réadmission/ litige calcul;

Auteur Sujet: réadmission/ litige calcul  (Lu 4052 fois)

Hors ligne iphise

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réadmission/ litige calcul
« le: 17 septembre, 2010, 15:38:35 pm »
bonjour
je ne comprends RIEN & je remercie ceux qui pourront m'aider
je relève de l'annexe 10 & j'ai reçu 2 avis le même jour:
+ un rejet de renouvellement ARE car je n'ai totalisé que 436 heures au 5/06/10 (date anniversaire) au lieu de 507h
+ un avis de prise en charge ARE au 31/07/10 sur la base de 508 heures travaillées

après vérification, j'ai en effet réalisé 436 heures entre le 29/07/09 & le 05/06/10
mais du 06/06/10 au 30/06/10 j'ai travaillé 78 heures donc au 30/06/10 je totalise 514 heures travaillées
et en juillet j'ai travaillé 114 heures ce qui totalise au 31/07/10 628 heures
 
j'ai écrit à ma conseillère pour lui demander une explication mais pas de réponse depuis 2 semaines....
merci de votre aide!


Hors ligne matteo

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #1 le: 17 septembre, 2010, 15:52:09 pm »
bonjour,

En fait tu n'as pas effectué tes 507h en 319 jours mais les heures que tu as effectuées dans les mois suivants sont suffisantes pour réouvrir tes droits voici un extrait des textes de réadmission de pôle emploi

De nouveaux droits au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) peuvent vous être ouverts dès lors que vous justifiez :
• de 507 heures de travail dans les 319 jours (ou 304  jours pour les techniciens) postérieurement à la fin du contrat de travail prise en considération pour la première admission ;
• à défaut, de 531  heures de travail au cours des 335 jours (557 heures de travail pour les techniciens) ;
• à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (50 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e  jour précédant la fin du contrat de travail.

Donc tu as reçu un rejet pour le 5/06 mais une réadmission au 31/07


Hors ligne imago

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #2 le: 17 septembre, 2010, 16:26:58 pm »
Bonjour Iphise,

Je prends comme supposition que tu maîtrises le calcul des heures (sinon il y a plein de lecture sur ce forum pour devenir spécialiste es "intermittence") et je vois une petite erreur dans ton calcul: si tu as 514 heures entre le 29/07/2010 et le 30/06 suivant (donc 11 mois) tu ne peux pas ajouter les 114 heures du mois de juillet  pour faire 628 heures car, comme le rappelle matteo, le calcul se fera en revenant 11 mois en arrière depuis le dernier jour travaillé pris en compte, donc au 31/07/10 parce que... tu perds, dans le calcul, des heures effectuées hors de cette période à rebours c'est à dire les heures effectuées avant le 1 septembre 2009.

Comme tu n'avais pas assez d'heures début juin, ils ont attendu que tu aies 507 heures en 11 mois (pour l'annexe 10), ce qu'ils ont trouvé fin juillet. Ce que je ne comprends pas c'est que, si tu as 514 heures entre fin juillet 2009 et fin juin 2010, tu aurais dû être éligible à l'intermittence. Ils ont certainement squeezé cette possibilité et t'ont réadmis seulement au 31 juillet. Mais, dans ce cas, tu perds la possibilité d'avoir les 114 heures de juilllet 2010 pour une prochaine indemnisation. A toi de voir si tu y perds et, si oui, leur demander de recalculer tes droits à partir de fin juin (en étant sûr des chiffres de ton côté).

A toi de vérifier en faisant un beau tableau...  ;)
« Modifié: 17 septembre, 2010, 16:37:21 pm par imago »

Ankaa

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #3 le: 17 septembre, 2010, 21:44:02 pm »
Citer
ils ont attendu que tu aies 507 heures en 11 mois (pour l'annexe 10)

Bé non, c'est 507 heures en 10 mois et demi, pas 11 mois ;) en fait, c'est 319 jours

Hors ligne imago

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #4 le: 18 septembre, 2010, 11:35:18 am »
Euhhhh... Ben oui. :-[ Voilà ce qui arrive quand on s'occupe du détail des choses, on en perd l'essentiel. Je ne comprends même pas moi-même pourquoi j'ai pensé 11 mois alors que je sais très bien que c'est 10,5 mois. Je vous laisse... comme une petite fatigue... Je reviens après la sieste.

Hors ligne iphise

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #5 le: 18 septembre, 2010, 13:40:34 pm »
bonjour
tout d'abord un grand MERCI pour votre aide
si je comprends bien, comme je n'ai pas réalisé 507 heures de travail au 05/06/10 (cad dans les 319 jours postérieurement à la fin du contrat pris en compte pour ma précédente admission du 29/07/09), je dois justifier
* soit 531  heures de travail au cours des 335 jours cad au 21/06/10 (non atteint car je totalise 460heures)
*soit  le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures
 par période de 30 jours à compter du 336e  jour cad 30 jours après le 21/06/10 soit le 21/07/10 je devrais totaliser 531h+48h= 579h et je totalise 580 heures au 17 juillet DONC je peux bénéficier de l'ARE
j'aurais donc du recevoir un avis de réamission au 21/07 au lieu du 31/07, non?
Sur quelle base de salaire/heures/période sera alors calculée mon indemnité?
on remonte 10,5 mois avant le 21/07?
merci encore de votre aide

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #6 le: 18 septembre, 2010, 17:13:44 pm »
Bonjour,

Normalement, dans la notification de décision, ils mentionnent le dernier jour travaillé  ainsi que le total des salaires pris en compte pour le calcul. ça devrait te permettre de savoir sur quelle période ils ont fait le calcul car tu dois pouvoir vérifier du coup les jours pris en compte. En fait, il y a deux possibilités: soit tu as 507 heures en 319 jours (donc bien 10 mois 1/2) quelque part entre le 29/07/09 et le 31/07/10, soit tu as le nombre d'heures suivant le calcul que t'a indiqué matteo. C'est soit l'un, soit l'autre. Il me semble que le hic vient que tu penses en année civile (car tu parles de date anniversaire, concept qui a disparu avec le protocole de 2003), alors qu'il faut penser en périodes précises qui remplissent les conditions pour ouvrir des droits. Je renvoie, comme toujours, au texte de référence à consulter là: http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #7 le: 18 septembre, 2010, 18:34:31 pm »
non je ne pense pas en année civile, lorsque j'ai mentionné date anniversaire, cela correspond au jour indiqué par eux dans le refus d'ARE le 5/06/10 (fin des 319 jours)
je n'ai pas réalisé mes heures dans les 319 jours & ne peux bénéficier à l'ARE ok
en écho à ce que dit imago:
si tu as 514 heures entre fin juillet 2009 et fin juin 2010, tu aurais dû être éligible à l'intermittence. Ils ont certainement squeezé cette possibilité et t'ont réadmis seulement au 31 juillet. Mais, dans ce cas, tu perds la possibilité d'avoir les 114 heures de juilllet 2010 pour une prochaine indemnisation. A toi de voir si tu y perds et, si oui, leur demander de recalculer tes droits à partir de fin juin (en étant sûr des chiffres de ton côté).
concrètement, j'ai réalisé 514 heures entre le 4/09/09 et le 30/06/10 soit une période de 300 jours donc les assedic ont simplement squeezé la possibilité de me réadmettre au 30 juin
j'ai fait une estimation du salaire sur la période qui est + avantageux que ce qu'ils proposent donc je vais leur demander de recalculer mes droits au 30 juin pour ne pas perdre 140 heures travaillées pour la période suivante

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #8 le: 18 septembre, 2010, 18:44:46 pm »
Oui, si tu es dans les clous, tu ne risques rien à leur demander mais j'ai un doute qu'ils acceptent de reconsidérer leur décision en revenant en arrière. Je sais qu'il est possible de demander un réexamen des droits ultérieurement à une ouverture de droits (si l'indemnisation est plus favorable à l'allocataire dans ce cas par exemple) mais je ne sais pas si c'est possible de leur faire admettre de refaire leur calcul à partir d'un jour antérieur à leur calcul. Il faut s'attendre soit à un refus, soit à une justification quelconque. J'espère que je me trompe. Tiens-nous au courant. Si tu es face à un mur, tu peux aussi appeler la cip, ils peuvent t'aider.
« Modifié: 18 septembre, 2010, 18:56:24 pm par imago »

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #9 le: 18 septembre, 2010, 18:59:45 pm »
MERCI!  :)

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Re : réadmission/ litige calcul
« Réponse #10 le: 19 septembre, 2010, 10:58:21 am »
bonjour
j'ai donc écrit à ma conseillère en demandant bien vouloir accepter de reconsidérer sa décision en réexamenant mes droits antéirieurement à l'ouverture de droits en expliquant que je pouvais déjà bénéficier d'une réouverture de droits auparavant et en insistant sur le fait que leur calcul me pénalise sur le montant de l'indemnité & surtout sur la perte d'heures travaillées (ce qui est très préjudiciable en cette conjoncture difficile)
voilà, j'attends & dans une semaine, si je n'ai pas de réponse, j'irai à mon antenne
je vous tiens au courant