periode de réference 304jours ou moins?

Démarré par techson, 26 Septembre, 2010, 18:41:26 PM

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techson

Bonjour,  :)

Me revoilà, tout d’abord je tiens à remercier chaleureusement « les membres acharnés » pour leur réactivité, leur disponibilité et leurs réponses fort à-propos.

Concernant, mon dossier, pensez vous que je puisse, au jour d’aujourd’hui et avant d’entamer les procédures auprès de la Direction Régionale de P-E et du Médiateur demander à mon agence une révision anticipée à partir du 16/07/2010 ? car il est incontestable que je totalise bien 514h depuis le 26/09/2009 (date de mon ouverture de droits) et cela dans le but de débloquer la situation plus rapidement.

J’ai vu que la C.I.P. Idf assure une permanence le lundi de 15h à 18h, je vais essayer de m’y rendre lundi prochain.

Merci à tous, heureusement que ce forum existe pour nous éviter de baisser les bras.

imago

bonjour,

Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de faire une demande de réexamen de situation maintenant, d'autant plus que la date concernée est déjà bien passée à ce jour. Tu perdrais, dans ce cas les jours entre le 16 juillet et aujourd'hui, comme le dis viviane et je ne suis pas sûr que, vu leur disposition d'esprit, ils acceptent de revenir aussi loin pour un réexamen. Il ne faut pas oublier que, compte tenu des textes en vigueur, tu es dans ton bon droit et que tu peux aller jusqu'au bout de ton indemnisation actuelle et que pour la prochaine, ils doivent revenir de date en date jusqu'à trouver les 507 heures en 304 jours MAXIMUM. Il n'y pas à tortiller du cul pour chier droit, c'est la loi.

Tu peux aussi appeler la cip, le numéro est sur leur page d'accueil tout en haut.

Non mais...!

viviane

#17
Bonjour,

Je confirme ce que dit Imago, c'est très très loin  d'être une bonne idée. Y'a pas à tortiller etc..., comme dit Imago (j'adore ton expression, je connaissais pas) ils ont tord et archi tord!

Qui plus est:

1° tu vas pas gagner du temps,au contraire. Pour demander un renouvellement anticipé, il ne faut pas avoir fini ses droits, tu vas juste compliquer le dossier, et tu risques de te faire encore plus entuber

2) Ca changera rien au schmilblick, ce qui foire dans leur raisonnement, c'est leur façon d'interpréter ce qu'est une  "période de référence". Le texte est le même qu'il s'agisse d'un renouvellement anticipé , de renouvellement normal, ou de remonter de contrat en contrat. Pour un renouvellement anticipé, on cherche aussi sur une période de 304 jours maximum. Ta période sera donc pas non plus de 304 jours exactement. Sauf hasard extraordinaire, elle l'est jamais, pour personne.

3) contacter le médiateur, ça coûte absolument rien, et c'est ta meilleure chance d'accélérer les choses. Leur raisonnement est tellement débile qu'avec un peu de chance, ça devrait aller vite


J'étais trop énervée hier pour donner des arguments, voilà le courrier que je te propose d'écrire à ton antenne:

CitationMadame, Monsieur,


Dans votre courrier du              vous écrivez

« La période de référence affiliation est figée du 23/9/2009 au 16/07/2010. Cette dernière n’est donc pas de 304 jours comme le précise les textes mais de 297 jours. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas remonter  sur le FCT du 16/07/2010. »

Pour ma part, j'ai toujours pensé que, pour prétendre à l'ARE, quelle que soit l'annexe, il fallait avoir effectué un volume de travail minimum dans un délai maximum.

Or, si je comprends bien votre raisonnement (ce qui n'est pas simple, vu que vous ne citez aucun des textes sur lequel il s'appuie), vous considérez ce délai comme une durée à la fois:
- maximum,  c'est la raison pour laquelle vous m'avez refusé l'ARE au titre de ma fin de contrat du     : j'ai bien les 507h minimum, mais sur une période supérieure à 304 jours.
- et minimum, c'est la raison pour laquelle vous me refusez l'ARE au titre de ma fin de contrat de travail du 16/07/2010: j'ai là aussi les 507h minimum, mais sur une période inférieure à 304 jours.

Autrement dit, vous considérez les 304 jours prévus par les textes comme une durée exacte, et non un délai, comme stipulé dans la circulaire du 4 mai 2007, point 2.1.2.1.1.

J'imagine que votre interprétation est la même pour les autres annexes: non plus des délais mais des périodes exactes de 304 ou 319 jours, 28 mois, etc, etc..

Dans mon cas précis, il aurait donc fallu, selon vos propres calculs, que non content de totaliser les 507 heures minimum requises par l'annexe VIII dont je dépends, je puisse justifier d'un contrat de travail se terminant très exactement le 23 juillet 2010. (vérifie le nombre de jours par rapport à leur début à eux)

Cette interprétation, qui exclurait de fait la quasi totalité des demandeurs d'emploi du bénéfice de l'ARE, me semble d'autant plus erronée que j'ai été incapable de trouver le moindre texte comportant la notion de période "figée" dont vous parlez dans votre courrier.

C'est pourquoi je conteste votre refus du (date) et vous demande de m'accorder l'ARE au titre de ma fin de contrat du 16/07/2010, conformément aux textes en vigueur.

Pour information, sachez que je communique copie de mon dossier au médiateur pôle emploi, Mr...... (Si t'es à  paris, c'est Molson je crois, demande confirmation à la cip)

En espérant ne pas avoir à porter l'affaire plus haut, et dans l'attente de votre réponse, je vous prie, etc...

Commentaires:

J'ai pas choisi par hasard le terme de délai plutôt que "période de référence": c'est le terme employé dans la circulaire, et si on regarde le dictionnaire, on comprend très vite qu'un délai ne peut qu'être minimum ou maximum, pas les deux:
ex:
un délai de préavis pour donner sa démission, ou quitter un logement est une durée minimum. Rien n'empêche  de prévenir 2 mois avant si ce délai est de un mois.

un délai pour payer une amende est une durée maximum: si le délai est de un mois, rien n'empêche de payer au bout de deux jours.


C'est mieux de citer les 28 mois du régime gé: l'aberration saute encore plus aux yeux que pour les intermittents.


C'est mieux de mettre "selon vos propres calculs". En effet:
T'as ouvert des droits le 26/09/2009
Ils remontent jusqu'au 23/09/2009 ?

techson

Un très  grand merci Viviane ! 

Affaire à suivre...................



                                            ................................ !

viviane

J'ai modifié un tantinet,là tout de suite.

Tu peux choisir entre les 2 versions

donne des nouvelles

techson

Merci à toi ! je n'avais pas "enregistrer la précédente mouture donc difficile de comparer mais je vais me servir de ta base pour refaire une nouvelle lettre de contestation en espérant que  "la menace " du recours au médiateur va les faire statuer en ma faveur.(En ce moment j'ai la poisse ma bagnole vient elle aussi de me lâcher)  :'(

rester zen...........

J'vous tiens au jus !

techson


Me revoilà, de retour de chez P-E ou j'ai déposé ma 3éme lettre de réclamation (très largement inspirée du modèle de Viviane : encore un très grand Merci à elle !  )
L'agent d'accueil a parcouru le courrier puis est parti, en revenant il me dit que c'est bon le courrier va être transmis je demande une fois de + à être reçu ainsi que les coordonnées des Instances Paritaires Régionales et la il repart, des minutes s'écoulent et il revient avec une "responsable réclamation" qui a apparemment suivi mes précédentes réclamations.
Et la dans le hall  d'entrée elle m'explique son point de vue  en me confiant que la règlementation est complexe (apparemment elle gère les réclamations de tous les allocataires tout régime confondus, elle est surchargé de boulot)

Concernant ma demande de coordonnées des I.P.R elle s’emmêle les crayons en me répondant ma réclamation va être transmise à Lieusaint (siège régional de P-E) et directement au Médiateur aussi ?

Concernant l’impossibilité d’un Rdv aves une personne elle me répond gestion planning, je lui  fais remarquer que la aussi elle me répond à cote de la question j’ai toujours demandé à être reçu on m’a toujours indiqué que c’était  impossible. Finalement c’est l’agent d’accueil qui m’a gentiment « foutu dehors » prétextant la fermeture de l’agence (12h le vendredi )

Suite à cet échange surréaliste, je m’en vais transmettre par mail ma demande de coordonnées des I.P.R en espérant qu’elles aboutissent aux personnes de mon agence qui « gèrent » les intermittents.( elle sont deux, je connais leur prénom mais depuis 2 ans que je suis dans cette agence impossible de les rencontrer !) par contre il m’est impossible de transmettre ma lettre sur leur « FAQ nous contacter » 2000caracteres max ! J’vais surement envoyer la lettre en plusieurs fois !?

Avec toutes les emmerdes qui me tombent, vas falloir que je fasse un stage de « zennitude accéléré » , j’suis pas loin de la fuite de zen . :'(

J’ai de plus en plus de mal à supporter ces prises de tête lors des réouvertures de droit.
Vivement la retraite ……………….
                                                             …………………. !

On y croit !


viviane

#22
Y'a panique à bord chez PE.. c'est plutôt bon signe à mon avis.

Mais en attendant, à ce stade, (ils ont refusé deux fois...) c'est en RAR ,  adressé au directeur de l'agence, qu'il te faut envoyer ton courrier, et pas par mail (surtout en deux fois...) en disant:
- que c'est une copie de celui déposé ce matin,
- qu'on a pas pu te fournir les coordonnées des instances paritaires mais que tu les veux
- Que tu demandes depuis le.... un RV et qu'on te l'a jamais accordé.

Le RAR, ça coûte un peu de sous, mais c'est une preuve. Ils ont des délais pour répondre (5jours à dater de la réception, il me semble), et ça te fera gagner du temps au final. Fais un RAR via internet, ca te donne en même temps la preuve du contenu du courrier

Enfin, n'attends pas après eux pour envoyer au médiateur, ils le feront certainement pas, c'est le chômeur qui doit le saisir, tout comme les IPR.

techson

Hello !

Je m'en vais donc suivre les conseils de Viviane(Encore MERCI à toi !)et poster une belle lettre au directeur de L'agence en RAR !

Sinon concernant le Médiateur voici son mail transmis par la C.I.PIdf:

patrick.molson@pole-emploi.fr

IL me reste le week-end pour peaufiner une lettre de synthèse à joindre à mon dossier (10pages photocopiées et scannées en pdf comprenant leur courrier de refus,mes lettres de contestations,les copies de la circulaires,les décomptes d'heures..)

Penses -tu que pour "blinder" l"histoire j'envoie simultanément par courrier postal +mail au Médiateur ?

En espérant que tout ces activités bureautiques vont calmer mon angoisse.

C'est terrible de bouffer tant d'énergie à gérer les conséquences de ce protocole injuste alors qu"on devrait employer cette énergie a trouver des dates!

techson

#24
Hello ! 

3615 my life en live la suite:

Bon je viens de finir de peaufiner ma lettre RAR pour le Directeur d'agence , je vous la soumet à toutes fin utiles, n'hésiter pas à commenter, il va falloir maintenant finaliser le courrier de synthèse pour le Médiateur(passionnant week-end en perspective...),donc voici la prose :

Madame, Monsieur,


Vous trouverez ci-joint une copie de mon troisième courrier de contestation de décision, remis ce jour à l’accueil de votre Agence.

En effet, depuis fin aout, je me rends toutes les semaines à l’Agence afin de faire aboutir ma demande d’ARE.

Par ailleurs, malgré ma demande insistante, ce matin, il ne m’a pas été possible d’obtenir les coordonnées des Instances Paritaires Régionales, aussi, je vous prie de bien vouloir me les transmettre.

D’autre part, lors de mes visites hebdomadaires à l’Agence et mes demandes répétées d’être reçu par les personnes en charge de mon dossier. Il m’a été indiqué qu’aucun rendez-vous ne pouvait m’être accordé. (Alors que, sur place, j’ai pu constater que de nombreuses personnes était convoquées pour des rendez vous individuels).
Il semble que cette pratique que l’on pourrait considérer comme discriminatoire soit une spécificité propre à votre Agence.
Je reste persuadé qu’un entretien individuel aurait permis à chacun de gagner du temps.

Souhaitant que votre intervention permette de trouver une issue favorable à ce litige et dans cette attente, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.

C'est bô comme une omelette au chorizo !(J'crois que ça y'est j'ai ma fuite de zen ..........) ???
Courage à tous!  :-*

Ankaa

Jolie lettre en effet, mais... tu demandes quoi au juste ?
Parce que faire un recommandé, ok, mais il lui faut un objet à cette lettre.

Si je me mets à la place du directeur, je considère que tu es un chieur qui n'a pas de droits (parce que pas assez cotisé) mais en veut quand même.
Que tu fasses un topo sur la manière dont tu es traité, ok, et, pour le coup, ton courrier est très très bien. Mais il faudrait selon moi, exiger soit un réexamen de ta situation en vertu du fait que tu as bien 507 heures entre le [date] et le [date] soit le délai exigé pour ouverture de droits, etc etc, soit un rendez-vous, et avec le directeur du temps que tu y est.

viviane

#26
Bonsoir,

Effectivement, la lettre au directeur de l'agence, doit être  peu ou prou celle que tu as posée ce matin.

Les refus étant  signés par lui,il est censé  être celui qui a décidé, c'est pour ça que c'est à lui que tu dois adresser les réclamations.

L'envoyer en AR, c'est pour avoir une preuve au cas où ils trainent encore des pieds. Mais si tu as un  reçu pour ton dépôt de ce matin, tu peux t'en passer.

Après, qui  lit les lettres , et qui décide, tu t'en fous un peu, c'est leur mic mac, et t'as 9 chances sur 10 que ce soit pas le directeur...

Demander les coordonnées de l'Instance Paritaire, c'est bien car ça montre que tu es prêt à aller plus loin.
Tu peux y rajouter le fait qu'on te reçoit pas, etc, mais ça doit pas être le plus important. Si l'histoire se résout sans rendez-vous, ça t'est égal.

CitationPenses -tu que pour "blinder" l"histoire j'envoie simultanément par courrier postal +mail au Médiateur ?

Le médiateur envoie automatiquement un AR, et il est de bonne foi, c'est donc pas la peine de doubler ton mail par un courrier. Par contre essaye de faire un seul PDF avec tes pièces, dans l'ordre, qu'il ait pas 10 PJ à ouvrir. Si tu sais pas comment faire,dis moi, je t'expliquerai.

Je simplifierais donc. Ca donnerait:



CitationObjet: Contestation de votre refus du....

Monsieur Trucmuche,

Je me suis rendu le 8 octobre 2010 dans votre agence afin de contester votre refus du...

N'ayant pu obtenir le rendez-vous avec le référent annexe 8 et 10, rendez-vous que je demande depuis fin aout, vous trouverez ci-après les raisons de ma contestation.
Dans votre courrier du              vous écrivez

« La période de référence affiliation est figée du 23/9/2009 au 16/07/2010. Cette dernière n’est donc pas de 304 jours comme le précise les textes mais de 297 jours. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas remonter  sur le FCT du 16/07/2010. »

Pour ma part, j'ai toujours pensé que, pour prétendre à l'ARE, quelle que soit l'annexe, il fallait avoir effectué un volume de travail minimum dans un délai maximum.

Or, si je comprends bien votre raisonnement (ce qui n'est pas simple, vu que vous ne citez aucun des textes sur lequel il s'appuie), vous considérez ce délai comme une durée à la fois:
- maximum,  c'est la raison pour laquelle vous m'avez refusé l'ARE au titre de ma fin de contrat du     : j'ai bien les 507h minimum, mais sur une période supérieure à 304 jours.
- et minimum, c'est la raison pour laquelle vous me refusez l'ARE au titre de ma fin de contrat de travail du 16/07/2010: j'ai là aussi les 507h minimum, mais sur une période inférieure à 304 jours.

Autrement dit, vous considérez les 304 jours prévus par les textes comme une durée exacte, et non un délai, comme stipulé dans la circulaire du 4 mai 2007, point 2.1.2.1.1.

J'imagine que votre interprétation est la même pour les autres annexes: non plus des délais mais des périodes exactes de 304 ou 319 jours, 28 mois, etc, etc..

Dans mon cas précis, il aurait donc fallu, selon vos propres calculs, que non content de totaliser les 507 heures minimum requises par l'annexe VIII dont je dépends, je puisse justifier d'un contrat de travail se terminant très exactement le 23 juillet 2010.

Cette interprétation, qui exclurait de fait la quasi totalité des demandeurs d'emploi du bénéfice de l'ARE, me semble d'autant plus erronée que j'ai été incapable de trouver le moindre texte comportant la notion de période "figée" dont vous parlez dans votre courrier.

C'est pourquoi je conteste votre refus du (date) et vous demande de m'accorder l'ARE au titre de ma fin de contrat du 16/07/2010, date à laquelle je totalise XXX heures , effectuées du     au      c'est à dire en moins de 304 jours.

Enfin, sachez qu'il ne  m’a pas été possible d’obtenir hier matin 8 octobre 2010 les coordonnées des Instances Paritaires Régionales, que je souhaite connaître, à toutes fins utiles. Merci de me les communiquer.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie, etc...

signature

PS: Pour information, sachez que je communique ce jour même copie de mon dossier au médiateur pôle emploi, Mr Molson.


techson

#27
Coucou !

J'ai bien fait de soumettre mon courrier à vos avis perspicaces et de ne pas poster le RAR afin de ne pas commettre de "boulettes "!

Je finaliserait ça tout à l'heure après avoir espérons le réussi à me reposer car cette situation à tendance à m'angoisser et à me faire perdre tout discernement.

Encore Merci pour l'aide et le dévouement des intervenants .

Ps : Intéresser par le tuto pour regrouper les pieces dans un seul fichier pdf

MERCI d'avance Viviane

viviane

C'est normal d'être angoissé.

Pour PE, respire, pour l'instant, t'as qu'a envoyer le courrier.

Pour le médiateur,fais simple:

CitationMonsieur Molson

Je suis intermittent du spectacle.

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que je viens de me voir refuser L'ARE au motif que je cumule mes 507h en 297 jours, c'est à dire moins que le délai de 304 jours requis par l'annexe VIII dont je dépends!!

Vous trouverez ci-joint la totalité de mon dossier, incluant mes courriers de réclamation.

Je vous saurai gré d'intervenir afin de m'aider à  régler cette situation ubuesque.

je vous prie, etc...



techson

Merci encore à toi Viviane !

Pour le tuto j'ai suivi la procedure indique ici :http://www.commentcamarche.net/faq/5043-reunir-plusieurs-fichiers-pdf-en-un-seul

Ca fonctionne, même un vieux intermittent "flippé"  y'arrive !

Bon allez faut penser à allez  faire dormir les n'oeils.

Bye  :)