voici la circulaire en question (ils ne font pas mention des assedic et des cs)
Prise en compte des primes dans le calcul de la retraiteLe principe général est que tous les éléments rémunérateurs sur lesquels sont prélevés des cotisations sociales entent dans le calcul de la retraite
Ainsi qu’il s’agisse de la retraite de base (régime général) ou la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO), les primes, tout comme d’autres éléments de rémunération, entrent bien dans l’assiette de cotisations relatives au calcul de la retraite
Concernant la retraite de base, le code de la sécurité sociale définit ce principe dans l’article L242-1 :
« pour le calcul des cotisation assurances sociales (dont la retraite fait bien sûr partie), des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entreprise d’un tiers à titre de pourboire »
Le principe est identique concernant la retraire complémentaire, comme écrit sur le site de l’AGIRC – ARRCO dans le document « cotisations et gestion des comptes de points »
(
http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_7.html#C_283 )
« 1.1.1 Rémunérations et avantages soumis a cotisations
La définition de l’assiette de cotisations de Sécurité sociale figurant à l’article L242-1 du code de la sécurité sociale, dispose que, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérée comme rémunérations toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travailn notamment les éléments suivant :
- Les salaires ou gains
- Les indemnités de congés payés
- Les indemnités, primes, gratifications
- Les avantages en argent et avantages en nature
- Les sommes perçues directement ou par l’entreprise d’un tiers à titre de pourboires
- Le montant de la part salariale des cotisations versées à a sécurité sociale ou aux organismes de retraite et de prévoyance complémentaire, ce qui signifique que l’assiette des cotisations sociales constituée du montant brut des rémunérations avant déduction des retenues salariales.
Sauf décision expresse des partenaires sociaux, les cotisations dues aux régimes AGIRC et ARRCO doivent être calculées sur les éléments des rémunérations ci-dessus énuméré, qui entrent dans l’assiette de la Sécurité sociale et en respectant la règle d’arrondi à l’euro le plus proche fixée par l’article L130-1 du code de la Sécurité sociale pour l’établissement des déclarations sociales. »
