediateur. :-[

Ankaa

CitationJ’ai jamais eu de courrier ni de remarque orale à ce sujet.

Hey, vu comme ils n'ont pas arrêté de se prendre les pieds dans le tapis (faut voir les raisons de rejet qu'ils t'ont données !  ::) ), si ça se trouve, personne n'a été fichu de trouver que tu as peut-être une date qui déconne.

Par acquis de conscience, reprends bien tes intitulés de postes avec les codes APE de tes employeurs...

techson

Concernant les dates qu’ils retiennent pour le rejet initial du 25/10/09 au 24/08/10 soit 460 heures apparemment elle ne posent pas de problèmes (intitules de poste ,code ape, n° objet)) sinon ils l’auraient signalé ?

Les heures de début de période (2x32heures)soit :du 09/10/09au 13/10/09 et 18/10/09au 21/10/09ont étaient faites chez un employeur « récurent » qui ne pose pas de problème sur le reste de la période , je viens de+ de vérifier de visu que les feuillets sont « conformes »

Re Mystere.....

Ankaa

Non non, pas de mystère, enfin, si, un seul : pourquoi se bornent-ils à prendre la date d'août 2010 comme point de départ ?

J'espère que tu auras des nouvelles de tes courriers, et peut-être faudra-t-il que tu leur suggères d'aller prendre en compte ta période de référence à juillet...